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Déliberation - DEL 12.06.2026 Recours a lapprentissage
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12.06.2026 Recours a lapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Hervé VAQUIER- TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e}s et représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD par Djelloul OUARET, Audrey CERMOLACCE par Sophie CELTON, Denis CANI par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Dominique ABDEL KADER par Philippe COSTA, Smahane MEBARKI par Patrick MAGRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260605-12-06-2026-AI
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
DELIBERATION N°12.06.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recours à l’apprentissage.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« L'apprentissage est sanctionné par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre et permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé notamment), d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
En effet, en dehors du temps passé au sein de l'entreprise ou de l'administration, l'apprenti suit une formation générale et technique au sein d'un Centre de Formation pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Cet engagement qui est formalisé par un contrat de droit privé, permet à l'apprenti de bénéficier du statut de salarié et de percevoir une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Par ailleurs, une convention annexée au contrat est établie entre le centre de formation d’apprentis, l'employeur et l'apprenti ou son représentant égal.
L'option de recourir à l'apprentissage constitue un investissement sur l'avenir, permettant de répondre au besoin de recrutement aux profils spécifiques tels que les CAP et les Brevets professionnels.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'autoriser le recours au contrat d'apprentissage et la conclusion de contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°12.06.2026 Service Diplôme préparé Durée de la Nombre formation de poste
Espaces verts CAP Agricole (CAPa) 2 ans 1 « Jardinier paysagiste »
ou
BREVET PROFESSIONNEL
Agricole (BPA) « Travaux des
aménagements paysagers »
niveau 3
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouîï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage.
DECIDE de conclure, dès septembre 2026, un contrat d'apprentissage conformément au tableau ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - Délibération n°12.06.2026