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Déliberation - DEL 25 37
Déliberation - DEL 25 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Avant pris part à
39
délibération : 29
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF — M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN — M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M, BOCCIA -- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
ntsi
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE L'EDUCATION, DU LIEN SOCIAL, DE
L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-
321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 24-233 relative aux avances de subventions 2025, octroyées aux associations.
Vu la délibération 24-234 relative aux conventions d'objectifs 2025, pour les associations subventionnées à plus de 23 000 euros.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles13.f Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des
associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de
projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
Suite au débat d'orientations budgétaires, il est demandé à l'assemblée délibérante de voter le montant des subventions directes aux associations pour l'année 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 27 voix Pour et 2 Abstentions (LARLET Jean-Patrick / PIOMBINO Patricia)
N'ayant pas pris part au vote : 10 (GACHON Loïc / MERSALI Malik / RENAUDIN Michel / RAFIA Kadija
L'HAMOU-THERREY Bernadette / BOCCIA Hervé / OULIE Gérard / BERTHOLLAZ Annie / AMAR Daniel
/ Henri-Michel PORTE)
APPROUVE, pour l'année 2025, l'attribution de subventions directes aux associations culturelks, patrimoniales et sportives. La répartition est définie dans le tableau annexé à la présente
délibération.
Le tableau précise le montant des subventions qui seront versées suite à la présente délibération, et précise les montants qui pourront être versés en Octobre 2025, sous condition de fourniture à la ville per les associations, d'un bilen provisoire d'activité qui sera transmis fin Août.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - veu vitrolles13.fr Page 2/2 Annexe Mint 49 ex 2x
Attribution de subventions aux associations -2025
I a oo PRES A CE
RCE Courant ame valier
500€ 500€ RECES ri AUDIT
500€ 500€ rondes Lyc ee end France
500€ 500€ SET NONRET
500€ 500€
Pare rune one avente rs, ere Re] Mana Memamens Peeraaein er
(Accompsgnament Conseil Ctoyens Centre ET 500€ APE à Virotes g00 800€ (sanction des chemints tiurs amis 500€! 500€ [Association Les amis de Ferme de crane 300€ 300€ Lssoction vireaise des Amis de FHumanié B00e! 800€
tas is amis ee 300€ 300€ AE Virotes 1000€ 1000 €|
or de Etang Animations sue 600€ (lue Léo Lagrange de Vrrols 700€ 700€
(Ia des ichinades 300€ 300€ (aa vitsge 300€ 300€
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Les Copains du loge 300€! 300€ iron Pour Tous 15000 € S1000€ ELU 145 000 €
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