Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2405 257 rue Victor Lesueur SOGEA
Arrêté - M AR2402 081 rue Victor Lesueur INEO NORMANDIE
Arrêté - M AR2507 407 rue Victor Lesueur DAVID Nathalie
Arrêté - M AR2403 088 rue Victor Lesueur TDN DEMENAGEMENT
Arrêté - M AR2403 112 rue Victor Lesueur DEMENAGEMENT GRENI
Arrêté - M AR2404 156 rue Victor Lesueur TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2604 231 rue Victor Lesueur PRC SARL
Arrêté - M AR2406 313 rue Victor Lesueur PRC SARL
Arrêté - M AR2503 153 33ter rue Victor Lesueur Harmonie GAU
Arrêté - M AR2603 107 rue Victor Lesueur PJS ESPACES VERTS
Arrêté - M AR2401 004 rue Victor Lesueur ENEDIS
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2401 004 rue Victor Lesueur ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2401_004
Réglementant la circulation et le
stationnement
Rue Victor Lesueur
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 27 novembre 2023 par la société ENEDIS,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société ENEDIS et ses sous-traitants de procéder à la réalisation d’une tranchée pour la création d’un branchement ENEDIS, au 105 rue Victor Lesueur, les voies de circulation seront rétrécies au droit de la zone d’intervention, du 2 janvier au 2 février 2024. Un alternat manuel ou par feux tricolores devra être mis en place.
Selon les besoins, la route pourra être barrée ponctuellement et une déviation sera mise en place par l’avenue du Président Wilson et rue de la Teinturerie d’un côté et par la rue de la Victoire et Avenue du Président Wilson d’autre part.
Toutes les précautions devront être prises pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises par la société ENEDIS et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 4 : La société ENEDIS, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Pour Le Maire et par délégation
Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr