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Arrêté - 157 2024 circulation chemin de la Roussario le 21 octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2024 circulation chemin de la Roussario le 21 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AROD _ Département du Tarn
f Fe PITETT Commune de LISLE-SUR-TARN CMD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE DE CIRCULATION
N° 1572024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 14/08/2024 par laquelle Mme PELHIVAN Selma demeurant à Bessières demande l'autorisation de voirie pour création du rejet des eaux usées concernant l'immeuble situé 19 chemin de la Roussario,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de traversée de voirie, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite 19 chemin de la Roussario le 21 octobre 2024. Le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble durant la même période.
Article 3 - Communication
Mme PELHIVAN en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par Mme PELHIVAN.
Article 5 - Responsabilités
Mme PELHIVAN demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 16 septembre 2024
Le Maire,
POUR LE MAIRE, Maryline LHERM
L'Adjoint délégué :
Al LANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... GS. etou notifié à l’intéressé(e) le 1.G.SEP.2024.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication, Cette
saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.