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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr dav000156 reglementation du stationnement rue edmond nocard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ALI DE
Maisons A L£ORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAVO000156
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE EDMOND NOCARD
Madame Le Maire de Maisons-Alfort, Conseillère Départementale du Val-de-Marne, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°3374/2024 en date du 10 janvier 2024 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Soler,
VU la demande en date du 09/02/2026 émise par BL 2 impasse de la Mare 28630 NOGENT LE PHAYE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que le stationnement d'un véhicule de déménagement monte-meuble rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/02/2026
RUE EDMOND NOCARD,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 07h à 12h sur 3 places de stationnement au droit du n°35 RUE EDMOND NOCARD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur,
Article 3
Madame Le Maire de Maisons-Alfort est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 18 février 2026
/
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 23/02/2026
Qualité : Direction Générale des Services
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MIS EN LIGNE LE 26/02/2026 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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