Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 12 12 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 02 12
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 10 10 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 10 10 2023
Déliberation - DELIB CM 18 12 12
Déliberation - Deliberations CM du 13 12 2022
Déliberation - Deliberations CM du 13 12 2022
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 27 06 2023
Déliberation - Deliberations CM du 04 04 2023
Déliberation - DELIB CM 21 03 12
Déliberation - Deliberations cm du 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 12 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 12 Décembre 2023
Budget communal 2023 - Décision modificative n°2
Budget communal 2023 - Décision modificative n°3
Autorisation d’engager mandater et liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2024
Autorisation de verser des avances au Syndicat de la Piscine pour 2024
Autorisation de verser des avances au PLIE des Hauts de Garonne pour 2024
Autorisation de verser des avances au SIVOC pour 2024
Autorisation de verser des avances au GIP du Grand Projet de Ville pour 2024
Adoption du Rapport de CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Indemnité annuelle de gardiennage de l’église
Correction d’un amortissement de 2021
Mise à jour de l’Autorisation de Programme Crédits de Paiement relative à la reconstruction et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin
Mise à jour de l’Autorisation de Programme Crédits de Paiement relative à l’aménagement du pôle petite enfance
Mise à jour de l’Autorisation de Programme Crédits de Paiement relative à la réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S. Dubernard
Mise à jour de l’Autorisation de Programme Crédits de Paiement - Eclairage public
Ambition Agenda 2030
Mise en place d’une nouvelle tarification pause méridienne et autres prestations
Chèques jeunes asso - Versement final aux associations
Ouvertures exceptionnelles des commerces alimentaires sur 2024
Marché dominical : droits de place et modification du Règlement Intérieur du Marché - Rythme de la facturation
Transfert de personnel Ville vers le CCAS - Transfert de compétences du personnel administratif de la plateforme des services publics vers le CCASTransfert de personnel Ville vers le CCAS - Mise à disposition de 2 agents ville auprès du CCAS et d'un agent du CCAS auprès de la ville
Modification du tableau des effectifs
RIFSEEP - Instauration de la part CIA
RIFSEEP - Modification apportée à la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2017, instaurant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Mise en place de la Prime d’Intéressement pour la Performance Collective (PIPC) pour le service de la Police Municipale.
Mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
Avenant n°2 - contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune - cycle de mutualisation n°8.
Création de postes d‘agents d’entretien pour le marché dominical
Avis de la commune concernant la demande d’augmentation des capacités de traitement des installations exploitées par Sarp Industries Aquitaine Pyrénées - SIAP
Cession d’une partie de la parcelle AE 402 - rue Fabre—
2023-313
Ville de
J
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
ving-trois,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
leu
“ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-eanna
FARCY,
Jean-
Louls
BOUC,
Olva
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Mare-
Caude
NOËL,
Frands
FRANCO,
Jecqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Etck
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Feblen
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Martine
COUTURIER
à
Marle-Ciaude
NOEL
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonts
: Alex
JEANNETEAU
- Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice.
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'ail
L21
23:12
du Code
Général
ds
Coleivaée
Terra,
pour
rempli
les
fonctions
de
sscrétaire
de
Consellers
en
exercice
Consellers présents : Conseillers
représentés
:
5
Suffrages
exprimés
:
27
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
03
- Budget
Communal
2023
- Décision
modificative
n°
2
Mme
PRIOL,
rapporteure, rappelle
les
délibérations
des
4 avril
et
10
octobre
portant
vote
du
budget
2023
et
indique
qu'une
décision
budgétaire
modificative
a été
faite
le
7 novembre
2023
et
qu'il
convient
d'en
rendre
compte
à
ce
Conseil
Municipal.
Sur
le
fondement
de
l'article
L 2322-2
du
C.G.C.T.,
le
Maire
peut
«
employer
le
crédit
des
dépenses
imprévues
pour
faire
face
à
des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget
».
Il a
été
nécessaire
d'employer
une
partie
des
crédits
du
chapitre
022
«Dépenses
Impré-
vues»
inscrits
au
budget
primitif
2023
pour
réajuster
le
chapitre
67
«Charges
exceptionnelles»
afin
de
passer
des
écritures
comptables,
et
ce,
avant
le
vote
d'une
modification
budgétaire
au
Conseil
Municipal
de
décembre.
fication
a
été
la
sui
.
Pour
info
DEPENSES
Site
|Arice |
Libel article
Last
_
|”
Does
_| Montant
réel
| Réducion
| Augmentation
Autres
charges
J
o7
|
678
|Éiemales
œs
54200
54200
FTires anni
(eur
e7
|
67
|Hnamaméeus)
|
91
000!
71400
714,00
qe |.622, .|Déponcesimprèmes
|
ot
|
serre]
essatre|
125600
Dreceur Géréri
roraux
125600]
1256.00
recteur
da Cabinet
=
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
EE
er
S24220.SANDE
Data de MlGearamanion : 202203 Bain do récoponprteaur : 122029
2023-314
Le
total
du
budget
reste
inchangé.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission des
finances
du
27 novembre
2023,
Vu
le
rendu
exécutoire (8/11/2023)
de
la
décision
budgétaire
modificative
du
7/11/2023
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la
décision
budgétaire
modificative
énoncée
ci-dessus
comme
Décision
Modificative n°2. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023—}
Ville
de
2023-315
ZBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Consell
Ge
la commune
de
BASSENS,
convoqué par
le Male
le 6
dépembre,
ot s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordi
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-...loanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Frands
FRANCO,
Jacquelne
LACONDEMINE,
See
PES
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Exck
ERE,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUGE,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL
er
en
PUJOL.
ine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL.
dy
C COLEAU
à Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
&haonte
: Alex
JEANNETEAU
- Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
es
confomément
au»
dispositions
de l'article
L21 21
2 0
Gode
Génért
des
Collciés
Tertre,
Pour
empires
oncions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
04_-
Budget
Commun:
3
Mme
PRIOL,
rapporteure,
rappelle
les
délibérations
des
4 avril
et
10
octobre
portant
vote
du
budget
2023,
ainsi
que
la
décision
modificative
n°2,
votée
précédemment.
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
:
+
Soutiens
financiers
suite
aux
tremblements
de
terre
Maroc
et
Lybie
+
2000.00€
+
Entretien
réparation
matériel
(pris
sur
budget
investissement)
+
1783.00€
Réaularisations
d'inscriptions
budgétaires
entre
articles
ou
chapitres
(Opération
neutre)
1 000.00
€
Responsable
de
senice
Directeur
Général
Directeur de Cabinet 42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-316
Réduction
de
dépenses
:
+
Notification
de
la
démoustication
2023
Notification
du
SIVOM
2023
Recettes
nouvelles
:
+ _«
Filet
de
sécurité
» suite
arrêté
paru le
15/10
sur
la
dotation
définitive
+
Notification
FDPTP
2023
+
Reversement
part salariale
des
2
budgets
CCAS
selon
convention
de
mise
à
disposition
Section d'investissement Recettes nouvelles : +
Notification
CAF
pour
projet
aménagement
espace
d'activités
périscolaire
Dépenses
nouvelles
:
+
Création
de
l'espace
d'activité
périscolaire
(suite
accord
subvention
CAF)
Réduction
de
dépenses
:
Pour
le
budget
«
Entretien
réparation
matériel
»
+
_Réauiarisations
d'inscriptions
budgétaires
entre
articles
(Opération
neutre)
-
2332.22€
=
688.00
€
+
724 188.00 €
+
757400€
+
73506.00€ 1218.00
€
+
1218.00€
-
1783.00€60 000.00 €2023-317
Fe
*
Fe
22
AZI
AANNDE
ES
Éigaue
Mme
PRIOL
propose au
Conseil Municipal
d'autoriser les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
5
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Libellé
artice
pt
Réducton
|
Augmentaton |
Réduction
| Augmemañen
oi1
|
61558
|Entetenautes
biens
mobiles
|
12
1783.00
65
|
65548 |Autes
contibutions
632
|
2322
Ruires
charges
elles
67
|
one
|Amcreres
oxepfon
048
2000.00
74
|
74832
| Arbut
dufonde
départemental
TP
| 01
767400
65
|
65548
| Autres
contibutons
812]
688.00
o11
|
61551
|Entretien
matériel
roulent
020
1000.00
Autres
charges
div.
do
gestion
|
65
|
ess
[one
020
|
1000.00
74
|
74718
| Autres
Pariipat
Etat
o1
72418800
Ms
à
dispo
personnel
autres
70
|
70848
[Paume
520
7360600
022
022
|Dépenses
mprévues
ot
804
506.22
402022|
800
288.22
000 |
205 26800
805 268.00
805 268.00
INVESTISSEMENT
crapleo!
| ace
}
ronc-|
DÉPENSES
RECETTES
Opération
Libolé
article
on
Réduction
_|
augmentation
|
Réduction
|
Augmentaion
102
|
2188
|Autresimmoblisaons
corporelles
|
20
|
1783.00
102
|
1328
| Autres
subventions
d'équipement
|
212
121800
102
|
2188
|Auires
immobifsatons
corporels
|
212
4218.00
104
|
2188
|Auires
immobiisations
corporelles
|
414
|
69
000.00
Autres
agencements
et
104
|
2128
[aménagements
823
60
000.00
| 020
|
020
| Dépenses
mprèmes
of
1783.00
61783.00
| _ 63
001.00
om]
12100]
1
218.00
[121800
Le
total
du
Budget
passe
de
24678807.72€
à
25485
203.72€
La
section
de
Fonctionnement
de
16006058.92€
à
15811
326.92€
La
section
d'investissement
de
967274880€
à
9673
966.80€
2023-3198 Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du 27 novembre 2023,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la
décision
modificative
n°3
mentionnée
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre
2023
Le
Maire,
+
re RUBIOà
2023-319
Ville de
|
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rols,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ss
séances,
sous
la
présidence
du
Malre,
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mañe=Ieanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanis
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francs
FRANCO,
Jacqui
PESSUS,
Mare-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicoles
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Abspnts
: Alex
JEANNETEAU
— Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
déelgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L21
21-12
du Code
Général
des
Colleciités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séanco
:
M.
Consllers en
exercice
: 29
Canseilers présents Conseilers
représentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
05
-
Auto!
ion
d'
sement
avant
le
vote
du
budget
2024
Mme
PRIOL,
rapporteure,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement
de
la
dette.
et
liquide:
il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
ne
rentrent
pas
dans
le
quart
des
crédits. L'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Il est
donc
demandé
à
l'assemblée
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
sur
l'exercice 2024, dans l'attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits
...
Quverts
de
lpercke
antérieur,
les
dépenses
d'investissement suivantes
:
Directeur Général: Directeur
de Cabinet:
2
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
.
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-320
ose
;
useuLés
BunGEr
voTé
{sucer
|‘Auteraaon
Dévolopp.
offre
d'accueil
Enfance
Jounosse
285
300
7323500
|
1630675
2091
- Frais
d'études
25000
25000
6250
2
21912
- Constructions
surbéments
scores
|
| 15000
15000
370
|
21841 - Matériel de bureau et mobiler scolaires
8800
8800
220
2188
- Autres
mmob.
corporelles
=
25
000
“565
|
24435
6109
2313
- Immob.
en cours-Constuctons
212500
-212600
CE
Valorisation
du Patrimoine
813 500
000
B350000
|
20337500
2031 - Frais d'études |
5,000
5000
1250
:
2128 - Autres agencements etaménagements
167500
|
157500
| 30375
qus
[22187
Aures onsrustens
il
556 000
56000
| 13000
2135 -Installsions générales, agen. bâtiments publics
|
20.000
20000
7500
2138 - Autres constucions
|
25000
25090
|
625
[2158
- Autres
instalat,
matériel,
[500
©
35000
370
21848 - Autres matériels de bureau et moblier
25 000
25000
6250
Equipements sportifs, assoclaifs ot ludiques
4 080 000
090
40800000 |
27000000
21638 - Autos
réseaux
.
5000
5000
1250.00
104.
|2128
- Autres agoncements et aménagements
_
[800
‘60 000
15000
2188 - Autres mmob. corporelles
|
7500
60000
| 15000
2750
2312 - Aménagements et agencements de terrains
[1000000
|
1000000
250 000
Modernisation équipements, transit numérique
ars106
|
“toron2e7
|
3652033
|
91323
2031 - Frale d'études
5000
-5000
2033 - Frais
sinserton
6000
|
6000
1500
20421 - Subv. d'équipement aux personnes de droit privé
10 000
10 000
108.
| 2046 - At’ de compensation d'nvestssoment
159753
597.33
160350
|
4008
24538
- Autres
réseaux
|
15000
215000
21838 - Autres matériel informatique
107
000
-85
000
22000
5500
21848 - Autres matériels de bureau et mob
488
|
3000
7828
1987
2188 - Autes immob. corporelles
165615
3500
16115
«2
|
Porformance Energétique
435 000
4800.00
196800
4520
2031 -Frais d'études
20000
20000
5000
quo
[REZ-Su ce
super espere
|
180
800
0
2313 - mmob. en cours-Constuctions
165 000
155000 |
26750
2345 - Instailation, matériel
et outilage technique
20 000
20 000
5000
“Aménagement durable
do Espace public
araoësra
|
iseossz2
|
318000
70500
20416
15608372 | 15608372
107
|2116- Cimeti
:
:
40000
10 000
2125 - Autres agoncements et aménagements
265
000
65250
2188 - Autres immob. corporelles
13000
3250
TOTAUX
47615130
|
2846628
77072023-321
Le
Conseil
Municipal,
Après en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du 27 novembre
2023,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
à engager,
liquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2024,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
antérieur, les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023_)
Ville
de
2023-3522
ÆBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an deux mile
vingt-rols.
le
12
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL.
Daniel
GILLET,
Mare-Jesnne
FARCV,
Jean-Louis
BOUC,
Olmia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Merle-Caudo
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dante
DELAGE,
Enlck
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicoles
:
Fablen
PU
Nelly
BRENET
à Fablen
PUJOL.
Martine
COUTURIER
à
Marie-Ciaude
NOEL
Juiy
COLEAU
à Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absants
: Alex
JEANNETEAU
— Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
8 désigné,
conformément
aux
dis
fonctions
positions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoreles,
pour rempli
les
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
verser
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2023
de
402 000
€.
Elles
seront
versées
au
fur
et
à mesure
de
l'état
de
leur
caisse.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
657362
du
Budget
Communal
2024.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
27
novembre
2023,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
versement
des avances
mensuelles
au
CCAS
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre 2023
Responsab
de
serie
1
+
Directeur Général : Directeur
de
Cabinet:
D
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
73
2023-323
Ville de
D, Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois, le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
le
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET. Marie-Jaanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olnia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Frande
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Domiiqde
DELAGE,
Est
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolas
,
Fablen
PUJOL
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Martine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolss
ROSE
Absontts
: Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitariales,
pour rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Sufrages exprimés : 26
Point
07
- Autorisatior
vances
commu!
Carbon!
IC
pOUr
on
et
des
lations
sport!
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
les
avances
mensuelles
nécessaires
au bon
fonctionnement
du
Syndicat
intercommunal
de
la
piscine,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2023
de
321
808
€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6561 du Budget
Communal
2024.
Le
Consell
Municipal
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 novembre 2023, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
PESSUS
ne
prend
pas
part
au
vote
AUTORISE
le
versement
des
avances
mensuelles
au
syndicat
intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre
2023
resronai
desue
:n«
recu
Gén
€
recu
de
aie:
3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courri3
2023-324
Ville de
:
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le 6
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marie-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
OiMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francs
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pescal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolss
ROSE,
Fabien
PUUOL.
né.
4
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Martine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Mare-Ciaude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
- Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
&
désigné,
conformément
aux
di
ositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
Point
08
- Autorisati
avances
a!
des
Hauts
ro!
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à
assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2023
de
9
820,62€.
Ces
avances
concernent
la
cotisation
annuelle
à
l'association,
ainsi
que
la
participation
à
la
clause
d'insertion
dans
les
marchés
publics.
La
dépense
sera
inscrite
aux
articles
6281
et
6288
du
Budget
Communal
2024.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du 27
novembre
2023,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
versement
des
avances
mensuelles
au PLIE
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre
2023
Resnonrane
de
sem
OÙ
+
Oireceur Généra & Orcur de Canet:
2+
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2023-325
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingt-trois,
lo
12 décembre
à
18h00
Le
Consell
Munlojpai
de la
commune
de
,convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET, Mare-Jeanne
FARCY,
JeamLouis
BOUC,
OlMe ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francs
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-Térèse
LACHEZE.
Dominique
DELAGE,
En
ERÉ,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
en
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Marine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
Juy COLEAU
à Marie-Thérèse LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à Nicolss
ROSE
Absants
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Gonsell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
do
secrétaire
de séance : M. ROSE
Consellers
en
exercice
:
29
6
: 26
09
- Autor
de
verser
rances
au
inal
à
Ve
lon
Socioculturelle
(SIVOC)
pour
2024
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
les
avances
nécessaires
au bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Socloculturelle
- dénommé
SIVOC
- jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2023 de
4117.30 €. La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6561
du
Budget
Communal
2024.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du 27
novembre
2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
PERRÉ
ne
prend
pas
part
au
vote,
AUTORISE
le
versement
des
avances
mensuelles
au
CCAS
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déllbérations.
BASSENS,
le
12
décembre 2023
Dieceur Général
KS
É
EX
RUBIO
Directeur
de
Cabinet:
2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58 Courriel : contal{Shille-bassens.fr23
Ville
de
2023-326
ZBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an deux
mille
vingt-rois,
ls
12
décembre
à
18h00
Le
Consel
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 6
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-eanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Oima
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
le JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacquelne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE.
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicoles
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Nlooles
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marine COUTURIER à Mare-Claude
NOEL.
Ahsants
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Lo
Consell
Municipal, réuni
à
la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
eux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
Conseilers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
:
22
lers
Conseilers
représentés
:
5
Sufirages
exprimés
:
26
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
10
- Autorisation
de
verser
une
avance
au
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
pour 2024 M.RUBIO,
rapporteur,
rappelle
que
le
pilotage
du Grand
Projet
des
Villes
(GPV)
Rive
Droite
a
nécessité
la
mise
en
place
d’un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP).
Les
dépenses
prévisionnelles
du
GIP
pour
l'année
2023
ont
été
présentées
à
l'organe
délibératif
de
l'organisme
dans
le
cadre
du
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
et
le
vote
du
budget,
sur
ces
bases,
doit
avoir
lieu
prochainement.
Compte
tenu
des
difficultés
récurrentes
de
trésorerie
du
GIP-GPV
Rive
Droite
en
début
d'année,
en
raison
du
calendrier
de
versement
des
participations
des
membres,
mais
aussi
du
délai
de
règlement
des
subventions
des
partenaires
financiers,
il est
proposé
qu'une
partie
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
ville
de Bassens
puisse
être
versée
dès
la fin
de
l'année
2023,
ou
au
plus
tard
au
début
de
l'année
2024.
La participation prévisionnelle s'élevant à 25 000 €, le GIP sollicite la commune pour le versement anticipé d'une fraction de sa participation, ce qui représente pour Bassens un
montant
de
17
000
€.
Rerpontable de serie
+
Directeur Général
:
Directeur de Cabinet: 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
TAN
NS
57 RO RIT
57
Fax 05
57 RO
RI
$&
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-327
La
participation
globale
définitive
au
BP
2024 du
GIP-GPV
Rive
Droite
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
lors
d'une prochaine
séance,
et
son
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2024.
M.
RUBIO
propose
d'autoriser
le
versement
anticipé
de
17
000
€
d'une
fraction
de
la
participation
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après avoir délibéré, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du 27 novembre
2028,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
RUBIO
ne
prend
pas
part
au
vote.AUTORISE le versement anticipé sur l'exercice 2023 d'une fraction de la participation 2024
pour
un
montant
de
17
000
€.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 65, et que les crédits nécessaires au versement de l'avance sont inscrits au budget 2023, au chapitre 65. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
RUBIOà
At
de
en
RSR
ET
1.ne
'érenamlon
:
2012202
Ville
de
2023-328
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 6
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Danlel
GILLET, Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Joquelins
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
Absents
: Alex
JEANNETEAU
— Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
axercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anlcle
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collecvités
Teritorlales,
pour
remplr
les
fondtons
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
:
Conseillers
ï
Surages
exprimés
:
27
int
11
- Ado)
ra
la Com
n Local
ion
des
chai
Transférées
(CLECT)
Mme
PRIOL,
rapporteuse,
rappelle
que
l'évaluetion
des
charges
nettes
transférées
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
doit
être
préalable
au
transfert
de
compétence
etou
d'équipement. C'est
la
raison
pour
laquelle
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a été
mise en
place
le
04
juillet
2014
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
devenue
Bordeaux
Métropole,
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
du
processus
de
métropolisation.
Celle-ci
est
composée
d'un représentant
par
commune
et
des
16
membres
qui
représentent
la
Métropole,
soit
44
membres
au
Lotal.
A
l'occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le
montant
des
attributions
de
‘compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Conformément
au
1°
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
dans
sa
rédaction
issue
de
l'article
34 de
la
Loi
n°2014-1655
du 29
décembre 2014
de
finances
rectificative
pour
2014
(Il),
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Métropole,
statuant
à
la
majorité
des deux
tiers,
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Depuis
2017,
en
application
de
l'article
81
de
la
Loi
n°
2016-1918
du
29
décembre
2016,
ces
délibérations
peuvent
prévoir
d'imputer
une
partie
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
(ACI)
en
tenant
compte
du
coût
des
dépenses
d'investissement
fiées
au
renouvellement
des
équipements
transférés,
calculés
par
la
CLECT.
Rasponsabie
de
secs:
le
Directeur
Général:
Directeur
de
Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-35 29
Rappel
des
dispositions
relatives
à la
fixation
des
attributions
de compensation
Bordeaux
Métropole
doit
communiquer
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
aux
communes
membres,
et
donc
l'avoir
préalablement
délibéré,
avant
le
15
février
de
l'exercice
concemé. Le
montant
définitif
doit
être
fixé
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
qui
suit
le
transfert.
Par
ailleurs,
les
attributions
de
compensation
ne
peuvent
être
Indexées.
Toutefois,
elles
sont
recalculées
lors
de
chaque
transfert
de
charges
sur
la
base
du
rapport
de
la
CLECT.
Les rapports
délà
adoptés
de la
Commission locale d'évaluation
des transferts
de
charges (CLECT) Pour
rappel,
la
Loi
de
modemisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'afirmation
des
métropoles
du 27
janvier
2014
(MAPTAM)
a
transféré
de
nouvelles
compétences
à
La
CUB
(article
71)
dès
le
28
janvier
2014,
et
a
transformé,
à
compter
du
1°
janvier
2016
l'EPCI
en
Métropole
avec
le
transfert
de
nouvelles
compétences des
communes
membres
(article
43).
Les
compétences
transférées
par
la
loi
MAPTAM
ont déjà
fait
l'objet
de
neuf
rapports
d'évaluation
par
la
CLECT
:
le
2 décembre
2014,
le
17
novembre
2015,
le
21
octobre
2016,
le
27
octobre
2017,
le
9
novembre
2018,
le
25
octobre
2019,
le
3 décembre
2020,
le
9 novembre
2021
et
le
9
novembre
2022.
Les
deux
premiers
rapports
de
la
CLECT
ont
été
adoptés
à
la
majorité
qualifiée
par
les
28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions
de
compensation
pour
l'année
2015
puis
pour
l'année
2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 y compris les montants des attributions de compensation
répartis
entre
les
sections de
fonctionnement
et d'investissement,
ont
été
adoptés à la majorité quslifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres. Enfin, le rapport de la
CLECT du 9 novembre 2022 a adopté à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018,2019, 2020,
2021,
2022
et
2023.
Le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
10
novembre 2023.
La CLECT s'est réunie le 10 novembre 2023. Les
débats
se
sont
déroulés
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
FERREIRA
avec
l'appui
des services compétents de la Métropole. Dans un
premier
point
de
l'ordre
du
jour
de
cette réunion,
les
membres
de
la
CLECT
ont
été
informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées :
Ambarès-
et-Lagrave, Ambès,
Bassens,
Bègles,
Blanquefort, Bordeaux,
Le Bouscat, Bruges, Carbon-
Blanc,
Cenon,
Floirac,
Le
Hallan,
Martignas
sur
Jalle,
Mérignac,
Pessac,
Saint-Aubin-de-
Médoc, Saint
Louis de Montferrand,
Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les
atiibutions
de
compensation.
Le
deuxième
point
de
l'ordre
du
jour
présenté
a
concemé
le
cycle
8
de
la
mutua-
lisation concernant neuf communes. Pour cinq communes,
ce cycle de Mutualisation
impacte
leurs attributions de compensation
compte tenu des domaines mutualisés :2023-330
+
Ambès
(Parc
Matériel)
«_Artigues-près-Bordeaux
(Numérique
et
Systèmes
d'information)
+
Bassens
(Affaires
Juridiques
et
Archives)
+
Bruges (Stades Municipaux
— entretien espaces verts)
+
Lormont
(Parc
Matériel)
Pour
les
communes
de
moins
de 10
000
habitants,
trois
parmi
celles
ci-dessus,
Ambès,
Artigues-près-Bordeaux
et
Bassens
ainsi
que
les
communes
de
Bouliac,
Carbon-Blanc,
Mertignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
St-Louis-de-Montferrand
et
St-Vincent-de-Paul,
ce
cycle
8
acte
la
mutualisation
de
l'instruction
des
AOS
sans
impact
financier
en remplacement
des
conventions
liant
ces
communes
à
Bordeaux
Métropole
qui
avait
repris
ces
missions
gratuitement
au
1#'
janvier
2010
et
1*
juillet
2015.
Le
troisième
point
présenté
aux
membres
de
la
GLECT
à
concerné
la
modification
des
taux
et
du
montant
du
poste
de
«
charges
de
structure
»
appliqué
aux
«
transferts
de
compétence
»
pour
les
communes
d'Artigues-près-Bordeaux,
Bassens
et
Lormont.
Le
quatrième
point
s'est
attaché
à
la
régularisation
du
transfert
de
la
commune
de
Bordeaux
à
Bordeaux
Métropole
de
la
compétence «
Programme
de
soutien
et
d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
» et
des
bâtiments
y afférents.
Le
cinquième
point
présenté
concerne
la
régularisation
du
transfert
de
la
commune
de
Cenon
à
Bordeaux
Métropole
de
la
compétence
aux
Métropoles
en
matière
d'habitat
de
« l'aménagement,
entretien,
et
gestion
des
aires
d'accueil
des gens du
voyage
»
de
l'article
L
6217-2
du code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
du
transfert
des
maisons
familiales liées à cette compétence, A
l'issue
de
la
présentation
de
la
synthèse générale
des
modifications
des
attributions
de
compensation
qui
découlent
des
cinq
points
exposés
ci-dessus,
les
membres
de
la
CLECT
ont
voté
à la
majorité
le
montant
des
attributions
de
compensation
et
ont
adopté
le
rapport
afférent.
CL
40
novembre
2023
Les
im;
financiers
du
rai
Les
évaluations
des
charges
transférées
à
compler
du
1°
Janvier
2024
serviront
de base
pour
déterminer,
par
déllbération
du
Conseil
de
Métropole
du
2
février
2024,
la
révision
des
attributions
de
compensation
à
verser
ou
à
percevoir
pour
l'année
2024.
Les
montants
à
verser
ou à
percevoir
par
Bordeaux
Métropole
et
les
28
communes
membres
évalués
par
la
CLECT
et
devant
donner
lieu
à
la
révision
des
attributions
de
compensation,
sous
réserve
de
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
sont
présentés
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
10
novembre 2023
joint
en
annexe
au
présent
rapport. Le
rapport
de
la
CLECT
indique
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
des
communes
membres
pour
2024
en
consolidant
les
attributions
de
compensation
de
2023
et
la
‘compensation
financière
de
la
modification
des
niveaux
de
services
des domaines
mutualisés
au
cours
des
cycles
1
à 7
pour
les
19
communes
précitées,
de
la
compensation
financière
du
cycle
8
pour
les
communes
des
communes
d'Ambès,
Artigues-près-Bordeaux,
Bassens,
Bruges et Lormont, des modifications des attributions de compensation de pour les communes Artigues-près-Bordeaux,
Bassens
et Lormont
par
la
modification
des
taux
et
charges de
structure du transfert de compétence, de la modification
de l'attribution de compensation de
fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de la compétence «Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur» et des bâtiments y afférents et enfin de la
modification
de l'attribution de compensation
de fonctionnement de la ville de
Cenon suite au transfert de la compétence en matière d'habitat de «
l'aménagement, entretien,
et gestion
des aires
d'accueil des gens du voyage » de l'article L 8217-2 du code général des
collectivités
territoriales
(CGCT).
et
du
transfert
des
maisons
familiales
liées
à
cette
compétence.
Acc
de
tan
on
PRES
MED
tetes 10e
Dis de éétanimenn ZOPE Da
de reorPreure «2200
2023-3531
Au
total,
pour 2024,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
à
recevoir par
Bordeaux
Métropole
s'élèverait
à 137
809 324
€
dont
25
771
669
€
en
attribution
de
compensation
d'investissement
(ACI)
et
112
037
655
€
en
attribution
de
compensation
de
fonctionnement
(ACF),
alors
que
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à
verser
aux
communes
s'élèverait
à
15
433
812€.
Pour
la
commune
de
Bassens,
du
fait
des
révisions
de
niveaux
de
services
des
précédents,
l'ACI
versée
par
la
commune
à Bordeaux
Métropole
sera
majorée
de
2 079
€
et
FACF
perçue
de
Bordeaux
Métropole
sera
minorée
de
2501
€,
du
fait
du
cycle
8 de
mutualisation
du
domaine
des domaines des
affaires
juridiques
et
des
archives,
l'ACF,
perçue
de
Bordeaux
Métropole
sera
minorée
de
44
804
€.
La
mutualisation
du
domaine
« support
»
des
affaires
juridiques
implique
une
réduction
du
taux
et
du
montant
des
charges
semi-directes
et
de
structure
des
compétences
transférées
depuis
2014
d'un
montant
de
1
273
€
majorant
'ACF
perçue
par
la
Ville.
Ainsi,
l'ACI
à verser
à
Bordeaux
Métropole
en
2024
s'élèvera
à
161
832
€
et
l'ACF
à
percevoir
de
Bordeaux
Métropole
s'élèvera
à 2
825
179
€.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si
tel
est
votre
avis,
adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Bassens,
VU
l'article
71
Ii!
de
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à
l'article
L.5215-20-1
du
Code
général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par
la Communauté urbaine de
Bordeaux, en lieu et place des communes
membres, de
différentes compétences, VU l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1
du CGCT
portant sur la transformation par décret du
1° janvier 2015 de la Communauté urbaine de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
l'article
43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014
codifié à l'article
L.5217-2 du CGCT
portant
sur
l'exercice
de
plein
droit
par
la
Métropole
de
ces
mêmes
compétences,
VU
l'article
L.5211-41
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à
la
Métropole
l'ensemble
des
biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences, VU
l'article
81
de
la
Loi
n°2016-1917
du 29
décembre
2016
prévoyant
la
possibilité
d'imputer
une
partie
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
VU le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
la
majorité
lors
de
la
séance du
10
novembre
2023,
ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres, Le Conseil Municipal, Vu
le
projet
soumis,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu l'avis de la commission des finances du 27 novembre 2023,SAPIN
er
r0€
2023-3532
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE Article
1
:
d'approuver
le
rapport
définitif
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
10
novembre
2023
joint
en
annexe.
Article
2
:
d'autoriser
l'imputation
d'une
part
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
et
d'arrêter
pour 2024
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
à verser
à Bordeaux
Métropole
à 161
832
€ et
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à percevoir
de
Bordeaux
Métropole
à
2 825 179
€.
Article 3 : d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en vue de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cetle
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre 2023
7
XNV30408 / 310d0UL3W L
£TOZ 21QUUS8AOU OT np a2Ue9S
19319
sue] so6ieuo
S9p uONENn[PA9,P 2[290| UOISSIWWON
! 1 S9919
L°2 seL°2LI
0
L2.]LolLOI2023-335
évolutions.
Datedeéraramanin:222023. Batderécoptionproue:02202 Accusé8réceptionnet |GASmnOEereters10e| 2023-334
6.Synthèsegénéraleais do tétanamnn : 212202 MÉTROPOLE Pourrappel: 5
etau FeEN140€ PR|
Horspérimètre
MÉTROPOLE
Ex:renouvellementdesbalayeuses Demandesexceptionnelles(dépensesponctuelles)2023-339
ACInvestissement2023-341 BORDEAUX fi us 00€... 1258150 “uns LL AU E 74864. SAT
451.850 €] “_F's8046e
514830
{f/.BORDEAUX2023-3435
pu0932138008G3t212-DELBI21220-14DE Dataélranamaun:20122025.
BORDEAUX MÉTROPOLE
msésr [os] Compte 2022
hechniques...
fésmmun.
13
Compte administratif 2022
desalaireau31H2N-4(012)
[ParcWatérelRoulentmasMÉTROPOLE
Nombred'ETPmutualisésC27 Compte administraut2022 EPhabbament
Isencommun.
ACIACFAC2023-349 MÉTROPOLE * ErBaseCA2022 Nombred'ETPmuualhés[130]
mobilisations(métierdéciés,bétmertstechniques cour. AG]FACT][er|
-}BORDEAUX BORDEAUX * CYCLE 8 MÉTROPOLE * (encommn19
ET h
-Carbon-Blanc Montferrand| |
-Maintienduprincipedegratuité — — BORDEAUXLALDE 2023-353
A f/ BORDEAUX
del'innovation; soutienapportéàl'écoledesbeaux-arts(EBABx).
21
enpréc ERPDEL Ie122 110€ férenanisson€22 réception prfeur :12202
MÉTROPOLE
Espacesdédiésà toutmodede déplacement Equipements LORMONT
74. Transfert de compétence à Bordeaux Métropole : sl ñ MOULE concernées. transferts: d'entretien. 23 Bcouméderéceptiononpréfecture CSMDEUBras11.08 2apsRDEAUX
25
BORDEAUX
propriété.
24GSS2TSOT20E
GS20aALESratazs-1-0€ Datederene20/2202Dasderécepionprete:2022028
pourlelocalde198m°.h D BORDEAUX 29
L _ : f£ BORDEAUX 28G35-28008202025212:DEUBret2zs1.D€ (Datedeibdemnamenion:2047702 2023-363 | ai f/ BORDEAUX
2022! Duréedevie 31 ARTRPDEetars110€ ppnes = - _ sil BORDEAUX
30territoriales(CGCT). sl /BORDEAUX
de:
compétencesconcernées. FEATenDEMerars-1.oe
h ÿf/ BORDEAUX
Coûtmoyenannualisé Fraisfinanciers Dépensesdemaintenance Autres dépenses (Assurance) Massesalariale fluides
montantsmutualisésissusdeconvention 279 844 6385 2444 2195 122790 subventionmurle(2022) Total SynthèseTJ
32Date cslébanamenion2206
sil MÉTROPOLE
SGIMATEAU:AV N°20 Ava
2023-366
Historique
ImplantationÉRReEeen Date de iévanamésen: A Datederéceponpréecture2122029 2023-369
territoriales(CGCT).
sË MÉTROPOLE Impactfinancier
transferts:
362023-37: MÉTROPOLE
CL Synthèse ] A MÉTROPOLE Taxefoncière5882 35213{ JZ BORDEAUX
ÉRET rs
41
5732138€ | 589 220€
150971€. 226260 € [2428
40mo
eer
at
TBE
tannnoe
Ville
de
2023-374
ZBassens
2023-3575
EXT
DU
REGISTRE
Le Conseil Municipal
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-tols,
le 12
décembre
à 18h00
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du 27 novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
8
décembre,
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Vu le projet qui lui est soumis,
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-leanne
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
TC
RE
ra
FRANCO.
dacasine
LACONDERIRE,
Sage
it
PESSUS,
Mare
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erck
ERB,
Pascal
PAS,
None
DECDE
du
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
comme
mention-
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
née
cl-dessus.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
Macire
COUTURIER
à Mars
Giudo
NOEL
l'application
de
cette
délibération.
eco PER à Jaune
LACONDEMNE
ludo
:
Stéphane
PORRAS
à Nicolas
ROSE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Absents
:
Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
BASSENS, le 12 décembre 2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Conseillers
en
exercice
:
28
Creer
2
Suffrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
12
- Indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
ise
Mme
PRIOL,
rapporteure,
expose
que
les
circulaires
des
8 janvier
1987,
29
juillet
2011
et
7
mars 2019
concernant
les
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
précisent
que
le
montant
maximum
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
le
point d'indice
des
fonctionnaires.
*
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où se
trouve
l'édifice,
+
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Le
Père
François
BARANGANA,
résidant
au
presbytère
de
la
commune,
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
pour
2023,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à
294,04
€
(identique
depuis
2014).
La
dépense
est
inscrite
à
l'article
6282 du
budget
communal
2023.
Responsable de senice Directeur Général : Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frVille de
D,
Bassens
peus
de
SR
IDE
pes
-anaroe
2e
2023-376 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
12
décembre
à 1
8h00
Le
Conseil
Municpal
de la
communs
de
BASSENS,
convoqué
parle
Ma
lo 6
décembre,
est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Eéeants
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
FERRÉ
Dominique
PRIOL.
Dariel
GILET.
Mañe-Jeanne
FAROY.
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheïne
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Marine
COUTURIER à
Marie-Claude
NOEL
July
COLEAU
à Marie-Thérèse
LACHEZE
Marle-Cleude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents : Alex JEANNETEAU — Eric BARANDIARAN Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exgrdice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aricle
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales.
paur
remplr
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
Conseillers
on
exercice
:
29
ANNUI
REMPLACE
Point
13
-
Co
d'un
amoi
Mme
PRIOL,
rapporteure,
expose
que
9
e 2321-2
27°
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
Les
écritures
de
l'exercice
2023
ont été
réalisées,
et
ont
fait
apparaître
une
anomalie
sur
une
fiche
d'inventaire,
trop
amortie
en
2021,
d'après
le
pointage
de
la
Trésorerie
de
Mérignac
:
Fiche
«
032-TA-0007-2007.
»
sur
le
compte 28183
de
1 451€.
Par
conséquent,
il convient
de
rectifier
en
autorisant
le
comptable
public
à régulariser
la
situation
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Responsable
de
senice
Directeur Général + Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
L
Tél. 05 57 80 81
57.
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
eue
er
DTA. 13ANNDE
ÉpEE Bi de non ado:
PP
2023-377
Vu le projet qui lui est soumis, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission des
finances
du
27
novembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
de
comptabilisation
d'amortissement
sur
l'exercice
2021, par une opération d'ordre non budgétaire se matérialisant par un débit du compte 28183
et
un
crédit
au compte
1068,
Considérant
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement pour
la
collectivité
et
qu'elle
n'aura
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE le comptable public à effectuer l'opération d'ordre non budgétaire ci-dessus, d'un
montant
de
1
451
€
pour
régulariser
le
compte
28183.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de
cette
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023—
Ville de
ZBassens
2023-378 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinairs
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
:
,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marle-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL.
or
:
Nely
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Martine COUTURIER à Marie-Claude NOEL July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal, réuni
à
la
malorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
eux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectiiés
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
socrôtaire
de
séance
:
M.
ROSE
Conseillers
en
exerolce
: 29
Conseillers
présents
: 22
Consellers
représentés
: 8
Sufrages exprimés : 27
Point
14
- Mise
à
jour
de
l’autorisatio
mme
et
crédits
de
=
Restructuration
et
extension
des
écoles
onheur
et
Frédéric
in
Mme
PRIOL,
rapporteure,
rappelle
que
la
commune
a
ouvert
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement pour
la
restructuration
et
extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
plurian-
nuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
modification
ne
change
pas
l’Autorisation
de
programme
mais
précise
que
les
crédits
non
consommés
sur
l'année
sont reportés
sur
l'année
qui
suit.
Le
Conseil Municipal
Après en avoir délibéré Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du 20
février
1997,
Respontabie
de
semis:
+
Directeur
Générai:
4.
Directeur
de
Cabinet:
>
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-379
Vu l'instruction comptable M14, Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'APCP, Vu
la
délibération
du
10
décembre 2019
modifiant
l'APCP,
Vu
la
délibération
du
10
mars
2020
modifiant
l'APCP,
Vu
la
délibération
du 8 décembre
2020
modifiant
l'APCP,
Vu la délibération du 8 avril 2021 modifiant l'APCP, Vu
la
délibération
du
19
octobre
2021
modifiant
l'APCP,
Vu
la
délibération
du 7
avril
2022
modifiant
l'APCP,
Vu la délibération du 4 avril 2023 modifiant l'APCP, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2023, A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'opération de restructuration et d'extension des écoles RosaBonheur et Frédéric Chopin. ARRETE que les crédits non consommés sur une année sont
reportés sur l'année qui
suit. DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, en section d'investissement. AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023
“À
Aezun
de
téceien on
RASE
SEE mien 450€
tlrenamialon
: 20/2/2023
2023-39
LT
DA de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
12
décembre
à
18h00
Le Consal Municpal del
commune de BASSENS, comequé pari
Malo le 6
décembre
s'est assembé au
lieu
ordinaire
de
598 séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO, Nicole
PERRÉ,
Dominique
PRIOL.
Deniel
GILLET,
Mañe-Jeanne
FARCY,
est Lous BOUG, Ole ROBERT,
Séboston
MAESTRO, Stéphanle JOURDANNAUD, Micheline ROUX,
Mere-Ciaude
NOEL,
Francis
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE.
En
ERE,
Paso
PAS,
Nclas
PELLERIN,
Fablon
LALUCE,
Nécles
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Martine COUTURIER
à
Marie-Claude NOEL.
duiy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
à
Jacqueline
LACONDEMNE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonts : Alex JEANNETEAU
- Eric BARANDIARAN
Le Consel
Municial,
réuni
à la majoré
de ses
membre
en
aies
a
désigné, conformément
aux
dispositions de l'article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Teriloriales,
pour rempli les fonctions
de secrétaire
de séance : M. ROSE
Conselllers
en
exercice
:
29
Point
15 -
M
ur
de
l'
lon
de
de
palement-
Aménagement
du
pôle
petite
enfance
Mme
PRIOL,
rapporteurs,
indique
la
création
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
projet
d'aménagement du
pôle
petite
enfance.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
plurian-
nuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement des investissements. Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation. Elles peuvent être révisées. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
mise
à
jour
consiste
à
réintégrer
les
restes
à
réaliser
liés
à
cette
opération,
la
modification se présente comme suit :
AP
-2023-108-1
GP
2025
|
CP2024
510
000
24768883
|
26231117
Responsate de sen : a Directeur Général: Drecteur de Cabinet: T 42 avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
2023-3081
Le
montant de l'AP passe de 470 000€ à 510 000€.
Les
crédits
non
consommés
sur
une
année
seront
reportés
sur
les
années
suivantes,
si
besoin. Le
Conseil
Municipal
Après en
avoir
délibéré
Vu
le
projet
soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu l'instruction comptable M14, Vu la délibération du 4 avril 2023 Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 novembre 2023, A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE
l'actualisation
de l'autorisation de programme
et
crédits
de paiement
(AP/CP) au
titre
de
l'aménagement
du
pôle
petite
enfance.
ARRETE le montant de l'autorisation de programme et crédits de paiement passe de 470
000
€ à
510
000
€.
DIT que les crédits comespondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, en section d'investissement. DIT
que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années
suivantes,
si
besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de
cette
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 202323
2023-392
fn" de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 6
décembre.
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marle-leenne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OIMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Mare-Cleude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marle-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Ne
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Martine
COUTURIER
à Marie-Claude
NOEL
July
COLEAU
à Marie-Thérèse
LACHEZE
Marle-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolss
ROSE
Absonts
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
(Consellers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseillers représentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
16
- Autorisation
de
prograi
et
crédits
de
nt-
Réhabilitation
de
iste
d’athl
et
du
terrain
stade
S.
Du
Mme
PRIOL,
rapporteure,
indique
la
création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme
et
du
terrain
stade
S.
Duberard.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
plurian-
nuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
mise
à jour
consiste
à
réintégrer
les
restes
à
réaliser
liés
à cette
opération,
la
modification
se
présente
comme
suit
:
AP
-2023-104-1
CP
2023
CP
2024
1 760 000
1 070 523.82
689 476.18
Response
eme:
mA
Drecar
Génial
Dirureur
de Cabinet:
2
42 avenue
Jean
Jaurès 33530 BASSENS
Acc
de réception
on
préfecue
APE
A80E
Res
A22UeS
|
2023-393
Le
montant
de
l'AP
passe
de
1 650
000
€ à
1
760 000
€.
Les
crédits
non
consommés
sur
une année
seront
reportés
sur
les
années
suivantes,
si
besoin. Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir délibéré
Vu le projet soumis, Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu
l'instruction
comptable
M14,
VU
la
délibération
du 4
avril
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
27
novembre
2023
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
de
la
réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme
et
du
terrain
stade
S. Duberard. ARRETE
que
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
passe
de
1 650
000€
à
1
760 000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2023,
en
section
d'investissement. DIT que
les
crédits
non
consommés
sur
une année
seront
reportés
sur
les
années
suivantes,
si
besoin.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
“Hleÿfandre RUBIOAccunt
de rhsnon on
préecure
Éd Goo
rarement
Bas de récap
PQ:
2122028
Ville
de
2025-304
PBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingtirois, le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
1e
6 décembre,
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GiLLET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dombique
DELAGE,
Ed
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Noly
BRENET
à
Feblen
PUJOL.
Marine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL.
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Mañe-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonta
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
eux
disposions
de
l'article
L21
21-12
du
Code Général
des
Collectuités
Tenitoriales,
pour
remplr
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
Consellers
en
exercice
:
29
Consellers
présents:
22
Conseillers
représentés
: &
Sufrages
exprimés
: 29
Point
17
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
- Eclairage
public
Mme
PRIOL,
rapporteure,
indique
la
création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'éclairage
public.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
enga-
gées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
mise
à jour
consiste
à réintégrer
les
restes
à réaliser
liés
à cette
opération,
la
modification
se
présente
comme
suit
:
AP
-2023-107-1
CP
2023
CP2024
|
CP2025
|
CP
2026
1 849
676.02
784
676.02
825 000
|
160
000
80
000
Response
see
À
Dreuur ann: 4e recteur de abat: 42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
eu
de
en
sréecure
RSR
SE aee2s.7.oe
at
de érmaménion:
2012
Bai de récap
peur: 20122028
2023-3685
Le montant
de
l'AP
passe
de
1
575
000
€
à
1 849
676.02
€.
Les
crédits
non
consommés
sur
une année
seront reportés
sur
les
années
suivantes,
si
besoin. Le
Conseil Municipal
Après en avoir délibéré Vu le projet soumis, Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du 20
février
1997,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu la délibération du 4 avril 2023 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du 27 novembre
2023,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE
l'actualisation
de l'autorisation de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP) au titre de l'éclairage public. ARRETE que le montant de l'autorisation de programme et crédits de paiement passe de
1
575
000€
à
1
849
676.02€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont ouverts
au
Budget
Primitif
2023,
en
section
d'investissement. DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes,
si
besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de
cette
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, BASSENS, le 12 décembre 2023à
É
n
2023-386
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
Mngt-rois,
le
12
décembre
à 16h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune de BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
Îleu
ordinaire
de
ses
séances, sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-eanne
FARCY,
Jear-Louis
BOUC,
Ole
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Mare-Ciaude
NOËL,
Francis
FRANCO.
