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Déliberation - 03 del convention pida hdf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 03 del convention pida hdf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231215-2023121503-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPESARRONDISSEMENT DE
BRIANCONCANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20231215-03
Séance
du
Conseil
Municipal
du15
Décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 07/12/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
-
Florent
BUES
-— Charles
LACROIX
—
Dominique
LEPAS
—
Nicolas
TENOUX
-
Philippe
BOULET
-—
Carine
AUDIER-MERLE
—
Alexandre
RENIE NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
Florian
BOURCIER
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT
—
Joël
GAUCHE
a
donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET
-— Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'existence
du
Plan
d'intervention
et
de
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
pour
les
routes
départementales
RD
441
et
RD
947
approuvé
par
arrêté
municipal.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
PIDA,
il convient
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
le
transport
héliporté,
le
largage
des
explosifs
et
le
transport
de
l'artificier.
A
ce
titre,
il convient
de
signer
une
convention
pour
déterminer
l'ensemble
des
conditions
de
mise
en
œuvre
du
PIDA
avec
HDF
(hélicoptères
de
France)
qui
nous
a
transmis
une
proposition.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
conditions
de
la
convention,
d'une
durée
d'UN
AN
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
le
Maire
dans
un
délai
d'UN
MOIS
avant
son
échéance.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
avec
HDF
(hélicoptères
de
France)
pour
la
mise
en
œuvre
du
PIDA
ainsi
que
tout
pièce
à
intervenir
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture