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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 09 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
GESTION DES DECHETS – SOUTIEN FINANCIER AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE REPARATION "REPAIR CAFE"
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 84-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
GESTION DES DECHETS – SOUTIEN FINANCIER AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE REPARATION "REPAIR CAFE"
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la CAN souhaite promouvoir les ateliers de réparation type « Repair Café » sur son territoire.
Un « Repair Café » est un atelier consacré à la réparation d’objets organisé au niveau local avec des personnes qui habitent ou fréquentent le même endroit. Les rencontres sont périodiques en un lieu déterminé où il est possible de réparer un objet apporté avec l’aide de réparateurs bénévoles et d’outils mis à disposition. Il s’agit d’un projet citoyen porteur d’une dimension environnementale, économique et sociale.
Sachant que l’allongement de la durée de vie des objets par le réemploi, la réparation ou la réutilisation contribuent à la réduction des déchets, à la préservation des ressources et à un nouveau mode de consommation plus responsable et considérant l’intérêt que les actions d’un « Repair Café » représentent au titre de la politique de Prévention des Déchets du territoire, notamment en favorisant le développement de l’économie circulaire,
La CAN a participé, en 2019, à leur déploiement en finançant leur réalisation en partenariat avec les différents acteurs locaux (Centre Sociaux Culturels, associations, etc…).
Les résultats réalisés en 2019 grâce aux trois structures aidées par la CAN :
- 29 ateliers « Repair Café » organisés,
- Presque 450 kg d’objets détournés vers le circuit de la réparation,
- Un taux de réparation dépassant la moyenne (60%),
- Mobilisation de 400 personnes (participantes + bénévoles), chiffres en augmentation par rapport au début des ateliers.
On peut remarquer une évolution constante de ces pratiques permettant de lutter contre l’obsolescence programmée et prolonger la fonctionnalité d’un produit dans son cycle de vie.
Fort de ce constat, il est proposé de reconduire au titre de l’année 2020, la convention d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation de type « Repair Café » avec les structures organisatrices sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Le soutien financier sera subventionné auprès de 4 structures à hauteur de 1 000 € maximum chacune ; elles devront mettre en place 4 ateliers de la réparation en 2020. Le soutien financier sera réparti comme tel : 200 € au lancement, puis 200 € par atelier (mandatés en 1 fois à l’appui du bilan de l’action).
Soit un budget prévisionnel pour l’année 2020 de 4 000 €.
Le choix des 4 structures sera défini ultérieurement.
Le bénéficiaire sollicitant l’aide devra s’engager à :
Trouver un lieu adapté aux ateliers de réparation,
Recruter des citoyens réparateurs bénévoles et les former,
Réunir le matériel (tables, chaises, matériel de réparation),
Prévoir la communication autour de l’évènement à destination de la presse régionale et du grand public,
Proposer des alternatives pour les produits non réparés,
Informer sur la prévention des déchets lors de l’évènement,
Faire retour d’indicateurs de suivi du projet à la Communauté d’Agglomération du Niortais, après chaque atelier.
Une convention sera établie pour l’année 2020 entre l’EPCI et chaque bénéficiaire ; elle définira les engagements des deux parties.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve le principe de financement d’aide aux démarches « Repair Café » relatives à la réparation des objets,
− Approuve la convention type d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation jointe en annexe,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer chaque convention avec les 4 structures,
− Autorise les versements s’y afférant, conformément à la convention type jointe en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C84-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020