Jacqueline
LACONDEMINE.
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL,
Martine
COUTURIER
à Marle-Ciaude
NOEL
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
- Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal, réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoreles,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Conseillers
présents
:
Conseillers
représentés
:
5
Sufirages
exprimés
: 27
Ambi
jenda
21
M.
LALUCE,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
le
Sommet
de
la
Terre
de
1992,
l'Agenda
21
mondial
donne
les
grandes
orientations
pour un
développement
durable
pour
le
21°
siècle.
En
2015,
l'Organisation
des
Nations
Unies
(ONU)
actualise
l'Agenda
2021
en
adoptant
les
objectifs
internationaux
de
développement
durable
(ODD).
Cet
Agenda
2030
adosse
les
ODD
à des
cibles
chiffrées
à atteindre
à l'horizon
2030.
Dès
2005,
la
commune
de
Bassens
s'est
inscrite
dans
cette
démarche
avant
de
développer
son
propre
Agenda
21
local
en
2008.
Cet
acte
1
a
été
suivi
d'un
second
plan
d'actions
en
2012,
actualisé
ensuite
en
2020.
Pour
se
guider
à
l'aune
des
17
ODD,
la
commune
à
commandé
à
l'organisme
indépendant
AFNOR
une
évaluation
du
niveau
d'intégration
des
principes
de
la
norme
intemationale
ISO
26000,
seule
norme
international
en
matière
de
Responsabité
Sociétale.
Cet
audit
a
permis
d'évaluer
les
politiques
publiques
menées
par
la
collectivité
au
service
des
habitants,
la
gouvemance,
la
méthodologie
interne
et
la
dimension
partenariale
(habitants,
acteurs
associatifs
ét
économiques,
institutions).
via
le
label
« Engagé
RSO
».
Le
résultat
de
l'évaluation
finalisée
en
juin
2023
démontre
une
couverture
très
homogène
de
l'ensemble
des
critères.
Le
portage
politique
est
rénové
et
perçu
positivement.
La
cotation
finale
démontre
l'obtention
du
niveau
« Confirmé
».
L'AFNOR
indique
que
ce
résultat
est
« remarquable
pour
une
première
évaluation
».
Rerponsabie
de sonic +
recteur
Génért
Directeur
de
Cabinet:
2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
2023-3987
Devenir
Engagé
RSO
pour
la
commune
de Bassens
est
un
signal
fort
: celui
d'une
organisation
qui
évalue
les
impacts
de
ses
décisions
et
s'engage pour
un
développement
durable
de
ses
activités. Les
éléments
de
ce
travail
ont été
partagés
en
interne
à
la collectivité,
en
réunion
publique
et
en
commission
Responsabilité Sociétale
de
la
Collectivité.
Ces
échanges
ont ainsi
permis
d'actua-
liser
nos
politiques
#t
de
formuler
de
nouvelles
ambitions
: il
s'agit
de
l'Agenda
2030
de
la
Ville
de
Bassens,
qui est
proposé
à
la
validation
du
Conseil
municipal.
La boussole de cette nouvelle stratégie repose sur les 17 ODD et le rapport AFNOR. Ainsi, un plan
de
progression
interne
« Responsabilité
Sociétale
de
la
Collectivité
»
est
parallèlement
adossé à l'Agenda 2030 de Bassens. Dans
un
esprit
de
progrès
social
et
environnemental
indissociables,
l'ambition
fixée
dans
la
déclinaison bassenaise de l'Agenda 2030 s'articule autour de deux principes forts : -
faire
de
la
culture
le
4
piller
du
développement
durable,
aux
côtés
des
piliers
sociaux,
‘économiques
et
environnementaux
;
-
Lutter contre le changement climatique grâce à une approche résiliente autour de l'atténuation (réduction des GES) et l'adaptation aux effets du changement climatique ;
L'Agenda 2030 bassenais se décline autour de 3 trajectoires :
+_
Bassens,
territoire
résilient,
responsable
et
porteur
d'innovation,
+
Bassens, territoire solidaire et dynamique,
+
_Bassens, collectivité exemplaire et coopérative.
Désormais, il est nécessaire de consolider nos capacités à penser, à décider et à agir ensemble, en comprenant ce qui a changé, en développant des outils adaptés et des espaces inclusifs de débat et
de fabrication
de
solutions
pertinentes, justes et à
la hauteur de
tous les enjeux
interconnectés au service du bien-vivre ensemble des Bassenais et des Bassenaises. M. LALUCE propose au Conseil Municipal de valider le nouveau Plan d'action Agenda 2030 de la commune de Bassens. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Responsabilité
Sociétale
de
{a
Collectivité
du 13
novembre
2023, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE
le
programme
Agenda
2030.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023=
2023-3588
Ville de
D Bassens
AGENDA
2030
Adoptés
par
les
Nations
Unies
en
septembre
2015,
les
Objectifs
mondiaux
du
développement
durable
(DD)
précisent
avec
des
cibles
chiffrées
les
orientations
de
l'Agenda
21
mondial.
Chaque
citoyen,
chaque
acteur,
quels
que
soient
ses
compétences
et
ses
moyens
d'actions,
est
invité
à contribuer
à
ces
17
objectifs
interdépendants. Depuis
le
20
septembre
2019,
la
France
est
dotée d'une
Feuille
de
route
pour
l'Agenda
2030.
Cette
Feuille
de
route,
élaborée
de
façon
concertée,
fixe
le
cap pour
une
France entreprenante,
solidaire
et
écologique
autour
de
six
enjeux
prioritaires.
1.
agir
pour
une
société
juste
en
éradiquant
la
pauvreté,
en
luttant
contre
toutes les
discriminations
et
inégalités
et
en
garantissant
les
mêmes
droits,
opportunités
et
libertés
à toutes
et
à
tous
;
2.
transformer
les
modèles de
sociétés
par
la
sobriété
carbone
et
l'économie
des
ressources
naturelles,
pour agir en faveur du climat et de la planète et de sa biodiversité ;
3.
s'appuyer sur l'éducation et la formation tout au long de la vie pour permettre une évolution des comportements
et
modes
de
vie
adaptés
aux
défis
du développement
durable
;
4.
agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment par le biais d’une alimentation et d’une agriculture
saines
et
durables
;
5.
rendre
effective
la
participation
citoyenne
à
l'atteinte
des
ODD
et
concrétiser
la
transformation
des
pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l'innovation territoriale ;
6.
œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.
L'Agenda 2030 est donc un outil d'application des Objectifs de Développement Durable (ODD) à un échelon local. Par l'Agenda 2030 local et les ODD, les collectivités territoriales mettent
en lumière des solutions locales,
pratiques
et
de
terrain
afin
de
répondre
au
mieux
à la
transition
écologique
et
solidaire.
A son échelle, la commune de Bassens contribue à la sensibilisation des Bassenaises et des Bassenais et réinterroge ses politiques publiques au regard de ce nouveau référentiel commun via projet de territoire en matière de développement durable
« Agenda 21 » basculant vers un « Agenda 2030
» dont une feuille de
route
de
travail
interne
« Responsabilité
Sociétale
de
la
Collectivité
» lui
sera adossé.
AGENDA Ville de Bassens
ENGAGÉ RSO MODÈLE
AFAQ 26000
Confirmé
*
%
AFNOR CERTIFICATION
2023-389
TRAJECTOIRE
|
-
BASSENS
:
TERRITOIRE
RESILIENT,
RESPONSABLE
ET
PORTEUR
D'INNOVATION Favoriser
une
trajectoire
combinant
un
développement
équilibré
et
raisonné
du
temitoire
et
la
préservation
des
ressources
d'aujourd'hui et
de
demain.
Objectif
1 -
Favoriser
et
valoriser
la
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
(RSE)
pour
une économie
d'avenir,
respectueuse
de
l'environnement,
productrice
de
richesses
et
solidaire
OBJECTIFS
ACTIONS
iiter
|
®
Accompagnement
des
acteurs
industriels
dans une
démarche de
transition
bas
carbone
et
fccompagner
et facile
| soutien
aux
projets
en
metière
de
responsabilté
sociétale
des
entreprises
Entreprises
en”
matière
|? Prévêt
inter
un
parc
d'activités
exemplaire
pis
on
matère
|, Création
d'une
plate-forme
de
senices
pour
les
poids
lourds (restauration,
sanitaires.)
«
Soutien
des
activités
d'économie
circulaire
Favoriser les llens et es
|? Soutien à l'implantation et au développement responsable d'activités économiques de La
échanges
population
/ | fourche
à l fourchette
h
|
Sdeurs économiques
| ®
Accompagnement
et
animation
des
actvités
commerciales
du
territire
(programme
management
de commerces)
Réduire
les
vulnérabilités
aux
| +
Renforcement
des ouvrages
contre
le risque
« inondation
»
risques
naturels
et | »
Diffusion de la culture du risque sur le territoire et soutien aux expérimentations (réserve
technologiques
dans | citoyenne notamment)
une
logique
de
|
*
Dynamisation
du
comité
de
veille
transparence Objectif 2 - Participer à la
réduction des émissions de GES' en favorisant la
diminution de la
consommation
d'énergie
et
la
multimodalité
dans
les
déplacements
(VOLET
CLIMAT)
OBJECTIFS
ACTIONS
“
+ Démarche de plan de sobriété énergétique dont
la mise en œuvre d'un plan d'éclairage
'emcaeté | publi
et dluminations de Noël raisonné
+ Déploiement de projets photovoltaïques sur les bâtiments municipaux (Bordeaux Métropole)
gévclpner,
les énergies | « Feulle de route vers un teroire à énergie positive
)
mana
| » Recours aux énergies vores el élbaraton dur contrat à performance énergéique sur le
Renforcer
+
Elaboration et mise en œuvre du schéma bassenais des moblités autour de 6 objectifs
: la
transformation de la gare, l'amélioration de l'offre de transports en commun sur la commune, la pratique du vélo à favoriser et à sécuriser, les déplacements piétons à faciliter, l'intégration de la Garonne dans les déplacements et enfin l'action sur les mobilités économiques
Favoriser
les
modes
de
déplacements
doux
altematis
à
la
voiture
Objectif 3 - Aménager le territoire en réduisant l’artificialisation selon une trajectoire de modernité urbaine
et
agricole
OBJECTIFS
ACTIONS
Accompagner
les | + Aménagement responsable des quartiers nord de Bassens
mutations
de
la
vile
par | » Projet d'adaptation et de modemisation
du patrimoine communal de la Ville pour répondre
laménagement
urbain | aux besoins des administrés
durable
et
la
qualité | * Sanctuarisation de nouveaux espaces publics dans le cadre de la planification urbaine
‘environnementale
(PLU/EBC, logement social, corridors écologiques imposés, charte de l'urbanisme...)
Conduire
un
projet
|» Renforcer les coopérations territoriales et locales pour soutenir les projets structurants du
alimentaire
de
temitoire | PAT (stratégie Rive Drolte...)
coopératif à la hauteur des | + Identification des disponibilités foncières agricoles et soutien à
l'installation du maraïchage
enjeux
via les politiques d'achat foncier et les outils de planification
! GES
: Gaz
à
Effet
de
SerreObjectif
4
- Préserver
et
accroître
le
patrimoine
naturel
2023-30
ACTIONS
F
OBJECTIFS
Développer
la
nature
en
ville
(1
milion
d'arbres”)
et
favoriser
| les
lot
de
frañcheur
+
Cœur
de
ville,
cœur
de
fraïcheur
:végétalisation
du
centre-bourg
et
des
secteurs
praches
des
bassins
de
vie
des
habitants
dans une
logique
d'îlots
de
fraîcheur
+
Requalffication
et
végétalisation
des
espaces
publics
de
la
ZIP
+ Protection du patrimoine arboricole existant
et végétalisation des espaces verts délaissés
+
Densifcation
arboricole
au
sein
du
parc
des
Coteaux
et
en
ceinture
du parc
("seconde
peau
des parcs”) +
Valorisation
des
abords
des
bassins
et
du
fleuve
(«
Fenêtre
verte »)
« Sensibilisation
et
implication
des
citoyens
dans
la
préservation
du
patrimoine
végétal
et
dans
le
développement
de
la
couverlure
végétale
de
la
commune
Poursutte d'une gestion raisonnée du parc des Coteaux via l'aclualisation du plan
de gestion
a
pr
+ Poursuite
de
la gestion
ue
des zones
sportives
et du
cimetière
PE
na
Des
eee
|
Valorisation
du
capital
écologique
duterlir
à tavor
les
labels
de
qualité
TRAJECTOIRE Il - BASSENS : TERRITOIRE SOLIDAIRE ET DYNAMIQUE
Anticiper
et
répondre
aux
transformations
sociales
et
démographiques,
en
favorisant
le
bien-être
des
habitants. Objectif
5 - Lutter contre les formes d'exclusion et les discriminations et renforcer la cohésion sociale OBJECTIFS
ACTIONS
d'accompagnement persannes
les
fragiisées Lutter
contre
la
précarité
et
développer
des
modes
+ Développement
du réseau de bénévolat
+ Accompagnement des habitants dans leurs comportements énergétiques
de
| +
Création
d'une
épicerie
solidaire
altemative
(lien
PAT)
fes
|
+
Amplification
de
l'offre
de
soins
(mutuelle,
Maison
de
santé.)
plus
| . partenariat dans le cadre de la lutte contre les violences familiales (dont logements d'urgence,
formations,
etc.)
professionnelle
nt à la Scolarité et lutte contre
le décrochage des plus de 16 ans
Agir sur l'insertion sociale et | + Coupe de pouce jeunesse
+ Confortement
du
rôle
de
l'espace
3°
+ Déploiement de flières d'apprentissage et l'accueil de TIG
2023-391
TRAJECTOIRE
Ill
- BASSENS
: COLLECTIVITE
EXEMP
focus SERRE
DEBirrn
160€
Bo
der
eos: 0
Renforcer l'exemplarité, affirmer la responsabilité sociétale et la coopération de Bassens à l'échelle supra communale. Objectif
7 -
Développer
des
modes
de
consommation
internes
responsables
et
promouvoir
les
objectifs
de développement durable mondiaux comme méthode de travail au sein des services municipaux
OBJECTIFS
ACTIONS
Acculturer l'ensemble des agents à la RSC
(ODD,
égallé
HF...)
Création
d'un
réseau
inteme
des
agents
référents
ODD
© Pégaion our ie rise on place dun lou de taval do rosocurves, 'rneion territoriale
à
destination
des
agents
*
Réflexions
sur
la
promotion
de
l'égalité
femmes/hommes
au
sein
de
la
collectivité
Poursuivre
les
...
objectifs
poliique de restauration se responsable
et
amélioration continue (PAT)
+
Développement
de
l'offre
locale
de
produits
de
qualité
en
restauration
collective
et
poursuivre
l'élaboration
de
menus
équibrés
+ Modemisalion progressive des cuisines centrales au service de la qualité des repas + Amplification d'une stratégie de restauration sans plastique + Lutte contre le gaspillage alimentaire
et valorisation
des
biodéchets fien
méthaniseur)
Poursuivre
les
objectifs
d'une
poltique
d'achats
responsables
et
soucieuse
de
la
santé
environnementale
+
Opération
cartable
sain
+
Poursuite d'une politique d'achat de matériaux sains et amélioration de la connaissance des pollutions spécifiques + Réflexion sur l'élaboration d'un budget vert
Objectif 8
-
Développer
les
coopérations
et
la
gouvernance
locale
au
plus
près
des
enjeux
de
développement
durable
et
du
territoire
Objectif 6 - Accompagner, éduquer, promouvoir une culture partagée de l'écocltoyenneté pour une responsabilisation de chaque acteur
OBJECTIFS
ACTIONS
PE
mue
"918 | » Participation aux réseaux Instiutionneïs et partenariaux en matière de développement
muipller
les
outils
de
partage
d'expériences,
de
mise
en réseau
durable a
ce responsabilité sociétale (Département, Bordeaux Métropole, AFNOR
OBJECTIFS
ACTIONS
47°
pilier
développementdurable
+
Une
programmation
cuïturelle
ouverte
à
tous
les
publics
+ Valorisation du Projet Nurérique et animation de la démarche rattachée au service Culture
Enger
la Cuïture comme | médiathèque EPN et patrimoine
du | + Valorisation du patrimoine architectural, historique et végétal en lien avec les associations
du territoire +
Amélioration de l'accueil du public et des artistes dans une logique de consommation responsable et de réduction des déchets
Suivre
et
évaluer
les
impacis
de
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
2030
sur
institution
et
le
territoire
+ Elaboration d'une démarche évaluative de l'Agenda 2030 et de
la feuille de route de la
responsabilité sociétale
écoresponsables Sensibiliser
et
iser | *
Sensibilisation
des publics aux questions de
l'alimentation saine et durable (lien PAT et
l'enfant
/ le
jeune
au
DD
et
accompagner les habitants vers
des
comportements
PEL) / Projet
« Toque
savante »
Promotion de la thématique
du jardin nourrcier via le projet « Parc émo » (espace Michel
Serres) + Participation et promotion des évènements écocitoyens : Quinzaine de l'égei Day, Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
, Clean
up
Promouvoir travers associative
et sportive
Accompagnement des
assoclalans
dans
1a compréhension
des enjeux
écologiques
et
a sosie à dans l'organisation de manifestations responsables
+ Création du kit pour manifestations durables
Favoriser
le
pouvoir
d'agir
des habitants et construire ensemble
les
projets
de
demain
+
Amplification
de
la
mise
en
place
d'une
politique
stucturée
et
coordonnée
de
participation
citoyenne
+ Animation d'un lieu dédié à l'accompagnement des projets au service des habitants, l'Espace Michel Serres—}
2023-392
PB. de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vngt-rois,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune de
.
par
le Maire
le 6
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
saus
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Erésents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET. Marle-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
Olia ROBERT,
Sébastien
MAESTRO.
JOURDANNAUD,
Michaine
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicoles
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolss
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Martine
COUTURIER à
Marie-Claude
NOEL
Absonts
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectvités
Territoriales,
pour remplr
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROS:
présents
Consellers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
d’une
nouvelle
tarification
pause
méridil
Nouvelle
tarification
de
la
pause
méridienne
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
que
la
Ville
de
Bassens
est
engagé
dans une
démarche
de
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT).
Dans
ce
cadre,
la
Ville
porte
une
attention
particulière
à l'amélioration
continue
de
la
restauration
municipale,
pour
proposer
une
alimentation
de
qualité
et
accessible
à tous,
tout
en
développant
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Par
ailleurs,
soucieuse
de
poursuivre
sa
politique
de
tarification
très
sociale
du
service
de
restauration
scolaire,
et
afin
de
renforcer
son
rôle
d'amortisseur.
social
dans
un
contexte
de
forte
augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
des
couts
de
l'énergie
notamment,
la
ville
se
doit
de
revisiter
sa
politique
tarifaire
afin
de
garantir
une
meilleure
adéquation
entre
les
modalités
de
tarification
des
services
et
réalité sociale et financière des familles. La
Ville
a
donc
engagé une
réflexion
sur
la
révision
de
la
tarification
de
la
pause
méridienne.
Celle-ci
a
été
guidée
par
plusieurs
principes
:
+
Maintenir
et
renforcer
la
qualité
des
repas
proposés
aux
enfants
+
Maintenir
et
renforcer
la
progressivité
de
la
tarification
sans
répercuter
les
effets
de
rspoalioflation
sur
les
familles
Drcteur Général Diresur de Cabinet A7
sumnin
Lane
Inirèe
DRERN
RACCFNE
1
Se
2023-3593
+
Lutter
contre
le
gaspillage alimentaire
+
Simplifier
les
démarches
pour
les
familles
Pour
la
rentrée
scolaire
2024,
Mme
JOURDANNAUD
propose
de
faire
évoluer
les
modalités
de
calcul et
la
tarification
de
la
pause
méridienne
selon
les
modalités
suivantes : L'utilisation
du
Quotient
Familial
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(QF
CAF), quotient indiscutable et actualisable facilement. ll permet d'être en phase avec la situation
présente
de
la
famille
et
de
simplifier
les
démarches
administratives.
+ La mise en place d'un taux d'effort qui favorise une tarification juste, une meilleure équité
sociale,
au
plus
près
de
sa
situation
réelle.
Actuellement,
chaque
tarif
est
appliqué
à une
tranche
de
quotient
qui
peut
recouvrir
des
situations
très
différentes.
Par
ailleurs,
ce
système
de
tranche
présente
l'inconvénient majeur d'imposer des hausses importantes de tarification entre deux quotients,
alors
que
ces
quotients
traduisent
des
situations
de
revenus
ou
de
composition famiiale très proches. Pour
éviter
cet
écueil,
la
ville
souhaite
que
la
tarification
soit
proportionnelle
aux
revenus
des
familles
mais
aussi
plus
progressive.
Après
analyse de la politique tarifaire actuelle, il est proposé de l'adapter afin de
répondre au mieux à
un
objectif de justice sociale
:
chaque famille
aura un tarif
adapté
à
sa
situation
de
revenu,
évitant
ainsi
les
effets
de
seuils
induits
par
l'application
de
tarifs
à
l'ensemble
d'une
tranche
de
quotient.
Le
principe
proposé
est
la
participation
des
familles
selon
un
taux
d'effort
proportionnel au revenu des familles, en se basant sur le quotient de la famille.
Il
s’agit donc d'abandonner un mode de calcul basé sur l'application de tranches du Quotient familial (QF). Ce mode de calcul favorise une meilleure équité sociale, lisse les participations des familles en fonction de leurs revenus, et fait disparaître les effets de seuil constatés lors du passage d'une tranche à une autre. + La mise en
œuvre
d’un
principe de
réservation
annuelle qui
permettra de
donner de la visibilité et d'ajuster les quantités préparées aux nombre de convives accueillis. Une production des repas au plus près du nombre d'enfants permettra de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire. L'idée étant de pouvoir faire bénéficier les familles des économies de gestion ainsi réalisées. + La mise en place d’une grille tarifaire avec un prix planché à 0 € (la gratuité pour les foyers les plus fragiles) et un prix plafond à 3,68 €, pour les foyers Bassenais réservant les repas sur l’année.
Il est à noter qu'actuellement les tarifs
s’échelonnent de 0.63
€ à
3.80 €.
Les modalités de calcul : Le tarif du repas des enfants bassenais est
fixé comme suit :
TAUX EFFORT x QF CAF = TARIFSERRE
nou
2023-394
Afin
de
maintenir
les équilibres
budgétaires
actuels
de
la
collectivité
sans
impact
sur
les
familles,
il est
proposé
de
fixer
le
taux
d'effort
à
0,0033.
L'ensemble
des
modalités
est
détaillé
dans
l'annexe
jointe
au
présent
rapport.
EVOLUTION
DE
LA
TARIFICATION
DES AUTRES
PRESTATIONS
Mme
JOURDANNAUD
propose
une
évolution
de
la
tarification
des
autres
prestations.
Les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
Le
calcul
des
prestations
aux
familles
se
fera
désormais
sur
la
base
du
QF
CAF,
en
lieu
et
place
du
coefficient
utilsé
actuellement.
Les
autres
modalités
restent
inchangées. L'Espace
Jeunes
L’adhésion annuelle
est
fixée
à 6
€
par
jeune.
Pour
les
sorties
(proposition
d'un
tarif
unique
avec
dégressivité
pour
les
fratries)
:
+
1er
participant
:
4€
+
2ème participant :
3€
+
Apartir
du
3ème
participant:
2€
Les
séjours
de
vacances
Le
calcul
des
prestations
aux
familles
se
fera
sur
la
base du
QF
CAF.
Le
tarif
minimal
est
de 52€
et
le
tarif
maximal
est
de
195€.
