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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
C- 84-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
GESTION DES DÉCHETS - PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) - MODIFICATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EVALUATION ET DE SUIVI (CCES)
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 84-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
GESTION DES DÉCHETS - PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) - MODIFICATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EVALUATION ET DE SUIVI (CCES)
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l'article L.5216-5-1-7° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.541-1, L.541-15-1 et R.541-41-19 et suivants du Code de l'Environnement,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition é nergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L.541-1 du Code de l'Environnement,
Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020,
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
La CAN s'est engagée de 2010 à 2014 dans un Programme Local de Prévention des Déchets ayant pour objectif de réduire de 7% les Ordures Ménagères et Assimilées.
Le Programme Local de Prévention des Déchets a produit une politique ambitieuse, permettant à la CAN de bénéficier du label « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ».
Bénéficiant de ce label, la CAN s'est ensuite inscrite dans un programme « Territoire Econome en Ressource », en partenariat avec l'ADEME, de 2016 à 2018. Ce « Territoire Econome en Ressource » renverse la logique en matière de déchets : ceux-ci sont maintenant considérés comme un gisement de matières premières qu'il convient de valoriser ou de sauvegarder. Il favorise donc le développement de l'économie circulaire auprès de l'ensemble des acteurs du territoire.
Enfin, ce programme s'intègre également dans une démarche plus globale en faveur du développement durable que conduit la CAN au travers du Plan Climat Energie Air Territorial et l'Agenda 21.
Les objectifs chiffrés du Programme National de Prévention des Déchets ont é té é révisés par la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte. Cela se traduit pour la CAN par les objectifs généraux suivants :
- Réduire de 10% les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) produits par habitant en masse d'ici
2020 par rapport à 2010 (DMA 2016 : 578 kg/hab/an -> DMA 2020 : 489 kg/hab/an), - Réduire de 50% les déchets mis en décharge à l'horizon 2025 (enfouissement 2016 : 274 kg/hab/an -> enfouissement 2025 : 123 kg/hab/an),
- Augmenter le taux de valorisation matière des déchets (55% en 2016 -> 65% en 2025),
- Réduire le volume des Déchets d'Activités des Entreprises (DAE), à minima le stabiliser à
l’horizon 2020,
- Réduire le volume des déchets du BTP, à minima le stabiliser à l'horizon 2020.
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 a précisé, en outre, expressément que les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés doivent être élaborés par les collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et/ou de traitement des déchets, ce qui est le cas de la CAN.
De ce fait, par délibération du 9 avril 2018, la CAN a approuvé le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2018-2025 devant intégrer les objectifs fixés par la loi, ainsi que la constitution d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).
Le Programme Local de Prévention des Déchets se décline en 4 volets :
- Un état des lieux qui a été présenté à la première CCES en date du 5 octobre 2018,
- Des objectifs de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés,
- Des actions permettant d'atteindre les objectifs retenus,
- Des indicateurs relatifs à ces actions ainsi que la méthode et les modalités de l'évaluation et de
suivi du Programme Local de Prévention des Déchets.
Vu les statuts de la CAN, et les membres de son assemblée élus en juillet 2020, il est nécessaire de revoir la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) dont la proposition est la suivante :
- M. Dominique SIX,
- M. Frédéric NOURRIGEON,
- M. Franck PORTZ,
- M. Philippe LEYSSENE,
- Mme Sophie BROSSARD
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la nouvelle composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES),
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 1
Abstention : 1
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué