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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Subdélégation Eure et Loir
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Subdélégation Eure et Loir)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liber » Élu
+Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
Direction Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les
régions et départements,
VU
le
décret
n°
2009-235
du
27
février 2009 relatif à
l'organisation et
aux
missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, VU le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de M. Nicolas QUILLET en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir, VU
l'arrêté
ministériel
du
18 juillet
2014
nommant
Monsieur
Christophe
CHASSANDE
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Centre-Val de Loire à compter du 1° septembre 2014, VU
l'arrêté
n°
2014239-0001
du
Préfet
d’Eure-et-Loir
en
date
du
27
août
2014,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
CHASSANDE,
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée à : M. Pierre BAENA, directeur adjoi M. Christophe HUSS, directeur adjoint, pour l'ensemble des
correspondances
et décisions
administratives
énumérées
à ses articles
let2. ARTICLE
2 :
Délégation est accordée à M. Xavier MANTIN, chef du service « environnement industriel et risques », et en cas d'absence ou d'empêchement à : M.
Stéphane
LE
GAL,
chef
du
département
«
risques
et
sécurité industrielle
»,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux
articles
1%, 2-I1, 2-IIL et 2-V 2°, 2-V 3°. Délégation est accordée à M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacement, infrastructure et transport », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux
articles 1% et
-I.
Délégation est accordée à M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation, énergie et valorisation de
la
connaissance »
à effet
de
signer toutes
les
correspondances
et décisions
administratives énumérées aux articles 1°, 2- IV, 2-V 4° et 5°. Délégation
est
accordée
à
Mme
Sandrine
REVERCHON,
cheffe
du
service
«
eau
et
biodiversité »,
à
effet
de
signer
toutes
les
correspondances
et
décisions
administratives
énumérées aux
articles 1°et
2-V 1°.
ARTICLE3
: En application des mêmes dispositions, subdélégation est consentie
pour les affaires relevant de l'article 2 — 1 de l'arrêté préfectoral susvisé
à :
M. Laurent MOREAU, chef
du département « transports routiers et véhicules »,
M. Bernard GAYOT, du département « transport routier et véhicules », M. Alain DELHOMELLE, chef
de
l'unité territoriale du Loiret,
M. Dominique VERNE, chef
de subdivision à l’unité territoriale du Loiret.
M. Stéphane LE GAL, chef du département
«risques et sécurité
et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part par : Mme Maud GOBLET, cheffe du département
«
impacts, santé, stratégie de l'inspection »,
Mme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle », M. Olivier ROCHE, chef de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire, M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d'Indre-et-Loire, M. Alain DELHOMELLE, chef de
l'unité territoriale du Loiret,
M. Dominique VERNE, chef de subdivision à l’unité
territoriale du Loiret.
l'article
2 —11-2°_de
l'arrêt
toral susvisé
à
:
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », Mme Maud GOBLET, cheffe du département
« impacts, santé, stratégie de l'inspection »,
Mme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission «
sécurité industrielle ».
pour les affaires relevant de l'article 2
- Il de l'arrêté préfectoral
susvisé à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection » M. Roger PHILIPPE, chef de l'unité territoriale d’Eure-et-Loir, Mme. Elodie SALIN, responsable de subdivision à l'unité territoriale d'Eure-et-Loir,
flaires re
article 2 - IV de l'arrêté pré
jeta:
M. Olivier GREINERchef du département « énergie, air, climat », £ten cas d'absence ou d'empêchement
par :
Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ». pour les affaires relevant de l'article 2 - V_1°de l'arrêté préfectoral susvisé à : M. Jean ROYER, chef
du département « coordination régionale des politiques de l'eau et de la
biodiversité
»,
Mme Sophie GAUGUERY, cheffe de l’unité « politique de la biodiversité », Mme
Florence
PARABERE,
Instructrice
CITES
au
sein
de
l'unité
Politique
de
la
biodiversité, Mme Jennifer ROULET, Instructrice CITES au sein de l’unité Politique de la biodiversité. pour
les affaires relevant de l'article 2 — V 2° et 2-V3° de l'arrêté préfectoral susvisé
à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département
«
impacts, santé, stratégie de l'inspection »
,
et
en cas
d'empêchement
par
:
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle ».
ur _les affait
lev:
l'artic
-V
4°
°
de l'arrêté
préfectoral susvisé à:
Mme Thérèse PLACE, cheffe du département "Appui à l'Autorité Environnementale". ARTICLE4
: L'arrêté de délégation du 17
juillet 2015 est abrogé.
ARTICLE
S$
:
Les
délégataires,
les
directeurs
adjoints,
le
secrétaire
général
de
la
direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans le
2
2
OCT.
205
Pour
le
Préfet
d’Eure-et-Loir,
et par délégation
Le Directeur régional de l’environnement de
l'aménagement
et
du
logement,
\Z
Christophe CHASSANDE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants peuvent
être
imroduits
conformément
aux
dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir Place
de
la
République
CS
80537
28019
CHARTRES
CEDEX
;
- un recours hiérarchique, adressé au(x)
istre(s) concerné(s)
;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1