Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V24 581
Arrêté - V24 243
Arrêté - V24 240
Arrêté - V24 552
Arrêté - V24 437
Arrêté - V24 334
Arrêté - V24 552
Arrêté - V24 362
Arrêté - V24 360
Arrêté - V24 319
Arrêté - V24 581
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 581)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/581
OBJET : Demande de modification de la réglementation de la circulation et du
stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Suez Eau France — Centre Val de Loire
— 213 rue du Christ — BP 220- 45200 Amilly sollicitant la modification de la réglementation
de la circulation et du stationnement Chemin de St Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise Suez Eau France, au n°105 Chemin de St
Denis, la règlementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Lundi 9 décembre 2024 au Vendredi 20 décembre 2024
La route sera barrée à la circulation,
L'accès aux riverains sera autorisé,
Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux,
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
Les abords devront rester propres,
+
+
+
+
+
+
La voirie sera remise à l’identique sous quinzaine.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation devront être mis en place de part et d'autre du chantier et un
exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/581(suite)
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGHSS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIHS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
+ Le Demandeur, M. le responsable de l’entreprise Suez Eau France,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 4/12/2024
j HE MNelly DURY,
ire-Adjointe Déléguée
D
EDEN
== nues & [ADR Notifié le : Certifié exécutoire le Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr