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Procès Verbal - DELB 20200311
Procès Verbal - DELB 20190632 02
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190632 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Éducation,
Rapport annuel
du Contrat de ville
de l'agglomération havraise 2015-2020 |Contenu
Introduction.
1-Principales orientations du contrat de ville 2018
2-Evolution de la situation des quartiers.
3- Bilan intermédiaire des actions 2018.
4. Evolution et Perspectives
5- Articulation avec l'opération d'aménagement au titre du programme national de
renouvellement urbain PNRU)
Annexes
UCT!
Depuis le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur {a mise en œuvre de la politique de la
ville prévu à larticles L. 1111-2 du CGCT, « dans les communes et établissements publics de coopération
intercommunale ayant conclu un contrat de ville [etc], le maire et le président de l'établissement public de
coopération intercommunale présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la
collectivité au regard de la politique de la ville. »
La méthodologie retenue, en étroite relation avec les services de l'Etat, a été la suivante
+ Corps principal du document constitué par le rapport annuel d'activité 2018 du GIP CoVAH,
+ Ajout en annexe de tout où partie du rapport disponible le cas échéant au titre de l'article L1111-2 du
CGCT (Obligation d'un rapport DSU ; pour laquelle seule la ville du Havre est concernée),
+ Obtention le cas échéant pour les 3 autres communes, de données similaires, mises en forme et ajout en
annexe au document principal,
Adoption par les 4 conseils municipaux concernés,
Adoption par le conseil communautaire,
Ajout en annexes au BP 2019 de Le Havre Seine Métropole.
Le contenu de ces rapports se doit idéalement d'aborder les sujets suivants :
1. Principales orientations du contrat de ville ;
2." Evolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés (au regard des objectifs poursuivis) ;
3. Recensement des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année
écoulée par l'établissement public de coopération intercommunale et par les communes ;
4. Perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les
améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre
du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques,
à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programmes d'intervention ;
5. Articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s'il y a lieu, avec les
opérations d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain.PRINCIPALES ORIENTA NS D RAT DE VILLE 2018
Les orientations du contrat de ville sont rappelées et remises à jour dans un appel à projet annuel adressé aux
porteurs de projet. L'appel à projet 2018 a souligné les éléments suivant :
D'un point de vue global, il est constaté que le pilier « emploi et développement économique », pilier prioritaire
dans le contrat de ville, dépend du pilier « cohésion sociale » pour lever les freins préalables : éducation, santé,
accès aux droits, etc.
Ainsi, en lien avec le pilier « cohésion sociale », l'enjeu du pilier « emploi et développement économique » est de
renforcer l'accompagnement global et croisé des publics les plus éloignés de l'emploi, qui prend en compte
l'intégralité des freins premiers à l'emploi, en mobilisant ou développant les outils spécifiques
d'accompagnement.
A partir de ces constats partagés, le r « cohésion sociale » 4 vocation à intervenir notamment pour la
prévention des décrochages sociaux, familiaux, scolaires, le rétablissement du lien entre la population et les
institutions, un meilleur accès aux droits dans tous les domaines : santé, services publics, éducation, culture :
+ Accompagnement global et croisé des personnes et des familles demeure central, il s’agit également de
remettre les besoins des usagers au centre des réponses à apporter,
- Importance de maintenir, développer et mailler la présence des structures de proximité, de méc ion, qui
accompagnent, orientent et permettent au public d'acquérir l'information et la confiance nécessaires pour
s'ouvrir vers l'extérieur,
- Améliorer la communication afin de perfectionner l'accès aux droits de manière générale mais également de
favoriser la participation et l'implication collective des habitants dans la vie sociale, lutter contre l'isolement
et/ou le repli sur soi :
2 Rendre accessible l'information de manière ciblée en fonction de l'attente du public : accès aux droits, vie
sociale, etc.
© améliorer la lisibilité des actions de chacun des intervenants en développant un réseau, une coordination
efficace entre les différents acteurs : service public et association,
© soutien à la maîtrise et l'utilisation des outils numériques dans l'accès aux droits.
La priorité du pilier « cadre de vie et développement urbain » est de maintenir des investissements importants
déjà réalisés par l'Etat, les bailleurs et les communes, la poursuite de l'amélioration du cadre de vie, logement et
espaces publics de convivialité, et de la tranquillité publique.
Quel que soit le domaine dans lequel se déroule l'action, une attention particulière doit être portée aux axes
transversaux suivants
= Citoyenneté et respect des valeurs de la république,
= Egalité homme/femme, la non-discrimination, les relations filles/garçons dans l'école et le quartier
= Ouverture à tous les publics, le respect des principes de la laïcité.
