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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de désignation usagers AIRBP de Morancez du 14 avril 2016 (transversal et SIT 28)
Document publié le Jeudi 14 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de désignation usagers AIRBP de Morancez du 14 avril 2016 (transversal et SIT 28))
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
@ } Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
Vu
Vu
Vu
ARRETE N° 2016-UCRUQ-28-02
portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
de l'Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et Perche de Morancez
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L 1112-3 et R.1112-79 à
R.1112-94 ;
la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
le décret 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge ;
le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
le décret du 17 mars 2016 portant nomination de madame Anne Bouygard en qualité
de directrice générale de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
la décision n° 2016-DG-DS28-0001 du 4 avril 2016 portant délégation de signature de
la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à monsieur
Denis Gelez en tant que délégué départemental de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire pour le département d’Eure et Loir ;
la décision n° 2013-UCRUQ-28-04 du 28 février 2013 portant désignation de
représentants des usagers au sein de la commission des relations avec les usagers et de
la qualité de la prise en charge de l'Association des Insuffisants Rénaux de la Région
Beauce et Perche de Morancez ;
Considérant que la nomination d’une commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un
établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
Considérant la proposition faite par la FNAIR Centre-Val de Loire, le 21 mars 2016, pour la
désignation d’un représentant des usagers au sein de la commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge ;
Sur proposition du directeur général adjoint de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire. ARRETE
Article 1” : est désignée comme membre de la commission des relations avec les usagers et de
la qualité de la prise en charge de l'Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce
et Perche de Morancez :
- en qualité de titulaire représentant des usagers :
> Madame Sylvie Leduc
Article 2 : le membre désigné au précédent article est nommé pour une durée de trois ans,
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
, gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé du
Centre-Val de Loire ;
e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif
d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans.
Article 6 : le directeur général adjoint de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le
délégué départemental d’Eure et Loir et l'Association des Insuffisants Rénaux de la Région
Beauce et Perche de Morancez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire et au
recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.
Fait à Chartres, le ? 4 AVR 2016
Pour la directrice générale de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire,
Pour le délégué départemental d’Eure et Loir,
La responsable du pôle offre sanitaire et médico-sociale,
/\ Fa
Nathalie on
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