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Procès Verbal - CM7 2024 PV Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM7 2024 PV)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 9/07/2024

SEANCE

DU 9 JUILLET 2024

ORDRE DU JOUR :

✓ PATRIMOINE Cession de biens communaux – Ex-Bibliothèque

✓ AMENAGEMENT Pôle Enfance SL – Signature des avenants

✓ RESEAUX Eclairage public – Pose d’une antenne pour les horloges -

Convention

✓ ENVIRONNEMENT SIéML - Mission de conseil en énergie

✓ TOURISME Prolongation d’un emploi saisonnier – Saison 2024

✓ ENFANCE Validation du PEdT

✓ ENFANCE Rentrée 2024/2025 – Mise à jour du tableau des emplois et des

effectifs

✓ FINANCES Admission en créances éteintes

✓ Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

le 9 du mois de juillet

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 5 juillet 2024

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : DERVIEUX Jean-Jacques

Mmes ACHARD Marina (P) AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire - P) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie (P)

OGER Céline PASQUIER Fabienne ROUSSEAU Sophie

MM BOISSEL Yann DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques (P)

KASZYNSKI Jean-Luc (P) MENARD Jean-Raymond PATARIN Frédéric

PEZOT Rémi (P)

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes MARRIE Marie PETITEAU Luce (Pouvoir à M. ACHARD)

MM COURANT Kôichi (Pouvoir à S. BELLEUT) LANNUZEL Franck (Pouvoir à J.-L. KASZYNSKI)

NOBLET Jean-Pierre (Pouvoir à S. CADY) THIBAUDEAU Yann (Pouvoir à R. PEZOT)

VERDIER Sébastien (Pouvoir à J.-J. DERVIEUX)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

ADOPTE A L'UNANIMITE

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 23

Quorum 12

Présent(s) 16

Absent(s) 7

Votant(s) 22

dont pouvoir(s) 6PATRIMOINE CESSION DE BIENS – EX-BIBLIOTHEQUE DCM 056/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Par délibération n°DCM005/2023, le conseil validait le principe de mise en vente de l’ancienne

bibliothèque de St Aubin, dans les conditions initiales suivantes :

Dénomination

du bien Localisation Précisions Estimation

Ancienne

bibliothèque

(SA)

13, place de l’Eglise

(SA)

Parcelle 265 AD 296

Surface de 352 m²

Zone U

Local Vide (mauvais état)

Maintien de la surface commerciale

Domaines 72.000

Agences 120.000

La même délibération prévoyait de donner mandat à une agence spécialisée dans l’immobilier pour la

mise en vente et la négociation au nom de la commune. Après de nombreuses visites et négociations, il

est donc finalement proposé de vendre ce bien avec les précisions suivantes :

o Vente de l’ancienne bibliothèque pour 71.000 euros (Frais d’agence inclus, soit 6.000 euros) ;

o Il est précisé que les acheteurs ne sont pas opposés à ce que la commune garde l’accès à la cour arrière de

la mairie (bornage à réaliser) ;

o Les acheteurs ne voient pas non plus d’inconvénients à maintenir le rez-de-chaussée en partie commerciale ;

DEBAT

Il est précisé que le projet de bornage est stratégique afin de préserver la vue sur le bâtiment classé, de

garder l’accès à la cour de la mairie et, à moyen terme, de permettre de créer un accès de réserve à la

salle de spectacle (sous réserve de l’avis du service ABF).

S’agissant du maintien de la surface commerciale, les futurs acheteurs n’ont pas de pistes mais il est

posé la question du stationnement et de son accessibilité (livraison) : les zones de stationnements ne

sont pas très éloignées (église, mairie, cimetière).

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141-1,

VU la délibération n° DCM 005/2023 du 10 janvier 2023 autorisant la mise en vente de ce bien,

VU l’avis du service des domaines,

CONSIDERANT que ces biens ne sont pas affectés à l’usage direct du public ou d’un service public et

qu’ils sont déclassés,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE la vente de la parcelle communale à St Aubin de Luigné, actuellement

cadastrée 265 AD 296,

AUTORISE la réalisation du bornage de ces biens, le cas échéant, aux frais du

vendeur,

FIXE le prix de vente à 71.000,00 euros,

POUR 21

ABSTENTION 1

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 9/07/2024

PRECISE que les frais d’agence sont avancés par le vendeur et que les frais de notaire

seront à la charge de l’acheteur,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la

mise en œuvre de cette décision.

AMENAGEMENT POLE ENFANCE – MARCHE / AVENANTS DCM 057/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Dans le cadre des travaux en cours pour la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite en Pôle

Enfance, des compléments de travaux sont proposés en phase travaux qui consistent en :

o Compléments pour bouchage de cheminées ;

Dans ce cadre, il est proposé l’avenant au marché en cours, détaillé ci-après :

CLAUSES A

MODIFIER CORPS D’ETAT / LOT

MARCHE INITIAL /

AVENANT MODIFICATION PROPOSEE

Article 2.2 LOT 6 – Couverture / Ardoise - BINEAU Initial 100.049,25 HT Avenant 1 + 409,57

Bouchage de cheminées : + 86,00 HT

TOTAL Avenant 2 : + 86,00

En complément, le dossier de subvention pour les financements LEADER étant en cours d’instruction, il

est demandé de mettre à jour le plan de financement du projet.

DEBAT

Il est précisé que le financement programmé serait de 61.179,99 euros.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°079/2021 en date du 14 septembre 2021 décidant du lancement de la consultation

des entreprises pour la réalisation des travaux,

CONSIDERANT la bonne exécution de la procédure,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Madame la Maire à signer les avenants proposés pour la réalisation des

travaux de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite à des fins d’aménagement

d’un Pôle Enfance pour les lots cités au préalable,

VALIDE le nouveau plan de financement actualisé, compte tenu des nouveaux

éléments à disposition, en précisant que la commune s’engage à prendre en charge

toute augmentation de l’autofinancement.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC – INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS DCM 058/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Gilles DAVY – Adjoint au Maire

Le SIéML déploie sur le territoire départemental un réseau privé bas-débit, avec pour objectif de

connecter toutes les horloges de commande de l’éclairage public et simplifier ainsi la gestion des

armoires à distance. Pour ce faire, il est pertinent d’installer une antenne-relais sur St Lambert afin de

couvrir un large territoire et il est proposé de la positionner sur un mat d’éclairage du stade.

En conséquence, le SIéML doit signer une convention d’usages avec la commune, laquelle doit donner

son accord par délibération : le cout pour la commune est nul puisque les couts liés aux fluides qui

seraient à charge de la commune seraient déduits de la participation de la commune à l’entretien

préventif du parc annuel.

DEBAT

L’objectif est bien de simplifier la gestion de l’éclairage et à distance. Cela permet notamment de

demander des changements d’horaires pour des manifestations. Pour autant, la programmation de

l’éclairage se fait par secteur et non par mat d’éclairage.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1321-9, L.2121-29, L.2241-1,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1 à L.2125-

10,

VU les statuts du Siéml, modifiés par arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019,

VU la délibération du comité syndical du Siéml n°49/2022 du 28 juin 2022, relative au déploiement d’un

réseau privé bas débit type Lora pour le réseau éclairage public à partir de 2023,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le SIéML à implanter une antenne-relais à des fins de déploiement d’un

réseau privé bas-débit,

VALIDE le projet de convention annexée à la présente délibération, qui fixe les

conditions d’implantation de l’antenne,

PRECISE que ladite antenne est fixée sur un mat d’éclairage public existant, sur le

terrain de sport,

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention et toute

pièce afférente à sa mise en œuvre.

DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

la mise en œuvre de la convention.

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 9/07/2024

ENVIRONNEMENT MISSION DE CONSEIL EN ENERGIE DCM 059/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Yann BOISSEL– Adjoint au Maire

Le SIéML propose un projet de convention à la collectivité pour continuer la réflexion dans le cadre de

la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maitrise des consommations de fluides des

équipements communaux. Cette démarche engagée sur le mandat précédent va notamment permettre

d’accompagner la collectivité sur la programmation du complexe Mairie/Ecole/Restaurant (St Lambert).

Parmi les missions de conseil, il est notamment prévu :

o Faire un bilan énergétique par le suivi des dépenses et des consommations,

o Proposer un programme d’actions,

o Accompagner la commune dans la mise en œuvre du programme,

o Sensibiliser et former les équipes (élus, agents).

Il est donc proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer la convention et de désigner un élu référent,

un référent technique et un référent administratif.

DEBAT

Dans le cadre de la rénovation énergétique, l’objectif à long terme est de pouvoir diminuer les

consommations d’énergie de 60% d’ici 2035, ce qui nécessite une programmation assez fine et un

accompagnement technique.

Considérant les missions déjà réalisées, la commune est très satisfaite de la disponibilité des agents du

SIéML.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention proposée par le SIéML,

CONSIDERANT le besoin de réaliser un bilan énergétique sur les équipements communaux et d’être

accompagné dans la réalisation d’un programme d’actions,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention pour réaliser une mission de « conseil en

énergie » avec le SIéML,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel pour la

durée de la convention (durée 3ans),

DESIGNE les référents suivants pour la mission de conseil :

✓ Elu référent Yann BOISSEL

✓ Référent technique Yann BOISSEL

✓ Référent administratif Roselyne OGER

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -TOURISME PROLONGATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DCM 060/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Jean-Luc KASZYNSKI – Adjoint au Maire

A la suite de la démission de l’agent gestionnaire des campings en début d’année 2024 et dans l’attente

de l’arrivée du nouvel agent (arrivée courant mai), un contrat de 140 heures avait été signé afin de

préparer la saison dans les meilleures conditions.

Eu égard au volume horaire dédié aux postes saisonniers (560 heures, voir délibération n° DCM 017/2024

en date du 12 mars 2024), celui-ci ne sera donc pas suffisant pour assurer de bonnes conditions d’accueil

et de gestion pendant la haute saison. Il est proposé de compléter les emplois saisonniers par un rajout

de 140 heures supplémentaires.

DEBAT

Il est indiqué des problèmes récurrents avec la société CAMPING CAR PARK et la borne automatique qui

dysfonctionne depuis plus de 1 mois sur le camping de St Aubin. En conséquence, les voyageurs se

passant le mot, la fréquence est en diminution en cette période.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission DET,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

COMPLETE les postes saisonniers pour les campings existants de la manière

suivante :

Adjoint territorial 140 heures entre le 1/08 et le 31/10

technique réparties sur plusieurs postes

ENFANCE VALIDATION DU PEDT DCM 061/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoint au Maire

Le dernier PEdT a été mis en œuvre en 2021, suite à la reprise en régie de l’ALSH et de la JEUNESSE.

Défini sur une durée de 3ans, un avenant a été signé en 2022 pour intégrer le plan-mercredi. Considérant

que la convention prend fin en septembre 2024 et qu’il est nécessaire de reconduire la démarche, un

nouveau PEdT doit être validé et une nouvelle convention signée avec les partenaires du projet

(Préfecture, Education nationale, CAF). Pour rappel, l’article L.551-1 du code de l’éducation précise ainsi

que « des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec

lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services

et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des

collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités

d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont

suivies par un comité de pilotage.

Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès

aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 9/07/2024

communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à

caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre

les élèves. ». Avoir un PEdT permet :

o De définir les axes éducatifs ;

o De traduire la volonté politique pour les enfants et les jeunes ;

o Bénéficier de taux dérogatoire SDJES ;

o Bénéficier de financement

Un PEdT est le reflet de la volonté politique du territoire sur lequel les services Enfance et Jeunesse

construisent le projet pédagogique, puis les activités. Il présente notamment les objectifs dits généraux

et opérationnels sur lesquels l’organisateur s’appuie pour définir le sens de ses actions et fixer les

orientations et moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il est formalisé par un document où est

indiqué les liens avec les acteurs et les lieux d’accueil. Enfin, il conditionne les subventions perçues par

les différents organismes mais aussi, permet de déroger au taux d’encadrement en périscolaire. Il est

ainsi proposé de valider les objectifs suivants :

1. ÊTRE CITOYEN

Participer à la vie communale et locale

Partager des savoirs entre générations

Agir pour la préservation de l’environnement

2. CRÉER UN PARCOURS PÉDAGOGIQUE COHÉRENT

Accepter le droit aux différences

Offrir un accueil à tous les enfants en apportant une réponse adaptée

Contribuer au développement de l’autonomie

3. PERMETTRE ET FAVORISER L’ACCÈS POUR TOUS AUX PRATIQUES CULTURELLES, ARTISTIQUES ET

SPORTIVES

Développer la curiosité du jeune

Faciliter l’accès aux pratiques artistiques et sportives

Susciter de nouveaux centres d’intérêt

Quant aux objectifs opérationnels, ils se déclinent comme suit :

o Mise en œuvre d’un plan mercredi ;

o Citoyens de demain ;

o Chargé de coopération CTG ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation, notamment l’article L.551-1 et l’article D.521-12 ;

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;

VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils

de loisirs,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le projet éducatif de territoire de la commune de Val du Layon sur la

période 2024/2026,

AUTORISE Madame le Maire à signer le PEdT et tout document s’y afférent, puis à

le transmettre aux autorités et organismes partenaires (CAF, MSA, DSDEN, DDCS).

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -ENFANCE RENTREE 2024/2025 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 062/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoint au Maire

Il est proposé de valider le tableau des emplois et des effectifs en vue de préparer la prochaine rentrée

scolaire. Pour cette rentrée 2024/2025, les principales modifications concernent les aménagements

suivants :

o Emplois du temps élaborés en prenant en compte l’ouverture du Pôle Enfance en 2024 ;

o Participation de 2 animateurs sur le temps de la pause méridienne en lien avec le Pass-jeunes ;

o Ouverture libre de l’espace Jeunesse le mardi et jeudi soir ;

o Création des heures de ménage du Pôle enfance (SL) : 5h/jour scolaire (685h), et 2.5h le mercredi (90h), soit

775h. Pour les vacances scolaires, la piste envisagée serait de faire appel à une prestation extérieure de

nettoyage à raison de 2h/jour ;

o Absorption en régie de l’entretien de la salle des sports (volume horaire à confirmer : environ 180 heures) ;

o Diminution du temps de ménage dans les écoles : CF 30h/semaine à 25h/semaine et RGC 20h/semaine à

18h/semaine ;

Ainsi, les ajustements proposés sont marginaux (par rapport à la rentrée de sept. 2023), avec une

tendance légère à la baisse (- 0,1347 ETP) :

o Modification d’emplois permanents (3) : à raison de + 0.4728 ETP ;

o Création d’emploi permanent (1) : passage d’un emploi temporaire en permanent, qui vient renforcer le

service Jeunesse (développement du pass jeunes) ;

o Création de postes temporaires (2) : à raison de – 0,6075 ETP ;

S’agissant des postes temporaires, 2 sont donc proposés pour la rentrée prochaine pour les motifs

suivants :

o Pas de vision suffisante à moyen terme sur les effectifs de maternelles, qui nécessitent un encadrement plus

important, notamment pour les déplacements entre structure ;

o Prévision des effectifs globalement stable ;

o Fluctuation permanente de la fréquentation du service périscolaire et notamment sur le temps de pause

méridienne (cantine à 1euro) ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente. POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 9/07/2024

ENFANCE ECOLES – RENFORT POUR ACCOMPAGNEMENT D’ENFANTS EN DIFFICULTE DCM 063/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoint au Maire

Il est proposé de créer un emploi temporaire pour accompagner le corps enseignant dans la gestion des

enfants difficiles, à raison de 4 matinées par semaine sur le temps scolaire de l’année 2024/2025.

DEBAT

7 enfants sont identifiés (en cours de diagnostic) et se retrouvent dans la même classe (école RGC).

Cependant étant encore en maternelles, ces enfants ne peuvent pas bénéficier d’un AESH (mis à

disposition par l’Etat). Il est bien précisé que c’est un renfort (et non 1 ATSEM) pour une seule année.

Il est aussi rappelé que les effectifs de l’école RGC sont en baisse (75 inscrits) mais aucune classe ne

serait supprimer à la rentrée. Cependant, il n’y aucune garantie pour la rentrée 2025/2026 que les 4

classes soient maintenues.

Enfin, il est indiqué que la répartition des enfants pour la rentrée 2024 relève du confort : l’ATSEM se

retrouve uniquement avec 14 maternelles à gérer.

S’agissant de la question financière, le budget dédié pour l’année scolaire serait de 12.000 euros (dont

4.800 sur l’année 2024). Il est rappelé l’augmentation constante du budget dédié au personnel et qu’il

serait pertinent que les recettes du service Enfance augmente en conséquence : il est indiqué que le

conseil vient d’augmenter les tarifs de 5%.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la création d’un emploi temporaire dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial 513.75 heures du 2/09/2024

d’animation au 4/07/2025

FINANCES ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DCM 064/2024

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Madame la Maire précise que la Trésorerie propose d'admettre en créances éteintes des recettes non

recouvrées malgré les démarches engagées pour permettre le recouvrement pour une somme totale de

152,50 sur l’exercices 2021 du budget principal.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1611-5,

VU l’instruction M57 budgétaire et comptable,

VU l'état des produits irrécouvrables sur le budget dressé et certifié par le comptable public, qui

demande l'admission en créances éteintes et par suite la décharge de son compte de gestion,

POUR 17

ABSTENTION 5

CONTRE -CONSIDERANT également les pièces à l'appui et que les sommes dont il s'agit ne sont point

susceptibles de recouvrement, justifiées dans l’état transmis par la Trésorerie,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'admettre en créances éteintes (article 6542) les pièces indiquées ci-après :

Liste Compte Budget Exercice Montant Total

6926240015 6542 Commune 2021 152.50 152,50

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• CULTURE – Salon de peinture : le salon se déroule du 20 juillet au 11 aout (1 semaine de plus), avec

le vernissage et l’attribution du prix le 19 juillet, à partir de 17h. Le salon s’agrandit également avec

plus de 40 exposants (pour 24 en 2023), avec pour invité Monsieur Denis HUNEAU. Les membres du

conseil sont sollicités pour s’inscrire sur les permanences.

• MOBILITES – Bilan de la réunion participative : les 2e ateliers publics se sont tenus le 2 juillet, avec

une participation beaucoup plus forte (100 participants environ) que celle du 1e décembre.

Cependant, la salle Jean de Pontoise n’est pas adaptée pour ce type de réunion (bruyant). Les avis

divergents suivants ont été émis par certains conseillers : les plans de travail du groupe Mobilités

n’ont pas été présentés en conseil ; dans le flyer d’invitation de la réunion de décembre 2023, il n’était

pas précisé qu’un groupe de travail sera constitué ; le COPIL ne semble pas assez représentatif des

différentes catégories de la population (commerçants, artisans, viticulteurs, …) ; les viticulteurs

inquiets de certaines propositions étaient venus à cette dernière réunion pour savoir, se tenir au

courant et aussi réagir pour donner leur avis ; il semble y avoir un peu trop d’insistance sur les points

négatifs dans la présentation de ce sujet vis-à-vis de tous les côtés positifs de cette réunion (échanges

d’informations, avis recueillis, nombre de participants, …).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 – 20h30

POUR 22

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 9/07/2024

LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 9 Juillet 2024

DCM 056/2024 PATRIMOINE - Cession de biens communaux – Ex-Bibliothèque

DCM 057/2024 AMENAGEMENT - Pôle Enfance SL – Signature des avenants

DCM 058/2024 RESEAUX - Eclairage public – Pose d’une antenne pour les horloges –

Convention

DCM 059/2024 ENVIRONNEMENT - SIéML - Mission de conseil en énergie

DCM 060/2024 TOURISME - Prolongation d’un emploi saisonnier – Saison 2024

DCM 061/2024 ENFANCE - Validation du PEdT

DCM 062/2024 ENFANCE - Rentrée 2024/2025 – Mise à jour du tableau des emplois et des

effectifs

DCM 063/2024 ENFANCE – Ecole - Renfort pour accompagnement d’enfants en difficulté

DCM 064/2024 FINANCES - Admission en créances éteintes

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 9 Juillet 2024

DERVIEUX Jean-Jacques

Secrétaire de séance

BELLEUT Sandrine

Présidente de séance