Cet appel à projet donne lieu à une programmation des actions répondant aux enjeux des trois piliers du contrat
de ville pour l'année à venir.IERS VOLUTION DE LAS JATION DES QUA
À: DEMOGRAPHIE
Population en quartier prioritaire de la ville
Poids population prioritaire éligible aux F eu
tants. P/ | TERRITOIRE crédits CGET (7 Nombre d'hal ‘en QPV | REI PARTITION |
GONFREVILLE L'ORCHER 21.93% 2000 22%
LE HAVRE 23,74% 41100 55,6%
coDan 18,27% 43100
Quartiers QPV : Bléville nord, Bléville sud, Mont-Gaillard, Bois de Bléville, Centre ancien-quartiers sud,
Caucriauville-Soquence, Centre-ville-Gonfrevile l'Orcher
Population en territoire de veille active
[ TERRITOIRE Nombre d'habitants en veille active (11 TVA) | REPARTITION
[monnviuers 4.200 32,1%
HARFLEUR 3635 22,8%
GONFREVILLE L'ORCHER 450 34% LE HAVRE 2800 367% CODAH 13.085
Quartiers TVA : Tourneville, Champs-barets, Les Neiges, La Belle Etoile NORD, Coudraie, Camping des Vallées,
Harquebosc, Beaulieu, Centre-ville-Harfleur, La Belle Aurore, Mayvill.
REPARTITION DE LA POPULATION DES TERRITOIRES
DE VEILLE ACTIVE
GONFREVILE
L'ORCHER
sx REPARTITION DE LA POPULATION DES QPVB._ OUTILS DE SUIVI
Deux outils ont été mis en place afin de pouvoir suivre l'évolution de la situation des quartiers :
A. Des portraits de quartiers.
8. Un diagnostic social infra-urbain et des quartiers prioritaires de la CODAH,
La méthodologie choisie est de répéter ces analyses tous les 3 ans afin de constater les évolutions des différents
quartiers
Le millésime des données INSEE et CGET disponibles à ce jour ont permis d'établir les portraits de quartier à la
date de début du contrat de ville. Les prochains portraits permettront donc d'analyser les éventuelles évolutions.
Concernant l'étude de l'INSEE, il s’agit de la seconde analyse (travaux menés en 2018, sur la base de données
2013-2014). La première avait été édité en 2014 (travaux menés sur 2013 avec des données 2009-2011), elle
précédait donc la définition des périmètres QPV et TVA, Ainsi les évolutions identifiées par l'étude ont été faites à
l'échelle des IRIS (flots Regroupés pour l'Information Statistique » soit 2 000 habitants par maille élémentaire). Les
secteurs ont également été « classés » en territoire les plus et les moins favorisées au regard d'une sélection
d'indicateurs.
Ainsi, les territoires de la CODAH qui ont connu des évolutions majeures entre 2009 et 2014.
IRIS de l’ « Eure » et « Hameaux de Réauté et de Fréville » (Montivilliers), deux territoires en mutation
= Eure : augmentation de la population (près de 50%) qui s'accompagne d'une importante évolution sociale du
territoire (précédente étude IRIS : parmi les IRIS les plus fragiles de la CODAH) : baisse de la part de jeunes
non diplômés, du nombre d'ouvriers, des familles habitant en logement social et de la part de familles
monoparentales
— Hameaux de Réauté et de Fréville à Montiviliers : croissance de la population (+ 48,5 %), cette mutation
conduit à une plus grande fragilité d'ensemble de la population : hausse de la part de ménages vivant en
HLM, du chômage, de la part de salariés hors CDI et de la proportion d'ouvriers.
Une amélioration de la situation à Mont Gaillard-Capuchet
= Sans être historiquement parmi les plus précaires, Mont Gaillard-Capuchet est un territoire fragile de
l'agglomération.
- Entre 2009 et 2014: amélioration générale de sa situationavec la quasitotalité des indicateurs
sociodémographiques évoluant plus positivement que pour la CODAH : hormis une augmentation de la part
de familles monoparentales, baisse du chômage, de la part d'ouvriers et de celles des ménages vivant en
HUM
Mont Gaillard-Centre Hippique, Anatole France Danton-Franklin et Bléville-Le Hanail, des situations qui se
fragilisent.
= À l'opposé, les IRIS Mont Gaillard-Centre Hippique, Anatole France Danton-Franklin et Bléville-Le Hanail
voient la situation sociale de leur population se fragiliser
© Mont Gaillard-Centre Hippique : augmentation du chômage, de la part d'ouvriers et des ménages en
logement social
© Anatole France Danton-Franklin : augmentation du chômage, de la part de salariés hors CDI et de la
proportion d'ouvriers.
