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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 334 reglementant le stationnement au ndeg88 rue du poirier baron du 21 au 22 novembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 334 reglementant le stationnement au ndeg88 rue du poirier baron du 21 au 22 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026/334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service Police municipale Réf
agent : GT
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
AU
N°88
RUE
DU
POIRIER
BARON
AU
DROIT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JEAN
CLAUDE
BOUTTIER
DU
SAMEDI
21
NOVEMBRE 2026 À 15H00 AU DIMANCHE 22 NOVEMBRE 2026 À 20H00. LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 et L.2213-4, Vu le Code de la Route articles R325-1, R 325-12 et R417-10, Vu le Code Pénal notamment son article R610-5, Vu l'arrêté du maire N° 2026/20 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules à l’occasion de « la Fête du Jeu ».
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
n°88
rue
du
Poirier
Baron
au
droit
du
complexe sportif Jean Claude Bouttier à l’exception des véhicules des organisateurs du samedi 21
novembre
2026 à
15h00 au dimanche 22 novembre 2026 à 20h00.
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la route en vigueur. ARTICLE
3 :
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation réglementaire correspondante. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont - Madame la Major, responsable du Commissariat de Sannois - Madame la Responsable de la police municipale
Fait à SANNOIHS, le 3 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO ___— Adjoint au
Maire
Délégué à la sécurité etAfA
ivité
4
Exécutoire en vertu de
L ler
2131-1
098
LÉ.
Publié le ...
à...
Ses
_
rritoire
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019