Les
modalités sont
détaillées
dans
l'annexe
jointe
au
présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S’instruire-Devenir
du 28 novembre
2023,A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
mettre
en
place
une
nouvelle
politique
tarifaire
de
la
pause
méridienne,
et
des
autres
prestations
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024.
AUTORISE
le
Maire
à
actualiser
et
signer
les
règlements
intérieurs
«
inscription
facturation
services
périscolaires
»,
«accueils
de
loisirs
associés
à
l'école
»,
«accueils
de
loisirs
sans
hébergement»
et
« espace
jeunes
de
Bassens
»
en
conséquence. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
ire RUBIO2023-395
ANNEXE DELIBERATION
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Les
bases
de
la
nouvelle modalité
de
calcul
de
la
restauration
scolaire
sont
:
e_QF
CAF de
chaque
famille
e
Taux
d'effort
©
le calcul
suivant
sers
appliqué
: QF
CAF
X taux
d'effort
= Tarif
individualisé
(propre à
chaque
famille)
Le
taux
d'effort
est
0.0033.
Les
tarifs
seront
donc
compris
entre
0€
et
3.89€
pour les
Bassenals.
Restauration
QFcAF
Taux
|
Teflournaliersurfa
|
tarif
ponctuel
scolaire
d'effc
basesannuelles
=":
Minimum
_|
Maximum
Minimum
| Maximum
| Minimum
| Maximum
0
174
u
TE
C3
Repas
275
1180
0.0033
055€.
|
368€
058
|
3.89€
1180
Es
Ai68e
389€
0
174
de
0
Repas PAI
175
1180
| 0.00047
0€
055€.
C3
055€
1180
ce
vsse=|losser]
ose
055€
Repas non-
”
f
bassenals
Tarif
unique
5,20€
5.50€
Définitions
:
Tarif journalier
sur
la
base
annuelle
Prix
du
repas
pour
une
réservation
annuelle
Tarif
ponctuel
Prix
du
repas
majoré
dû
à
une
réservation
occasionnelle
Les modalités
de
ré:
Si la
famille
fait
le choix
de
la réservation
annuelle,
l'adhésion
à la
réservation
annuelle
se
fait
automatiquement
lors
de
inscription
aux
activités
périscolaires
et extrascolaires.
Une
mensualisation
sur
11 mois
est
appliquée.
L'adhésion
au
repas
ponctuel
est
possible
sur
réservation
à la
demande
de
la famille
lors
de
l'inscription
aux
activités
périscolaire
et
extrascolaires.
Pour
chaque
repas
souhaité,
une
réservation
est
à effectuer jusqu'à
5 jours avant
sur
l'espace
citoyen
et
famille.
En
cas
de
difficultés,
les
réservations
peuvent
être
effectuées
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
- Secteur
Enfance.
‘Tout
repas
réservé
est
facturé.
Les
modalités
d'annulations
Dans
le
cadre
de
la
réservation
annuelle,
l'annulation
peut
se
faire
jusqu’au
jour
souhaité
sans
surfacturation.
Dans
le
cadre
de
la
réservation
ponctuelle,
l'annulation
peut
se
faire
Jusqu'à
5 jours
avant
la
date
souhaitée.
Dans
cette
condition,
le
jour
annulé
ne
sera
pas
facturé.
Dans
tous
les
cas,
l'annulation
se
fait
en
ligne
sur
l’espace
citoyen
et
famille.
En
cas
de
difficultés,
les
annulations
peuvent
être
effectuées
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
- Secteur
Enfance.
2025-306
(Re.
Les
conditions
de
déduction
de
repas
sur
la
facturation
La
déduction
d’un repas
réservé
se
fait
sur
transmission
d’un
certificat
médical
dans
les
48H
sur
l'espace
citoyen
et
famille.
LES
DE
VACANI
(ESPACE
JEUNE
ET ALSH
Les bases
de
la
nouvelle modalité
de
calcul
des
séjours
de
vacances
sont
:
+
QF
CAF
de
chaque
famille
‘e
Tauxd'effort
©
le
calcul
suivant
sers
appliqué
: QF
CAF
X taux
d'effort
= Tarif
individualisé
(propre à
chaque
famille)
Le taux
d'effort
est
0.13.
:
Les
tarifs
seront
donc
compris
entre
52€
et
195€.
SEJOURS
DE
ar
CAF
Taux
VACANCES
_|
Minimum
|
Maximum
|
d'effort
0
399
Séjour
400
1500
013
1500
coà
2023-3097
CRE
Ville de
_4
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingttrois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 6
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire de ses séances, sous Ia préskdenco du Maire. M.RUBIO, en session ordinaire. Présents
:
Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-
Louls
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO
Stéphane
JOURDANNAUD,lcrelins
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS.
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Nicolas ROSE, Fabien PUUOL. Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marine COUTURIER à Marie-Claude NOEL
LACHEZE
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
Marie-Claude
PERET
à Jaccuelre
LACONDEMNE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Abaonts
: Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
Le
Goneel
Muriepal
réuni
à La
mort
de
sos
ombres
en
sac,
a désigné.
conformément
aux
dolor
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collecttés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétalro
de
séance
: M. ROSE
Conseillers
en
exercice
:
29
présents
: 22
Conseilers
représentés : 5
Suffrages exprimés : 28
ANNULE
ET
REMPLACE
int
20
-
Chè.
nes
a880
»
ment
final
aux
M. MAESTRO,
rapporteur,
expose
que
la Ville
a mis
en place
un pr
de soutien
excep-
tionnel
visant
à
accompagner
les
familles
et
les
jeunes
dans
l'accès
aux
activités culturelles
et
sportives
et
à
soutenir
les
associations
locales.
Intitulé
« Chèque
j
asso
»,
ce
dis:
ise
à
:
Accompagner les jeunes et les familles, touchés
par un climat social et économique
difficile,
dans
l'accès
aux
activités
culturelles
et
sportives.
Renforcer l'inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des
associations
de
la
commune,
afin
de
redynamiser
le
tissu
associatif
local
qui
a
vu
ses
activités
fortement
bouleversées
par
la
crise
sanitaire
et
ses
effectifs
diminuer,
Ce
chèque
d'un
montant
de 50
€
est
destiné
à
tous
les
jeunes
Bassenais
jusqu'à
18
ans,
dans la limite d'un chèque par jeune. Responsable
de
semice
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
|
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-398
Pour ce deuxième versement, la somme à déduire sur le fonds de soutien au monde associatif,
et
à
verser
aux
associations et
au
CMOB,
se
répartit
comme
suit
:
Nombres de
Montant à
Nom de l'association
chèques accordés |
verser
CMOB Natation
2
1100€
CMOB Tennis
9
450 €
CMOB
Basket
87
4350
€
CMOB
GRS
22
1100€
CMOB GV
24
1200€
CMOB
FOOT
27
1350€
CMOB Arts Martiaux
33
1650€
-CMOB Boxing Club
17
850€
Versement à effectuer sur le compte du CMOB
241
12050
€
ASSO BIDON
2
100€
Les Ateliers Colorés
16
800 €
Ecole de Musique
46
2300€
Foksabouge
10
500 €
Ateliers Loisirs Amicale Laïque
1
50 €
Echiquier Bassenais
9
450 €
Ô
Fil du Jeu
23
1150€
TOTAUX
107
5350€
M. MAESTRO propose à l'assemblée l'octroi de ces subventions comme mentionnées dans le tableau
ci-dessus.
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu la délibération du 4 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023, Vu la délibération du 4 avril 2023 relative au soutien aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque Jeunes Asso » Vu l'avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive du 29 Novembre 2023 Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2023 A l'unanimité des membres présents et représentés, Mme ROUX ne prend pas part au vote. AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations de la part communale du « Chèque Jeunes Asso » sur chaque adhésion d'un jeune Bassenais, AUTORISE à déduire la somme due sur le fonds de soutien au monde associatif, Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023Ville
de
2023-399
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023
L'an
deux
mille
viagt-rois,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis BOUC, OlMla ROBERT, Sébastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacquelne
LACONDEMINE.
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Eñck ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Ncoles
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Martine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonta
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal, réuni
à
la
majoré
de
ses
membres_en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M. ROSE
Conseillers
représentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
21
- Ouvertures
exceptionnelles
des
commerces
alimentaires
sur
2024
Mme
PRIOL,
rapporteure,
expose
que
La
Loi
n°
2015-990
du 6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
tout
en
réaffrmant
le
principe
du
repos
dominical
donné
aux
salariés,
a modifié
l'article
L3132-
26 du
Code
du
Travail,
en
portant
de
5
à
12,
le
nombre
maximal
de
dérogations
au
repos
du
dimanche
qu'un Maire peut
accorder
pour
l'ouverture
des
commerces
de
détail. Si
le
nombre
des
dérogations
dominicales
est supérieur
à
5, le
Maire
doit
également
recueillir
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
sa
commune
est
membre.
Pour
l’année
2024,
les
organisations
syndicales
(CFE-CGC,
CFTC, CFDT,
FO,
CGT,
CGPEM,
CIDUNATI,
SCNSSO)
ont
été
consultées.
Les
dates
proposées
pour
une
ouverture
des
commerces
alimentaires,
toute
la
journée,
sont
les
suivantes
:
+
Le 22 décembre (fêtes de fin d'année),
+
Le 29
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
reponse
A
st Directeur de Cabinet : © 42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
L
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-40€
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 27 novembre 2023, A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
22
voix
pour
et
5
contre
(Mrs.
FRANCO,
MAESTRO
et
ERB,
Mme
LACHEZE
et
Mme
COLEAU
procuration
à
Mme
LACHEZE). Donne un avis favorable pour autoriser l'ouverture des commerces alimentaires, les 22 et 29 décembre 2024, toute la journée. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023—
Aid
de réception on
PRIE
a 12222
0e
ion:
ZODTES
2023-40#
Bin
de
Honor
Pre
2912202
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ia
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nkolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marle-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olma ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Mare-Cleude
NOËL.
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS.
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Deniique
DÉLAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fablen Nely
BRENET
à
Fablen
PUJOL
Marine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
July
COLEAU
à
Marle-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonts
: Alex
JEANNETEAU
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à
désigné,
conformément aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collecävités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Conseillers
en
exercice
:
29
modifie
Ri
du
Marché
- Rythme
de
la
facturation
M.
PELLERIN,
rapporteur,
informe
de
la
nécessité
d'augmenter
les
tarifs
du
marché
en
raison
non
seulement
des
travaux
effectués
par
la
ville
depuis
ces
dernières
années,
mais
aussi
par
rapport
à
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
:
lle
i
‘Travaux
de
mise aux
normes
des
bornes
électriques,
Acquisition d'une sonorisation, Travaux
de
passage
à
un
éclairage
à
LED,
La
réfection
d'une
partie
des
allées,
La
numérotation
des emplacements
en
2021
L'installation
d’une
grille
au
niveau
des
sanitaires
de
la
place.
Ces
travaux
ont
été
effectués
pour
un
montant
de
270 413
€
TTC.
En
raison
de
la
modification
des
tarifs
du
droit
de
place,
et
pour
éviter
aux
commerçants
d'avoir
des
factures trop
importantes,
la
facturation
sera
bimensuelle.
«Les
premiers
dits,
à
l'abonnement,
sont
payables
bimensuellement.»
1:8-
Les
aboñnéments
« La
facturation
bimensuelle
sera
calculée
au
prorata
temporis.»
Response
de save : AL"
Direteur Général : 4 Direteur
de Cabinet: >
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
‘
2023-402
Une
consultation
a eu
lieu
le
20
novembre
2023 avec
les
organisations
professionnelles.
Seule
lÜnion
Nationale
Interprofessionnelle
Commerce
et Artisanat
de
Proximité
a
assisté
à
cette
rencontre.
L'organisation
a
donné
un
avis
favorable
pour
une
augmentation
de
l'électricité
et
du
droit
de
place.
(pour
rappel
: ces
tarifs
ont
été
augmentés
en
janvier
2022)
Afin
de
couvrir
les
dépenses
d'énergie
facturées
aux
commerçants,
il convient
d'augmenter
le
tarif
de
la
balance
et
le
tarif
pour
le
branchement
des
foods-truck,
vitrine
réfrigérée
et
autre
branchement.
Il
est
donc
proposé
les
tarifs
suivants
;
Tan pour
2 mètres
Jours de marché'et hors jours de marché
linéaires
de façade et
4:mètres:de
profondeur.
Tarifs
aù
01/01/2024
|'Empiscement
permanent
sur
période
de
45
semaines
(location
et
palement
des
abonnés
au
1.35€/mt
trimestre)
et
emplacement
des
occasionnels
Soit
2.70
€
pour 2
mi
Participation
consommation
électrique
:.
branche-
|
ment balance
1.5 € Iprise
Participation consommation électrique : tout autre
8€/prise
branchement, foods-truck, vitrine réfrigérée etc.
Exonération totale des droits de place pour les associations humanitaires, les associations d'élèves des collèges, écoles et lycées ainsi que les associations de la commune. Délivrance
de
tickets
issus
d'un
terminal.
La
recette
sera
inscrite
à
l'article
7336
du
budget
communal.
Vu l'avis favorable des représentants syndicaux sur le marché en réunion du 20 novembre 2023. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Al'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de l'application des modifications ci-dessus dans le règlement général du marché. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 20232023-405
>" de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 6
décembre,
s'est
assemblé
su
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-leanne FARCY, Jean-Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sébastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Mañe-Cieude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE.
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fabien
PLJOL.
Marine COUTURIER
à Marie-Claude NOEL
duly
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonts : Alex JEANNETEAU
— Eric BARANDIARAN
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
à
désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'aticie L21 21-12 du Code Général des Collectyités Territoriales, pour remplir
les fonctions
do secrétaire
de séance :
M. ROSE
Conseillers
en
exercice :
29
Conseillers
présents
: 22
Conseillers
représentés
:
5
Suffrages
exprimés
:
27
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
23
- Transfert
de
nnel
Ville
ve:
CCAS
blics du
servi
M.
PESSUS,
rapporteur,
présente
:
Historique
:
Le
CCAS
trouve
son
origine
dans
les
bureaux
de
bienfaisance
créés par
la
loi
du
7
frimaire
an
V
et
les
bureaux
d'assistance
rendus
obligatoires
dans chaque
commune
par la loi du 15
juillet 1883.
Les
Bureaux
d'Aide
Sociale
(BAS)
créés par
le
décret
du 29
novembre
1953,
ont
regroupé
les
bureaux
de
bienfaisance
qui
avaient
en
charge
l'aide
sociale
facultative,
et
les
bureaux
d'assistance
qui
avaient
en
charge
l'aide
sociale
obligatoire.
C'est en
1978 que
le Bureau d'Aide Sociale
prend
le
nom
de
Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu'en 1986 par la loi du 6 janvier 1986.Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Même
si
les
liens
avec
la
commune
de
rattachement
sont
très
étroits,
le
CCAS
a
donc
une
personnalité
Juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
conseil
d'administration,
un
budget,
un
personnel
one
RIRRTE:
Directeur de Cabinet:
Around écaton on
prétcure
SAS
RP DEL
tan asnnnor
ds
Mamans: 20120
Dh
68 menpao
pre LRO
2023-406
A
Bassens, depuis
toujours
le
BAS,
puis
ensuite
le
CCAS
sont
gérés
par
du
personnel
Mairie,
dont
certains
sont
mis à
disposition
à temps
complet,
ou non
complet, auprès
du
CCAS
pour
3
ans,
conformément
aux
délibérations
:
=
Du
conseil d'administration
du
CCAS,
séance
du
31
mars
2021,
=
Du
conseil municipal,
séance
du
8
avril
2021.
Pour rappel La
plateforme
de
services
publics,
structure
dépendant
de
la
ville
y
compris
le
personnel,
accuellls
ls
CCAS,
et
est
dénommée
«
service
solidarité
&
CCAS
».
Des
agents ville y sont affectés et font fonctionner, sous la responsabilité de la responsable du
service,
divers
pôles
:
*
Le
pêle
Accueil
Social
fonctionne
avec
plusieurs
agents.
Chaque
personne
composant
ce
pôle,
accueille
le
public
de
façon
régulière
avec
des
spécificités
d'accueil, de connaissances des publics ou des dispositifs. Ainsi, chacun peut apporter des compétences complémentaires, car ce pôle a besoin de connaissances généra- listes et élargies dans tous les domaines du social, de l'insertion, mais également des spécificités des différents
publics
accueillis.
Ces
agents ne sont pas
exclusivement
dédiés à l'accueil de la plate-forme. Chacun développe des compétences particulières ce
qui
permet
d'orienter
le
public
si
nécessaire,
vers
d'autres
services
plus
spécifiques.
“
Le
pôle
Seniors
fonctionne
avec
plusieurs
agents.
Il
tend
à
favoriser
un
vieilissement naturel de toute personne, et éviter ainsi de la précipiter par la solitude, la dépression
et
toutes
pathologies
inhérentes
à
la
non
prise
en
compte
de
la
personne. Il accueille tous les seniors de la ville et répond ainsi à toutes les questions liées à leurs préoccupations. Il a également en gestion la résidence autonomie La Madeleine. L'orientation en interme peut être vers : +
le service d'aide à domicile géré par deux agents ville, permet aux personnes de faciliter leur maintien à domicile (service d'aide à domicile, auxiliaires de vie sociale et portage de repas à domicile),
+ _ l'animateur séniors qui propose de nombreuses animations spécifiques à ce public
afin de
permettre le
lien
social, favoriser la mobilité de ce public,
la
stimulation
physique et cognitive, et leur bien être dans la prise en compte de l'évolution de la personne.
=
Le
pôle
Social
:
est
composé
de
deux
travailleurs
sociaux'qui
accueillent
toutes
les
personnes bassenaises,
sans enfant mineur à charge, qui rencontrent des difficultés
économiques,
sociales,
familiales,
...
Les familles
sont
accueillles
par
la
Maison
Départementale de la Solidarité. Les travailleurs sociaux écoutent, informent, orientent et accompagnent les personnes dans leurs difficultés pour leur permettre de trouver des solutions ou d'appréhender celles-ci avec un autre angle pour qu'elles puissent retrouver une autonomie sociale, financière et ainsi se réinsérer dans la société à leur juste place. ils ont également en charge des actions de prévention santé (ateliers mieux-être, etc .) qu'ils proposent sur la ville à tous les Bassenais, et également une action d'accompa- gnement
numérique
en
partenariat avec
la
Médiathèque
pour faciliter
toutes
leurs
démarches administratives.2023-40?
Est
aussi
affecté
dans ce
pôle,
un
travailleur
social
chargé
du
logement,
tant
pour
recevoir
les
demandes
que
pour proposer
des
attributions
et
gérer
les
impayés
de
loyer
ainsi
que
les
demandes
de
domiciliation
qui
découlent
normalement
vers
une
demande
de
logement
(urgence
ou
stable).
“«
Le
pôle
administratif:
un
agent
assure
toutes
les
missions
de
secrétariat,
de
comptabilite
et
épaule
la
direction
dans
toutes
les
tâches
administratives
des
conseils
d'administration,
des
commissions
solidarité,
envoi
de
courriers
en
grand
nombre,
gestion
du
fichier
canicule,
colis,
repas
des
séniors,
etc.
ntre
Communal
d'Action
Sociale
gère
comme
personnel
:
=
L'emploi
permanent
de
référent
de
parcours,
domaine
réussite
éducative
:
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
21
juillet
2022,
créant
l'emploi
pour
la
période
du
3
octobre
2022
au
31
décembre
2023,
“Les
agents
de
la
filière
sociale
et
médico-sociale
et
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux:
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
21
septembre
2022,
concernant
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
“
Les
emplois
de
vacataires
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Réussite
Educative
:
délibération
du
Conseil
d'Administration
du 14 décembre
2022,
autorisant
6
emplois
maximum à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
=
Les
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
ainsi
que
pour
le
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
: délibération
du
Conseil
d'Administration
du
9
mars
2023
modifiant
la
délibération
du
21
juillet
2022.
Contexte
actuel
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
autonome,
rattaché
à
la
ville
de Bassens
avec
son
propre
personnel,
à
savoir
:
#*
Délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
juillet
2022
créant
l'emploi
permanent
de
référent
de
parcours
du
programme
de
Réussite
Educative
pour
la
période
du 03
octobre
2022
au
31
décembre
2023,
*_
Délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
21
septembre
2022
:
Cadres
d'emplois
Le
&
de
la
filière
médlco-
|
Effectif
|Durée
Heb.
soclale-
sous
filière
ces
Catégorie
|, dgétaire|
pourvu,
|
Service
sociale
Agent social principal
de
1ère
classe
:
!
î
Te
ts
SOCiaU)
‘Agent
social
principal
nos
*
de 2ème classe
S
5
$
Te
Agent soclal
c
7
7
TC
...
TOTAL GENERAL
14
14
Da
A.
Data de menpaon préfecure : 20122023
2023-408
“
Délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du 14
décembre
2022
portant création
d'emplois
de
vacataires
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Réussite
Educative
pour
l'année
2023,
»_
Délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
09
mars
2023
portant
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
ainsi
que
pour
le
remplacement
de
fonctionnaires,
ou
d'agents
contractuels,
momentanément
indisponibles,
modifications
apportées à
la
délibération
de
la
séance
du
21
juilet
2022.
Aujourd'hui,
il est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
administrative
des
agents
de
la
ville
travaillant
pour
le
CCAS,
et
de
transférer
intégralement
la
compétence du
service
Solidarité-CCAS
ville
vers
le
CCAS.
Ainsi,
tous
les
agents
ville
exerçant
la
totalité
de
leurs
fonctions
au
sein
de ce
service
doivent
être transférés
au
CCAS
conformément
aux
articles
L
5211-4-1
et
L
5111-7
du
CGCT.
Effectifs
du service Solidarité-CCAS
de
la ville à transférer au
CCAS
=
1 agent titulaire à temps complet, au grade d'assistant socio-éducatif, pour exercer les fonctions de responsable de l'établissement public, sera transféré de plein droit car il exerce en totalité ses fonctions au sein du CCAS,
=
1 agent stagiaire à temps complet, au grade d'adjoint administratif, pour exercer les fonctions d'agent d'accueil au sein du pôle accueil social, sera transféré de plein droit
car
il exerce
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
du
CCAS,
=
1 agent titulaire à temps complet, au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, pour exercer les fonctions d'assistante administrative et comptable au sein du pôle
administratif,
sera
transféré
de
plein droit car
il exerce
en totalité
ses
fonctions
au
sein
du
CCAS,
“1 agent titulaire à temps complet, au grade d'adjoint d'animation principal de 1ère
classe, pour exercer les fonctions d'animateur Séniors au sein du pôle Seniors, sera transféré de plein droit car il exerce en totalité ses fonctions au sein du CCAS,
=
1 agent titulaire à temps complet, au grade d'adjoint administratif, pour exercer les fonctions d'agent administratif au sein du pôle Seniors, sera transféré de plein droit car il exerce en totalité ses fonctions au sein du CCAS,
“1 agent stagiaire à temps complet, au grade d'adjoint administratif, pour exercer les fonctions de responsable du service maintien à domicile au sein du pôle Seniors, sera transféré de plein droit car il exerce en totalité ses fonctions au sein du CCAS, =“
1 agent titulaire à temps complet, au grade de rédacteur, pour exercer les fonctions de travailleur social en qualité de conseillère en économie sociale et familiale au sein du pôle social, sera transféré de plein droit car il exerce en totalité ses fonctions au sein du CCAS
“1 agent titulaire à temps complet, au grade d'assistant socio-éducatif,
pour exercer
les fonctions de travailleur social en qualité de conseillère en économie sociale et familiale au sein du pôle social, sera transféré de plein droit car il exerce en totalité ses fonctions au sein du CCAS,2023-409
=
1
agent
contractuel
à temps
complet,
au
grade
d'assistant
socio-éducatif
dont
le
contrat
de
3
ans
a
débuté
au
14 septembre
2023, pour exercer
les
fonctions
de
chargée
de
mission
service
logement
au
sein
du
pôle
social,
sera
transféré
de
plein
droit
car
il exerce
en
totalité
ses
fonctions
au
sein
du
CCAS.
L'impact pour ces agents est le suivant :
Lieu
de
travail
: inchangé,
Horaires de travail
:
inchangés,
Lien
hiérarchique
:
Directrice
de
l'établissement
public,
Fiches de postes : inchangées, Lien
fonctionnel
: Directeur
général
des
services
de
la
ville,
Régime indemnitaire : tous les agents conservent celui dont ils bénéficiaient au sein de
la
ville
de
Bassens,
Congés
intien
du
droit
à congés
dont
Ils
bénéficiaient
au
sein
de
la
ville,
RTT:
maintien
des
droits
dont
ils
bénéficiaient
au
sein
de
la ville
puisque
les
horaires de travail sont inchangés,
“CET
: maintien
des
droits
dont
ils
bénéficiaient
au
sein
de
la
ville.
Actions
mises
en
œuvre
pour
la
prise
en
compte
de ce
transfert
de
compétence
vers
le
CCAS
pour
tous
les
agents
mentionnés
ci-dessus
:
=
Chaque
agent
recevra
un
courrier
l'informant
sur
la
modification
liée
au
changement
d'employeur,
“
Les arrêtés de transfert et avenants aux contrats seront établis
par le CCAS et
transmis à chaque agent concerné,
*
Les arrêtés de radiation des cadres seront établis par la ville de Bassens et transmis à chaque agent concerné,
=
Pour
les
agents
ayant
été
mis
à
disposition
auprès
du
CCAS
par
voie
de
convention
et d'arrêté, celles-ci prendront fin de fait.
Budget prévisionnel du service solidarité - CCAS pour le personnel mentionné ci-dessus
:
Fiche
impact ci-annexée.
=
Goût
prévisionnel
de
la
masse
salariale
2024
(brut
annuel
total
+
charges
patronales) estimé
à : 416 602 €.
Au
vu
de
cet
exposé,
M.
PESSUS
précise
qu'il
s'avère
aujourd’hui
nécessaire,
par
souci
de
clarification,
et
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
des
services,
d'organiser le transfert du personnel Ville du service Solidarité-CCAS, vers le CCAS, établissement public à part entière. La ville
de
Bassens,
s'engage toutefois
à
apporter
au
CCAS
et
pour certaines
fonctions, son savoir-faire et son expertise. Pour
ce
faire,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
le
principe
selon lequel
tout
transfert
de
compétences
des
communes
vers
un
EPCI
ou
un
établissement
public
entraîne
le
transfert
obligatoire
des
services
nécessaires
à
l'exercice des compétences transférées. Dans ce cadre, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans le service concerné, sont transférés
dans l'établissement
dont
ils relèveront dans
les
conditions de statut et
d'emploi qui sont les leurs.
2023-4180
En
effet,
le
transfert
de
ce
personnel
est
obligatoire
lorsque
la
compétence
est
transférée
dans
sa
totalité.
Pour
lui
permettre
d'assurer
ces
missions,
la
ville
attribue
une
subvention
d'équilibre
annuelle
et
lui
apporte
divers
concours
permettant
d'optimiser
l’utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
de
la
sorte
la
cohérence
globale
des
services
municipaux
et
du
CCAS. A
ce
titre,
seront
transférés
de
la
ville
de
Bassens
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de Bassens 9
agents.
Pour
cela,
il
conviendra
pour
le
CCAS
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
sera
également
à
modifier
par
la
suppression
des
‘emplois
concemnés.
Comme
Indiqué
précédemment,
ces
agents
conservent
les
avantages
acquis
individuellement
en
matière
de
rémunération
et
de
retraite
et
continuent
à
bénéficier
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que
tous
les
avantages
acquis
tels
que le versement de la prime annuelle. Les contrats des agents non titulaires
seront exécutés dans les
mêmes conditions
antérieures jusqu’à leur échéance, Considérant le transfert de compétences du service solidarité de la commune vers le CCAS, Monsieur PESSUS demande à l'assemblée d'approuver celui-ci à compter du 1% janvier 2024. La liste des emplois à transférer est la suivante : Rae
Eur
fl
‘
.Durée
jones
Hebdomadaire:
jour
1
TC
Titulaire
1
TC
Stagiaire
2
Adjoint administratif
TC
Stagiaire
1
Adjoint administratif
TC
Titulaire
Adjoint administratif principal
ne
1
Ua 2ine lasse
TC
Titulaire
Adjoint d'animation principal
1
Le 1ère chante
TC
Titulaire
1
Rédacteur
Te
[Titulaire
k
Contractuel -
1
Assistant
socio-éducatif
TC
artice
L
382.82"
du
CGFP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L 5211- 4-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2023, Considérant
le
transfert
de
compétences
du
service
solidarité
de
la
commune
de
Bassens à compter du 1°" janvier 2024,SAS
DE Era
manvoe
rene
2023-411
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du 4 décembre
2023
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
individuels
afférents,
et
tous
les
documents
nécessaires
dans
le
cadre
du
transfert
de
ces
personnels,
APPROUVE
la
liste
des
emplois
transférés
vers
le
CCAS
de Bassens
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre 2023—
2023-4153
LR"
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023. L'an deux mille vingt-tois, le 12 décembre à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 8 décembre, s'est assemblé au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ia
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire,
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-leenne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Cleude
NOEL.
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolas
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
Juty
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude PERET à Jacqueine LACONDEMINE Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
— Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
Consallers
on
sure:
29
Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
23
-
Transfert
de.
personnel
Ville
vers
le
CCAS
ÎL
OR
MS
T'aspeson
as
Rae
(du
CCAS
auprès:.de
ville
de
Bassens
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, Afin
de
répondre
aux
nécessités
des
services
et
de
maintenir
ainsi
leur
bon
fonctionnement,
M.
PESSUS,
rapporteur,
explique
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
8
avril
2021,
avait acté,
pour
une
durée
de
trois
ans,
des
mises
à
disposition
d'agents
de
la
ville,
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Bassens,
afin
de
permettre
une
mutualisation
de
moyens
en
personnel.
Considérant
le
transfert
au
1°
janvier
2024,
d'agents
de
la
ville
vers
le
Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS), il y a lieu de mettre fin à ces mises à disposition au
31
décembre
2023.
Responsable
de
senice
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet:
42 avenue Jean
ès
33530
BASSENS
L
2023-414
Aujourd'hui,
il
est
demandé
aux
membres de
l'assemblée
d'approuver
la
mise
à
disposition de certains agents ville, restants nécessaires au bon fonctionnement du CCAS, mais également d'un agent du CCAS, mis à disposition de la ville comme suit : A- Mise
à
disposition
de
personnel
de
la
commune
auprès
du
Centre
Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Bassens :
D'un agent
municipal
auprès
du
CCAS
pour
assurer
la
gestion
administrative
des agents du CCAS : Il
est
proposé
la
mise
disposition
d'un
fonctionnaire
titulaire
auprès
du
CCAS,
à
compter du 1er janvier 2024, pour une durée de trois ans renouvelable, pour assurer à temps non complet (15 %) la gestion administrative des agents du CCAS. Le
projet
de
convention
définira
la
nature
des
activités
exercées,
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
l'évaluation
de
ses activités. L'agent
a
formalisé
par
écrit
son
accord.
Un
arrêté
portant
mise
à
disposition
réglera
la
situation
administrative
de
l'agent.
Le
CCAS
remboursera
à
la
ville
de
Bassens,
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis à
disposition,
les
cotisations
et
contributions
y
afférentes,
ainsi
que
les
charges
mentionnées
au deuxième
alinéa
du
III
de
l'article
6 du
décret
n°
2008-580.
D'un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion comptable du CCAS : Il est
proposé la
mise
disposition d'un
fonctionnaire titulaire
auprès du CCAS,
à
compter du 1° janvier 2024, pour une durée de trois ans renouvelable, assurer à temps non complet (20 %) la gestion comptable du CCAS. Le projet de convention définira la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
l'évaluation
de
ses activités. L'agent
a
fommalisé
par
écrit
son
accord.
Un
arrêté
portant
mise
à
disposition
réglera
la
situation
administrative
de
l'agent.
Le CCAS remboursera à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les
cotisations
et
contributions
y
afférentes,
ainsi
que
les
charges
mentionnées
au
deuxième
alinéa
du
Il!
de
l'article
6 du
décret
n°
2008-580.
B-
Mise
à
disposition
auprès
de
la
ville
de
Bassens
d'un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) de Bassens
D'un
agent
du
CCAS
pour
assurer
la
coordination
du
pôle
Insertion
professionnelle
de
la
ville
:
Il est
proposé
la
mise
disposition
d'un
fonctionnaire
titulaire
du
CCAS
auprès
de
la
ville,
à compter
du
‘*’
janvier
2024,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
pour
assurer
à
temps non complet (20 %) la coordination du pôle insertion professionnelle de la ville. Le projet de convention définira la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses
activités.
L'agent a formalisé par écrit son accord. Un arrêté portant mise à disposition réglera la situation administrative de l'agent. La ville remboursera au CCAS la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations
et
contributions
y
afférentes,
ainsi
que
les
charges
mentionnées
au
deuxième alinéa du III de l'article 6 du décret n° 2008-580.Baise récapion prtsciure: 2012202
2023-415
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2023, A l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : +De la mise
à disposition d'un
agent municipal auprès du CCAS
pour assurer la
gestion administrative des agents du CCAS à temps non complet (15 %), à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de trois ans renouvelables, +De la mise
à disposition d’un
agent municipal auprès du CCAS
pour assurer la
gestion comptable du CCAS à temps non complet (20 %) à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans renouvelables,
ACCEPTE :
eLa
mise
à disposition
d'un agent du CCAS,
auprès de la
ville,
pour assurer la
coordination du pôle insertion professionnelle de la ville à temps non complet (20 ‘%), à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de trois ans renouvelables,
AUTORISE
:
ele Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération ainsi que tout document
ou
avenant
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
E
BR,
Le Maire, Alefandre RUBIOAczuné
de récapen
en
préchre
RSR
20
T2 DELA ma -rraanoE
Date
Ge
tlaramson
+
Date de récapn préfecture: 2022023
2023-416
PROJET DE CONVENTION DE
MISE
A
DISPOSITION
De
Madame
Ingrid
CUING,
adjoint
administratif principal
de
1°
classe
La Mairie de BASSENS, Représentée
par
Monsieur Alexandre
RUBIO,
Maire,
D'une
part,
Etle
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de BASSENS,
Réprésentée
par
Madame
FARCY
Marie-Jeanne,
Vice-Présiderite,
D'autre
part,
Vu
le
code
général
des
collectivités
teritoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
de
la ville
en
a été
informée,
lors
de
la
séance
du
12
Considérant que
l'assemblée
délibérante
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
a été
informée,
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2023,
Considérant
l'accord
de
Madame
Ingrid
CUING,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 :
Obiet de
la
mise
à disposition
La
ville
de
BASSENS
met
Madame
Ingrid
CUING,
adjoint administratif
principal
de
1è®
classe,
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bassens,
pour assurer
la
gestion
administrative
des
agents
du CCAS,
à
savoir
:
- gestion
des
dossiers
du
personnel,
- gestion
de
la
paie,
- gestion
des
absences,
- gestion
de
la régie
des
frais
de
déplacements
des
agents
du
CCA$.
ARTICLE
2
: Date
d'effet
et
durée
de
la
mise
à disposition
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
au
1*
Janvier
2024
pour
une durée
de
3
ans
renouvelables. ARTICLE
3
:
Conditions
d'emploi
Madame
Ingrid
CUING
exercera
ses
fonctions
à raison
de
15
% de
son
temps
de
travail.
Son
travail
est
organisé
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
réparti
du
lundi
au
vendredi,
Les
décisions
liées
aux congés
et
autorisations
d'absence
de
toute
nature,
y compris
aux
congés
annuels
sont
prises
par
le
maire
de
la
ville
de
BASSENS
après
avis
du
représentant
du
CCAS.
Il en
est
de
même
pour
les
décisions
liées
à l'exercice
du
droit
individuel
à
la
formation
et
celles
relatives
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
(temps
partiel
...).
_—
ARTICLE
4
: Situation administrative
du
fonctionnaire
La situation administrative de Madame Ingrid CUING continue d'être gérée per la ville de BASSENS, en
ce
qui
conceme
notamment
l'avancement.
ARTICLE
5 : Discipline
Le pouvoir disciplinaire est exercé par le maire de la ville de BASSENS. En cas de faute, le représentant
du CCAS peut saisir le maire de BASSENS pour mise en œuvre de
la
procédure
disciplinaire.
En cas de faute disciplinaire, il peut également être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord
entre
la
ville
de
BASSENS
et le
CCAS.
ARTICLE
6 :
Rérunératin
Madame Ingrid CUING
continuera de percevoir la rémunération correspondant à son
grade
qui lui
sera
versée
par la
ville
de BASSENS.
see
Le CCAS ne lui versera aucune rémunération en dehors d'une éventuelle indemnisation des frais et -sujétions
causés
par
l'exercice
de
ses
fonctions.
ARTICLE 7 : Remboursements Le CCAS
remboursera à la ville de BASSENS le montant de la rémunération et des charges sociales
de Madame Ingrid CUING, ainsi que les c'iarges
de toute nature énumérées à l'article 6 — 111 du décret
du 18
juin
2008
susvisé.
Ces
remboursements
seront
effectués
le
1°"
janvier
de
l'année
suivante.
ARTICLE
8
: Contrôle
et
évaluation
de
l'activité
:
Un rapport d'évaluation sur la manière de servir de Madame Ingrid CUING sera établi chaque année après
entretien
individuel,
par
le
représentant
du
CCAS
el transmis
à la
ville
de
BASSENS.
ARTICLE
9
: El.
de la
mise
à disposition
La
mise
à
disposition
de
Madame
Ingrid
CUING
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
1 de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
la
ville
de
BASSENS,
du
CCAS,
ou
de
l'intéressée.
Dans
ce
cas,
la
demande
devra
respecter
un
préavis
de
2
mois.
Si
à
la
fin
de
sa
mise
à
disposition
Madame
Ingrid
CUING
ne
peut
être
affectée
dans
les
fonctions
qu'elle
exerçait
avant
sa
mise
à
disposition,
elle
sera
affectée
dans un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper.
ARTICLE
10
: Litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX.
ARTICLE
11
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bassens,
19
avenue
Jean
Jaurès
—
33530
BASSENS,
- pour
la
ville
de
Basséns,
à
l'Hôtel
de
ville,
42
avenue
Jean
Jaurès
-
33530
BASSENS.
Fait
à
Bassens,
le
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
Le
Maire
de
la
ville
de
Bassens,
Marie-Jeanne
FARCY
Alexandre
RUBIO2023-4118
PROJET
DE CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
De
Madame
Stéphanie
LAGARDE,
assistant socio-éducatif
Entre: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
BASSENS,
Représentée
par
Madame
FARCY
Marie-Jeanne,
Vice-Présidente
D'une
part,
Et
la
Mairie
de
BASSENS,
Représentée
par
Monsieur Alexandre
RUBIO,
Maire,
D'autre part, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
décret
n°
2008-580
du 18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
ét
aux
établissements
publics
administratifs
Jocäux,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
a été
informée,
lors
de
la
séance du
Considérant
que
l'assei
nte
de
la
ville
en
a
été
informée,
lors
de
la
séance
du
Considérant
l'accord
de
Madame
Stéphanie
LAGARDE,
H est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE 1 : Obiet de la mise à disposition Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BASSENS
met
Madame
Stéphanie
LAGARDE,
assistant
socio-éducatif,
à disposition
de
la
ville
de
BASSENS,
pour
assurer
la
coordination
du
pôle
insertion
professionnelle
de
la
ville,
à savoir
l'encadrement
de
trois
agents
dont
les
principales
missions
sont
:
Service
emploi
(2
agents)
:
.
*
conseil
en
matière
d'orientation,
de
formation
et
d'insertion
professionnelle,
*
information
sur
les
offres
d'emplois
locales,
“assurer
un
suivi
personnalisé,
*
coordination
avec
la
Mission
Locale
des
hauts-de-Garonne,
=
travailler
en
partenariat
avec
les
professionnels
intervenant
sur
les
problématiques
liées
à
l'insertion,
l'emploi,
la
formation
professionnelle
et
la
création
d'entreprise,
«aide
à
la
réalisation
de
cv
et
lettre
de
motivation.
Plan Local
cour
l'insertion
et
l'Emgloi
(1 agent)
:
«
mise en
coordination
et
mobilisation
de
l'ensemble
des
ressources
du
territoire
autour
du
parcours
d'insertion
construit
avec chaque
bénéficiaire
du
PLIE.
ARTICLE
2 :
Date
d'effet
et
durée
de
la
mise
à disposition
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
au
1°
janvier
2024
pour
une durée
de
3
ans
renouvelables. ARTICLE
3
: Conditions
d'emploi
Madame
Stéphanie
LAGARDE
exercera
ses
fonctions
à
raison
de 20
%
de son
temps
de
travail.
Son
travail,
sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Bassens,
est
réparti
du
lundi
au
vendredi.
Les
décisions
liées
aux congés
et
autorisations
d'absence
de
toute
nature,
y
compris
aux
congés
annuels
sont
prises
par
le
président
du
CCAS
BASSENS
après
avis
du
représentant
du
Maire
de
Bassens.
2023-4109
Il
en
est
de
même
pour
les
décisions
liées
à
l'exercice
du
droit individuel
relatives
à l'aménagement du temps de
travail
(temps
partiel
...).
ARTICLE
4
: Situation
administrative
du
fonctionnaire
La
situation
administrative
de
Madame
Stéphanie
LAGARDE
continue
d'être
gérée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bassens,
en
ce
qui
concerne
notamment
l'avancement.
ARTICLE
5
: Discipline
Le
pouvoir
disciplinaire
est
exercé
par
le
Président
du
CCAS
de
BASSENS.
En
cas
de
faute,
le
Maire
peut
saisir
le
représentant
du
CCAS
pour
mise en
œuvre de
la
procédure
disciplinaire. En
cas
de
faute
disciplinaire,
il peut
également
être
mis
fin
sans
préavis
à
la
mise
à
disposition
par
accord
entre
le
CCAS
et
la
ville
de
BASSENS.
ARTICLE
6
: Rémunération
Medame
Stéphanie
LAGARDE
continuera
de
percevoir
la
rémunération correspondant
à
son
grade
qui
lui
sera
versée
par
le
CCAS
de
BASSENS.
La
ville
de
Bassens
ne
lui
versera
aucune
rémunération
en
dehors
d'une
éventuelle
indemnisation
des
frais
et
sujétions
causés
par
l'exercice
de
ses
fonctions.
ARTICLE
7
: Remboursements
La
ville
de
Bassens
remboursera
au
CCAS
de
BASSENS
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
Madame
Stéphanie
LAGARDE,
ainsi
que
les
charges
de
toute
nature
énumérées
à
l'article
6
—
Ill
du
décret
du 18
Juin
2008
susvisé.
Ces
remboursements
seront
effectués
le
1°"
janvier
de
l'année
suivante.
ARTICLE
8
: Contrôle
et
évaluation
de
l'activité
Un
rapport
d'évaluation
sur
la
manière
de
servir
de
Madame
Stéphanie
LAGARDE
sera
établi
chaque
année
après
entretien
individuel,
par
le
représentant
de
la
ville
et
transmis
au
CCAS
de
BASSENS.
ARTICLE
9
: Fin
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à disposition
de
Madame
Stéphanie
LAGARDE
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
1 de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
la
ville
de
BASSENS,
du
CCAS,
ou
de
l'intéressée.
Dans
ce
cas,
la
demande
devra
respecter
un
préavis
de
2
mois.
Si
à
la
fin
de
sa mise
à
disposition
Madame
Stéphanie
LAGARDE
ne
peut
être
affectée
dans
les
fonctions
qu'elle
exerçait
avant
sa
mise
à
disposition,
elle
sera
affectée
dans
un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper.
ARTICLE
10
: Litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX.
ARTICLE
11
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bassens,
19 avenue
Jean
Jaurès
-
33530
BASSENS,
- pour
la
ville
de
Bassens,
à l'Hôtel
de
ville,
42
avenue
Jean
Jaurès
- 33530
BASSENS.
Fait
à
Bassens,
le
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
Le
Maire
de
la
ville
de
Bassens,
Marie-Jeanne
FARCY
Alexandre
RUBIORes drole
on préc
PERS
BE
rar
race
2023-420
PROJET
DE CONVENTION DE
MISE
A
DISPOSITION
De Madame
Aline
STOLPNER,
rédacteur
principal
de
1°°
classe
Entre: La
Mairie
de BASSENS,
Représentée
par
Monsieur
Alexandre
RUBIO,
Maire,
D'une part, Etle
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) de
BASSENS,
Représentée
par
Madame
FARCY
Marie-Jeanne, Vice-Président,
D'autre
part,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Vu
le
décret
n°
2008-6580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
de
la
ville
en à
été
informée,
lors
de
la
séance du
que
l'assemblée
délibérante
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en a été
informée,
lors
de
la
séance
du
...
Considérant
l'accord
de
Madame
Aline
STOLPNER,
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la
mise
à
disposition
La
ville
de
BASSENS
met
Madame
Aline
STOLPNER,
rédacteur
principal
de
1à
classe,
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bassens,
pour
assurer
la
gestion
comptable
du
CCAS,
à
savoir
:
- enregistrement
des
factures,
- validation
et
édition
des
dépenses,
_ création
des
titres
de
recettes
(régle,
portage
repas,
P503,
refacturation
auprès
du
GCSPI,
...),
- établissement
des
écritures
d'ordres,
saisie
du
budget,
éditions
des
documents
budgétaires,
préparation
des
décisions
modificatives,
suivi
des
réalisations,
- pointage des documents du Trésorier, - réception et
édition
des
bordereaux
de
paie,
toutes
écritures
budgétaires
de
fin
d'année
(restes
à
réaliser,
rattachements,
...).
ARTICLE
2
: Date
d'effet
et
durée
de
la
mise
à disposition
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
au
1*
janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables. ARTICLE
3
: Conditions
d'emploi
Madame
Aline
STOLPNER
exercera
ses
fonctions
à raison
de 20
%
de son
temps
de
travail.
Son
travall
est
organisé
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
réparti
du
lundi
au
vendredi.
Les
décisions
liées
aux
congés
et
autorisations
d'absence
de
toute
nature,
y
compris
aux
congés
annuels
sont
prises
par
le
maire
de
la
ville
de
BASSENS
après
avis
du
représentant
du
CCAS.
IL en est de mème pour les décisions liées à l'exercice du droit individuel à la formation et celles relatives
à
l'aménagement
du temps de
travail
(temps
partiel
...).
20
2 3
_
4
2
1
(Dets
de récaplon
préfecture
:20/122023
ARTICLE
4
: Situation administrative
du
fonctionnaire
La
situation
administrative
de
Madame
Aline
STOLPNER
continue
d'être
gérée par
la
ville
de
BASSENS,
en ce
qui
conceme
notamment
l'avancement.
ARTICLE 5
:
Le
pouvoir
disciplinaire
est
exercé
par
le
maire
de
la
ville
de
BASSENS.
En
cas
de
faute,
le
représentant
du
CCAS
peut
saisir
le
maire
de
BASSENS
pour mise
en
œuvre de
la
procédure
disciplinaire.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il peut
également
être
mis
fin
sans
préavis
à
la
mise
à
disposition
par
accord
entre
la
ville
de
BASSENS
et
le
CCAS.
ARTICLE
6
: Rémunération
Madame
Aline
STOLPNER
continuera
de
percevoir
la
rémunération correspondant
à
son
grade
qui
lui
sera
versée
par
la ville
de
BASSENS.
Le
CCAS
ne
lui
versera
aucune
rémunération
en
dehors
d'une
éventuelle
indemnisation
des
frais
et
sujétions
causés
par
l'exercice
de
ses
fonctions.
ARTICLE
7
: Remboursements
Le
CCAS
remboursera
à
la
ville
de
BASSENS
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
Madame
Aline
STOLPNER,
ainsi
que
les
charges
de
toute
nature
énumérées
à
l'article
6 —
111
du
décret
du
18
juin
2008
susvisé.
Ces
remboursements
seront
effectués
le
1°"
janvier
de
l'année
suivante.
ARTICLE
8
: Contrôle
et
évaluation
de
l'activité
Un
rapport
d'évaluation
sur
la
manière
de
servir
de
Madame
Aline
STOLPNER
sera
établi
chaque
année
après
entretien
individuel,
par
le
représentant
du
CCAS
et
transmis
à la
ville
de
BASSENS.
ARTICLE
9
: Fin
de la
mise
à disposition,
La mise
à
disposition
de
Madame
Aline
STOLPNER
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
1 de
Ia
présente
convention,
à la
demande
de
la
ville
de
BASSENS,
du
CCAS,
ou
de
l'ntéressée.
Dans
ce
cas,
la
demande
devra
respecter
un
préavis
de 2
mois.
Si
à
la
fin
de
sa
mise
à
disposition
Madame
Aline
STOLPNER
ne
peut
être
affectée
dans
les fonctions
qu'elle
exerçait
avant
sa
mise
à
disposition,
elle
sera
affectée
dans
un des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à occuper.
ARTICLE
10
: Litige
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX.
ARTICLE
11
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bassens,
19
avenue
Jean
Jaurès
—
33530
BASSENS,
- pour
la
ville
de
Bassens,
à
l'Hôtel
de
ville,
42
avenue
Jean
Jaurès
—
33530
BASSENS.
Fait
à
Bassens,
le
...
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
Le
Maire
de
la
ville
de
Bassens,
Marie-Jeanne
FARCY
Alexandre
RUBIOcmt
réception
en
RE
REP
aunnneoe
ln POS
mare:
3
2023-422
Ville
de
2023-4253
Æ
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2-Des
nominations
effectuées
par
avancements de
grades
ou
promotion
inteme
en
ONSEI
supprimant les emplois suivants
:
DES
DELIBERATIONS
DU
C!
IL MUNICIPAL.
“4
emplois
d'adjoint administratif
principal
de
2°"
classe,
«13
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
22°
classe,
Le Coral
A
ent
do BRASSENS
Cove
pare
Mae
€ décombre
mn
s'est
assemblé
*_2
emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de 1°°
classe,
au lleu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
du Maire.
M.RUBIO,
en session
ordinaire.
*_2
emplois
d’adjoint
d'animation
principal
de
24"
classe.
D
D
Ou
ROSE
Sas
VRESTRE,
ae JOURPARUD,
craie
ROUX
mn rotrlte
à
ra de
Fanny
ux
agents
du
service
des
Marle-Ciaude
NOËL,
Francs
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marle-Thérèse
ressources
humaines
en
créant
les
emplois
suivants
:
LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Nicolss
=
1 emploi d'attaché principal,
ROSE,
Fablen
PUJOL.
«2
emplois
d'attaché,
Abgants avant donné procuration :
= 2 emplois de rédacteur principal de 1°" classe,
Nelly
BRENET
à Fabien
PUJOL.
*
2 emplois
de
rédacteur.
Werine
COUTURIER
à
Marie-Claude
NOEL
Mis
dde
PRET
à Derarelne
LAGONDEMINE
Sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu être
recruté
statutairement
(recherche
Stéphane PORRAS
à Nicolas ROSE
infructueuse de candidats statutaires), en vertu de l'article L.332-8 2° du code général
{Ahaonta
: Alex JEANNETEAU - Eric BARANDIARAN
de la fonction publique ces emplois seront également ouverts par voie contractuelle de 3 ans maximum.
Le Cr
Mu
à
pad
norte
co
dcr
on
Le tableau
des
efeif
sea
ail
établi
au
1 anvier
2024
:
de
secrétaire
de
séance
:
M.
Corsa
on eee:
29
SE
Consellers
Effoctf_
| Efloctif
sellers:
Éter]
pourvu
|. Heb.
Érepieires
27
at
ras
ANNULE
ET
REMPLACE
1
Ê
TC
Point
24 -
Modification
du tableau
des
effectifs
FAtiachés
teritoriaux
Attaché
principal
A
3
2
TC
M.PESSUS,
rapporteur,
expose
attaché
A
6
4
TC
Vu le
Code
Général
de la à
Fonction
Publique,
À
oui
1
1
[roms
Rédacteurs terrhoriaux
Rédacteur principal 1ère classe
B
4
2
TC
Conformément
à l'article
L 313-1
du Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
Rédacteur
principal
2ème
ct
8
1
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
pl nn
che
Oui (f
à.
=
la
collectivité
ou de
l'établissement.
8
|
délibération
8
7
TC
Réscuu:
04 04 23)
À
Il appartient
donc au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
_
—
B
1
1_[mcest
et à
temps
non
complet,
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Adjoints
administratifs
Soir
manif
prinapel
c
13
#2
[Ac
Adjoint administratif
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs,
en date
du 10
octobre
rpg
prinaipal
©
1 |
Lo
2023,
il y a
nécessité
de
le mettre
à jour
comme
suit
pour
tenir
compte
:
Adjoint
administratif
ü
w
|
e
TC
sa
E]
1-Du
du
rs
le CC:
n suppri
les
lois
ë
(ELERETEHNQUE
=
1 emploi
de
rédacteur,
Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur
principal
A
1
n
TC
*_
1 emploi
d'adjoint administratif
principal
de
22"
classe,
Techniciens
teritoñaux
Technicien
B
2
1
TC
=
3 emplois d’adjoint administratif,
Agents de maise”
lAgent
de maîtrise principal
€
5
4
TC
= 3
emplois
d'assistant
soclo-éducatif,
tomates
T
3
++
=_1 emploi d'adjoint d'animation principal de 1*° classe.
Adjoints techniques
“Adjoint technique principal ère
c
teriloraux
casse
1e
a
|
Aintteciique
pinapal
2ème
|
©
5
7
Tr
Responsable de sendce
Adjoint technique
€
EI
F2
Te
Direteur
Général
Li]
si
Directeur de Caine 42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
!2023-%24
2023-4235
Rappel
des
postes
spécifiques
d'agents
contractuels
sur emplois
permanents
:
|FILIERE SOCIALE et ME
D-SOCIALE
uérutices
temats
_ |Puteutiohos asso
S
=
pr
LE
Foncions
Grades
Gage [Ee [EeT mures.
infirmiers
en soins
généraux
Infimier
soins
généraux
hors
A
1
nl
TC
1
pour
ana
laser rene
(7
Chargé ds mission emploi
attaché territorial
A
1
1
TC
Fsucateur de
jeunes enfants | Educateur
de jeunes entants
A_|
E
s
| me
Référent PLIE.
attaché tenitortal
A
1
1
TC
rResstents s00D Seul
| Assistant socio Éducat
ê
2
2
Te
Conseiller économique
attaché territoriel
À
1
1
TNG«n30)
Awlaires de puércuture
[page proue de casse |
1
1
|
Te
Coordinateur
du PET et
do le participation
| Rédacteur principal 2ame esse |
5
1
1
TC
ATSEM
principal
1ère
classe
€
4
4
TC
des
habitants
=
:
IATSEM
ATSEM principal 2ème d'asse
©
3
3
TC
ES ateliers de Français Langue
assistant socio-éducatif
1
| TNCEn
#
#
Ecrivain public
assistent socio-éducatf
A
1
1
[mcen
AUERESPORVE Educateurs
temitoriaux
APS
|
Educateur
temitorial
principal
8
2
2
Te
ière classe
_
|
Educateur territorial des APS
B
3
3
TC
c
il Municipal,
érateurs territoriaux des
k
x
EH
Le
Conseil
Muni
En
ren
|. ©
1
11%
Après en avoir délibéré,
=
_
8.
G
Vu le projet qui lui est présenté,
[EILIERE ANIMATION
_
_
—!]
is
HER
=
=
=
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 décembre 2023,
Anim:
territoriaux
Oui
(1
D
"
imateurs
Animateur
8
En
3
2
rc
A l'unanimité des membres présents et représentés,
270623)
à
n
Adjoints ternitoraux
|
‘Adjoint d'animation principal
ce
5
4
r
|
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé, qui prendra effet au
d'animation
ère dasse
1° janvier 2024.
‘Adjoint
d'animation
principal
2ème cesse
S
7
6j}
Te
|
Adjoint d'anmation terrtoriel
S
-
:
h
Te.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
(FuERE
CURE
...
=
=
| Bibiothécairetemitotal
| Bibliotnécaire
A
1
1
TC
BASSENS, le 12 décembre 2023
l'Adjoints temitoriaux du pabi-
| Adjoint
du patrimoine principal
©
3
3
Te
| moine
1ère classe
|
.
fAdjoint
du patrimoine
G
1
1
TC
Î
5
5
|HUERE
Poe
Nue
Chef
de
service de
police
(Chef
de
service
de
police
municipale
municipale pénal
de
8
1
1
TC
Le Maire,
1% classe Brigadier-chef
principal
€
|
2
2
TC
Agents de polie municipale
|Garien
= angadier
et
3
[sr
6
Q
|
TOTAL
GENERAL
mL
|
ndre
RUBIO—}
2023-426
LE
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
oraaire
du
12
décembre
2023
L'an
deux
ml
Wngttos
le
12
décembre
à 18h00
Le
Consal
Munlspl
de
ia
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mara
ie
6
Gécembre,
cost
assemblé
au eu
ordinaire
Sas
drens ous
à pédeones
du aie,
MRUBIO.
‘en session
‘ordinaire. Erésants
: Alexandre
RUBIO,
Ncolss
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET.
Marerleanne
FARCY, Jean-Louis BOUC, Olis ROBERT, Sébastien MAESTRO, Stéphanio
JOURDANNAUD,
Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO. Jacqueline LACONDEMRE,
ee
PESSUS,
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pescal
P/
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Mob ÉRENET A FatePUJOL.
ine COUTURIER à Marie-Claude NOËL.
ac
COLEAU
à Marie-Thérèse
LACHEZE
(Marle-Ciaude PERET
à Jacqueline LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Bbsenta
: Alex
JEANNETEAU
- Eric
BARANDIARAN
Le
Consel
Municipal,
réuni
8
la
majotté
de
ses
membres
on
exercice,
a
déoloné,
confomäment
aux dispositions de l'article L21 21-12 du Code Général des Collecthités Territoriales, pour remplir les fonctions do secrétaire de séance
: M. ROSE
ANNULE ET REMPLACE Point
25
- RIFSEEP
- instauration
de
la
part
CIA
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
jui
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
20,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
LL
àla
fonction publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et 88,
Vu
le décret
n° 91-875
du 6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
RDFF1427130C
en
date
du
05/12/2014
relative aux modalités de mise en œuvre du
R.I.F.S.E.E.P.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2023,
ni
M.PESSUS rappelle que lors de la séance du Comité Technique du 6 décembre 2016, a été adoptée la mise en place au 1° janvier 2017 du régime indemnitaire tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
rsAtafessionnel
(RIFSEEP)
pour
certains
cadres
d'emplois
et
l'indemnité
liée
aux
oiongtions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) a été mise en place. Directeur de Cabinet: 42 avenue lean laurès 33530 BASSENS
2023-427
Depuis
cette
date,
et
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
textes
de
référence,
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
ont
été
intégrés
dans
le
RIFSEEP
par
délibérations
du Conseil
Municipal, excepté la filière
Police municipale qui est
toujours à ce jour exclue de ce dispositif en raison de la spécificité des fonctions exercées
par
les
agents
de
Police
Municipale,
et
de
l'absence
de
corps
équivalent au sein de la fonction publique de l'Etat. Les autres catégories d'agents exclus du RIFSEEP : “
Les agents vacataires,
“
Les
agents
contractuels
en
CDD
ou
CDI
de
droit
privé
(contrat
d'apprentissage,
contrat
d'engagement
éducatif,
contrat
PEC-CAE,
contrat
d'adulte-relais,
contrat
d'intérim,
salarié
en
CDD
ou
CDI
de
droit
privé
exerçant dans les SPIC, salarié en CDD ou CDI mis à disposition par une personne
privée
auprès d'une
collectivité territoriale
ou d'un
établissement
public, contrat CIFRE),
=
Les agents en service civique, Les
assistantes maternelles
: même si
leur contrat est un contrat de droit
public, elles sont soumises pour l'essentiel au Code de l'Action Sociale et des Familles et de manière résiduelle aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988. Par ailleurs, leur rémunération est calculée sur la base du SMIC et sa composition ne relève pas de l'article L 712-1
du Code Général de la
Fonction Publique.
Les délibérations instaurant l'IFSE déjà prises par le conseil municipal : “
Délibération du 14 décembre 2016 pour les cadres d'emplois d'attachés, de rédacteurs,
d'adjoints
administratifs,
des
ETAPS,
des
techniciens,
des
animateurs,
des adjoints d'animation,
des ATSEM,
des
infirmiers
en
soins
généraux,
=
Délibération du 28 novembre 2017 pour les cadres d'emplois des agents de maîtrise, des adjoints techniques, des adjoints du patrimoine,
“Délibération du 18 juillet 2018 pour les cadres d'emplois des bibliothécaires,
des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
“
Délibération
du
18
juillet
2018
instaurant
une
part
supplémentaire
« IFSE
régie
»,
“
Délibération du
10 décembre 2019 pour les cadres d'emplois des opérateurs
des activités physiques et sportives,
«Délibération du
16 juin 2020 pour les cadres d'emplois des ingénieurs, des
puéricultrices,
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
assistants
socio-
éducatifs, des techniciens paramédicaux, des auxiliaires de puériculture,
“
Délibération du
10 octobre 2023 concernant une modification pour le cadre
d'emplois des auxiliaires de puériculture.
Pour mé
le RIF<
D'une indemnité liée aux fonctio: , aux
x sujétions et à l'expertise (IFSE),
=
D'un complément indemnitaire
tenant compte de l'engagement professionnel
et de la manière de servir (CIA).
M.PESSUS
rappelle que
lors de
l'instauration
du
RIFSEEP
seule
l'IFSE
a
été
mise en application. L'instauration du
Complément
Indemnitaire Annuel
(CIA)
au
sein du
RIFSEEP
est obligatoire, mais son versement est facultatif.23-28 1ANDE
ÉoetEens Do de Wiérmmamaon De
6
Moon Re: 12202
2023-428
La
commune
souhaite,
aujourd’hui,
faire
évoluer
les
modalités
de
versement
du
régime indemnitaire au personnel municipal afin de tenir compte des enjeux du contexte
actuel
de
pouvoir d'achat
ainsi
que
la
reconnaissance
financière
de
la
valeur
du
travail.
Il est donc proposé aux membres de l'assemblée de mettre en place la part de CIA
au
sein
du
RIFSEEP
comme
présenté c-après.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel et de la manière de servir :
L'appréciation
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
intervient
par
l'examen
de l'engagement
professionnel et de
la
manière de servir lors de
l'entretien
professionnel
de
l'agent.
= agents concernés par la procédure d'entretien professionnel
:
Les agents titulaires et les agents stagiaires,
#
Conformément
à
l'article
1-3
du décret
88-145
du
15/02/1988,
seuls
les
contractuels employés sur un emploi permanent à durée indéterminée ou en CDD d'une durée supérieure à
1
an y compris les agents recrutés par un
contrat de projet, sont concemés par ce dispositif de manière expresse.
Les agents non concemés par la procédure d'entretien professionnel : “
Sont
concernés
les
autres
catégories
de
contractuels
sur
emplois
non
permanents et d'une durée inférieure à un an.
ll.
La détermination des montants du CIA et attribution individuelle :
Le
CIA
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement personnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Les critères de versement sont laissés à la libre appréciation des collectivités territoriales qui devront juger l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent en
application
des
conditions fixées
pour l'entretien
professionnel.
Ainsi,
l'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
essentiellement
sur
l'entretien professionnel. À ce titre, pour
justifier ou moduler le versement du CIA,
il
convient d'utiliser tout ou
partie
des critères déterminés
pour les
entretiens
professionnels. Pour rappel, les critères à partir desquels est appréciée la valeur professionnelle lors des entretiens professionnels des agents portent pour tous sur le rappel des objectifs
de
l'année
écoulée
(points
forts/réussites
et
difficultés
rencontrées/compétences
à
acquérir
ou
à
renforcer)
mais
également
sur
l'évaluation des savoir-faire et savoir être comme suit : "
Catégorie
d'agents
: responsable
de
service
et
adjoint
au
responsable
de
service :
Critère lié aux compétences professionnelles et techniques ventilé en
8
sous-critères,
Accus
de
récap
on préfecture
PASSA
IEDE
Bon astanDe
Do ds Wlérenameson:
2012202
te de éonpton préecure:
22003
2023-4729
Ÿ
Critère lié à l'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ventilé en 9 sous
critères,
Y
Critère
lié
aux
qualités
relationnelles/savoir-être
ventilé
en 6
sous
critères,
Critère
lié
à
l'encadrement/management
ventilé
en 8
sous
critères.
=
Catégorie d'agents : cadre opérationnel — responsable d'équipe — responsable
et responsable adjoint de structure :
Y
Critère lié aux compétences professionnelles et techniques ventilé en 8 sous-critères,
“Critère lié à l'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ventilé en
9
sous
critères,
“Critère lié aux qualités relationnelles/savoir-être ventilé en 6 sous critères, Critère lié à l'encadrementimanagement ventilé en 8 sous critères.
«Catégorie d'agents : chargé(e) de mission :
Y
Critère lié aux compétences professionnelles et techniques ventilé en 9 sous-critères,
%
Critère lié à l'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ventilé en 9 sous
critères,
Y
Critère lié aux qualités relationnelles/savoir-être ventilé en 5 sous critères,
*
Critère lié à l'encadrement/management ventilé en 6 sous critères.
=
Catégorie d'agents : agent opérationnel : %
Critère
lié
aux compétences
professionnelles et techniques ventilé en 5
sous-critères,
Y
Critère lié à l'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ventilé en 7 sous
critères,
%
Critère lié aux qualités relationnelles/savoir-être ventilé en 6 sous critères.
Ces critères figurent dans le feuillet « compte-rendu de l'entretien professionnel » individuel de la collectivité, critères définitivement adoptés à l'unanimité par les collèges employeur et représentants du personnel lors de la séance du comité technique du
30 septembre 2016.
L'attribution individuelle se fera selon un taux individuel modulé en fonction du niveau d'appréciation atteint (voir détail ci-après), mention portée dans l'entretien professionnel. Il est également rappelé que le versement individuel du complément indemnitaire annuel
est
conditionné
par
l'existence
d'une
enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée,
et ne
sera
donc: pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre, Il est précisé également que dans cette logique réglementaire, les bénéficiaires potentiels
du
CIA
sont
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
sur
un
emploi
permanent,
pour
lesquels
l'entretien
professionnel
est
réglementairement
obligatoire. Le versement du CIA étant conditionné par l'appréciation de la valeur professionnelle
et d'engagement
professionnel,
il
ne
pourra pas
l'être pour les
agents occupant un emploi permanent non évalués. Concernant
les
agents
contractuels
sur emploi
non
permanent
pour
lesquels
l'entretien professionnel n’est règlementairement pas obligatoire, la ville propose néanmoins de
leur
permettre
de
bénéficier d'une
partie
de
l'attribution
du
CIA
comme mentionnée ci-dessous.2023-4530
Attribution
individuelle
proposée
:
Après
entretien
professionnel
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public recrutés
sur
un
emploi
permanent
à
durée
indéterminée
ou
en
CDD
d'une
durée
supérieure
à
1
an,
ventilation
en
deux
parties
égales
comme
suit
:
“Bilan
de
l'année
écoulée
:
-
Atteinte
des
objectifs
annuels
(pourcentage
attribué
entre
0 et
100
%).
«Evaluation des
savoir-faire
et
savoir
être
:
-
Attendus
du
poste
(pourcentage
attribué
entre
0 et
100
%).
Sans
entretien
professionnel
pour
les
agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
d’une
durée
inférieure
à
un
an, sur
avis
du
supérieur
hiérarchique
direct
sur
la
partie
concernant
:
=
L'évaluation
des
savoir-faire
et
savoir
être
:
-
Attendus
du
poste
(pourcentage
attribué
entre
0
et
100
%).
Pour
l'ensemble
des
agents,
le
versement
du CIA
sera
proratisé
en
fonction
du
temps de
travail
et
des
mois
de
présence.
Présentation
du
tableau
qui
sera
inséré
dans
les
4
modèles
des
comptes
rendus
d'entretien
professionnel
et
qui
fera
suite
à
la
page
1 relative
au
bilan
de
l’année
écoulée
et
à
la
page
2
relative
à
l'évaluation
des
savoir-faire
et
savoir
être
:
Basé
sur:
Critères
%
attribué
Le
bilan
de
l’année
écoulée
:
Pour
50
%
|Atteinte
des
objectifs
annuels
fixés
_
L'évaluation
des
savoir-faire
et
|
(entre
0 et
100
%
savoir
être
:
*
Pour
50
%
Attendus
du
poste
(entre 0 et 100
|
%)
Les bénéficiaires
:
À. Après entretien professionnel et sur les deux parts mentionnées au Il, le CIA est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat aux :
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet
et
à temps partiel, - Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
recrutés
sur
emploi
permanent
à
durée
indéterminée ou en CDD d'une durée supérieure à 1 an.
Éeses
rom
FD TES
261AN DE
DA
2023-431
B.
Sur
avis
du
supérieur
hiérarchique
direct
(sans
entretien
professionnel)
et
sur
la
part
relative
aux
attendus
du
poste
mentionnée
au
Il,
le
CIA
est
attribué
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
plafonds applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
aux
:
- Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet et à temps partiel recrutés sur emploi permanent de moins d'un an et sur emploi non permanent, pour le nombre d'heures travaillées sur la période de référence (année N-1).
IV.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
:
Monsieur
PESSUS
rappelle
que
chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Ces
montants
plafonds évoluent selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables aux fonctionnai:es de l'Etat. Les montants sont établis
pour un
agent exerçant à temps complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Les groupes
de fonctions sont
déterminés à
partir de critères
professionnels
tenant compte
:
4) Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
notamment au regard de la prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets.
2) De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice
des fonctions par
la
valorisation
de
l'acquisition
et
de
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence de l'agent.
3)
Des
sujétions
liées
aux
postes
d'application
sans encadrement
d'associé.
Concernant
l'IFSE,
rappel
:
Les
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertises (IFSE),
pour tous les cadres d'emplois intégrés dans le RIFSEEP,
sont fixés sur les montants maxima plafonds. Les attributions individuelles aux agents se font après application d'un coefficient appliqué aux montants annuels maxima et pouvant varier de O à 100 %. Concernant_le
complément
_indemnitaire_tenant
compte
de
l'engagement
professionnel et de la manière de servir (CIA),
proposition :
“Les tableaux ci-après
récapitulent les montants de référence comespondant
aux plafonds annuels fixés par les textes, “Les attributions individuelles aux agents se feront comme
mentionnées à la
page précédente.2023-4932 POUR LES CATEGORIES À
]
>
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
(Corps d'équivalence de la fonction publique de l'Etat: attachés d'administration de l'Etat (services
déconcentrés
—
arrêté
du
03
juin
2015)
CIA
Groupes
de fonction
Lonanesmnimat brut annuel
(Groupe
1
[Direction
générale
630
<|
(Groupe
2
_
[Responsabilité
de
service
ou
de
pôle
5670
(Groupe
3
[Emplois
en
gestion
autonome de
dossiers
importants
4500
€
Mechnioités particulières 7autonomie
7 encadrement de
[Groupe
4°
|ersonnel
à titre
exceptionnel
3 600
€
>
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(Corps d'équivalence de la fonction publique de l'Etat: ingénieurs des travaux publics de l'Etat — arrêté du 05 novembre 2021)
CIA
Groupes de fonction
Less maximal
brut annuel
(Groupe
1
[Responsebiité
de
servce
ou de
pôle
71106
Cadre opérationnel / adjoint au responsable de serice /
(Groupe 2
|ction autonome de dossiers importants
5350 €
Mechnicités particulières 7 autonomie
J encadrement de
(Groupe
3
|ersonnel
à titre
exceptionnel
5 550
€
>
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
(Corps d'équivalence de la fonction publique de l'Etat
: bibliothécaires
— arrêté du 14 mai
2018)
CA
Groupes
de fonction
Lente
maximal
brut annuel
Groupe 1
_ [Responsabilité de senice
5250
>
Cadre d'emplois des
infirmiers territoriaux en soins généraux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique de l'Etat
: assistants de service
social des
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 23 décembre 2019)
2023-433
C7
Groupes de fonction
Montants maximal
brut annuel
Feshnicités
parfouères
7 autonomie
7 encadrement
de
Sroupe
1°
personnel
à titre
exceptionnel
340€
>
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
(Corps d'équivalence de la fonction publique de l'Etat
: équivalence provisoire, éducateurs
de la protection judiciaire de la jeunesse- arrêté du 17 décembre 2018)
CIA
Groupes de
fonction
trie] brut annuel
Groupe 1__
| Responsabilité de service ou de pôle
1680€
Gestionnaire
ou
agent
assurant
la
continuité
de
Groupe 2 | direction en accueil collectif ou familial
150€
Technicités particulières
/ autonomie
/
Groupe 3
encadrement de personnel à titre exceptionnel
1560€
>
Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux
(Corps
d'équivalence de
la fonction
publique de
l'Etat:
assistants
de service
social des
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 23 décembre 2019)
CA
Groupes
de fonction
Lonanesmaximal brut annuel
IResponsabilé de sentco ou de pole/cadre opérationnel 7
IGroupe 1
[adjoint au responsable de serice
/ gestion autonome de
s40€l
dossiers ï Fechnicifés particulières 7 autonomie
encadrement de
(Groupe 2
|rsonnet à titre exceptionnel
2700 €
> Cadre d'emplois des puéricuitrices territoriales (Corps d'équivalence
de
la fonction
publique de
l'Etat:
assistants de
service
social des
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 23 décembre 2019)
GA
Groupes de fonction
Montants maximal
brut
annuel
[Groupe 1
|Cadre opérationnel / responsable de structure
3440
€]
[Technicités particulières / autonomie 7
encadrement de
[Groupe
2
|ersonnel
à titre
exceptionnel
2700€PURE
2023-434
>
Cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
: techniciens
paramédicaux
civils
du
ministère
de
la
défense
—
arrêté
du
31
mai
2016)
CIA
Groupes
de
fonction
Led)
=
brut
annuel
_ |
Groupe
1
Cadre
opérationnel
/ responsable
de
structure
1230€
Technicités
particulières
/ autonomie
/
|
Groupe
2
| encadrement
de
personnel
à ire
exceptionnel
_|
1090€
POUR
LES
CATEGORIES
B
E
_]
> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
secrétaires
administratifs des
administrations
de
l'Etat
(services
déconcentrés)
—
arrêté
du
19
mars
2015)
CIA
Groupes
de fonction
Lonansemaximal brut
annuel
Groupe
1
]Responsabilité
de
senice
ou
de
pôle
2
380
€
Cadre
opérationnel
7 adjoint
au
responsable
de
service
7
gestion autonome de dossiers importants fTechnicités
particulières
/ autonomie
/ encadrement
de
personnel
à
titre
exceptionnel
Groupe
2
2185€
Groupe
3
1905
€|
>
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
secrétaires
administratifs
des
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 19 mars 2015)
I
CIA
Montants
Groupes de fonction
maximal
:
_
brut annuel
Groupe 1
er
opérationnel /adjoint au responsable de
2 380€
Technicités particulières / autonomie
/
el
Groupe 2
| encadrement de personnel à titre exceptionnel
265€
Roca 05
2ta3006
Dato de
ééranamanen
Date
0
pie
2023-435
>
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
(services
déconcentrés)
—
arrêté
du
19
mars
2015) CIA
Groupes
de
fonction
Montant
[=
—
brut annuel
[Responsable service/ de l'école multisport
/ du
Groupe
1
|pass s
adultes
2380€
Groupe 2
|Techricités particulières
/ autonomie
/
218€
l'encadrement
de
personnel
à
titre
exceptionnel
>
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
:
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
—
arrêté
du
5
novembre
2021)
CIA
Montants
Groupes de
fonction
maximal brut
annuel
Groupe 1
|
Responsabilité de service ou de pôle
Î
2 680€
Groupe
2
ESA
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
|
2535€
Technicités particulières / autonomie
/
Groupe
3
| encadrement
de
personnel
à titre
exceptionnel
2885€
>
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales
(Corps d'équivalence de la fonction publique de l'Etat : aides-soignants civils du ministère de la défense — arrêté du 31 mai 2016)
CIA
Montants maximal brut
annuel
Groupes de fonction
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 1
|le plus souvent une certaine autonomie, Peut
|
1230€
exceptionnellement encadrer du personnel Gestionnaire ou agent sans encadrement d'associé
Groupe 2
1090€2023-436
eat
de
RASE
ren aswvoe
Dais do iéraranaion : 2022020. Dale
ae
récapionprfseure
: 20122023
>
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
: bibliothécaires
assistants
spécialisés
—
arrêté
du
14
mai 2018)
CIA
Groupes
de
fonction
More brut
annuel
Groupe 1
| Responsable de service
2280€
POUR LES CATEGORIES C
7
>
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
|d'associé
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 20 mai 2014)
CIA
Montants
Groupes
de
fonction
maximal
brut
annuel
Cadre opérationnel / adjoint au responsable de
Groupe 1
| service / gestionnaire service maintien à domicile
1200
F
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 2
|le plus souvent une certaine autonomie, Peut
1200 €
exceptionnellement encadrer du personnel
Groupe 3
| G°Stionnaire ou agent sans encadrement
120€
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
adjoints
administratifs
des
d'associé
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 20 mai 2014)
CIA
Montants
Groupes de fonction
maximal brut annuel
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 1
|le plus souvent une certaine autonomie, Peut
1260 €
exceptionnellement encadrer du personnel
Groupe 2
Gestionnaire ou agent sans encadrement
|
1 200 €
>
Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux
adjoints
administratifs
des
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
adjoints
administratifs
des
administrations de l'Etat (services déconcentrés)
-— arrêté du 20
mai 2014)
2023-437
CIA
Montants
Groupes de fonction
maximal brut annuel
[Groupe
1
Responsable
de
site
scolaire
1260€
Groupe 2
Responsable adjoint de site scolaire
1260 €
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 3
le plus souvent une certaine autonomie, Peut
1200 €
‘exceptionnellement encadrer du personnel Gestionnaire ou agent sans encadrement
Groupe 4
d'associé
1200 €
>
Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des APS
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
adjoints
administratifs
des
administrations de l'Etat (services déconcentrés) — arrêté du 20 mai 2014)
Groupes de fonction
CIA
Montants maximal brut
annuel
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 1
|le plus souvent une certaine autonomie, Peut -exceptionnellement encadrer du personnel
1260
€
Gestionnaire ou agent sans encadrement
Groupe2
|HSone
1200
€
>
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
adjoints
techniques
des
administrations de l'Etat (services déconcentrés)
— arrêté du 28 avril 2015)
CIA
Montants
Groupes de fonction
reve
brut
annuel
Groupe 1
ceopérationnel / adjoint au responsable de
1 260€
Coordinateur de l'équipe environnement
/
Groupe 2
adjoint au responsable de l'équipe animation
/
1260€
adjoint au responsable de la cuisine centrale Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 3
le plus souvent une certaine autonomie, Peut
1200 €
exceptionnellement encadrer du personnel Gestionnaire ou agent sans encadrement
Groupe 4
|Kiscocié
1200€Accum
de rtspton en
tech
LENS
DEN aps 250€
Dai
de éraramgabn:
AA.
ut
de
reporte
2023-438
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(Corps
d'équivalence
de
la
fonction
publique
de
l'Etat:
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
(services
déconcentrés)
—
arrêté
du
28
avril
2015)
CIA
Montants
Groupes de fonction
maximal
an
=
brut
annuel
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 1
le plus souvent une certaine autonomie, Peut
1 260 €
exceptionnellement encadrer du personnel
Groupe 2
Gestonraire ou agent sans encadrement
1200 €
>
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
(Corps d'équivalence de la fonction
publique de
l'Etat: adjoints techniques d'accueil,
de
surveillance et de magasinage du ministère de la culture
— arrêté du 30 décembre 2016)
CIA
Montants
Groupes de fonction
maximal
L
:
|__
brut annuel
Groupe
1
[cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
|
1 260€
Groupe 2
Pre du pôle jeunesse à la
1260€
=
Emploi nécessitant une technicité particulière et
Groupe 3
|le plus souvent une certaine autonomie, Peut
1200€
__
|exceptionnellement encadrer du personnel
_!
Groupe 4
Gostonnake ou agent sans encadrement
1200 €
V.
La périodicité de versement du CIA :
Le CIA fera l'objet d'un versement en une seule fois au mois de mars et ne sera pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur.
l'autre.
Il
concernera
l'évaluation
de
l'année
N-1.
Pour les agents faisant valoir leur droit à la retraite ou quittant la collectivité par voie
de
mutation,
la
part
de
CIA
correspondante
aux
mois
de
présence
de
l'année N
sera versée au moment du départ.
2023-4539
VI.
Les modalités de maintien ou de suspension du CIA
:
Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière
de
servir et
la
performance
de
l'agent
aient
pu
effectivement
être
évaluées
au
cours
de
l'année.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie:
le
versement du CIA sera suspendu. Pour les autres types d'absences et en l'état des textes, il est simplement précisé que
le
montant
du
CIA
a
vocation
à
être
réajusté
après
chaque
entretien
professionnel.
Si
le
CIA
devait être
modulé
dans
ce
cadre
en
fonction
de
l'absentéisme,
Il appartiendra
à l'autorité territoriale
d'apprécier si
l'impact de
l'absence sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de service de l'agent, doit ou non se répercuter sur le CIA. Vi.
Exclusivité :
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Vi.
Attribution
:
L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté. IX.
Date d’effet proposée :
L'application du CIA sera effective à compter de l'année 2024 après la tenue des entretiens professionnels de 2023. Pour rappel, le versement individuel du complément Indemnitaire annuel étant conditionné par l'existence d’une enveloppe budgétaire annuelle dédiée,
il
ne
sera donc pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. X.
Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et Inscrits au budget 012 de l'exercice en cours et des exercices à venir. Le Conseil Municipal, Vu le projet qui lui est soumis Après
en
avoir
délibéré,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 4 décembre 2023, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE l'instauration de
la part du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
comme présenté ci-dessus,2023-4840
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération et
fixer
les
attributions
individuelles
du
Complément
Indemrnitaire
Annuel
(CIA)
par
arrêté individuel
en
fonction
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
après
détermination
de
l'enveloppe
budgétaire
dégagée
pour le versement du CIA pour l'année 2024 et des exercices suivants. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
Alfxändre
RUBIO—
Ville de
2023-4053
Bassens
ou
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2028.
L'an
deux
mille
vingt-tols,
le
12
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 6
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
seaslon
ordinaire.
(Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-eanne FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sébasten
MAESTRO,
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Mare-Cisude NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
PESSUS,
Mare-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Absonts
: Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
à la
majorité de ses membres en
exercice, a désigné, conformément aux
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
Le
Consell
Municipal,
réuni
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
de
sacrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Conseillers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET REMPLACE
Point
25
-
RIFSEEP
- Modification
a}
ée
à
libération
di
du
28
novembre
2017
instaurant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
pour
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Suite
à
la
parution
des
arrêtés
relatifs
aux
équivalences
fonction
publique
territoriale,
M.
PESSUS,
explique
que
le
Conseil
Municipal,
en
séance
le
28
novembre
2017,
a
intégré
trois
nouveaux
cadres
d'emplois
dans
le
RIFSEEP,
à
savoir
:
>
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, >
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Aujourd'hui,
il est
proposé
d'apporter
une
modification
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux afin
d'ouvrir
le
versement
de
l'IFSE
aux
agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service.
En
effet,
pour
des
raisons
de
cohérence
globale et
d'équité,
dans
la
mesure
où
les
agents logés ne sont pas bénéficiaires de l'IFSE, ils ne peuvent pas bénéficier du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel
et à la manière
de
servir.
Responsabie
de
serie
Olrcteur
Général
Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-403
Bis
M.
PESSUS
propose
donc
les
modifications
suivantes
:
“Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C
(Arrêté
du 28 avril 2015
pris pour l'application
aux agents du corps
des
adjoints
techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et du décret n° 2014- 513 du 20
mai
2014)
Chaque
agent
est
classé
dans un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants : Concemant
l'Indemnit
fonctions,
de
suiétions
et d'expertise
(IFSE)
:
Agent 196 pour
‘Agent non logé |
nécassité
{montants
absolue
de
Groupes
de fonctions
annuel
service
maxima
{montants
plafond)
annuels plafond)
fEmplol nécessitant une techniclfé pericullère
et le plus souvent
|Groupe
1
|une certaine autonomie. Peut exceptionnellement encadrer
du
140€
60€
nel
[Groupe
2 _ [Gestionnaire ou agent sans encadrement d'associé
10 800 €
eme
Les attributions individuelles aux agents se feront après application d'un coefficient appliqué aux montants annuels maxima et plafond qui pourra varier
de 0 à 100 %.
La
périodicité
de
versement
de
l'IFSE
(pour
rappel)
La part fonctionnelle varie selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Le montant Individuel mensuel attribué dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent, à l’un des groupes fonctionnels ci-dessus. Celui-ci sera fixé par arrêté de l'autorité territoriale après application d'un coefficient venant pondérer le montant annuel maxima, et sera versé mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. Le réexamen
du montant de FIFSE (pour
rappel)
Le montant attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen : “En cas de changement de fonctions, “Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vue de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environne-
ment de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques
et
de
leur-utilisation,
...),
«_
En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.2023-404
La
part fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée mensuellement,
et
proratisée
en
fonction
du temps de travail. Le montant perçu par chaque agent sera fixé par arrêté individuel. Clause de revalorisation (pour rappel) Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Cumul de FIFSE (pour rappel) Elle est cumulable avec : +
L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacements,
....),
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (indemnité différentielle, GIPA....),
<
Les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (heures supplémentaires et plus spécifiquement pour les consultations électorales, les astreintes), Les indemnités complémentaires pour élections, Les indemnités de régie, La prime de responsabilité versée à l'agent détaché sur un emploi fonctionnel, La prime annuelle en tant qu'avantage collectivement acquis instauré avant le 26 janvier 1984.
Les Modalités de maintien,
retenue pour absence ou suppression (pour rappel)
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif
au régime de maintien des
primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire : +
En
cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie
professionnelle ou imputable au service)
l'IFSE suivra le sort du traitement.
+ _ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de patemité et d'accueil
de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé longue maladie, longue durée et grave maladie le versement de l'IFSE sera suspendu. Concernant le temps partiel thérapeutique, l'IFSE suivra le sort de la quotité du temps de travail effectué. Date d'effet M.PESSUS propose que ces dispositions prennent effet au 1°
janvier 2024.
Le Conseil Municipal, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
dans sa
séance
du
4
décembre
2023,
2023-404
Bis
A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la mise
à jour de
la délibération cadre du régime indemnitaire tenant compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), et l'instauration de l'indemnité de fonctions,
de sujétions
et d'expertise
(IFSE)
avec prise
d'effet au 1° janvier 2024
pour le
cadre d'emplois des adjoints
techniques
territoriaux,
AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et fixer les attributions individuelles de l'IFSE par arrêté individuel en fonction des critères définis précédemment, PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget communal, chapitre 012. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 202323
HE
2023-441
PA de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
6 décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET.
Mare-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Oima ROBERT,
Sébastien
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
rie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
F
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Martine COUTURIER à Marie-Claude NOEL Juy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Mare-Cleude
PERET
à Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal, réuni
à la
mejorté
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné.
conformément
aux
disposons
de
l'articie
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collecthités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
26
- Mise
en
place
de
la
prime
d’intéressement
pour
la
performance
collective
(PIPC
r le
service
de
la
police
munici;
M.
PESSUS,
rapporteur,
expose
:
Le
décret
n°2021-624
du
3
mai
2012
permet
aux
collectivités
d'instituer
une
Prime
d'intéressement
à
la
Performance
Collective
des
Services.
Cette
prime
vise
à
permettre
la
prise
en
compte
et
la
valorisation
de
la
performance
collective
des
services
suivants
des
objectifs
collectifs
et
préalablement
déterminés.
Pour
des
raisons
de
cohérence
globale
et
d'équité,
dans
la
mesure où
les
agents
de
la
filière
police
ne
peuvent
bénéficier
du
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
M.
PESSUS
propose
de
mette
en
place
la
Prime
d'Intéressement
à
la
Performance
Collective
des
Services
(PIPCS)
exclusivement
pour
les
agents
de
la
police
municipale.
Cette
prime,
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
actuellement
appliqué
aux
agents
de
police
municipale,
repose
sur
un
principe
d'indexation,
au
même
titre
que
le
CIA
dont les autres filières sont bénéficiaires. Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Responsabe
de
senvice
Directeur Général Directeur de Cabinat
+
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
.
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
ne
nn SNS LÉ
de
count
de
tenter on
préfectre
ÉnRenpeee Dai
de
uiéraraison:
20/2202
PS 68 répian macire
1909
2023-4492
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret n°
2012-624
du 03
mai
2012
pris
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
et
fixant
les
modalités
et les
limites
de
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2012-625
du
03
mai
2012
fixant
le
plafond
annuel
de
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales et leurs établissements publics, Vu
la
circulaire
du
22
octobre
2012
relative
à
la
mise
en
place
d'une
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales et leurs établissements publics, Vu le décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 08
mai
2012
fixant
les
modalités et les
limites
de
la
prime d'intéressement à la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
Vu le décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2023, Considérant
que
conformément
à
l'article
1*
du
décret
n°
2012-624,
dans
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
en
relevant,
l'assemblée
déllbérante
a
la
possibilité
de
créer
une
prime
d'intéressement à
la
performance
collective
des
services,
Considérant
que
conformément
au
décret
2012-624
susvisé
il
appartient
à
l'assemblée délibérante de déterminer les services
bénéficiaires de cette prime, de
fixer les objectifs à atteindre et les indicateurs à retenir pour une période de 12 mois consécutifs,
ainsi
que
le
montant
individuel
maximal
susceptible
d'être
alloué aux
agents, dans la limite du plafond annuel qui est en valeur actuelle de 600 €. M. PESSUS, propose aux membres du CST ce qui suit
:
Article 1 : Instauration
de la PIPCS.
Instaurer une prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services {PIPCS) pour les agents du service de la police municipale nommés sur un emploi de la fiière police et appartenant indifféremment aux cadres d'emplois de catégories C, B ou A.2023-443
Article 2
-
Conditions
de
versement
Pour
bénéficier
de
la
prime,
une
condition
de
présence
effective
dans
le
service
d’une
durée
d'au
moins
six
mois
est
requise
au
cours
de
la
période
de
référence
de
douze
mois
consécutifs.
Pour
la
comptabilisation
de
la
durée
de
présence
effective,
sont
considérées
comme
de
la
présence
effective
les
périodes
:
+
De
congés
annuels,
congés
pris
au
titre
du compte
épargne
temps,
congés
liés
à
la
réduction
du temps de
travail
;
+
De
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
maternité,
congés
d'adoption,
congés
de
paternité
;
+
De congés pour accident de service ou pour maladie contractée dans l'exercice des fonctions, pour accident de travail ou maladie professionnelle des agents, +
De congés pour formation syndicale, les autorisations d'absence et décharges de service
pour
l'exercice
d'un
mandat
syndical
;
+
De formation professionnelle, à l'exception de la durée du congé
pour formation
professionnelle.
Pour
la
prise
en compte du temps de
présence
effective,
les
services
à
temps
partiel
et
à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein. En cas d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir, au vu
notamment de
l'entretien
professionnel,
un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
prime
d'intéressement à la
performance
collective des services,
sur décision de
l'autorité
territoriale. Article 3 - Détermination des services concernés et des objectifs I appartient à l'organe délibérant de mettre en place un dispositif d'intéressement à la performance collective en choisissant les objectifs ainsi que les types d'indicateurs. Les textes lui laissant une entière liberté d'appréciation à cet égard, les objectifs de service des agents de la filière police municipale seront fixés et évalués au moment de l'entretien professionnel de chaque agent.
lis porteront notamment sur la qualité du
service
attendu
:
+
Les délais de traitement des demandes du public,
+
Les délais moyens de traitements des dossiers/missions,
+
Le niveau d'information de l'usager,
«
Le travail en commun, la relation avec le public, le sens du service public.
Articl
’ériode de référence et Versement de la prime
Dans
la
limite du montant plafond prévu par les textes, le montant individuel attribué à
chaque agent est fixé par Monsieur le Maire pour les agents de police municipale ayant atteint leurs résultats, sous réserve d'une durée minimale de présence effective de 6 mois au cours de la période de référence de 12 mois consécutifs. La période de référence court du 1° novembre (année n-1) au 31
octobre (de l'année
n, celle du versement). Le versement s'effectue
l'issue de la période de référence.
Les agents ayant
quitté
la
collectivité
et non
présents au
31
octobre
ne
sont pas
éligibles,
excepté
les
agents
faisant valoir leur droit
à
la
retraite
au
prorata
de
leur
temps de présence.
2023-444
Versée
en
supplément
du
régime
indemnitaire,
la
prime
d'intéressement peut
être
cumulée avec
toute
autre indemnité,
à
l'exception
des
indemnités
qui
rétribueraient
une
performance
collective.
L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel. Pour respecter les mêmes critères d'attribution que pour les agents intégrés dans le RIFSEEP, la prime pourra être supprimée en fonction des jours d'absence pour longue maladie, maladie longue durée et grave maladie. Article
5 - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au
budget chaque
année. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Après
en
avoir
délibéré,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 4 décembre 2023, A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
prime
d'intéressement
pour
la
performance
collective pour le service de la police municipale comme présentée ci-dessus, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération
et
fixer
les
attributions
individuelles par arrêté individuel en fonction des critères définis précédemment, PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget communal, chapitre
012
après
détermination
de
l'enveloppe
budgétaire
dégagée
pour
le
versement
de cette prime pour l'année 2024 et des exercices suivants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023
7
Grande.
Alefandre RUBIO—
Ville
de
2025-445
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingt-rois,
la
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
eu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
sesslon
ordineire.
Présents
: Alexandre
RUEIO,
Nicolss
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OiMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Mare-Ciaude
NOËL,
Francis
FRANCO,
ine
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Ncaias
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Martine COUTURIER à Marie-Claude NOËL Juy
COLEAU
à
Marte-Thérèse
LACHEZE
Marle-Ctaude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
ROSE
Se Consellers
représentés
:
Sufirages
exprimés
: 27
Point
27
- Mutualisation
de la
fonction
de
déléqué
à la
protection
des
données
person-
pelles Référence
:
= _ règlement
(UE) 2018/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de ces
données,
et
abrogeant
la
directive
DS48/CE
{règlement
général
sur
la
protection
des
données),
notamment
son
article
37,
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
l'article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
contrat
d'engagement,
relatif
à
l'organisation
des
relations
entre
la
Métropole
et la
commune.
