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Conseil Municipal - CM du 17.12.2021 Délibérations visé
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17.12.2021 Délibérations visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Recu
en
préfecture
le
22/12/2021
fe
T
EE
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_121_17DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
17
Décembre
à
18
h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
Il
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
D
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
Décembre
2021.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
BOEHM
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
PONFILLY
Bettina ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°
121/2021
Avis
du
conseil
municipal
concernant
l'inscription
sur
la
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d’urbanisme
et
la
politique
d’aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l’érosion
du
littoral.
Rapporteur
: Jean
PLÉNAT
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Préfet
en
date
du
9 décembre
2021
portant
sur
l'élaboration
du
décret
fixant
la liste
des
communes
concernées
par
le recul
du
trait
de côte
et
dont
l’action
en
matière
d’urbanisme
et la politique
d’aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l’érosion
du
littoral.
La
loi
« climat
et résilience
», introduit
une
évolution
de
la gestion
de
l’érosion
côtière
tournée
vers
le réaménagement
du littoral avec
l’intégration du recul
du trait de côte
dans
la planification
de
l’urbanisme.
Il s’agit
de
ne
plus
« lutter
contre
» l’influence
de
la mer
sur
la position
du
trait
de
côte,
mais
de vivre
« avec
elle
» et d’accepter
la mobilité
naturelle
du
trait de
côte,
renoncer
à lui opposer
systématiquement
des
ouvrages
de
défense
contre
la mer,
destinés
à le fixer,
et au
contraire
de
s’appuyer
sur
les
services
rendus
par
les
écosystèmes
et chercher
des
solutions
à l’échelle
des
processus
naturels
en jeu.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_121_17DEC-DE
EME
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°121/2021)
La
loi
climat
et
résilience
met
en
place
de
nouveaux
dispositifs
pour
faciliter
l’intégration
du
recul
du
trait
de
côte
dans
les
politiques
publiques
locales,
notamment
à travers
les
documents
de
planification
et des
outils
fonciers
adaptés.
Les
communes
ainsi
identifiées
devront
réaliser,
dans
leur
plan
local
d’urbanisme,
une
cartographie
d'évolution
du
trait de
côte
à court
(0-30
ans)
ou
long
(30-100
ans)
termes.
La
procédure
d’évolution
du
document
d’urbanisme
devra
être
engagée
au
plus
tard un
an
après
la
publication
du
décret
et
devra
être
terminée
dans
un
délai
de
trois
ans.
Une
carte
de
préfiguration
des
zones
applicables
pourra
être
établie
dans
l’attente
de
l’adoption
de
l’évolution
du
PLU
;
elle
permettra
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d’autorisations
concernant
les
travaux,
des
constructions
ou
des
installations
situées
dans
les
zones
préfigurées
et
qui
sont
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
document
d’urbanisme.
Cette
carte
permet
également
de
bénéficier
des
nouveaux
outils
comme
l’information
des
acquéreurs
et
locataires
relative
au
recul
du
trait
de
côte
(IAL)
ou
le
droit
de
préemption
spécial
érosion.
Les
conséquences
pour
les
communes
inscrites :
“Prise
en compte
du
risque
érosion
dans
le PLU
afin
d'améliorer
la gestion
des
nouvelles
constructions
dans
les
zones
identifiées
et permettre
la protection
des
personnes
et des
biens,
Ÿ”
Règles
d’inconstructibilité
quasi
totale
dans
la zone
exposée
à 0-30
ans
(la
loi admet
toutefois
par
exception
la possibilité,
sans
augmentation
des
capacités
d’habitation
des
constructions,
de
rénover
les
constructions
existantes
ou
de
les
étendre
de
manière
limitée
et
démontable.
Elle
prévoit
également
la
possibilité
de
constructions
et
installations
nouvelles
nécessaires
à des
services
publics
ou à des
activités
économiques
nécessitant
la
proximité
immédiate
de
la
mer
à
la
condition
qu’elles
soient
démontables).
Ÿ”_
Constructibilité
dans
la zone
exposée
à 30-100
ans
sous
condition
d’une
démolition
des
constructions
dans
leurs
dernières
années
de
vie
avant
l’effectivité
du
risque.
La
démolition
est à la charge
du
dernier
propriétaire
du
bien
immobilier.
Ÿ
Généralisation
du
dispositif
d'Information
Acquéreur
Locataire
(IAL).
Les
futurs
acquéreurs
seront
avertis
dès
la visite
des
biens
concernés.
Ÿ”_
Instauration
d’un
nouveau
droit
de
préemption
spécial
érosion
pour
les
collectivités
et
renforcement
des
compétences
des
Établissements
Publics
Fonciers
locaux
et d’État
afin
d'accompagner
les
collectivités
pour
l’adaptation
de
leur
territoire
au
recul
du trait
de
côte.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_121_17DEC-DE
ET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°121/2021)
Il
est
demandé
aux
communes
de
donner
leur
avis
quant
à l’inscription
sur
cette
liste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 13
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DÉCIDE
ARTICLE
UNIQUE,
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
primitifs
chaque
année
article
64168.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet,
Hp.
telerecours.fr
».
_rÂ. PLEN
Pour _exipai
onforme,
Le Mäire,
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
Il
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
02
Absent
(s)
:
02
N°
122/2021
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Aïfiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021
122
17DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
17
Décembre
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Décembre
2021.
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
BOEHM
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
PONFILLY
Bettina ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
—
Emissaire
surverse
poste
de
relevage
assainissement
Rapporteur
: Jean
PLENAT
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
au
titre
des
aides
exceptionnelles
2022
accordées
dans
le
cadre
du contrat
territorial.
Les
travaux
prévus
sont
les
suivants
: Pose
d’un
nouvel
émissaire
de
surverse
au
poste
de
relevage
d’assainissement
de
la plage
du
Rayol.
La
Société
Corinthe
a établi
un
estimatif pour
266
116.20
€ HT
/ 319
339.44
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Coût
pour
266
116.20
€ HT
/ 319
339.44
€ TTC.
-
Département
du
Var
(50
%)
133
058.10
€
-
Agence
de
l’Eau
(30
%)
79
834.86
€
-__
Autofinancement
communal
(20
%)
53
223.24
€
-
TVA
20%
53
223.24
€
-
TOTALHT
266
116.20
€
-
TOTAL
TTC
319
339.44
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
REZ
Affiché le 22/12/2021
-
ID
: 083-218301521-20211217-2021_122_17DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°122/2021)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DÉCIDE
- ADOPTE
les
travaux
dont
les
montants
estimatifs
s’élèvent
à 266
116.20
€
HT
/
319
339.44
€
TTC.
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
d’un
montant
de
79
834.86
€ au
titre
des
aides
exceptionnelles
pour
l’année
2022.
- S'ENGAGE
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité.
- AUTORISE
M.
le Maire
à lancer
les
appels
d’offres
auprès
des
entreprises.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
primitif
2022
du
budget
Assainissement.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.P
ENAT
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
LPL
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
|
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
2
I]
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
02
Absent
(s)
:
02
N°
123/2021
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
:
AT
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021
123 17DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
17
Décembre
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Décembre
2021.
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
BOEHM
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
PONFILLY
Bettina ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
Délibération
_ autorisant
l’embauche
de
deux
agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
du
01.02.2022
au
30.09.2022
— Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(A.S.V.P.)
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 — 2° ;
Considérant
qu’il
est nécessaire,
de passer
deux
contrats
d’embauche
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_123
17DEC-DE
Éevrautt
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°123/2021)
DÉCIDE
La
signature
de
deux
contrats
à durée
déterminée
pour
agents
contractuels
de
droit
public
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
besoin
saisonnier
pour
une
période
de
8 mois
allant
du
1°
février
2022
au
30
septembre
2022
inclus.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d’Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(A.S.V.P.),
chargés
des
missions
prévues
à l’article
R
130-4
alinéa
1 et
3
du
Code
de
la Route.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à 35
heures.
Ils
pourront
être
amenés
à effectuer
des
heures
supplémentaires. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
article
6413.
Fait
et délibéré
au
Rayol-Canadel,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Mai
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
fc
q
P
peut
fc
2]
J.2
ENAT
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
A
www.relerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_124
17DEC-DE
EE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
17
Décembre
à
18
h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
Il
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
Décembre
2021.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Conseillers
municipaux
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
BOEHM
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
PONFILLY
Bettina ABSENTS
EXCUSES :
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°
124/2021
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Le
tableau
du
personnel
de
la ville
du
Rayol
Canadel
sur Mer
doit
faire
l’objet
de
modifications
Le
tableau
est mis
à jour
comme
suit
à compter
du
01.01.2022
:
-
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
Principal
de
2è"°
Classe,
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la
dernière
modification,
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est
modifié
comme
suit :
Durée
du
.
IIS
.
Grade
.
Postes
|
Postes
Service
Libellé
Emploi
Tr
Grade
maximum
temps
de
minimum
pourvus |
vacants
.
travail
Direction
HATREEEUE
Eénéral
des
Attaché
Attaché
l
0
TC
services Chargé
de
communication | Rédacteur
|
Attaché
1
0
TC
Administration | © tabitité et paie
Adjoint
| Attaché territorial
0
TC
générale
administratif
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
TT
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_124_17DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°124/2021)
Adjoint
Adjoint
administratif
Etat
civi
es
ï
at
civil
sdniniseté
principal
de
lère
I
0
TC
classe
.
Adjoint
Rédacteur
principal
Urb roanisme
administratif | 1è° Classe
0
rc
-
Adjoint
Rédacteur
principal
HESRESnEe
administratif | 1°° Classe
0
TC
Adjoint
Adjoint
administratif
Cabi
;
.
,
abinet
du
Maire
administratif
principal
de
1ère
l
0
TC
classe
Adlétht
Adjoint
administratif
Administratif
Jon
principal
de
1ère
0
l
TC
administratif
classe
.
Adjoint
administratif
Accueil/CCAS
Adjoint
.-|
principal
de
lère
I
0
Fe
administratif
classe
Secrétariat
des
services
Adjoint
Accn
administratif
:
.
.
.
…-|Principal
de
lère
1
0
TC
techniques/Environnement | administratif
classe
Direction
des
services
Pschrgion
Technicien
Principal
I
0
TC
techniques
de
lère
classe
Responsable
du
centre
Agent
de
Agent
de
maîtrise
|
0
TC
technique
maitrise
principal
Chefde division voirie
| 8°ntde
| Agent de maitrise
I
0
TC
maîtrise
territorial
principal
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
Aë
on k
principal
de
1ère
1
0
TC
technique
classe
s
à
Adjoint
technique
Agent de voirie
Ado
| ciel
de 1ère
0
TC
technique
classe
._
Adjoint
technique
.
Agent
de
voirie
AG
7e
k
principal
de
1ère
1
0
TC
Services
technique
;
classe
techniques
=
:
Adioint
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
Jo?
principal
de
1ère
(0)
1
TC
technique
classe
Adjoint
Adjoint
technique
Agent
espaces
verts
:
principal
de
1ère
0
l
TC
technique
classe
Adjoint
Adjoint
technique
Agent
espaces
verts
.
principal
de
lère
l
0
TC
technique
classe
.
Adjoint
technique
Agent
espaces
verts
AGIR
;
principal
de
lère
1
0
TC
technique
classe
Chef
de
division
Agent
de
Agent
de
maitrise
[
0
rc
bâtiments
maitrise
principal
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_124
17DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°124/2021)
Adioint
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
Jo?
principal
de
1ère
l
0
TC
technique
classe
_
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
ASIE k
principal
de
1ère
Il
0
TC
technique
classe
u
à
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
Abo
t
principal
de
lère
0
l
TC
technique
classe
Chef
de
poste
Brigadier
Benderanet
l
0
TC
principal
Policier
Municipal
Sarcen
BHpadier-chef
0
I
TC
brigadier
principal
Poli once
PR
——.
Brigadier-chef
TC
municipale
|Brigadier
Brigadier
7.
1
0
principal
à
à
Adjoint
technique
ASVP
ADOME
| émail
de Jèpe
I
2
TC
technique
classe
.
Adjoint
technique
Cantine
AGOIE
'
principal
de
1ère
I
0
TC
technique
classe
Services
Adjoint
Adjoint
technique
I
0
TC
scolaires
et
| Maternelle
.
principal
de
1ère
;
technique
entretien
classe
.
Adjoint
technique
Entretien
Atjoit
t
principal
de
lère
1
0
TC
technique
classe
Total
26
7
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Recçu
en
préfecture
le
22/12/2021
BETA
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_124
17DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°124/2021)
DÉCIDE
ARTICLE
UN
La
modification
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
un.
telerecours.fi
».
#
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
4/4 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
1
15
Présents
:
I]
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
02
Absent
(s)
:
02
N°
125/2021
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_125
17DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
17
Décembre
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Décembre
2021.
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
BOEHM
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
PONFILLY
Bettina ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
Création
d’emploi
(fonctionnaire)
—
Grade
: Agent
de
maîtrise
au
01.01.2022
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Mme
VOITURON
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17
décembre
2021,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
chef
de
division
voirie
—
Grade
AGENT
DE
MAITRISE,
en
raison
de
l’inscription
sur
la liste
de
promotion
interne
d’un
agent
communal
à
la date
du
8
décembre
2021,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
FEES
Affiché
le
22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_125
17DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°125/2021)
Mme
VOITURON
propose
à
l’assemblée
:
FONCTIONNAIRES - la
création
d’un
emploi
de
chef
de
division
bâtiment
-
GRADE
AGENT
DE
MAÎTRISE,
permanent
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01.01.2022,
Filière
: Technique,
Cadre
d'emploi
: Agents
de
maîtrise
territoriaux,
Grade
: Agent
de
maîtrise
:
-
ancien
effectif :
l
-
nouvel
effectif
:
2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DÉCIDE
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
64111.
ajt
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
ae
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
T
PLEN
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
__…S
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Interñet
wur.telerecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_126_17DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
17
Décembre
à
18
h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
Décembre
2021.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia
Conseillers
municipaux
POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
BOEHM
Agnès
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
PONFILLY
Bettina ABSENTS
EXCUSES :
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°
126/2021
Création
d’emploi
(fonctionnaire)
—
Grade
:
rédacteur
Principal
de
2è"°
classe
au
01.01.2022 Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Mme
VOITURON
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17
décembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
—
Grade
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2î"
CLASSE,
en
raison
de
l'inscription
sur
la
liste
de
promotion
interne
après
réussite
de
l’examen
professionnel
de
l’agent
responsable
du
service
urbanisme
à la date
du
8 décembre
2021,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n
Mme
VOITURON
propose
à
l’assemblée
:
FONCTIONNAIRES
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le 22/12/2021
ID
: 083-218301521-20211217-2021_126
17DEC-DE
CAT
°126/2021)
-
la
création
d’un
emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
-
GRADE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE,
permanent
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01.01.2022,
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Rédacteurs
territoriaux,
Grade
: Rédacteur
Principal
de
2%
Classe
:
-
ancien
effectif
:
0
-
nouvel
effectif
:
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 13
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DÉCIDE
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de l’agent n
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
64111.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
wa.
felerecours.
1».
/
ommée
dans
l’emploi
seront
Pour
extrait
conforme,
2/2