Bléville-Le Hanail: hausse du chômage, des salariés hors CDI, des ménages vivant en HLM et des familles
monoparentales,‘aquessjou) juourajeBp safeuguu sap nuanos SSIO!) 2DUELIOAUII auñ mosied 3p uomiodoud e7 “esteineu uonezpuuofse j INTIH Ua juenta saBeupui ap qed et jou sauuosiod op pede1 - 102UaSpuelesapede7 dod au BTOZ 12 HTOZ Sapmiÿ sa] 2nu9 sajqejou suonnjon? so sas4onejop snid sel sui 522 9p uies ne safeupui sop nuan np ed oflej ounquemnsuo> sajepos suonersaud sa snphapusap O7/S€)per eun 12 uoneylenb sues souuosiad op ofeueneq - Suep 3 BE 6T 2 AU 3 EEO PT = UEIPEUI IA 2p NEAN - SnId Sa 52 Sa led quan 35 G ANS AINANEUDNED 9P SII8 : sanbasLpy>e1e> na PASANSP2S UN 18 PLON 12205 UN ‘alANELINE) : S1APH NP SANSPASSPUELB € SUEPSINAS AUOS SPSUONEJEp Sd :Sas1104D/f9p Snjd Sa] S2.110)11199 STPTOZ 12 6002 PUS ages 359 LoNEAUIUOD MAI NO SPSUONEJ sd Sa SaAoHLDY Sp Am9Ney u9 8BELGUINbEPI Up sed AuIoud au P-aI 89 "HVQOD EI ANS BPAIBSAO 152 INTHUD ue As2Beu7LU 9 Ad 6/0 2P 2SSNEU Un |: SpSUONE] Sd SA OH 59 SEA AULOIUO) BU siuaWSBO! SP FN pUELA SNA ET uorssaufou 21989 ua : uonespulolB |ap SpsIe SaA1OMLE] Sa Sue SISUAN ,P UOREAUEIUOS “Aueyodiul SUjOUI }U0S jauuoneipugA 1uau2SS| NP SIBUJ Sal 's?suone} sauloyuD} 529 9p LS ne sapwugrdip 2Bequenep que Saphe sauUOs10d sa 'SPSLOAEJP SALON SJ SUEP an SIUANO,P 19 SPLQILIP-UOU 8p aPAJpOU SnId SSI Saez snid so Sa sue SluauiËNE a, Sioje UoRNUUP BI UD1QD UN sedaUEÉE,u Sue op HIPG : 10[AD, ap PULL ap neanu ne spueHoUI Sap JUAUIESS10.59ÿ PMP U2 snid saj mod Ad76 + 2AUOD ‘55e sRId sat anod auiod g'T ap 2ssneU : DTOZ-G00Z PPOUPA EI ANS SPSUOALJAP SBUOMLIOA SA JDA JUESSIO 1829 UN EU “SAADIUIA 9P SOÉNOLB Z Sa nOd QUUAAOUI u9assnEU U 2HUQUD : JeSN2D 8s ap JNURUO AU2IQUISS SPSUOAEJIPSLPLIEND 52 IAE 511E2Y SO ‘OP Z SOI SU AUSPE:BPP 5 siaenb 52 9p SANSJEIPUI SUIEHIED {5 AUIRUI : SaIgejOU SUoHNJOA 597 “uonesguorBe ep sonfey snjd sa] soouue sa] suep 2nb sujow So 2 amuenodu suow juawualeBg 353 eDOS juawEfo UaAU>PISEA ap Med — SPSLIOAEJAP S2.IOMLO1 Sa Sue. nb ajeuoiedouow ae] Un Suep jUEAR SauUOS/2d2p SUjOU 04 € SPSUONEJpp Seuoyue} sa] suep anb sulowi so} z = awgjdipunone sues aruos OT ANS Sue ST ap snjd 8p auuossed r,p sujouu ane “apuyjenb snjd uonemndog S9SUOAJ9p SeMOME Sa] sup € ANS T 2AUOD JAUANO 152 9 ANS JRIE LP SUION {2 €E0 #7) spsuonejop snjd S2I sauozsap IRD so Z 2p Sud VOS ‘> BIO 92 = UPIPAUL 91 2p nESNN “aigus 2e auo> ep one sed au€ XNMQUIOU SUjOW So 7 : S2MeId Su SIOIdWZ S?SUOARJ}p Sa11O]LUE) Sa] suep anb 2BeLIQU) 3P SUJOUSIO € IEUpuRIÇ-prewa]IoQ
sano7 S9S1104D/SnjdSa]S2.10911197 SZ S2TBILAN INTERMEDIAIRE DES ACTIONS 2018
A. BILAN GLOBAL DU PROGRAMME 2018
La programmation 2018 regroupe :
— 92 actions dont 24 nouvelles, soit 26%
—_ 91% des actions ont été réalisées et 9% sont en cours de réalisation
= Le coût global du programme est de 6 887 426 €, financé à 96% par des fonds publics et associatifs et à 4% par
des fonds privés.
L'enveloppe CGET s'élève à 1 554 474 € pour 43 100 habitants issus des QPV, soit 36€/habitant.
