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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2024 Circulation chemin de las borios le 5 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fi5 TS Département du Tarn ke MT THITI Commune de LISLE-SUR-TARN Le AN ef EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn N°1342024 Le Maire, VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, Considérant la demande faite par Mme RIVOAL et Mr LEVILLAIN demeurant à Lisle sur Tarn afin de réceptionner du matériel au 28 chemin de Las Borios, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes : ARRETE Article 1: La circulation sera interdite 28 chemin de Las Borios le 5 août 2024 entre 8h et 18h uniquement le temps du déchargement. Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mme RIVOAL et Mr LEVILLAIN. Article 3 : Mme RIVOAL et Mr LEVILLAIN demeureront seuls responsables des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier, Mme RIVOAL et Mr LEVILLAIN mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les riverains seront informés par Mme RIVOAL et Mr LEVILLAIN. Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront char: ées, chacune en ce Article 4 : > P £ qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur-Tarn, le 26 juillet 2024 Le Maire, Maryline LHERM Pour le Maire l'adjoint délégué Patrick GAILLAC Le Mai certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié 1e. 2. JUL. 200. et/ou notifié à l’intéressé(e) le . 2.9. JUIL. 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.