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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 213 interdiction de circulation rue du poirier baron du rond point tristan de lima au 95 rue du poirier baron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 213 interdiction de circulation rue du poirier baron du rond point tristan de lima au 95 rue du poirier baron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOI
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/213
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RUE
DU
POIRIER
BARON,
DU
ROND
POINT
TRISTAN
DE
LIMA
AU
95
RUE
DU
POIRIER
BARON,
EXCEPTE
AUX
VEHICULES
DE
SECOURS,
AUX
VEHICULES
D’ORGANISATIONS
ET
AUX
RIVERAINS
LE
SAMEDI
30
MAI
2026
DE
16H00
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a lieu
d’interdire
la circulation
des
véhicules
à l’occasion
de
la retransmission
de
la finale
de
la ligue
des
champions
de
football
au
Gymnase
J-C
BOUTTIER.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Poirier
Baron,
du
rond-point
Tristan
de
Lima
au
95
rue
du
Poirier
Baron,
à
l’exception
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
d’organisations
et
des
riverains
du
samedi
30
mai
de
16h00
à
23h00
à
l’occasion
de
la
retransmission
de
la
finale
de
la
ligue
des
champions
de
football
au
Gymnase
J-C
BOUTTIER.
ARTICLE
2:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
- Monsieur
le Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS,
le 26
mai
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Benoit
ZAMBUJO
Exécutoire
en
vertu
de L’article
L 2131-1
du
CGCT
Publié le 96.
GS. QDÔE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019