Mises en œuvre par 45 porteurs de projets, le programme est réalisé à 71% par des associations et 29% par des
services publics, avec des disparités importantes par pilie:
© Les piliers 1 et 2 sont portés à près de 60% par des associations,
© Le pilier Cadre de vie et renouvellement urbain est principalement mis en œuvre par les services publics.
mme Portage majoritairement associatif
“Emploi et développement économique
“Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs
*Dynamiser le tissu économique et entrepreneurial des quartiers
“Cohésion sociale
“Améliorer l'accès aux droits et adapter l'offre de service aux publics précarisés
“Renforcer l'autonomie des habitants, lutter contre les discriminations
men Portage majoritairement public ——
“Emploi et développement économique
Développer l'employabilité et l'emploi des personnes éloignées du marché du travail
Cohésion sociale
“Renforcer la prévention, la promotion à l'accès à la santé
*Améliorer la réussite scolaire et lutter contre le décrochage
LES ACTEURS PAR PILIER
JDEVELOPPEMENT 2-COHESION 3-CADREDEVIE TRANSVERSAL
ECO-EMPLOI SOCIALE
= Nombre d'acteurs Service public = Associations
—Répartition de l'enveloppe CGET 2018 par pilier Le nombre d'actions rapporté au montant de subvention CGET
octroyé par pilier est cohérent. Le montant 2018 de la
subvention CGET mutualisée dans le cadre du GIP CoVAH pour
le contrat de ville est de 1.554.474 € {contre 1.364.926 € en
2017, + 13,9%). La moitié des crédits est affectée au pilier
cohésion sociale qui regroupe un large spectre de sujets et de
nombreuses actions.
Nombre d'actions BPILIR 1 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL & EMPLOI
MPLER 2. COHESIONSOCIALE
I PER 3 - CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
AVOLETTRANSVERSAL
L'enveloppe Fonds de solidarité communautaire s'élève
à 70.000€ en 2018, majoritairement mobilisée sur le volet
Effet de levier des crédits CGET sur le "droit commun" des autres partenaires.
le fonds CGET versé, les fonds levés auprès des partenaires signataires sont dé
CGET 2018 : La progression du volet intercommunal
m CGET / VOLET INTERCOMMUNAL m CGET / VOLETS COMMUNAUX
91,6% 88,9%
77,6% 75,6%
2014 2015 2016 2017 2018 L
Le volet intercommunal est constituée por les actions de même nature, développées au minimum sur 2 communes de la
géographie prioritaire, et, comprenant au minimum une des 2 communes éligibles (Gonfrewile-L'Orcher et/ou Le Havre)
Objectif 2019 :
= Poursuivre la concertation avec les partenaires dans le cadre de la conférence des financeurs.
-_ Travailler à augmenter là mobilisation des fonds privés.
—_ X des actions sont nouvelles, la tendance devra se poursuivre.
—__Les actions à l'échelle de l'agglomération représentent en 2018 38% de l'enveloppe CGET.
{ 8 il jB._ BILANS INTERMEDIAIRES PAR PILIER
La programmation 2018 a donné lieu à l'analyse des actions par les bilans intermédiaires, arrêtés donc en milieu
d'année.
Pilier Développement économique et emploi
Quelques chiffres :
Nombre d'actions financées 15
Pourcentage d'actions nouvell
Pourcentage d'actions inscrites depuis le début du contrat en 2015
60%
|»près de 15%
AT
ET 50
°50% Pourcentage de béne
Coût global des actions
Enveloppes CGET
Enveloppe FSC
Poids des actions sur l'enveloppe CGET
Poids des actions sur le coût global
s en QPV et
+245 Me
409 551€
6250€
263%
°33%
Eléments de bilan et propositions correspondantes :
CONSTATS
ublic peu acculturé au savoir-être dans l’entreprise
(témoignage des ressources humaines des entreprises,
comme par exemple CEACOM.)
Manque de connexions entre les prescripteurs et les
entreprises.
PROPOSITIONS
Disposer d'un dub d'entreprises havraises, orienté
« Responsabilité Sociétale Entreprise-Politique de la Ville » et
motivées pour le faire.
Besoin d'améliorer le recrutement en atteignant
davantage des publics dits « invisibles ».
Co-construction en cours d'une réponse à l'Appel à Projets
«100% Inclusion » lancé par le Ministère du Travail, en vue de
mettre en place un sas d'orientation pour une nouvelle chance
{projet de 2M€ minimum, sur 3 ans, avec 80% maximum de
subvention Etat)
Population des quartiers insuffisamment qualifiée, se
heurtant aux dispositifs de formation de droit
commun : mécanismes traditionnels de financement de
la formation continue peu adaptés ; remise à niveau
préalable /. examen d'entrée écrit ; calendrier de la
formation continue, etc.
Poursuivre le développement de formations spécifiques sur
des modes d'apprentissage alternatifs en particulier sur les
métiers en tension -> Formations devant être adaptées :
- travail sur le prérequis en matière de comportements
- cursus de formation court
- priorité donnée à la mise en situation.
Difficulté à financer des modèles de formations
adaptées.
Mobiliser les financements alloués jusqu'en 2022 :
- Plan National d'investissement dans les Compétences (PIC)
- Pacte régional d'investissement dans les Compétences
- Recherche auprès du mécénat et des fondations
hPilier Cohésion sociale
Quelques chiffres
r26su
157
e E +877280€
»59000€
ns correspondantes
CONSTAT PROPOSITION
Les actions de ce pilier répondent aux besoins des
habitants : elles touchent plus de 26 000 bénéficiaires.
La mobilisation des habitants requiert de la part des
porteurs un important travail de terrain.
Intensifier le partenariat et la communication afin de
soutenir les porteurs à l'aide des relais des
professionnels.
Une augmentation de la fréquentation dans la majorité
des actions déjà en place mais une difficulté pour les
actions plus récentes à trouver leur public,
Les actions bien ancrées sur le territoire doivent pouvoir
se poursuivre dans le cadre du droit commun, quand les
actions récentes doivent pouvoir être soutenues et
relayées par les acteurs du territoire.
Outil: Les temps de rencontres lors des bilans sont
l'occasion de définir les besoins d'adaptation.
À la demande de l’équipe d'animation du contrat de
ville (GIP, communes, Etat}, les porteurs restent
attentifs à la communication et au développement du
partenariat.
Par exemple, le réseau d'acteurs travaillant sur la
réussite scolaire est performant.
Continuer à inciter les porteurs à développer leur
partenariat.
Poursuivre le travail de mise en réseau porté par les
communes et le GIP.
L'autonomie du public est recherchée dans la plupart
des actions.
Développer l'accompagnement individuel,
d'acquisition d'autonomie.
gage
Outre les 4 actions spécifiquement dédiées au soutien à
la parentalité, le sujet est aussi traité dans nombreuses
autres actions (les PRE, action famille, PAEJ, centres
sociaux, etc.).
Maintien des actions spécifiques [la parentalité ayant été
identifiée avec les communes comme une des priorités
2019)
La démographie médicale constitue un frein pour
plusieurs actions, en particulier dans le cadre de la
réussite éducative.
Poursuite des actions des Ateliers santé ville, des Points
d'accueil santé et du partenariat avec l'ARS.
Suivre le projet de création de la plateforme partenariale
d'appui visant à orienter les habitants vers des
spécialistes.
f 1!
Li 10 }CONSTATS PROPOSITIONS
femmes-hommes et de lutte contre les violences
intrafamiliales.
Ce constat est à nuancer car ce thème doit être pris en
compte de manière transversale dans l’ensemble du
programme d'actions.
Seules 4 actions relèvent des questions d'égalité Des sessions de formations seront dispensées à
destination des porteurs de projet et des acteurs de la
politique de la ville pour la prise en compte de l'égalité
dans les actions qu'ils mettent en œuvre.
Le GIP est intégré depuis 2018 au réseau VIF (violences
intrafamiliales) piloté par le Département.
Participation financière à la journée d'intervention
organisée par le réseau VIF : sensibiliser les acteurs de
terrain au sujet des violences faites aux femmes et au
sujet de l'égalité.
Les actions spécifiquement dédiées aux personnes
âgées sont quasi inexistantes (une seule action).
Par ailleurs, 400 personnes âgées bénéficient de
l'ensemble du programme du pilier Cohésion sociale.
Se rapprocher des services compétents des communes
pour mieux évaluer les besoins.
Pilier Cadre de vie et
Quelques chiffres
renouvellement urbain
Nombre d'actions financées 10
Pourcentage d'actions portées par des associations 257%
Pourcentage d'actions nouvelles .
5
30%
Pourcentage d'actions inscrites depuis le début du contrat en 2015 50%
483
77%
res
Pourcentage de bénéficiaires en QPV et TVA
Poids des actions sur l'enveloppe CGET 8%
Poids des actions sur le coût global 7%
Eléments de bilan et propositions correspon
Consrars
Les actions ont deux profils :
- amélioration du cadre de vie à l'échelle du quartier
- accès ou maintien dans le logement. Le logement
devient alors un outil d'accompagnement social.
dantes
Les actions mises en place sont efficaces et à poursuivre.
Bonne implication des professionnels (organismes HLM,
services municipaux et intercommunaux) sur ces
sujets, notamment dans le cadre des gestions urbaines
de proximité.
Poursuivre le partenariat avec les organismes HLM,
notamment dans le cadre des engagements relatifs aux
conventions d'abattement de la taxe foncière sur la
propriété bâtie (TFPB). Sujets travaillés : colonnes
enterrés, encombrants.
Les accompagnements individuels révèlent la fragilité
des publics : familles monoparentales, personnes
isolées, problèmes de mobilité, etc.
Maintenir les actions d'accompagnement individuel qui
permettent au public suivi de se « raccrocher » à la vie de
la cité et à leurs droits.
A uCertains objectifs du pilier Cadre de vie et renouvellement urbain, n'ont pas d'action s'inscrivant dans le programme
d'actions, il s'agit de :
+ l'amélioration de la qualité du parc de logements publics comme privés,
= de la recherche d'un meilleur équilibre de peuplement dans le patrimoine et du soutien au parcours
résidentiel des usagers.
Ces deux axes sont mis en œuvre dans le cadre du Programme local de l'Habitat au travers :
= d'outils et de financements dédiés à la réhabilitation, notamment énergétique, des logements du parc public
et privé,
— dela mise en place de la Conférence intercommunale du logement.
Le volet transversal - Lutte contre la radicalisation
Quelques chiffres
Les actions de prévention sont déclinées comme s.
9 1 action de prévention primaire consistant à sensibiliser les jeunes 16/25 ans accompagnés dans la Garantie
Jeunes sur les risques liés à la radicalisation mais aussi sur l'engagement citoyen, la laïcité et le « vivre
ensemble » (respect des valeurs de la République).
© Zactions de prévention secondaire conduites par deux opérateurs de terrain différents, chargés d'accompagner
les personnes et/ou les familles ayant fait l'objet d'un signalement par les services de l'Etat (PJ, TGl,
Rectorat/Etablissements scolaires, Service pénitentiaire SPIP, services sociaux du Conseil Départemental, des
informations préoccupantes liées à l'instruction à domicile, l'entourage familial de la personne, etc.).
© La situation des personnes est analysée à intervalle régulier au sein de la cellule de suivi socio-éducatif assurée
par la Sous-Préfète en visio-conférence avec la direction de la sécurité de la Préfecture.
11 s'agit d'assurer un soutien continu sur les plans psychologique, éducatif, socio-familial de manière à prévenir
le risque de basculement dans la radicalisation et le passage à l'acte.
Eléments de
CONSTATS
Profil et attitude des bénéficiaires : Relancer des actions de sensibilisation auprès des élèves
- femmes-hommes à parité de 3%, des professionnels de terrain (agents
FE eneeae tranche d'âge 12-25 je
Morts Dr rnbde CAF, personnels de proximité des bailleurs sociaux,
en prévention primaire (sensibilisation aux risques) #s0ciations, etc.) - en ce qui concerne la sensibilisation au phénomène de
radicalisation, les bénéficiaires sont extrêmement
intéressés et les interventions nourrissent de nombreux
f 1 À 2CONSTATS
questionnements
- le X du public objet de signalement à l'origine ressent
l'accompagnement comme une contrainte {la mise en
confiance est très longue)
Assurer le financement des actions dans la durée pour
les 2 opérateurs.
Les entretiens individuels sont insuffisants quant à la
détection des besoins (environnement social, familial,
scolaire).
Nécessité de mettre en place des actions collectives avec
l’ensemble des membres de la famille.
Différentes formes de radicalité se manifestent qui ne
sont pas nécessairement liées à la rel
ou à la pratique d'une religion très rigoriste voire
fondamentaliste. Discours radicaux de jeunes en
rupture de vie sociale, familiale et/ou scolaire.
Multiplier les contacts en particulier auprès des jeunes
sur les valeurs de la République, la laïcité et la vivre
ensemble.
Le territoire (au national comme au local) est mieux
organisé aujourd'hui pour apporter des réponses, la
conséquence en est que les individus potentiellement
concernés se sont mis en retrait des réseaux internet
comme de l'expression dans l'espace public.
Accompagnement des professionnels de terrain rendu
nécessaire afin d'être en capacité de détecter plus
finement les signes de radicalisation.
Exposition dans la cellule de suivi socio-éducatif des
| données partagées avec risque de dispersion.
Nécessité d'améliorer le process afin de permettre une
meilleure sécurisation des données sur fiche-navette
avec la Préfecture
134. EVOLUTION ET PERSPECTIVE:
A. EXERCICE 2018 ET EVOLUTION DES CREDITS D'INTERVENTION DU GIP
La loi du 21 février 2014 a consacré les EPCI, comme le niveau désormais pertinent pour contractualiser avec l'Etat,
sur la Politique de la Ville.
L'intercommunalisation, en 2015, du champ d'actions du Groupement d'Intérêt Public, n'a en rien modifié
forts d'un tel outil :
+ Une structure aux moyens dédiés plus efficace dans l'acculturation (à la Politique de la Ville), des autres
partenaires signataires ;
+ La mobilisation, via le comité des financeurs, des moyens dits « de droit commun » des 27 signataires du
contrat de ville de l'agglomération havraise ;
*__ Une plus grande collégialité dans la décision d'attribution des crédits CGET ;
+ De plus grandes souplesses de gestion, comparées à celle d’une collectivité locale ;
+ La mutualisation financière des moyens nécessaires localement à l'élaboration, l'animation et l'évaluation
des résultats apportés par le dispositif du contrat de ville.
les points
L'année 2018 aura marqué un des temps les plus forts depuis 2015, dans le « rebasage » pratiqué par l'Etat (en vue
d'une remise à niveau du montant des crédits CGET alloués, par habitant des quartiers prioritaires, comparativement
aux autres contrats de ville de Seine-Maritime). Mais aussi et surtout, il s’est agi d'élaborer en étroite concertation
avec les services de l'Etat, les différents travaux d'évaluation à mi-parcours du contrat de ville de l'agglomération
havraise :
> La mise à jour du diagnostic aval 2014 de l'INSEE ; laquelle prend en compte les nouvelles statistiques
disponibles à l'échelle des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
> L'audit de gouvernance ;
> La réalisation en association avec l'Agence d'Urbanisme de la Région Havraise de portraits de quartiers QPV
et TVA (de 24% génération) ;
> Etc.
Le fonctionnement du GIP a reposé sur :
+ La mise à disposition, par la CODAH, de 2.5 ETP + une assistante de direction à temps plein (Pour mémoire
début 2015, le nombre d'ETP du GIP était de 5.60) ;
+ Une subvention de fonctionnement de l'Etat, de 110 KE, intégrée à l'enveloppe annuelle des crédits
spécifiques, dits crédits « Commissariat Général l'Egalité des Territoires (CGET) » ;
+ Une subvention de la CODAH (320,5 KE), aux frais de fonctionnement du GIP, intégrant également le Fonds
de Solidarité Communautaire (FSC) mis en place pour les territoires montivillons et harfleurais non éligibles
depuis 2015 aux crédits spécifiques de l'Etat.
Au total, les crédits d'intervention gérés par le GIP en 2017 ont évolué en grandes masses, comme suit :
CGET / ACSE
Périmètre éligible aux crédits de l'Etat | 1.004.397 € | 1.240.466 € | 1.314.404€
{Contrat 2015-2020
1364.926€| 1554.474€
ACSE hors PRE
Périmètre non éligible aux crédits de l'Etat | 132.539€ - : 4] + {Contrat 2015-2020
FSC
Périmètre non éligible aux crédits de l'Etat | 99000€| 72450€| 72450€ 72.500 €
{Contrat 2015-2020
Subvention évaluation / animation [7 24500€| 7 6200€| 32072€ 22.660 €
1.136.936 € | 1.363.966 € | 1.448.854€| 1469448€| 1649.634€Dans le détail, les crédits « Politique de la ville » dont bénéficie notre territoire, ont en effet structurellement et
géographiquement évolué, entre 2014 et 2018 :
Etat/CDV' : 518 023 €
PRE : 266 316€
Solde du GIP GPV :
108 000 €
Etat/CUCS : 380 205€
PRE: 242 665€
Etat/ CDV : 505 183€
PRE: 250 646 €
tat/ CDV : 527 070€
PRE : 250 646 €
Etat/ CDV : 557 178€
PRE : 241 000€
Etat/cucs 89 390€ | Etat/cV:110960€ Etat/ CDV : 97 909 € Etat/ CV : 97 909 Etat/ COV e : 103 193€
PRE :87 227€ PRE:87227€ PRE : 65 000€ PRE : 65 000 PRE : 65 000€
Etaycucs.76582€ | Fsc'.63733€ FSC:42.775€ FSC:42 775€ FSC :41 329€
PRE: 108 910€ PRE: 105 940 € PRE : 90 000€ PRE : 90 000€ PRE: néant
Eat/cUCS:55957€ | Fsc:33075€ FSC:29 675€ FSC:29 675€ ssc:31171€
ÿ de enement | etx/fonctionnement | Eta/Fonctiomement | Ett/Fenctonnement tt/Fonctionnement | GIP :100 000 € GIP: 100 000 € GIP : 80 000€ GI : 110 000€ GIP : 56 000 € Etat/ASV : 40 000 € EavasV:a0000€ | Eayfodeno(ueuon | aAeteremeno : | Euv/ctonsimero.: | Eta/Acinsinterco
interco) : 12 000 € see 24
Etat/ CDV : 1 240 466€
Etat/CUCS : 1 136 936 Etat/CDV : 1 314 404€ Etat/ CDV :1 364 926€ Fsc/coDAH 96808 | FS/CODAH:72450€ | FSC/CODAH :72450€
Cela revient entre 2014 et 2018, à une subvention CGET par habitant QPV, de :
CGET / ACSE
{en € par habitant en QPV) 4 # 3 374 2607 NB: Le cale ne tent pos compte d'une estimation plus affnée réalsée par INSEE et communiqués à l'occasion du rendu d'une étude dé 2018 a base à retenir n'es plus de 42.150 habitants en QPV sur notre territoire, mais de 43100.
Entre 2014 et 2015, l'agglomération a obtenu 103 530 € de plus, par rapport aux 4 contrats urbains de cohésion
sociale, signés précédemment avec les communes, soit + 9% d'augmentation. Entre 2015 et 2016 : + 73 938 € (Soit +
6%). Entre 2016 et 2017, les crédits CGET alloués à notre territoire auront augmenté de + 50.522 € (Soit + 3,8%).
2018 par rapport à 2017, aura vu notre nouvelle géographie prioritaire, disposer de 189.548 € de crédits
spécifiques d'Etat, supplémentaires (Soit +13,9%).
L'Etat a commencé à rééquilibrer le montant de l'enveloppe par habitant par rapport aux autres territoires. Il est
important que ce rééquilibrage continue pour atteindre une équité entre les différents sites en politique de la ville
du département de Seine-Maritime ; voire se traduise par un effort accru au bassin d'emplois normand qui connaît
les indicateurs socio-économiques les plus fragiles.
RECETTES DE STRUCTURE 2018 Ecart RéaIRé/budeété.
120500 ep 2018 Réal)
270500
110000 19000
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Frais de structure 2018 cart EEE
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“Contrat urbain de cohésion sociale
Programme réussie éducative
Contrat de ile
Fonds de sodarté communautaire: enveloppe solidarité CODAHB. PERSPECTIVES D'EVOLUTION
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a intégré la réalisation d'une
évaluation à mi-parcours des contrats de ville. Les préconisations méthodologiques ont été apportées en 2017 par
un guide rédigé par l'Observatoire National de la Politique de la Ville.
Cette méthodologie préconise de cibler des enjeux identifiés, il ne s'agit pas d'évaluer l'ensemble des orientations.
Sachant que la majorité des évaluations s'inscrit dans une démarche marquée par l'absence d'indicateurs au
démarrage des contrats de ville, l'évaluation à mi-parcours est l'occasion de définir les sujets à traiter et les
modalités de recueil des données pour l'évaluation finale.
Depuis cette loi de 2014, un appel à la mobilisation nationale pour les quartiers a été lancé, fin 2017, par le
Président de la République. Les nombreuses consultations (+ de 150) lancées sur tout le territoire français ont abouti
au pacte de Dijon pour les intercommunalités et à un train de mesures du gouvernement annoncé le 18 juillet
dernier par le 1ministre.
Il en ressort une volonté commune de l'Etat et des collectivités, de réviser et proroger les actuels contrats jusqu’en
2022, de les faire évoluer dans une démarche de co-production et de co-évaluation, d'aller vers plus de
transversalité au sein des contrats de ville mais aussi et surtout peut être dans le cadre de leurs grandes politiques
structurantes :
- le développement économique et l'emploi, les mobilités, l'habitat et le renouvellement urbain pour les
intercommunalités ;
+ l'éducation, l'emploi, la santé, la sécurité et la justice pour l'Etat.
Le contrat de ville révisé et prolongé se situera au point de rencontre entre les intentions et les engagements du
pacte de Dijon d'une part et l'application des mesures annoncées comme feuille de route par le gouvernement,
d'autre part.
Pour ce qui est de la CODAH, un premier travail d'analyse a été effectué par l'équipe du GIP pour mettre en regard
ce qui est fait sur le territoire avec les propositions du Pacte de Dijon.
Ce travail devra être partagé et conforté avec les directions de la CODAH, les communes, les partenaires signataires.
Cette 1** analyse révèle que de nombreux engagements du Pacte sont déjà investis tels que l'emploi, la santé, les
mobilités, l'habitat. Cependant, la révision du contrat est l'opportunité avec les partenaires de s'accorder sur des
priorités pour mieux essaimer sur les quartiers.
Pour engager ce travail partenarial, nous disposons à l'heure actuelle de ressources permettant l'actualisation du
contrat de ville. 1! s’agit des différents outils mis en place et de l'animation partagée du dispositif.
Dans l'appel à projets 2019, apparaissent déjà des priorités: l'accès à la qualification et à l'emploi, la parentalité, le
numérique et l'accès aux droits, la mobilisation des habitants.
16 }ARTICULATION AVEC L'OPERATION D'AMENAGEMENT AU TITRE DU
PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELL URBAIN PNRU)
Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation a pour la ville et la cohésion urbaine,
le contrat de ville est composé de 2 volets fortement imbriqués : Volet Volet
social urbain
Annexe du contrat de ville de l'agglomération qui vise une approchd
plus globale
> Intégrer les différentes dimensions et actions de la politi
au projet urbain
Concrétisation du volet urbain du contrat de ville
> Répondre, avec le projet urbain, au diagnostic et à certaines
problématiques posées par le contrat de ville
La politique de la ville au service du projet urbain de Graville la Vallée :
> En 2018, les 92 actions du contrat de ville ne visent pas toujours les mêmes périmètres, 43 actions peuvent
bénéficier aux quartiers sud.
POLITIQUE DE LA VILLE
Actions du volet social intervenant let urbain - NPNRU
sur le périmètre NPNRU (3 piliers) [3
Emploi et développement économique Retrouver un équilibre socio-
- Les actions d'accompagnement vers l'emploi, par exemple ‘économique
des savoirs pour réussir de l'AHAM...
= inéraires vers l'emploi : clause d'insertion et
accompagnement crosé vers l'emploi. Poursuivre l'objectif d'une
mixité résidentiel pour le
“Cohésion sociale quartier
- Point d'Accueil et de Prévention Santé,
- Programme de réussite éducative/persévérance scolaire ‘Améliorer l'attractivité etle
Aaliers Santé Ville, cadre
de vie
Accompagnement du renouvellement urbain
- Coordination sociale de praximité, dont Casa bella. Moss LE cadre ma -Accompagnement des personnes âgées par des actions noration et adaptation du
spéciques droit commun, parc social - Gestion urbaine de proximité.
1 }