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Arrêté - 2025 124 OP GUENIOT Av. Verdun?x51700
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 OP GUENIOT Av. Verdun?x51700)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-124/ST
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public Avenue de Verdun — D621 — Réfection de trottoirs pour le compte de la Ville de Saint-Flour - Travaux réalisés par la SARL GUENIOT Christian et Fils
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 20285 ;
VU la demande de la SARL GUENIOT Christian et Fils — 3 Rue des Artisans — Zone Artisanale — 15260 NEUVEGLISE SUR TRUYERE - en date du 5 Mai 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Avenue de Verdun — D621 — pour la réfection de trottoirs pour le compte de la Ville de Saint-Flour ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du -f MAIS au titre de l’article R411-4 du Code de la Route ;
CONSIDERANT que, par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation Avenue de Verdun — D621 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules Avenue de Verdun se fera comme suit, conformément au plan annexé :
Du Mardi 13 Mai 2025 à 8 heures
Au Mercredi 28 Mai 2025 à 18 heures
Indication « chaussée rétrécie »,
Limitation de vitesse à 30 km/h,
Interdiction de doubler,
Circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'accès aux riverains devra être maintenu. ARTICLE 3 : Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la SARL GUENIOT Christian et Fils.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la SARL GUENIOT Christian et Fils afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 6 : Cette autorisation prendra effet à compter du Mardi 13 Mai 2025 à 8 heures pour un délai impératif de 16 jours. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE 7 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 8 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 10 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : - 7 MAI 20% Fait à Saint-Flour, le 6 Mai 2025 s910[091}
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Pôle Appui Territorial
Direction des Mobilités
Service Gestion du Territoire Saint-Flour
04-71-60-69-90
asainiflour@cantal.fr
Le Président du Conseil Départemental
à
Monsieur le Maire de Saint-Flour
AVIS DU SERVICE GESTION DU TERRITOIRE SAINT-FLOUR
SUR UN ARRÊTE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION.
Dates : Les travaux sont prévus :
Du Mardi 13 Mai 2025 à 8 heures au Mercredi 28 Mai 2025 à 18 heures
Route départementale N° : D 621
La circulation des véhicules se fera comme suit :
- Indication « chaussée rétrécie »,
- Limitation de vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de doubler,
-_ Circulation aiternée par feux tricolores
Commune(s) : Saint-Flour -
Motifs de l'arrêté : Réglementation temporaire de la circulation et de l'occupation du domaine public Avenue de Verdun - D621 du PR 4+050 au PR 4+380 — Réfection de trottoirs pour le compte de la Ville de Saint-Flour - Travaux réalisés par la SARL GUENIOT Christian et Fils
AMS: D] Favorable selon l'arrêté N° : 2025.124/ST
[] Défavorable
Remarques ou prescriptions supplémentaires
Saint-Flour, le 6 Mai 2025
Pour le Président du Conseil Départemental du Cantal
Et par délégation
Le Coordonnateur Territorial de Saint-Fiour
No mg ms =,
Jean-Claude TOURNIER