Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 98
Déliberation - DEL 25 117
Déliberation - DEL 25 45
Déliberation - DEL 26 98
Déliberation - DEL 25 85
Déliberation - DEL 25 116
Déliberation - DEL 25 40
Déliberation - DEL 25 24
Déliberation - DEL 25 29
Déliberation - DEL 25 37
Déliberation - DEL 25 98
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 3/07/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le premier du mols de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR — M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M, GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL —
Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL -
Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI —
M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. MONDOLONI - M. OULIE à M. MERSALI - M. DE SOUZA à M. SAURA - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE - Mme SAHUN à M. LICCIA - Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents ; M.SANCHEZ - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
N° Acte : 6.4
Délibération n°25-98
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2211-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
Vu l'avis favorable des commissions départementales de systèmes de vidéosurveilance sur l'installation d'un système de vidéoprotection sur la Ville de VITROLLES,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2006, renouvelé le 1*" juillet 2013, 25 juillet 2018 et le 24 octobre 2023 autorisantl'installation d'un système de vidéoprotection surla Ville de VITROLLES,
Considérant l'objectif de la ville de renforcer son maillage opérationnel et d'étendre son dispositif notamment aux entrées de ville, aux bâtiments communaux et sur les sites suivants, signalés par
les services de police locaux comme prioritaires :
+ Rond-point Indochine, entrée de ville via l'autoroute A7
+ Rond-point Ghazarian, entrée de ville via la RD113
+ _ Rue Blancardini, entrée de ville via la RD113
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - imwirolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
+ Avenue Camille Pelletan (Vieux-Village)
+ Le centre technique municipal, au 6 avenue de Rome
+_ Station d'arrêt du BHNS ZENIBUS "Griffon / Clinique”, rond-point du XVe Corps / avenue des Droits de l'Homme
+ Station d'arrêt du BHNS ZENIBUS "Grand Vitrolles”, avenue Padovani.
Considérant que le Conseil Régional et le Conseil Départemental peuvent subventionner ce type d'installations au titre de l'aide aux communes pour le développement de la vidéoprotection dans le cadre d’une politique de modernisation des outils au service de la sécurité et permettre également aux enquêteurs de s'appuyer sur les images enregistrées dans le cadre d'une enquête judiciaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'Unanimité.
DECIDE l'extension du dispositif de vidéoprotection aux sites précités,
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des fonds publics et privés dans le cadre de la réalisation de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes actions relatives à la mise en place des projets d'extension de vidéoprotection de la ville de Vitrolles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/07/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire ct par délégation
Le DGA RESSOURCES
?
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - nv virolles 1.fr Page 2/2