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Arrêté - M AR2401 023 rue Verte LEBAILLIF COUVERTURE
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2401 023 rue Verte LEBAILLIF COUVERTURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2401_023
Réglementant la circulation et le
stationnement
Rue Verte
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 22 décembre 2023 par la société LEBAILLIF COUVERTURE, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société LEBAILLIF COUVERTURE de procéder à l’approvisionnement de matériaux sur le chantier au 5 rue Verte, la circulation sera interdite et la rue barrée au niveau du n°5 de la rue, sur la période du 15 janvier jusqu’au 2 février 2024.
Pour les riverains impactés, ils pourront accéder et ressortir de leur habitation par la rue des Lombards.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La société LEBAILLIF COUVERTURE, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Pour Le Maire et par délégation
Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr