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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de désignation usagers CH Chartres du 29 novembre 2017 transversal et SIT 28
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de désignation usagers CH Chartres du 29 novembre 2017 transversal et SIT 28)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
arc • ) Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ^ ARRETE N° 2017-28-27
portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers du centre hospitalier de Chartres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1, L. 1112-3 et R. 1112-79 à R.l 112-94;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne Bouygard en qualité de
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu la décision n° 2017-DG-DS28-0001 du 18 août 2017 portant délégation de signature de la
directrice générale de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire à monsieur Denis
Gelez en tant que délégué départemental de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d'Eure et Loir ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout
établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au
respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant la démission de monsieur Jean Trideau, représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales d'Eure et Loir (UDAF) du 15 septembre 2017 ;
Considérant la lettre de l'UDAF d'Eure et Loir proposant la désignation de madame Rachel
Brisavoine ;
Sur proposition du directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean Trideau est déclaré démissionnaire de membre de la commission des usagers du centre hospitalier de Chartres.
Madame Rachel Brisavoine est désignée en remplacement de monsieur Jean Trideau. La composition de la commission des usagers du centre hospitalier de Chartres est fixée comme suit :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
> Siège à pourvoir > M. Yvan Kuntz (UDAF 28)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
> Mme Denise Renou (familles rurales d'Eure et Loir)
> Madame Rachel Brisavoine (UDAF 28)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès
de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision, faire l'objet d'un recours :
• gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
• contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif
d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS.
Article 6 : Le directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le
délégué départemental d'Eure et Loir et le directeur du centre hospitalier de Chartres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs
d'Eure et Loir.
Fait à Chartres le 2 9 NOV, 2017
Pour la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le délégué départemental d'Eure et Loir,