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Déliberation - DEL2026 01 Suppres Emploi Attache
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 01 Suppres Emploi Attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié le 2
G/22,/Z
6
"=
COMMUNE
DE
JOURGNAC
ID : 087-218708105-20260223-DEL202601-DE
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
février
2026
Nombre.de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
23
février
à 19
h 00,
14
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
16
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la
Présents
:
11
_.
.
.
.
Représentés
:
2
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants:
ss
13
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
13
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,
POUR
!rss
13
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
CONTE
nues
00
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
M.
Gaëtan
Abstention
:…...
00
GOUMILLOUX,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Robert
DESBORDES),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON) .
Absente
excusée
: Mme
Elodie
CHOQUET
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET
: SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHÉ.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
aux
articles
L.
313-1
à L
314-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
I! pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
>
Vu
la
délibération
en
date
du
25/09/2024,
créant
un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet
à compter
du
1*
décembre
2024,
©
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
en
date
du
04/12/2025,
concernant
la
suppression
de
l’emploi
d’attaché
à temps
complet,
Vu
Parrêté
portant
radiation
des
cadres
pour
admission à
la retraite
à compter
du
01/04/2026,
de
l’agent
nommée
sur
le
poste
d’attaché,
Ÿ
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 24
novembre
2025, cl Délibération
N°2026/01
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
"
la
suppression,
à
compter
du
1%
avril
2026,
de
l’emploi
d’attaché
territorial
créé
par
délibération
du
25/09/2024;
"
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1° avril
2026. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
|
un
Te
>
:
F7
Publié
le
/,
/C2,,
7
ID
: 087-218708105-20260223-DEL202601-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE >
de
supprimer,
à compter
du
1°
avril
2026,
l'emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet
créé
par
délibération
du
25/09/2024,
>
Dit
que
le tableau
des
effectifs
est modifié
comme
suit à compter
du
1° avril
2026
:
TEMPS
DE
TRAVAIL
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
|
EFFECTIF
HEDOMADAIRE
Administrative |
Attaché
territorial
A
1
35
heures
Administrative
Adjoint
.
C
l
35
heures
administratif
Technique
Adjoint
technique
C
5
35
heures
Technique
Adjoint
technique
C
1
32
heures
Technique
Adjoint
technique
CE
1
S h 30
Technique
ga
de
HIAIEER
€
1
35
heures
principal
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 24
février
2026
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Monsieur
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié le
25 fozfeÆe
OF
Centre
ID : 087-218708105-20260223-DEL202601-DE
cdg
Départemental
.
a
COMITE
TECHNIQUE
A
NETUE
L
VOTOMRE
FORMULAIRE
DE
SABINE
COLLECTIVITE
: Communes
de
Jourgnac
Adresse.
24
place
Thérèse
Menot
87800
JOURGNAC
Adresse
e-mail
mairie@jourgnac.fr
N°
téléphone
. 05.55
58.11.41
Affaire
suivie
par
. Véronique
FOUCHER
SUPPRESSION
AVEC
OÙ
SANS
CRÉATION
DE
POSTE
Textes
de
référence
:
-
Ârticles
97
et
97
bis
de
la
loi n°84-53
modifiée
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
-
Décret
85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
-
Articles
40
et suivants
du
décret
°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la foi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
-
Articles
18
et 30
du
décret
91-298
du
20
mars
1991
portent
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnafres
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
Service(s}
concerné(s)
: s5vice
adniostraur
(Ex.
: service
administratif,
technique,
animation,
scofaire...)
Emploi
concerné
:
intitulé
du
poste
(ex.
: Agent
d'accueil,
informaticien...)
: secrétaire
général
de
mairie
Grade
de
l'emploi
: Attaché
Quotité
du
poste
: (sitemps
non
complet,
indiquer
la durée
hebdomadaire
de
service
en x/35tre)
:
Teams
comolet
Motif
de
la
suppression
du
poste
:
[Avancement
de
grade
/ PI
[1
Poste
vacant/non
pourvu
ÊO
Mutation
Départ
en
retraite
[1
démission
de
l'agent
occupant
le
poste
[I Augmentation
ou
diminution
du
temps
de
travail
de
-+
de
10%
CI
Diminution
du
temps
de
travail
entrainant
un
changement
d'affiliation
CNRACL/RCANTEC ©
Autre
(préciser) :
informations
complémentaires
: Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
pe
es
ds
LT
Publié le 25/02/24
cdg
Centre
ID
:087-218708105-20260223-DEL202601-DE
Departemiental
——
—"—
de Gestion
COMITE
TECHNIQUE
CT
FORMULAIRE
DE
SAISINE
pr
pinns
mia
ms
n
OS
Date
d'effet
;
1°
avril
2028
{doit
être
postérieure
à
l'avis
du
CT
et
à
la
délibération
qui
interviendra
après
cet
avis)
Création
éventuelle
d’un
nouveau
poste
:
Suite
à
la
suppression
de
ce
poste,
la
collectivité
crée-t-elle
un
ou
plusieurs
nouveaux
postes
7
{Ne
pas
remolir
en
cas
d'avancement
de
grade)
OUI
CINON
Si
oui,
préciser
pour
chaque
poste
le
grade
et
la
quotité
:
{Sitemps
non
complet,
indiquer
la
durée
hebdornadaire
de
service
en
X/35ÈME)
Un
poste
d'attaché
sara
créé
à
Compter
du
23/02/2028
pour
parmetire
une
Dénoce
de
tUtlage
jusqu'au
31/03/2025
Liste
des
pièces
jointes
:
[]
Projet
de
délibération
Ü
Accord/désaccord
de
l'agent
EI
Autres :
L'autorité
territoriale
Date,
cachet
et
signature
|
ixg
dx
fU41
LED
ne
|
2 Adjoïme
Déléguée
{À
(!
fe
ilePascale
FRUGTRS
\as
RAT
PT
ee
—
L
eue
LETTRES S
Ze
Cadre
réservé
au
Centre
de
gestion
-
À
Date
de
la
séance
du
comité
technique
:
eee
ÿ EC,
2025
au)
ÿ
..
Avis
du
collège
des
personnels
:
|
/
/
fÀ Daneerearese
vues
van
errereaeareeere
Be
D
LÉ
Avis
du
collège
des
collectivités
:
nf
URL
LE
fl
Remarques
:ue
Suites
données
à
l'avis
par
la
collectivité
(à
retourner
au
CDG
sous
deux
mois)
art
31.
du
décret
85-565
du
30
mai
1985
Pièces
jointes
:
Date
de
la
délibération
:
/
Signature
du
Maire
ou
du
Président
: