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Déliberation - Deliberations visees CM du 27 06
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees CM du 27 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
13
En
exercice
:
13
Présents
:
07
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
03
N°
42/2025
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
042 27JUIN-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27 juin
2025
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
de
ressources
humaines Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
tableau
du
personnel
de
la ville
du
Rayol
Canadel
sur Mer
doit faire
l’objet
de modifications
et mises
à jour
ci-après
à compter
du
01.07.2025 :
>
Recrutement
d’un
agent
responsable
des
Ressources
Humaines
à temps
complet
sur l’un
des
grades
suivants-
de
catégorie
B
sur poste
existant
en
catégorie C :
o
rédacteur
o
rédacteur principal
2%
classe
o
rédacteur
principal
classe
A
défaut
de
pouvoir
recruter
un
fonctionnaire,
l’emploi
sera
pourvu
par
un
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L
332-8
disposition
3
et
4
du
code
général
de
la
fonction
publique).
>
Transformation
de
la
dénomination
du
poste
d’agent
chargé
de
la
sécurité
civile
et
du
PCS
par
Agent
polyvalent
« cadre
de
vie
» Agent
espaces
verts
sur les
grades
existants :
o
agent
de
maftrise
o
agent
de
maîtrise
principal
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la
dernière
modification,
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est
modifié
comme
suit :
1/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le:04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
042
27JUIN-DE
Durée
du
Service
Libellé
Emploi
Grade
Grade
maximum
Fases
Fos
temps
de
minimum
pourvus
vacants
tré
Direction
Discours
été
ds)
ne
Attaché
1
0
TC
services Chargé
de
communication | Rédacteur
Attaché
0
1
TC
,
jé
Adjoint
,
Chargé
de
communication
Administratif
Rédacteur
1
0
TC
Comphahiiéenpaie
Adj ot
Attaché
territorial
1
0
TC
administratif
.
Rédacteur
principal
Comptabilité
et paie
Ad
oimt
|
jé
Classe
1
0
TC
administratif
.
.
Technicien
principal
Etat civil! CCAS
Adjoint
AGO
administre
0
à
s
principal
de
lère
1
TC
administratif
classe
Urbanisme
Adjoint
Rédacteur
principal
I
0
TC
administratif
|
1%
Classe
Urbanisme
Adjoint
Rédacteur
principal
|
0
TC
administratif
|
1%
Classe
Cabinet du Maire
Adjoint
AAjOIR AOMNSRAMT
..
.
.
:
principal
de
lère
1
0
TC
Administration
administratif
| je
générale
EE
=
:
——
Administratif
Rédacteur
Rédacteur
principal
0
l
TC
1°
classe
Adjoint
Adjoint
administratif
Administratif
minisnatié
principal
de
lère
1
0
TC
classe
Accueil
Adjoint
cpl “és
es
0
I
TC
administratif
| PFCIP
classe
RE
ASIN
ee
de leel
1
0
TC
administratif
| PFPEP
classe
Secrétariat
des
services | Adjoint
Adjoint
acraimistratit
.
. ..
…-
|principal
de
lère
1
0
TC
techniques
administratif
classe
Direction
des
services | Technicien
dei
Principal
0
1
TC
techniques
de
lère
classe
Agent
de | Agent
de
maîtrise
maitrise
principal
|
ê
Le
Responsable
du
centre | Agent
de | Agent
de
maîtrise
.
…
7
1
0
TC
technique
maitrise
principal
Chef
de
division
voirie
Agent
de | Agent
de
maîtrise
as
à
:
à
1
0
TC
maîtrise
territorial principal
n
Adjoint
technique
Adjoint
.
x
Responsable
plages
technique
PER AEEL
de
lère
1
0
TC
Services
—
=
eme
[PP
Ge an
A
el
|
|
ac
Ex
-Agent
de
voirie
nique
classe
Agent
polyvalent
« Cadre
_
Adjoint
technique
de
Vie
»
ADR
principal
de
lère
1
0
TC
.
technique
Ex
-Agent
de
voirie
classe
Agent
polyvalent
« Cadre
—
Adjoint
technique
de
Vie
»
Adjoint
principal
de
lère
1
0
TC
Ex
-Agent
de
voirie
tsétnique
classe
Agent
polyvalent
« Cadre
.
