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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 05 2026 Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour linstallation dun systeme de videoprotection sur les sites de la decheterie et de latelier communautaire
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 05 2026 Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour linstallation dun systeme de videoprotection sur les sites de la decheterie et de latelier communautaire)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Énergies,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS En exercice : 56 Pour : 50 06_05_2026 Présents : 51 Contre : 1
Pouvoirs : 2 Absentions : 2
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour l’installation d'un système de vidéoprotection sur les sites de la déchèterie et de l'atelier communautaire
Philippe BARTHELEMY, vice-président à la prévention, valorisation et gestion des déchets, explique qu’afin de renforcer la sécurité des personnes, de prévenir les actes de malveillance et d’assurer la protection des biens, il est projeté la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur le site de la déchèterie et de l’atelier communautaire situés ZAE de Nomeny.
L’atelier étant attenant à la déchèterie, les installations de vidéoprotection sur ces deux bâtiments seront réalisées de manière concomitante. Les deux sites étant physiquement interconnectés, une intrusion ou un accès non autorisé sur l’un permet un passage direct vers l’autre, ce qui accentue les enjeux de sécurité et justifie une approche globale du dispositif. Les réseaux d’alimentation électrique et de câblage étant communs, cette organisation permet d’optimiser les coûts ainsi que la cohérence technique de l’installation.
Philippe BARTHELEMY précise que les projets sont inscrits au budget « gestion des déchets ménagers » pour le système installé à la déchèterie, pour un montant de 7860,00 €HT, soit 9 432,00 € TTC, et au budget principal pour le système installé à l’atelier de Nomeny pour un montant de 2 292,00 €HT, soit 2 750,40 € TTC ; budgets validés par délibération du conseil communautaire du 5 mars 2026. Il propose ensuite que cet investissement fasse l’objet d’une demande de subvention, au titre de la DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - (DETR).
Le coût prévisionnel de l’opération est de 10 152,00 € HT, soit 12 182,40€ TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT € TTC RECETTES € TTC
Installation d'un système de
vidéoprotection sur les sites
de la déchetterie et de
l’atelier communautaire
10 152,00 € 12 182,40 €
Subventions Etat
DETR 30 % 3 045,60 €
FCTVA 1 998,40 €
Autofinancement 7 138,40 €
TOTAL 10 152,00 € 12 182,40 € TOTAL 12 182,40€
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-06_05_2026-DE Philippe BARTHELEMY demande au conseil communautaire de valider cette opération, et de solliciter l'Etat au titre de la DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - (DETR) 2026, pour le financement de celle-ci, à hauteur de 30 % pour un montant total de 3 045,60 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 50 pour - 1 contre – 2 abstentions
• Valide l'opération ci-dessus,
• Autorise le Président à solliciter l'Etat au titre de la DETR 2026
• Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à un dépôt de demande de subvention
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:37 +0200
Ref:10994894-16576814-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-06_05_2026-DE