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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 42 convention opérationnelle les baraquements avec epora
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 42 convention opérationnelle les baraquements avec epora)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Guerre en Ukraine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/42 - Convention Opérationnelle les Baraquements entre la Commune de La Chapelle-en-Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA
Vu l’article L321-1 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant que la présente Convention Opérationnelle vise à poursuivre l’action foncière débutée dans le cadre de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière 26B012 signée le 16 décembre 2021 entre la Commune de La Chapelle-en-Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA ;
Considérant que les baraquements construits après-guerre sur la commune de La Chapelle-en-Vercors ont été transformés en centre de vacances racheté par la SCI Escapade qui n’a pas pu aller au bout de son projet de réhabilitation, et que le site, abandonné depuis quelques années, a été mis en vente ;
Considérant que la Commune, en lien avec l’opérateur Drôme Aménagement Habitat (DAH), souhaite acquérir ce bien pour le démolir et construire à la place un programme de 10 à 12 logements sociaux nécessaires au maintien de la population de la commune et au développement de son attractivité de bourg centre.
Considérant qu’EPORA a été mandaté pour engager la négociation qui a aboutie à un accord de prix à 150 000€ fin 2023, la présente convention fixe le partenariat entre la Commune et EPORA pour démolir l’ensemble des bâtiments, procéder aux dépollutions puis revendre le bien ; Considérant que le projet d’aménagement est porté par la Commune de La Chapelle-en-Vercors qui s’engage à acquérir les biens mobilisés et préparés par l’EPORA ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans Vercors est collectivité partenaire non financière pour cette opération ;
Considérant que cette convention tripartite est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa date de signature.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les termes de la convention opérationnelle tripartite liant la Commune de La Chapelle-en- Vercors, la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’EPORA,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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