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Acte - arr dav000718 reglementation circulation rues delalain grimoult
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr dav000718 reglementation circulation rues delalain grimoult)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE DE Û MaïrsoNSs -ALEORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAVO000718
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DELALAIN ET RUE GRIMOULT
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le
Directeur Général des Services,
VU la demande en date du 09/09/2026 émise par l'entreprise JEAN LEFEBVRE demeurant 20 rue Edith
Cavell 94400 VITRY SUR SEINE BE fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise d'enrobé sur trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/09/2026 au 18/09/2026 RUE DELALAIN et RUE GRIMOULT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 18/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DELALAIN
et RUE GRIMOUET :
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation avec mise en place d'un balisage.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise JEAN LEFEBVRE.
Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 09 septembre 2026
Pour Romain MARIA,
Maire de Maisons-Alfort
LS 7} Conseiller Régional d'Île-de-France
"2 Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 08/09/2026
Quaïité : Direction Générale des Services
D = = L
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MIS EN LIGNE LE 10/09/2026 DIFFUSION:
+ JEAN LEFEBVRE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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