unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B05.08.13

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B05.08.13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B05.08.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 5 A O U T 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 5 AOUT 2013

Date de convocation : 30/07/2013

30 membres en exercice

16 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le cinq août, à dix sept heures et vingt minutes, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Secrétaire de séance : Mme Lynda HOARAU

Délibération n° 2013-085/B7-001

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE – Acquisition de gré à gré de la parcelle AX n°55p en vue de la réalisation du complexe sportif et de loisirs de Dos d’Ane, commune de La Possession

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : En vue de la réalisation du complexe sportif et de loisirs de Dos d’Ane sur la commune de la Possession, le TCO est en train d’acquérir les dernières parcelles nécessaires à la construction du projet, dont la parcelle AX n° 55p appartenant à une personne privée. La négociation à l’amiable a abouti à un compromis sur la base de l’évaluation de France Domaine pour un montant de 335 570 euros. Cette parcelle sera destinée à accueillir pour partie un terrain de bi-cross et l’autre partie permettra la constitution de réserves foncières dans l’optique de l’implantation de nouveaux équipements.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AX 55p d’une superficie de 6 161 m2 moyennant le prix de 335 570 € ;

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2013-086/B7-002

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Signature de la convention d’objectifs et de moyens entre le CAUE et le TCO pour l’exercice 2013

Rapporteur : Mme Mélissa COUSIN

Résumé : Dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre de la « Charte pour la qualité du cadre de vie dans l’Ouest », le TCO fait appel depuis 2006 aux compétences du CAUE en matière de paysage, d’urbanisme, d’aménagement et d’architecture lors de la réalisation d’un certain nombre d’actions. La convention de partenariat proposée a pour objet de décliner les modalités d’accompagnement technique du CAUE pour la promotion d’un cadre de vie agréable et harmonieux. Il est ainsi proposé d’attribuer au CAUE une subvention de 30 000 € pour l’année 2013.3

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’attribution d’une subvention de 30 000 € au CAUE au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention d’objectifs et de moyens entre le CAUE et le TCO pour l’exercice 2013 ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-087/B7-003

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Attribution d’une subvention de 100 000 € à l’ « Association de Gestion des Manifestations » (AGEMA) pour le soutien de deux actions : la programmation jeune public et l’accompagnement et le soutien à la professionnalisation, pour l’exercice 2013

Rapporteur : M. Benjamin THOMAS

Résumé : L’ « Association de Gestion des Manifestations » (AGEMA) gère le « Kabardock », un équipement culturel de haut niveau, labellisé « Scène des Musiques Actuelles » (SMAC). Depuis 2007, le TCO soutient le travail accompli par l’association dans le domaine du spectacle vivant et de la décentralisation sur tout le territoire. Pour l’année 2013, elle sollicite une subvention d’un montant de cent mille euros (100 000 €) pour la poursuite de son action culturelle en faveur du jeune public et de son implication dans la professionnalisation des artistes de notre territoire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant global de cent mille euros (100 000 €) à l’Association de Gestion des Manifestations (AGEMA), soit cinquante mille euros (50 000 €) pour la mise en œuvre de sa programmation jeune public et cinquante mille euros (50 000 €) pour l’accompagnement et le soutien à la professionnalisation, au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-088/B7-004

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Attribution d’une subvention de 100 000 € à la « Régie Espace Leconte de Lisle » (R.E.L.L.) pour un soutien sur les axes suivants : diffusion de spectacles à destination du jeune public, résidences d’artistes, spectacles en décentralisation et une politique tarifaire adaptée, pour l’exercice 2013

Rapporteur : M. Benjamin THOMAS

Résumé : La « Régie Espace Leconte de Lisle » (R.E.L.L.) est un établissement public en régie autonome personnalisée. Elle a pour mission, entre autres, la gestion de l’Espace Culturel Leconte de Lisle. Elle souhaite développer plusieurs actions sur le territoire : résidences d’artistes émergents, représentations scolaires, opération « Il était une fois les vacances ! », décentralisation sur les hauts du territoire avec facilités de transport, réservation d’un quota de places pour les personnes du territoire bénéficiant de minima sociaux, tarif réduit pour les lycéens et collégiens du territoire. Pour ce faire, la R.E.L.L sollicite une subvention d’un montant de cent mille euros (100 000 €).4

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de cent mille euros (100 000 €) à la « Régie Espace Leconte de Lisle » (R.E.L.L.) pour un soutien sur les axes suivants : diffusion de spectacles à destination du jeune public, résidence artistique, spectacles en décentralisation et une politique tarifaire adaptée, au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-089/B7-005

