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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1762946222577)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0122
DECISION
OBJET : Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-vente-Musée de la maison d'école- Montceau-les-Mines.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la Communauté Urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant qu’il est proposé la vente de produits issus du territoire local sur les boutiques des sites de l’écomusée en 2025,
Considérant que la Communauté Urbaine souhaite mettre à disposition des produits en boutique pour les visiteurs et qu’elle s’est rapprochée du Musée de la maison d’école.
Considérant la nécessité de conclure une convention de dépôt-vente entre la CUCM, dépositaire, et le musée de la Maison d’école à Montceau-les-Mines, déposant,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure une convention de dépôt-vente pour des ouvrages avec le Musée de la maison d’école ; 37 rue Jean Jaurès, 71300 Montceau-les-Mines ;
- Etant précisé que les produits ci-dessous feront partie du dépôt-vente :
- -15€ Cahier 1 « Rédaction »
- 20€ Cahier 2 « Maison d’école »
- 30€ Lot des 2 cahiers
- La convention sera conclue pour une durée de 3 ans. - Précise que les ouvrages sont en dépôt-vente dans la boutique du Musée de l’Homme et de l’Industrie ;
- Aucune commission ne sera perçue sur chaque article vendu
- D’inscrire la recette relative à la commission au budget principal imputation 7078 ;
- D’inscrire la dépense relative au reversement de la recette commission déduite au budget principal imputation 6188 ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas- Dijon 21000) soit par courrier, soit par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 28 mars 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 29 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET