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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 214 interdiction de stationnement rue du poirier baron du rond point tristan de lima au 95 rue du poirier baron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 214 interdiction de stationnement rue du poirier baron du rond point tristan de lima au 95 rue du poirier baron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/214
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
POIRIER
BARON,
DU
ROND
POINT
TRISTAN
DE
LIMA
AU
95
RUE
POIRIER
BARON,
DU
VENDREDI
29
MAI
2026
15H00
AU
SAMEDI
30
MAI
2026
à 23h00.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et
R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a lieu
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
à l’occasion
de
la retransmission
de
la finale
de
la ligue
des
champions
de
football
au
Gymnase
JC
BOUTTIER.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
Poirier
Baron,
du
rond-point
Tristan
de
Lima
au
95
rue
du
Poirier
Baron,
à
l’exception
des
véhicules
des
organisateurs
du
vendredi
29
mai
2026
de
15h00
au
samedi
30
mai
2026
à 23h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS,
le 26
mai
2026
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019