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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation de signature comp gnles mai 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdélégation de signature comp gnles mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
Liberté + Égalité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE D’EURE-ET-LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
dans le domaine des compétences générales
Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2015 nommant Monsieur Sylvain REVERCHON directeur départemental des
territoires d'Eure-et-Loir à compter du 19 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas HARDOUIN, en qualité de directeur
départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2016 ;
Vu la décision du 29 juillet 2016 du Directeur Départemental des Territoires désignant des adjoints aux chefs de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Sylvain
REVERCHON directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
+ Subdélégation est consentie à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental adjoint des territoires
d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral
susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.
+ __ En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans les
rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :
1- ADMINISTRATION GENERALE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle MESLIER — Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée
l’État - secrétaire générale de la DDT
Mme Lara PELLETIER - Secrétaire d'Administration et de Contrôle Ensemble de la rubrique visée pour :
du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe du . l’ensemble des agents relevant du BRH
bureau des ressources humaines (BRH) et adjointe au secrétaire général| . l’ensemble des agents relevant du SG en cas
d’empêchement ou d’absence de Mme
MESLIER
Mme Emmanuelle BLOSSIER - Secrétaire Administrative de Classe] Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Supérieure - cheffe du bureau de la gestion financière (BGF) des agents relevant du BGF
M. Patrick HELIAS - Technicien en Chef du Développement Durable —-| Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
chef du bureau de la logistique (BL) des agents relevant du BL
1/8 SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché d'administration de l’Etat -
cheffe du pôle d’appui à la direction (PAD)
M. Eric DUMONTET - Secrétaire d’Administration et de Contrôle du
Développement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD -
chargé de communication
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du PAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du PAD en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme DEZALLAI
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire —
Cheffe du service d'économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’ Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Mme Annick BOURDON, Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l’Environnement — Cheffe du bureau des territoires ruraux (BTR)
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d’ Administration de
*Etat- cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable
BAPAD)
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne de l’ Agriculture — cheffe
du bureau de l’entreprise agricole (BEA)
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BTR
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAPAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BEA
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire —
cheffe par intérim du service de la gestion des risques, de l’eau et de la
biodiversité (SGREB)
Mme Cathy MONFORT- Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l’Environnement - cheffe du bureau de l’agro-biodiversité (BAB)
Mme Manon DESALME - Ingénieure de l’Agriculture et de
l’Environnement — chargée du bureau forêt aménagement (BFA)
Mme Camille GUYENOT- Ingénieure de l’Agriculture et de
l’Environnement - cheffe du bureau assainissement, eaux résiduaires
urbaines et pluviales (BAERUP)
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BFA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAERUP
Mme Nadia BOURRAUD - Attachée Principale d'Administration de
l’Etat- cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
SCTP)
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - cheffe du pôle
observatoires et études (POE) et adjointe à la cheffe du SCTP
M. Gabriel BROCHART - Attaché d’Administration de l’Etat - adjoint à
la cheffe du pôle observatoires et études (POE)
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SCTP
Ensemble de la rubrique visée pour :
. l’ensemble des agents relevant du POE
. l’ensemble des agents relevant du SCTP en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme BOURRAUD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du POE
M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d’ Administration de l’Etat —
Chef adjoint du SAUH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SAUH
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne Supérieure en [Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
2/8 SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Chef du Développement Durable — cheffe du bureau de l’application du
droit des sols (BADS)
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l’Etat - chef
du bureau de la planification et de l’aménagement du territoire (BPAT)
Mme Julie QUENTIN-FICHET - Ingénieure des TPE - cheffe du bureau
de l’habitat (BH)
Mme Laurence DUCASSE - Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — cheffe du bureau de l’habitat ANAH
M. Olivier BEAUJEAU - Ingénieur des TPE - chef du bureau ANRU
des agents relevant du BADS
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BPAT
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du bureau ANAH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du bureau ANRU
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l’État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Thierry MOCOGNI -— Technicien Supérieur en Chef du Développement
Durable - chef du BBACQ par intérim
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - chef du bureau de la réglementation routière
et des transports (BRRT)
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC)
Mme Patricia CARZON - Inspectrice du Permis de conduire et de la
Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du Service SERBAT
Ensemble de la rubrique visée pour :
. l’ensemble des agents relevant du BSD
. Pensemble des agents relevant du service
SERBAT en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme GUERIN
Ensemble de la rubrique visée pour :
. l’ensemble des agents relevant du BBAQC
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BRRT
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BERPC
II - GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l’État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - chef du BRRT
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN III —- CONSTRUCTION ET HABITAT
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Léo RADEPONT- Attaché Principal d’ Administration de l’Etat —
Chef adjoint du SAUH
Mme Julie QUENTIN-FICHET- Ingénieure des TPE - cheffe du
bureau de l’habitat (BH)
M. Olivier BEAUJEAU — Ingénieur des TPE - chef du bureau ANRU
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l’État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - chef du BBACQ par intérim
Ensemble de la rubrique visée sauf point III.d
Ensemble de la rubrique visée sauf point III.d en
cas d'absence ou d’empêchèment
de M. RADEPONT
nsemble de la rubrique visée sauf point III.d en
cas d'absence ou d’empêchement
de M. RADEPONT
Point III.d. de la rubrique visée
Point III.d de la rubrique visée en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme GUERIN
Point III.d de la rubrique visée en cas d'absence
ou d'empêchement de M. MAGNIOL
IV = URBANISME
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Léo RADEPONT- Attaché Principal d’ Administration de l’Etat —
Chef adjoint du SAUH
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l’Etat - chef
du bureau de la planification et de l’aménagement du territoire (BPAT)
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne Supérieure en
Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe du
bureau de l’application du droit des sols (BADS)
du Développement Durable de Classe Normale — responsable du
pilotage et de l’instruction ADS au BADS
Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d’ Administration et de Contrôle du
Développement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du
pôle fiscalité au BADS
Madame Joseline METRO - Secrétaire d’ Administration et de Contrôle )
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement
de M. RADEPONT
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de de M.
RADEPONT
)Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence
ou d’empêchement de Mme FOURCHER-
MICHELIN
)
)
4/8 V- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
VI- SANTE ET JUSTICE (équipement "service constructeur")
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’ Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
VII - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Léo RADEPONT- Attaché Principal d’ Administration de l’Etat —
Chef adjoint du SAUH
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire —
Cheffe du service d’économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Nadia BOURRAUD - Attachée Principale d’ Administration de
l’Etat- cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
(SCTP)
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - cheffe du pôle
observatoires et études (POE) et adjointe à la cheffe du SCTP
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme
HURSAULT
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme BOURRAUD
5/8 VII - SECURITE CIVILE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
IX —- PERMIS DE CONDUIRE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des
permis de conduire (BERPC)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
X — EDUCATION ROUTIERE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Mme Aurélie PAULIC -— Déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière - Cheffe du Bureau de l’éducation routière et des
permis de conduire (BERPC)
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable — chef du BRRT
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
XI - ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT (AFR) - ASSOCIATIONS FONCIERES
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (JAFFA), ASSOCIATIONS SYNDICALES
AUTORISEES POUR LE DRAINAGE (ASAD) - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE
RIVERAINS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire — Ensemble de la rubrique visée
6/8 Cheffe du service d'économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration de
l'Etat - cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
(SCTP)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
XII —- FORETS — PROTECTION DE LA NATURE — PREVENTION DES RISQUES NATURELS — CHASSE ET
FAUNE _ SAUVAGE — PECHE -— EAU
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire —
cheffe par intérim du service de la gestion des risques, de l’eau et de la
biodiversité (SGREB)
Mme Cathy MONFORT- Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et
de l’Environnement - cheffe du bureau de la biodiversité (BuB)
Mme Manon DESALME- Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — chargée du bureau forêt aménagement (BFA)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
XIII — ECONOMIE AGRICOLE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire —
Cheffe du service d'économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’ Agriculture et de
l’Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d’Administration Principale -
cheffe du bureau aides aux productions et agriculture durable
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne Supérieure de
l'Agriculture - cheffe du bureau de l’entreprise agricole
Mme Annick BOURDON - Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture
et de l’Environnement — cheffe du bureau des territoires ruraux
Ensemble de la rubrique visée
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme
HURSAULT
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme DUFRETEL
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme DUFRETEL
Points e), g) et i) de la rubrique visée en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme DUFRETEL; points e) et g) de la
rubrique pour les engagements et les paiements
des aides DR
ARTICLE2 :
En cas d’intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s’applique automatiquement à l’intérimaire désigné(e) par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
7/8 ARTICLE 3 :
Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 07 mai 2018.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de la décision du 30 mars 2018, ayant le même objet, sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à CHARTRES, le 7 MAI 08
Le Directeur Départemental des Territoires
d’Eure-et-Loir
Le Directeur Départemental
des Territolres d'Eure et Loir
Sylvain REVERCHON
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-I et suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à :
17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours."
8/8