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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de désignation usager IDNA de Mainvilliers du 2 décembre 2016 transversal et SIT 28
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de désignation usager IDNA de Mainvilliers du 2 décembre 2016 transversal et SIT 28)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
@ D Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
ARRETE N° 2016-28-10
portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers de l’institut de diabétologie et nutrition du Centre de
Mainvilliers
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à
R.1112-94 ;
Vu la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne Bouygard en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu le décret n°2016-726 du 1” juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu la décision n° 2016-DG-DS28-0001 du 4 avril 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire à monsieur Denis Gelez en tant que délégué départemental de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Eure et Loir ;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant la candidature de messieurs André Boireau et Lionel Daniel et de madame
Annette Daniel, membres de l’association française des diabétiques d’Eure et Loir:
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE ARRETE
Article 1°”: Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l’institut de
diabétologie et nutrition du Centre de Mainvilliers :
- En qualité de titulaires représentants des usagers :
> Monsieur André Boireau (AFD 28)
> Monsieur Lionel Daniel (AFD 28)
- En qualité de suppléante représentante des usagers :
> Madame Annette Daniel (AFD 28)
> Siège à pourvoir
Article 2 : Le membre désigné au précédent article est nommé pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
e _ gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif
d’Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.
Article 6 : Le directeur général adjoint de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le
délégué départemental d’Eure et Loir et le directeur de l’institut de diabétologie et nutrition
du Centre de Mainvilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire et au
recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.
Fait à Chartresle 7 Fi, 706
Pour la directrice générale de l’ Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
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