Adjoint
technique
gent
poly
q
de
Vie
»
Adjoint
principal
de
lère
1
0
TC
Ex
-Agent
de
voirie
technique
classe
2/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié’
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
042
27JUIN-DE
CET
Agent
polyvalent
« Cadre
Adioint
Adjoint
technique
de
Vie
»
cbr
.
principal
de
lère
1
0
TC
Ex
-Agent
de voirie
4
classe
à
à
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
« Cadre | Adjoint
a
à
de
Vies
technique
principal
de
lère
1
0
TC
classe
Agent
polyvalent
«
Cadre | Adjoint
AO
technique
de
Vie
»
technique
principal
de
1ère
1
0
TC
classe
Agent
polyvalent
«
Cadre
.
Adjoint
technique
sent
P
Adjoint
J
q
de
Vie
»
technique
principal
de
lère
0
1
TC
Agent
espaces
verts
q
classe
Agent
polyvalent
« Cadre
;
Adjoint
technique
Adjoint
q
de
Vie
»
acniieus
principal
de
lère
1
0
TC
Ex
-Agent
espaces
verts
q
classe
Agent
polyvalent
« Cadre
Adioint
Adjoint
technique
de
Vie
»
mé
ue
principal
de
lère
()
1
TC
Agent
espaces
verts
q
classe
Agent
polyvalent
« Cadre
de
Vie
»
.
Agent
espaces
verts
ir
de
Agent
Ni #
Ha
1
0
TC
Ex-Responsable
de
la
PRRIP
sécurité
civile
Agent
polyvalent
«
cadre
à
:
de
vie
et
ZMEL»
Ex-|
Adjoint
Ron
tebnae
0
_
Responsable
de
la
sécurité | technique
PrINCIP
civile
classe
Agent
bâtiments
Adjoint
AIO
technique
echnique
principal
de
lère
1
0
TC
classe
Agent
bâtiments
Adjoint
Ad
oint
ehnique
technique
principal
de
lère
1
0
TC
classe
Agent
bâtiments
Adjoint
Ayo
veoqu
technique
principal
de
lère
0
1
TC
classe
Re
Pebse
Chef
de | Chef
de
service
de
l
0
TC
P
service
de
PM | PM
1°" classe
Policier
de | Chef
de | Chef
de
service
de
I
0
TC
l'Environnement
service
de
PM | PM
1°"
classe
Policier Municipal
Brigadier
Brgadierchef
1
0
TC
principal
Police
Policier Municipal
Gardien
Brigatier-chef
1
0
TC
municipale
brigadier
principal
Brigadier
Brigadier
ÉHBARIEr
CAES
0
1
TC
principal
.
Adjoint
technique
ASVP
BAT,
principal
de
lère
l
0
TC
q
classe
5.
Adjoint
administratif
ASVP
ut
principal
de
lère
0
1
TC
classe
.
Adjoint
technique
Cantine
ra
principal
de
lère
1
0
TC
Services
scolaires
q
classe
et
entretien
Adioint
Adjoint
technique
1
0
Maternelle
cbr
de
principal
de
lère
TC
q
classe
3/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le,04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
042
27JUIN-DE
Adjoint
Adjoint
technique
Entretien
Jo?
principal
de
1ère
0
l
TC
technique
classe Total
33
11
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
La
modification
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sont
municipal. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l/@pplication
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessib
Pour
extrait
confor approuvées
par
le
conseil
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY
Er
EEE
ER
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../..../..........
Publié
le?
se
sssfosces sinus
4/4 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
043
27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
13
En
exercice
:
13
Présents
:
07
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
03
N°
43/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27 juin
2025
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23 juin
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Attribution
de
véhicules
de
service
aux
élus
et
agents
municipaux
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Conformément
aux
articles
L.2121-29
et
L
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« selon
des
conditions fixées par
une
délibération
annuelle,
le conseil peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs fonctions
le justifie.
»
Pour
l’usage
des
véhicules,
une
distinction
existe
entre
les
véhicules
dits
de
«
service
» et les
véhicules
de
« fonction
» dont
l’attribution
doit
être
expressément
prévue
par
un
texte.
Aüïnsi
la
notion
de
«
véhicule
de
service
»
renvoie
à
un
usage
pour
les
besoins
exclusifs
du
service,
les
heures
et les jours
de
travail.
Celle
de
«
véhicule
de
fonction
»
induit
éventuellement
une
affectation
à
usage
privatif
de
certains
agents
ou
élus.
La
notion
de
véhicule
de
service
ne
s’oppose
pas
au
remisage
à domicile
dès
lors
que
celui-ci
est
exclusif
de
toute
utilisation
privée,
l’établissement
pouvant
se
doter
de
tout
moyen
de
contrôle
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
la matière.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
…
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
PHP
1e 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
043
27JUIN-DE
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
dispose
de
véhicules
légers
immatriculés
:
FW-197-VH
— Peugeot
308
EF-431-DN
-DN
— Renault
Zoe
FR-983-TD
— Renault
Kangoo
CK-380-KS
DACIA
DUSTER
EK-669-HW
— Renault
Clio
FE-333-VH
- Renault
Zoé
GE-457-HA
— Renault
Clio
GZ-241-SQ
— Peugeot
208
hybride
FL-774-DK
— Renault
Kangoo
électrique
SKK KKKK SK
Il est proposé
de
mettre
à disposition
ces
véhicules
aux
élus
ainsi
qu’aux
agents
dans
le
cadre
de
l’exercice
exclusif de
leur
mandat
électif et de
leur
fonction.
Il est
proposé
que
les
dépenses
liées
à l’utilisation
et
à l’entretien
de
ces
véhicules
de
service
soient
prises
en
charge
par
la commune.
Il
s’agit
notamment
du
carburant,
de
la
révision,
des
réparations,
du
lavage
des
véhicules,
des
assurances. VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
VU
les
articles
L.2121-29
et L
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités,
VU
le
décret
2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés à
l’article
2 de
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du 19
juin
1991,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
définir
la
liste
des
attributions
de
véhicules
de
service
dont
le
remisage
est
autorisé
à
domicile
pour
les
fonctions
électives
et les
emplois
:
-
Maire
: Peugeot
308
- immatriculée
FW-197-VH
-
Directrice
Générale
de
services
: Renault
Clio
immatriculée
GE-457-HA
-
Responsable
police
municipale
: Dacia
Duster
immatriculée
CK-380-KS
et/ou
Renault
Kangoo
immatriculée
FR-983-TD
-
Directeur
du
Service
Technique
: Peugeot
208
hybride
immatriculée
GZ-241-SQ
-
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
: Renault
ZOE
immatriculée
FE-333-VH
-
Personnel
d’astreinte
technique
le
week-end
: Renault
Kangoo
électrique
immatriculé
FL-774-DK
2/3 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
ARTICLE
2
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
043
27JUIN-DE
délibération
n
De
permettre
pour
les
besoins
de
service
ou
les
formations
statutaires
obligatoires
telles
que
définies
par
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008 , à
tout
élu
et
tout
agent
de
la
commune
d’utiliser
les
véhicules
municipaux,
ou
en
cas
d’indisponibilité,
leur
véhicule
personnel.
Dans
ce
dernier
cas,
de
se
voir
rembourser
les
frais
occasionnés
par
leurs
déplacements
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
les
arrêtés
ARTICLE
4 :
ndividuels
correspondants.
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
applications
pratiques
de
la
présente
délibération
et la mise
en
œuvre
de
la réglementation
en
matière
de
véhicule
de
fonction
et de
service. ARTICLE 5 : De
prendre
en
charge
les
frais
d’usage
et d’entretien
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
bud
des
véhicules
ainsi
mis
à disposition.
get primitif de
la commune.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dev
212
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
de
sa publication.
mpter
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
Pour extraïît
conforme,
LeMaire,
F3. PLENAT La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY
Envoyé
en
Préfecture
le
:
lseedl en vo sat
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../..../..........
Publié
le
:
Hans
so sses
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
(EE
ID
: 083-218301521-20250627-2025
044 27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27
juin 2025
à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
07
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
44/2025
Demande
de
dénomination
de
commune
touristique
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Conformément
aux
articles
L133-11
et
L133-12,
et
aux
articles
R.133-32
à R133-35
du
Code
du
tourisme,
une
commune
peut
obtenir
la
dénomination
de
commune
touristique
lorsqu’elle
accueille
une
population
non
permanente
et remplit
les
critères
définis
par
l’arrêté
ministériel
du
2
septembre
2008,
modifié
notamment
par
les
arrêtés
des
16
avril
2019,
16 juin
2023
et
3
juin
2024,
Ces
critères
concernent
notamment
la présence
d’un
office
de
tourisme
classé,
l’organisation
d’animations
touristiques
et une
capacité
d’hébergement
suffisante.
La
commune
du
Rayol-Canadel-sur-mer
a déjà obtenu
cette
dénomination
par
arrêté
préfectoral
en
2014,
puis
son
renouvellement
en
date
du
23
mai
2020,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
La
validité
actuelle
arrivant
à échéance,
il est proposé
de
solliciter
un
nouveau
renouvellement
pour
cinq
années.
VU
le
Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L133-11,
L133-12,
R
133-32
et
suivants ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
16
avril
2019
modifiant
l'arrêté
du
2 septembre
2008
susmentionné ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
16
juin
2023
modifiant
l’article
3
et
l’annexe
II
de
l’arrêté
du
2
septembre
2008 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2024
modifiant
l’arrêté
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°20-039
du
17
mars
2020
relatif au
classement
dans
la catégorie
II de
l’office
de
tourisme
communautaire
du
Golfe
de
Saint-Tropez ;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
nÀ
?#ié le 04/07/2028 ID
: 083-218301521-20250627-2025
044
27JUIN-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020
renouvelant
la dénomination
de
"commune
touristique"
attribuée
en
2014
à la commune
du
Rayol-Canadel-sur-mer
;
VU
le rapport
ci-dessus,
CONSIDERANT
que
cette
dénomination
est
arrivée
à
échéance
en
mai
2025,
CONSIDERANT
que
la
commune
satisfait
toujours
aux
critères
définis
par
les
textes
susmentionnés :
-
accueil
régulier
d’une
population
non
permanente,
-
capacité
d’hébergement
touristique
adaptée,
-
organisation
d’activités
et mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel,
culturel
ou
architectural,
-
dispositifs
d’information
et d’animation
à destination
des
visiteurs,
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
demander
à Monsieur
le Préfet
du
Var
le renouvellement
de
la dénomination
de
commune
touristique
pour
la commune
du Rayol-Canadel-sur-Mer
pour
une
nouvelle
période
de cinq
ans,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE 2 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai
de 2 mois
à ré
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY |
J
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
PUbBHÉ
le
Es
danse
con sus
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
13
En
exercice
:
13
Présents
:
07
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
03
N°
45/2025
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
045 27JUIN-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le 27
juin 2025
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Rapport
des
délégataires
des
lots
de
plages
- exercice
2024
Rapporteur
: Bettina
DE
PONFILLY
L’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
L’article
21
du
cahier
des
charges
des
sous-traités
d'exploitation
de
lot
de
plage
spécifie
cette
obligation.
Ainsi,
chaque
délégataire
a
transmis
pour
l’exercice
2024
ses
comptes
annuels
relatifs
à l’exécution
de
la délégation
du
service
public
des
plages
tel que
détaillé
dans
l’annexe
1 ci-jointe, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
1411-3,
Vu
les
comptes
2024
des
cinq
délégataires
ci-annexés,
Vu
l’annexe
n°1
ci-jointe,
Ouï
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PREND
ACTE
1/2 (Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
P“P'é le 04/07/2025
ARTICLE
1:
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
045 27JUIN-DE
De
la
réception
des
bilans
financiers
et
des
rapports
susvisés
au
titre
de
l’exercice
2024,
des
délégataires
des
lots n°
1 - 2 —3
—4
et 5 avant
le
1° juin 2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
Internet
www.
telerecours.
Îr
».
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
J.
PLEN
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY MR
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../...../..........
Publié
le
: ...../...../..........
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
046 27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27
juin
2025
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
NE
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
07
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23 juin
2025.
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
46/2025
Convention
de
servitude
ENEDIS
sur
parcelle
communale
cadastrée
section
AL
N°
135
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la société
ENEDIS
souhaite
passer
une
convention
de
servitude
avec
la commune
pour
passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur
une
largeur
d’un
mètre
de
large
et une
longueur
d’environ
6 mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
avenue
de
la
Tour
des
Sarrazins,
parcelle
cadastrée
section
AL
N°
135.
Une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
60
€
sera
versée
à la commune
à titre
de
compensation.
La
commune
s’engage
à ne
rien planter
ou
construire
sur
la bande
désignée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
Approuve
la constitution
d’une
servitude
de
passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur une
largeur
d’un
mètre
de
large
et une
longueur
d’environ
6 mètres
ainsi que
ses accessoires,
avenue
de
la Tour
des
Sarrazins,
parcelle
cadastrée
section
AL
N°
135.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
PH
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
046
27JUIN-DE
ARTICLE
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
dont
un
exemplaire
et
un
plan
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
acte
et
tout
document
se rapportant
à ladite
servitude.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à comp
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY
Envoyé
en
Préfecture
le:
...../..../.........
Reçu
en
Préfecture
le
: ..……. Le
Publié
le
:
LU
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
047 27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
13
En
exercice
:
13
Présents
:
07
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
03
N°
47/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27 juin 2025
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Convention
entre
la
SCI
LUCKY
LEMON
et
la
Commune
relative
au
financement
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
nécessaires
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
—
Avenue
Ernest
Chancrin
Rapporteur
: Jean
PLENAT
CONSIDERANT
que
la
convention
entre
la
SCI
LUCKY
LEMON
et
la
commune
relative
au
financement
des travaux
de renforcement
du réseau
d’eau potable
nécessaires
à la défense
extérieure
contre
l’incendie
— Avenue
Ernest
Chancrin,
a été approuvée
par délibération
du
Conseil
Municipal
N°41/2025
du
23
mai
2025 ;
CONSIDERANT
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
l’article
4
«obligations
du
contractant
» de
ladite
convention ;
Il
convient
donc
de
retirer
la
délibération
N°
41/2025
du
23/05/2025
et
de
la
remplacer
par
la
délibération
ci-dessous :
Dans
le
cadre
d’une
demande
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
avenue
Ernest
Chancrin,
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
va procéder
à l’extension
du réseau.
Le
secteur
est
dépourvu
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(DECT),
aussi,
il est
proposé
à
la
commune
d’anticiper
l’installation
d’un
poteau
incendie
à moindre
coût.
Pour
cela,
un
renforcement
en
PEHD
125
de
l’extension
prévue
est nécessaire.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
56
867.50
€
HT.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
…
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Publié le 04/07/2025 ID
: 083-218301521-20250627-2025
047
27JUIN-DE
Conformément
à l’article
R2225-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les travaux
dont
la
réalisation
est
demandée
pour
la défense
extérieure
contre
l’incendie
à
la personne
responsable
du
réseau
d’eau
(CCGST)
sont
pris
en
charge
par
le
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(la Commune)
selon
les modalités
déterminées
par
une
convention.
Considérant
que :
-
La
SCI
LUCKY
LEMON
est
le demandeur
des
travaux
-
La
Commune
est compétente
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
:
-
La
CCGST
est compétente
en
matière
de
service
public
d’eau
potable
;
Il est convenu
ce
qui
suit :
La
convention
détermine
les
conditions
de
financement
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
pour
la défense
extérieure
contre
l’incendie
— Avenue
Ernest
Chancrin
;
Les
travaux
comprennent,
pour
l’extension
ou
le renforcement
du
réseau
nécessaire
à
la défense
extérieure
contre
l’incendie :
O © O O Oo O O O O O
La
préparation
du
chantier
(levés
topographiques,
constats
d’huissiers,
sondages)
;
Les
terrassements
;
La
pose
en
tranchée
des
canalisations
d’eau
potable
sur
un
linéaire
de
140
mètres
en
PEHD
125 ;
Le
raccordement
sur
le
réseau
en
service ;
La
reprise
des
branchements
;
La
réfection
de
la voirie
sur
la largeur
de tranchée ;
La
fourniture
et la pose
d’un
poteau
d’incendie
;
Les
essais
en
pression
et le PV
de
réception
du
PEI
conforme ;
La
stérilisation
avant
mise
en
service ;
L’établissement
des
plans
de
récolement
La
CCGST
assure
la maitrise
d’ouvrage
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable.
A
ce
titre,
la CCGST
se
charge
de
l’établissement
et de
l’obtention
des
servitudes
nécessaires
pour
l’implantation
des
canalisations
en terrain
privé
si nécessaire.
"Conformément
à l’article
R2225-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
nécessaires
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
Avenue
Ernest
Chancrin
sont
financés
par
la commune,
dans
les conditions
définies
ci-dessous.
La
CCGST
participe
au
financement
des
travaux
au
titre
de
la gestion
patrimoniale
des
réseaux.
Les
modalités
proposées
sont
les
suivantes
:
o
les coûts
directement
liés à la DECI
(implantation
de
poteaux
incendie)
sont
supportés
exclusivement
par
la commune
;
o
les coûts
de
renouvellement
du
réseau
sont
répartis
entre
la commune
et la
Communauté
de
communes,
en
fonction
de
l'âge
de
la canalisation,
les
durées
d'amortissement
des
canalisations
étant
définies
de
la façon
suivante :
-
Canalisation
en
fonte
: 80
ans
-
Canalisation
en
PVC
ou
en
PEHD :
50
ans
Il en
ressort
un
financement
de
la Commune
et de
la SCI
LUCKY
LEMON
selon
la répartition
suivante :
e
Par
la SCI
LUCKY
LEMON
est estimé
à 25
204.95
€ HT
soit
30
472.78
€ TTC
représentant
44.32
%
du
coût
total
de
ces
travaux.
e
Par
la Commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est
10
000
€ HT
soit
12
090
€ TTC
représentant
17,58
%
du
coût
total
des
travaux
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n\
puié 1e 04/07/2025 ID
: 083-218301521-20250627-2025
047 27JUIN-DE
La
fraction
des
38.09
%
restant
est pris
en charge
par
la Communauté
des
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Après
avoir
exposé
l’objet
de
cette
convention,
Monsieur
le Maire
propose
son
adoption
au
Conseil
Municipal. Vu
l’article
R2225-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la présente
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’adopter
la
convention
relative
au
financement
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
potable
nécessaire
à la défense
extérieure
contre
l’incendie
sur
l’avenue
Ernest
Chancrin.
ARTICLE
2:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
et
financière
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ARTICLE 3 : D’imputer
les crédits
correspondants
à cette
recette
de
30
472.78
€ TTC
au
compte
70878
du
budget
2025
de
la commune.
ARTICLE 4 : La
délibération
N°
41/2025
du
23/05/2025
est retirée
et remplacée
par
la présente
délibération.
|
|
nc
|
P
i
r
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
pr
on:orme,
e
Ma
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
ee
NAT
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'appli
|
je
NEVRE
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www.
telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina DE PONF
C
Envo
en Préfece
ler le le
: ...../..... P.
Reçu
en
Préfecture
le
: ..…… Passat
ss cons
Publié
le
: ...… LU.
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
13
En
exercice
:
13
Présents
:
07
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
03
N°
48/2025
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
048
27JUIN-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27
juin
2025
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Rapporteur
: Jean
PLENAT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1 ;
VU
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d’Outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°44-2020-BCLI
en
date
du
30 janvier
2020
fixant
la composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
+
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de plus
de 25%
la somme
des
sièges
attribués
en application
de
la règle
de
la proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au IV
du même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
À
PH
16.04/07/2025
(EE
ID
: 083-218301521-20250627-2025
048 27JUIN-DE
f it
-
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne pourra
s'écarter
de plus
de 20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e) du
2°
duI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
les deux
tiers
au moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l’inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté.
à défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la procédure
légale
de
droit
commun
à 41
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
III,
IV
et V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à
la procédure
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
46
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.,
de
la manière
suivante :
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
Commune
.
à
.
2025
communautaires
titulaires
Cavalaire-sur-Mer
7895
6
Cogolin
12076
9
La
Croix-Valmer
3832
3
La
Garde-Freinet
1848
2
Gassin
2674
2
Grimaud
4557
3
La
Mole
1502
2
Le
Plan-de-la-Tour
3068
2
Ramatuelle
1889
2
Rayol-Canadel-sur-Mer
644
1
Saint-Tropez
3586
3
Sainte-Maxime
14394
11
TOTAUX
57965
46
Total
des
sièges
répartis
: 46
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
2/3 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n\
Publiée 04/07/2025
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
048 27JUIN-DE
Décide
de
fixer,
à
46
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
réparti
comme
suit :
c
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
ommune
È
:
:
2025
communautaires
titulaires
Cavalaire-sur-Mer
7895
6
Cogolin
12076
9
La
Croix-Valmer
3832
3
La
Garde-Freinet
1848
2
Gassin
2674
2
Grimaud
4557
3
La
Mole
1502
2
Le
Plan-de-la-Tour
3068
2
Ramatuelle
1889
2
Rayol-Canadel-sur-Mer
644
1
Saint-Tropez
3586
3
Sainte-Maxime
14394
11
TOTAUX
57965
46
ARTICLE 2 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
délibération. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
Pour
extrait
confo
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../.........
Reçu
en
Préfecture
le
: ...../..../..........
Publié
le
: ...../...../..........
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
049
27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27 juin
2025
à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
EE)
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
07
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23 juin
2025.
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
49/2025
Approbation
du
rapport
d’activité
2024
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
En
vertu
de
l’article
L.
5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est
présenté
par
Monsieur
Jean
PLENAT
Vice-Président.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
d’activité
2024
est
mis
à
la
disposition
de
la
population
à la Mairie
du
Rayol-Canadel.
Après
avoir
communiqué
ces
documents,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le rapport
d’activités
2024
transmis
le
17 juin
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
N’EMET
aucune
objection
sur
le
rapport
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
EM
Publié
le‘04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
049 27JUIN-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY
on
Envoyé
en
Préfecture
le
: ...../...../.......... \
Reçu
en
Préfecture
le
: ..….…. lassrhasninnmnne
Publié
le
: ...../...../.........
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
050
27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
13
En
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27
juin
2025
à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
07
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
50/2025
Sollicitation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Evènement
Climatique
(DSEC)
Inondations
du
20/05/2025 Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’article
L1613-6
du
Code
Général
institue
une
dotation
budgétaire
intitulée
« dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
».
Ce
même
article
dispose
que
«
cette
dotation
contribue
à réparer
les
dégâts
causés
à leurs
biens
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
graves
».
Les
conditions
d’éligibilité
de
demande
et d’octroi
de
cette
dotation
sont
définies
par
les articles
R16113-3
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
ces
dommages
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l’assureur
de
la commune
selon
le courrier
de
la SMACL
du
24 juin
2025.
Au
vu
de
l’arrêté
interministériel
du
28
mai
2025
qui
reconnait
la commune
du
Rayol-Canadel
en
état de
catastrophe
naturelle
pour
inondations
et coulées
de
boue
suite
aux
intempéries
du
20
mai
2025,
à la nature
des
dommages
et au
montant
des
travaux
envisagés,
il vous
est
proposé
de
demander
l’octroi
à l’Etat
d’une
contribution
à la réparation
des
dégâts
subis
par
la commune
dont
le montant
s’élève
à 204
765.28€
HT
et listés
ci-après
:
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
.
Pin
re
à
CET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n|
Putiié le 04/07/2025 ID
: 083-218301521-20250627-2025
050
27JUIN-DE
- Réparation
avenue
des
Suisses
: 14
251.00€
HT
- Réparation
avenue
des
Anglais
: 9 000.00
€ HT
- Réparation
pluvial
CD
27
: 4 450.00€
HT
- Aménagement
d’un
ouvrage
pluvial
Corniche
de
Paris
: 11
135.28€
HT
- Confortement
de
chaussée
Boulevard
des
Genêts
: 12
864.00€
HT
- Enrochement
plage
de
Pramousquier
: 6 720.00€
HT
- Reconstitution
du
talus
côté
ruisseau
plage
de
Pramousquier
: 9
500.00€
HT
- Réhabilitation
du
mur
de
la plage
du
Rayol
: 75
900.00€
HT
- Restauration
de
l’accès
plage
du
Canadel
Est
: 69
945.00€
HT
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 213
765.28€
HT
/ 256
518.33
€
TTC.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Travaux :
213
765.28
€ HT
ETAT
153
932.11
€
(72%)
- Sollicité
CCGST
17
080.11
€ (8%)
- Sollicité
Autofinancement
communal
42
753.06
€ (20.00
%)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
DE
SOLLICITER
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DSEC.
ARTICLE 2 : D’ADOPTER
le projet
de
travaux
portant
sur
les
réparations
sur
les
équipements
communaux
et voirie
causés
par
les
intempéries
du
20
mai
2025
pour
le montant
le plus
élevé
possible.
ARTICLE 3 : D’APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé.
ARTICLE 4
:
DIT
que
la demande
de
subvention
sera déposée
auprès
des
services
de
l’Etat
sur
la plateforme
« Démarches
Simplifiées
» dans
les plus
brefs
délais.
ARTICLE
5 :
DE
S’'ENGAGER
à prendre
en
charge
le cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité,
ARTICLE
6 :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer
les travaux
d’urgence
correspondants.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n\
Pubié\e 04/07/2025
EM
ID
: 083-218301521-20250627-2025
050 27JUIN-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
deva
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
www. telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY
eee Envoyé en Préfecture le : ...../...../.......... Reçu en Préfecture le : ...…. PU. Publié le : ..…… Panic vases
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
CET
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
051 27JUIN-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27 juin
2025
à 18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
13
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
En
exercice
:
13
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Présents
:
07
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23 juin
2025.
Votants
:
10
Pouvoir
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
Absent
(s)
:
03
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PETRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
JULIEN
Jean
Paul
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
SAINT
ANDRE
Philippe
Mme
BARBIER
Katia
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BOEHM
Agnès Absents
: Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
PONFILLY
Bettina
N°
51/2025
Département
du
Var
—
Demande
de
subvention
2025
au
titre
des
Fonds
Cantonaux
—
Sécurisation
passages
piétons
RD
559
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
deux
passages
piétons
d’accès
à
la
plage
du
Canadel
en
augmentant
la
capacité
lumineuse
avec
la
pose
de
panneaux
équipés
de
LEDS
clignotants.
La
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
du
Département
du
Var
au
titre
des
Fonds
Cantonaux
2025
pour
ce
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Coût
du
projet
20
832.48
€ HT
DEPARTEMENT
VAR
(80%)
16
665.98
€ HT
AUTOFINANCEMENT
COMMUNAL
4
166.50
€ HT
TOTAL
20
832.48
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
"té
1e 04/07/2025
ID
: 083-218301521-20250627-2025
051
_27JUIN-DE
VOTE POUR
: 10
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’ADOPTER
le projet
de
fourniture
et de
pose
de
panneaux
lumineux
pour
sécuriser
les
deux
passages
piétons
d’accès
à la plage
du
Canadel
ARTICLE
2:
D’APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé.
ARTICLE
3 :
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
du
Var
au titre des
Fonds
Cantonaux
d’un
montant
de
16
665.98
€ pour
l’année
2025.
ARTICLE
4:
DE
S’ENGAGER
à prendre
en
charge
le cas
échéant,
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité.
ARTICLE 5 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
mener
à terme
ce projet.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2025.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compt
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www. telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Bettina
DE
PONFILLY DE
En
|
Envoyé
en
Préfecture
le
:
LU.
Reçu
en
Préfecture
le
: ..….. lasral cons
as
Publié
le
: ...../...../..........
2/2