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Déliberation - 24 042 DM ST MP n.2023.34
Déliberation - 24 012 DM ST Fourniture et pose modulaire stade baquet
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 012 DM ST Fourniture et pose modulaire stade baquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 20 février 2024 n° 24/012
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Fourniture et pose de modulaire au stade Baquet
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au
Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré-
dits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique une mise en concurrence a été effectuée,
Considérant que la ville a souhaité faire une consultation dans le cadre de la fourniture et pose de
modulaire située au stade baquet à Houilles,
Considérant que la société SOCAS a présenté l'offre répondant le mieux aux besoins de la Ville et étant
la plus économiquement avantageuse,
Considérant qu’il convient de signer un bon de commande avec cette société,
DÉCIDE :
Article 1°" : DE CONCLURE ET DE SIGNER un bon de commande avec la société SOCAS sise 70 rue
Lafayette - 91700 Sainte-Geneviève des Bois, pour un montant de 23 335 € HT soit
28 002 € TTC afin de procéder à cette prestation.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240220-DM24-012-AI
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240220-DM24-012-AI
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024
20 février 2024
20 février 2024
20 février 2024