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Attribution d’une subvention de 100 000 € à l’ « Association de gestion du Séchoir » pour la réalisation de son programme d’actions culturelles : diffusion de spectacles, soutien à la création locale, programmation gratuite de spectacles pendant « Leu Tempo Festival », projets de décentralisation sur le territoire, pour l’exercice 2013

Rapporteur : M. Benjamin THOMAS

Résumé : L’ « Association de gestion du Séchoir », basée sur la commune de Saint-Leu, gère « le K » et le « Séchoir », scènes conventionnées. Depuis 2007, le TCO soutient financièrement cette association pour le développement de ses projets culturels. Pour l’exercice 2013, la programmation du Séchoir comprend un volet de diffusion de spectacles gratuits dans l’espace public du « Leu Tempo Festival », la diffusion de spectacles hors les murs et la mise en place d’ateliers, sur l’ensemble du Territoire de la Côte Ouest. Afin de réaliser son projet 2013, l’association sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention de 100 000 euros.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de cent mille euros (100 000 €) à l’ « Association de gestion du Séchoir », pour un soutien sur les axes suivants : diffusion de spectacles, soutien à la création locale, programmation gratuite de spectacles pendant « Leu Tempo Festival », projets de décentralisation, au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le président à signer la convention.

Délibération n° 2013-090/B7-006

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de prestations intégrées signé avec la SPL TAMARUN et relatif à la gestion du camping « Ermitage Lagon »

Rapporteur : M. Jean-Marc GAMARUS

Résumé : Par délibération en date du 15 octobre 2012, le Bureau communautaire a autorisé la signature du contrat de prestations intégrées de type régie intéressée avec la SPL TAMARUN pour la gestion du camping. Ce contrat prévoyait en annexes 5 et 7, respectivement les horaires prévisionnels et nombre d’agents pour la gestion du camping pour l’année N et l’organigramme prévisionnel pour l’année N.5

Les effectifs nécessaires ayant été sous estimés lors de l’élaboration du contrat et en accord avec le TCO, il convient donc aujourd’hui de renforcer les effectifs affectés à l’exploitation du camping et de modifier par conséquent, ces 2 annexes par voie d’avenant n°1 ainsi que le compte d’exploitation.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le projet d’avenant n°1 au contrat de prestations intégrées signé avec la SPL TAMARUN pour la gestion du camping et relatif à la modification des horaires prévisionnels et du nombre d’agents pour la gestion du camping pour l’année N (annexe N°5) et de l’organigramme prévisionnel pour l’année N (annexe n°7).

- VALIDE le compte d’exploitation actualisé ci-joint (annexe 13 du contrat de prestations intégrées).

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1.

Délibération n° 2013-091/B7-007

ECONOMIE/INSERTION – Extension du village artisanal des Mascareignes au Port : validation du plan de financement prévisionnel des études techniques et de la participation du TCO

Rapporteur : M. Patrice LAURIOL

Résumé : La tranche 2 du village artisanal des Mascareignes, est située en amont des installations de Cycléa sur les berges portoises de la Rivière des Galets. ACTI’SEM, filiale de la SEMADER réalise l’opération. Les études techniques ont été engagées et il convient de délibérer sur la participation du TCO aux études techniques, afin de compléter la demande de subvention FEDER demandée par l’opérateur.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement des études techniques de l’opération village artisanal des Mascareignes conduite par ACTI’SEM, comme suit :

Financement

Subvention 100% 620 000

part FEDER 50% 310 000

part Région 20% 124 000

part TCO 30% 186 000

TOTAL 620 000

ainsi que la participation prévisionnelle de 186 000 euros du TCO.6

Délibération n° 2013-092/B7-008

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Lynda HOARAU

Résumé : Il est proposé de créer les postes suivants pour faire face aux besoins de l’établissement :

- Un emploi d’ingénieur principal - catégorie A– responsable du service « système

d’information géographique »- direction Aménagement, Planification et Prospective

- Un emploi de responsable de la stratégie et production des réseaux de transport – catégorie A- direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements

- Un emploi de contrôleur de gestion –catégorie A- Direction des Services Financiers

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la création des postes dans les conditions définies ci-dessus :

. Un emploi d’ingénieur principal - catégorie A – responsable du service « Système d’information géographique » - Direction Aménagement, Planification et Prospective.

. Un emploi de responsable de la stratégie et production des réseaux de transport - catégorie A – Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements.

. Un emploi de contrôleur de gestion - catégorie A – Direction des Services Financiers.

- DIT qu’il faut lire ingénieur territorial à la place d’attaché territorial dans la délibération n° 2012-199/B10-026 du 10/12/2012 concernant le poste de coordonnateur du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI).

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013 aux chapitre et nature correspondants.

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au 05/08/2013.