M.PESSUS,
rapporteur,
explique
:
En
application
du
contrat
d'engagement
relatif
à
l'organisation
des
relations
entre
la
Métropole
et
la
commune.
de
Bassens,
les
fonctions
de
délégué
à
la
protection
des
données
font
l'objet
d'une
mutualisation.
Cette
dernière
offre
notamment
un
pilotage
transversal
de
la
conformité
entre
les
deux
entités,
rencontrant
les
mêmes
enjeux
et
susceptibles
de
bénéficier
de
solutions
partagées.
Le
délégué
à
la
protection
des
données
joue
un
rêle
essentiel
dans
la
conformité
des
traitements
de
données
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales.
2023-446
La
commune
de Bassens a donc
pour
projet
de
désigner
le
chef
de
la
cellule
protection
des
données de
la
direction
des
affaires
juridiques
de Bordeaux
Métropole,
comme
son
délégué
à la
protection
des
données.
Le
rôle
de
la cellule
protection
des
données
personnelles
est
de
réduire
le
risque
juridique
en
assurant la conformité des traitements de données à caractère personnel de la commune, mais également d'augmenter la cybersécurité. Ses activités principales sont les suivantes : “Conseiller les services sur toute question relative à la protection des données à caractère
personnel.
=
Conseiller les services pour la rédaction des fiches d'inscription des traitements de données au registre tenu obligatoirement par la commune. Gérer
le
registre
des
traitements.
Instruire
les
demandes
d'exercice
de
droit
des
personnes
concemées.
Informer, former, sensibiliser les services quant à leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
="
Contrôler le respect des dispositions protectrices des données à caractère personnel.
=
Etre le point de contact et coopérer avec la CNIL.
=
Etre le point de contact du correspondant RGPD de la commune.
La
cellule
protection
des
données
personnelles,
pilotée
par
le
chef
du
centre
(PER
10556) de
la
gouvernance du patrimoine informationnel de la direction des affaires juridiques de Bordeaux Métropole,
compte
les
ressources
suivantes
:
*
1 agent de catégorie A - juriste expert à la protection des données (PER 11502).
=
1 agent de catégorie À
- juriste expert à la protection des données (PER 13375).
“1 agent de catégorie B - juriste administrateur du registre RGPD et des outils de commu-
nication (PER 07891).
=
1 agent de catégorie B - juriste protection des données (PER 07895).
Pour contacter cette cellule protection des données personnelles, cela est possible par mall ou par courrier adressé à Bordeaux Métropole. Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2023, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à désigner comme délégué de la ville à la protection des données, le chef de la
cellule
protection
des
données
de la direction
des affaires juridiques
de
Bordeaux
Métropole. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
non
a see
Directeur Général Olrecteur
de
Cabinet:
Ÿ
RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
‘
}
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr2023-4947
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
is
6 décembre,
s'est
assemblé
au
lieu orciaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session ordinaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olma ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marle-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicoies
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Nicolas
ROSE, Fabien PUJOL.
nné.
Nelly
BRENET
à Fablen
PUJOL.
Martine COUTURIER à Marie-Claude NOEL Absonts
: Alex
JEANNETEAU
— Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réun!
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
dispositions
de l'article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Temtoriales, pour rempli les fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Consellers
en
exercice
: 29
Consellers présents : 22
ere
(Conseillers
représentés
Suffrages
exprimés
: 27
Point
contrat
d'é
intre
Bordeaux
Métro
et
=
cycle
de
mutualisation
n°8
M.PESSUS,
rapporteur,
indique
la
volonté
de
la
ville
et.-de
Bordeaux
Métropole
d'élargir,
dans
le
cadre
du
cycle
8
de
mutualisation,
le
périmètre
des
missions
mutualisées
afin
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
leur
accomplissement.
Les
champs
concernés
sont
:
=
Fonctions supports
: affaires
juridiques,
archives,
=
Domaines
opérationnels
: cadre
de
vie,
urbanisme
et
autorisations
du
droit
des
sols.
Les
services
communs
réalisent
l'ensemble
des
missions
et
activités
telles
que
décrites
dans
les
fiches
ci-annexées.
En
ce
qui
concerne
plus
précisément
ls
domaine
« Cadre
de
vie,
urbanisme
et
autorisations
du
droit
des
sols
»,
depuis
2009,
suite
à
l'arrêt
de
l'instruction
par
les
services
de
l'Etat
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
et
l'utilisation
des
sols
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
la
Communauté
Urbaine
a
repris
gratuitement
en
charge
cette
mission
:
«
Au
der
janvier
2010:
pour
les
communes
d'Ambès,
Artigues-Près-Bordeaux,
Bassens,
Bouliac, Carbon-Blanc, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul,
«Au
{er
juillet
2015
: pour
Martignas-sur-Jalle
et
Parempuyre.
Les
Pôles
territoriaux
exercent
depuis
gratuitement
ces
missions
pour
le
compte
de
ces
9
‘communes, dans le cadre de conventions de mise à disposition de service.
Recon
end
RÉ +
Decteur Général: Deer
ce Cabinet:
D
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
2023-448
Afin d'assurer l'instruction
dématérialisée des demandes
(devenue
obligatoire au
1° janvier
2022), Bordeaux Métropole a notamment mis en œuvre, dans le cadre de son projet UrbaSmart, un système d'information dédié,
une chaîne de numérisation des dossiers déposés en papier,
ainsi que des circuits de signature dématérialisés. Les process d'instruction ont très largement été impactés par la dématérialisation, ce qui impose une mise à jour des conventions signées avec les communes. Pour mémoire, le système d'information est mis à disposition à titre gracieux, et les coûts liés à la prestation de numérisation des dossiers sont portés par Bordeaux Métropole. En parallèle, la Métropole assure aussi ces
missions pour d'autres communes (Ambarès-et-
Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Floirac, Le Taillan-Médoc, Mérignac et Pessac) dans le cadre cette fois de la mutualisation. Il a donc été proposé aux communes concernées de mettre fin aux conventions de gestion et de mutualiser le domaine des autorisations d'instruction des sols, avec le maintien des conditions initialement
actées
dans
les
conventions,
et
notamment
la
gratuité.
Cette
mutualisation
se fait donc à
périmètre constant,
sans transfert d'agent ni valorisation
financière. Par la suite, si les communes souhaitent bénéficier d'une évolution qualitative ou de périmètre d'intervention de la
métropole,
le
processus classique des révisions de niveau de
service s'appliquera. M.PESSUS
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
du
contrat
s'engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens dans le cadre du cycle de mutualisation
n°8.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2023, A l'unanimité, des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 du contrat d'engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens dans le cadre du cycle de mutualisation n°8. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 20232023-4949
|2
BORDEAUX
D
_
vie
de
SÉMÉTROPOLE
Bassens
Avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre
|
Bordeaux
Métropole
et
la
commune
de
Bassens
Cycle 8 de mutualisation
Entre Bordeaux
Métropole
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Alain
Anziani,
dûment
habilité
par
délibération
n° 2023-
en date du 1°' décembre 2023, ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »
d'une part, Et La commune de B:
18 représentée par son Maire,
Monsieur Alexandre Rubio, dûment habilité par
délibération n°
Je
en date du 12 décembre
2023, ci-après dénommée « la commune de Bassens »
d'autre part, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-4-2
et
L5211-4-3, Vu
le
Code
du
patrimoine,
Vu les délibérations n°2008-0688 en date du 6 novembre 2009, n° 2015-0369 et 2015-0370 en date du 26 juin 2015 et portant convention de mise à disposition du service de la Communauté Urbaine pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à
l'occupation du sol pour le compte des
communes
d'Ambès,
Artigues-Près-Bordeaux,
Bassens,
Bouliac,
Carbon-Blanc,
Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
Saint-Louis-de-Montferrand
et
Saint-Vincent-de-Paul,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain, actualisé par les délibérations n°2021-252 du 21 mai 2021 et n°2022-705 du 24 novembre
2022,
Vu la délibération n°2015/0253 et n°2015/0533 des 29 mai et 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation, Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées, Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres, Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté — communes du cycle 1 — ajustement des attributions de compensation de l'exercice 2016 et suivants,
Au
croate
on promu
2023-450
Dai 8 oo pére
RUE
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l'attribution de compensation d'investissement, Vu la
délibération
n°2017-678
du
24 novembre
2017
relative
au
rattachement
et
aux
modalités
de
financement du service commun des archives, Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure, Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 portant sur l'instauration d'un mécanisme de solidarité dans le financement de la mutualisation, Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens signée en date du 9 décembre 2016, Vu l'avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens signée en date du 3 mars 2023, Vu l'avis de la Commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023, Considérant la volonté des parties de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement
;
M est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant
:
ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES Le présent avenant a pour objet d'élargir
le périmètre des missions mutualisées, acté entre les deux parties
lors des cycles précédents de mutualisation. M
précise les nouveaux domaines mutualisés dans le cadre du cycle 8 et décrit les effets de cette évolution sur l'organisation et les conditions de travail des agents des services communs conformément à l'article L.5211-4-2 du CGCT. Il fixe les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l'activité de ces services et traite les aspects financiers de ces créations liés au cycle 8. ARTICLE 2 : Modification de l’article 2 « LISTE DES DOMAINES MUTUALISES » Parle présent avenant, outre les domaines d'ores et déjà mutualisés par Bordeaux Métropole et la commune de Bassens lors des cycles précédents, les parties décident de mutualiser les domaines suivants
-
Cadre de vie, urbanisme et autorisations du droit des sols
-
Affaires
juridiques
-
Archives
Les services communs réalisent l'ensemble des missions et activités telles que décrites dans la fiche annexe du contrat d'engagement avec la commune. En ce qui conceme plus précisément le domaine « Cadre de vie, urbanisme et autorisations du droit des sols », depuis 2009, suite à l'arrêt de l'instruction par les services de l'Etat des autorisations et actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols pour les communes de moins de 10 000 habitants, la Communauté urbaine a repris gratuitement en charge cette mission :FE
Etarens280€ Das
2023-451
-
Au
fer janvier
2010
pour
les
communes
d'Ambès,
Artigues-Près-Bordeaux,
Bassens,
Bouliac,
Carbon-Blanc,
Saint-Louis-de-Montferrand
et
Saint-Vincent-de-Paul
-
Au
erjuillet
2015
pour
Marfignas-sur-Jalle et
Parempuyre
Les
pèles
territoriaux
exercent
depuis
gratuitement
ces
missions
pour
le
compte
de
ces
9
communes,
dans
le
cadre
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
service.
Aïn d'assurer
l'instruction
dématérialisée
des demandes
(devenue obligatoire
au
1er janvier 2022),
Bordeaux
Métropole
a
notamment
mis
en
œuvre,
dans
le
cadre
de
son
projet
UrbaSmart,
un
système
d'information dédié,
une
chaine
de
numérisation
des
dossiers
déposés
en
papier
ainsi
que
des
circuits
de
signature
dématérialisés.
Les
process
d'instruction
ont
très
largement
été
impactés
par
la
dématérialisation,
ce
qui
impose
une
mise
à
jour
des
conventions
signées
avec
les
communes.
Pour
mémoire,
le
système
d'information
est
mis
à disposition
tre
gracieux
et
les
coûts
liés
à la
prestation
de
numérisation
des
dossiers
sont portés par Bordeaux Métropole. En
parallèle,
la
Métropole
assure
aussi
ces
missions
pour
d'autres
communes
(Ambarès-et-Lagrave,
Bègles,
Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Floirac, Le Taillan-Médoc, Mérignac et Pessac) dans le cadre cette fois de la mutualisation. Il a
donc
été
proposé
aux
communes
concernées
de
mettre
fin
aux
conventions
de
gestion
et
de
mutualiser
le domaine des autorisations d'instruction des sols, avec le maintien des conditions initialement aclées dans les
conventions,
et
notamment
la
gratuité.
Cette
mutualisation
se
fait
donc à
périmètre
constant,
sans
transfert
d'agent
ni
valorisation financière.
Par
la
suite, si les communes souhaitent bénéficier d’une évolution qualitative ou de périmètre d'intervention de la métropole,
le
processus
classique
des
révisions
de
niveau
de
service
s'appliquera.
ARTICLE
3
: Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Par le présent avenant, après recueil des avis des instances consultatives, il est décidé la mutualisation des effectifs
de
la
commune
de Bassens
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Au
1#
janvier
2024
:
{
NOMBRE
TOTAL.
CRE
Domaine
concerné
par
le cycle
8
Leg
pois
|
Ronfort
mutualisés
__|
transférés
|
Ü
1
025
0
[0
I
0
7
07
ARTICLE
4
: Modification de l'ARTICLE 5 « CONTRATS ET CONVENTION EXISTANTS »
Bordeaux Métropole se substitue aux droits et obligations de la commune de Bassens dans le cadre des activités
mutualisées
au
cycle
8.
ARTICLE5
: Modification de l'ARTICLE 6 « BIENS MATERIELS »
4,1 Locaux
:
Aucun local n'est mis à disposition par la commune
de Bassens dans le cadre des activités mutualisées.
.2 Au
ccm
de
éco
on
EE
SA at22
2808
Puis de dtanamanon :
2022023
Data de récepdon procure
:
07122028
2023-452
Aucun bâtiment ni bien matériel n'est transféré lors du cycle 8. ARTICLE
6
: Modification
de
l'ARTICLE
8
« MODALITES
DE FINANCEMENT
»
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans l'annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
-
au titre de la mise en place des services communs du cycle 8,
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2024 à la majorité qualifiée des communes membres et à
la
majorité simple du
Conseil
de
Métropole dans
le
cadre de
la
révision
des
attributions de
‘compensations, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts. Compte tenu de la spécificité inhérente au service commun des archives, les modalités de financement des services communs, définies dans les délibérations du Conseil métropolitain n°2015/0253 et n°2015/0533 des 29 mai 2015 et 25 septembre 2015, doivent être adaptées selon
les termes de la
délibération n°
2017/0506 du 26 septembre 2017. De ce fait, l'article 8 est complété comme suit : La participation annuelle de la commune au fonctionnement du service commun intervient
au travers
de l'attribution de compensation, par application d'un forfait au mètre linéaire évalué pour l'année tel que
:
+
Le forfait de
fonctionnement couvre
les frais de
personnel,
les
frais
généraux,
et les charges
d'entretien des espaces de stockage mis à disposition de la commune adhérente. Ce forfait est déterminé lors de l'adhésion de la commune au service commun.
+
La commune peut se positionner en faveur d'une valorisation culturelle de son fonds d'archivage : ce choix facultatif se traduit par un complément financier
au forfait de fonctionnement précité.
+
Si le tarif appliqué à chaque mètre linéaire est figé dans le temps, il s'applique au nombre total de mètres linéaires d'archives définitives réellement constaté au 1° décembre de l'année n-1.
+
Un
forfait
de
charge
de
structure,
défini
en
application
de
la
délibération
n°20150533
du
25 septembre 2015 relative aux mécanismes de financement de la mutualisation, est appliqué au coût de fonctionnement ainsi calculé.
La participation annuelle de la commune
aux investissements du service commun intervient au travers
de l'attribution de compensation imputée en section d'investissement, par application d'un forfait au mêtre linéaire tel que :
+
L'obligation légale de dimensionner les espaces de conservation à 20 ans, nécessitant d'anticiper les
investissements
nécessaires
aux
besoins
du
service
commun,
le
portage
desdits
investissements sera assuré par Bordeaux Métropole.
+
La participation de la commune aux investissements impactée dans son attribution de compensation correspondra au coût d'investissement annualisé sur 30 ans et au prorata des mètres linéaires effectivement versés par la commune dans le bâtiment.
ARTICLE
7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES liées aux archives
Les fonds d'archives définitives de la commune de Bassens sont confiés au service commun
porté par
Bordeaux Métropole à partir du 1° janvier 2024 qui en assure, sous l'autorité hiérarchique du Président de Bordeaux Métropole et sous l'autorité
fonctionnelle du
Maire de
la commune,
la conservation, le tri, le2023-453
classement,
l'inventaire
et
la
communication.
La
commune
conserve
la
pleine
et
entière propriété
de
ses
fonds d'archives. Dans
l'année suivant
l'intégration
de
la
commune
au
service
commun,
le
directeur
du
service
commun
dresse
le
procès-verbal
de
récolement
topographique
des
fonds
d'archives qui
tient
lieu
de
prise
en
charge.
Ce
document,
contresigné
par
le
Maire
de
la
commune,
sera transmis
au
directeur
des
archives
de
France.
ARTICLE8
: AUTRES ARTICLES
Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
10
: DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le
1
janvier
2024.
Fait
à
Bordeaux,
le
en
trois
exemplaires.
Pour
Bordeaux
Métropole,
Pour
la
commune
de
Bassens,
Le
Président,
Alain Anziani
2023-454
Ville
de
BASSENS
Nabil
(ec|
Compte
éminent
2022
Wa)
Ass
md
ak
“Conan
tant
[onu
an bave]
ent
ponte
as»
pe perse
Mount
ends
|
A à 9
à Arc
e
A
8
+ Arc
080
am
&
ae
um tés
ECTS
nee
Le
nn
D
NE
PER
3
=
(ares pr.
CE
en a
NE
RS
VE
FFT
For
charges
de trctae
16.
Én
pabe
12
matos
manon
pan
mi
4854|
rs
ass
mu
ai
AC
cvs
o
“0
Pa
ua
1e
CH
a
COTES
CE
ri
do
cpl
2e
_
CES
CCS
sue
DREUS
ue)
es
Péduea Tax
ser,
mer
tuto
Va
Ph
7
7
AC
GEL 8 comédie
27
aus2023-455
A
BORDEAUX
D
ve
de
=
4
TROPOLE
assens
Avenant n°2
Contrat
d'engagement
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
commune
de Bassens
Cycle
de
mutualisation
n°8
Entre Bordeaux Métropole représentée par son
Président,
Monsieur Alain Anziani, dûment
habilité par
délibération n° 2023-
en date du 1*' décembre 2023,
D'une
part,
Et La commune de Bassens représentée par son Maire, Monsieur Alexandre Rubio, dûment habilité par délibération n°
AB
en date du 12 décembre 2023,
d'autre part,VU le schéma de mutualisation adopté le 29 mai 2015 et actualisé par les délibérations n°2021-252 du
24
mai
2021
et
n°2022-705
du 24
novembre
2022,
VUte contrat d'engagement signé le 14 mars 2017 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole
et
Monsieur
Jean-Pierre
Turon,
Maire
de
Bassens,
VU r'avenant n°1 contrat d'engagement signé le 3 mars 2023 par Monsieur Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Alexandre Rubio, Maire de Bassens, Considérant
la volonté des parties d'élargir dans le cadre du cycle 8 de mutualisation le
périmètre
des
missions
mutuallsées
afin
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
leur
accomplissement, I est convenu
et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
1
2023-456
ER
ARTICLE 1
: OBJET
L'objet du présent avenant est de compléter le contrat d'engagement passé entre la commune de Bassens et Bordeaux Métropole des engagements liés aux nouvelles missions mutualisées dans le cadre
du
cycle
8.
ARTICLE 2
:
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE 3
INTITULE « CHAMPS CONCERNES » Outre les domaines mentionnés à l'article 3 du contrat d'engagement, le domaine concerné par ce nouveau cycle de mutualisation est : Fonctions supports
Affaires
juridiques
Archives
Domaines opérationnels
] Cadre de vie, urbanisme et autorisations du droit des sols
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES ANNEXES Les autres articles et annexes au contrat d'engagement et ses avenants restent nchangés. ARTICLE 4
: DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Cet avenant entre en vigueur au 1* janvier 2024. Fait à Bordeaux, le
, en deux exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Pour la commune de Bassens,
Le Président,
Le Maire
frox
Alain Anziani
Alexäridre RubioAccun
d
éceton on
récure
PERSAN
EDEN rat
-28.0€
Dai
de Mrenamei: AA
Dis de
cop
RUE
A2202S
2023-458
2023-457
Annexe contrat d'engagement : Autorisation des droits des sols - Bassens ANNEXE
POUR
LE
DOMAINE
CADRE DE
VIE,
URBANISME,
AUTORISATION DES
DROITS
DES
SOLS ET
FONCIER
—
CONTRAT D'ENGAGEMENT
ANNEXES
COMMUNE
DE BASSENS
=
Cadre
de
vie,
urbanisme
et autorisations
du
droit
des
sols
DOMAINE
: CADRE
DE
VIE,
URBANISME, AUTORISATION DES
DROITS
DES SOLS
ET
FONCIER
D
Ares rique
ACTIVITE CONCOMITANTE : Archives : Administration fonctionnelle et archivage des données [archives nativement numériques) à en flux réglementaires complets SOUS-DOMAINES
:
Activités mutualisables en bloc : A-
AUTORISATION DES DROITS DES SOLS (ADS)
[17 Moyens consacrés par la commune au domaine Autorisation des droits des sols Depuis le 1
janvier 2010, Bordeaux Métropole a pris en charge l'instruction des autorisations de droit
des sols précédemment instruites par les services de l'Etat. Ce service a été assumé gratuitement depuis par la Métropole dans le cadre de conventions de gestion, la commune ne disposant pas de ses propres services. La mutualisation du domaine Autorisation du droit des sols met fin à la convention de gestion liant la commune à la Métropole. Cette mutualisation
se fait dans des conditions identiques
et selon le même périmètre que ce qui était prévu par les conventions de gestion. Conformément aux engagements actés dans le cadre des conventions de gestion, les tâches suivantes restent du ressort de la commune :
-
La commune conserve les missions d’information et de conseil des pétitionnaires et du public.
-
La commune de s'engage à vérifier, pour les dossiers déposés en papier, que le pétitionnaire a bien transmis le nombre d'exemplaires requis par les articles R.423-1 et R.423-2 du Code de l'Urbanisme.
-
La
commune
s'engage
à
transmettre
au
service
instructeur
toutes
les
demandes
d’autorisations
relatives
à
l'occupation
et
à
l'utilisation
du
sol
et
les
déclarations
en
1
exemplaire,
ou,
le
cas échéant,
1
exemplaire
papier à
la
société
chargée
par
Bordeaux
Métropole de numériser les dossiers déposés en papier, dans la forme imposée par le marché de
numérisation.
-
Phase de dépôt de la demande :
©
La commune affecte le numéro d'enregistrement donné par l'outil d'instruction et accuse réception ou délivre un récépissé de la demande de permis ou de déclaration {L'affichage
de l'avis de dépôt est renseigné automatiquement
par le
logiciel et
disponible sur le téléservice.)
©
La commune saisit les données du formulaire cerfa dans le logiciel dédié (Cartads)
©
La commune envoie sans délai au Pôle territorial le dossier en vue de sa préparation
à
la numérisation ou le cas échéant, prépare le dossier en vue de sa numérisation par le prestataire
sous
24h
ouvrés
-
La commune saisit de l’avis du maire dans l'outil informatique sous 8 jours
+
Phase d'instruction :Dai
de rcpuon Pre: 202202
2023-459
Épecne
Annexe contrat d'engagement : Autorisation des droits des sols - Bassens
©
Toute
pièce
non
dématérialisée
émanant du
demandeur,
quelle
qu’elle
soit,
doit
être
déposée
en
mairie et
exclusivement
en
mairie
où
elle
doit
faire
l’objet
d’un
enregistrement,
être
transmise
au
pôle
territorial
en
vue
de
sa
préparation
à
la
numérisation
ou
le
cas
échéant
directement
à
la
société
prestataire
de
numérisation.
-
La
commune
intègre
dans
le
logiciel les
données
relatives
au
récolement (DOC,
DAACT, PV
de
récolement...).
[u/
Missions
et
activités
mutualisées
]
Activités mutualisées par la
Activités communales mutualisables
com
0
A- Autorisation des droits des sols Instruction complète des ADS jusqu'à la proposition d'arrêté :
Î
+ Permis de construire ;
|
+ Permis
de
démolir
;
+ Permis d'aménager ;
x
+ Certificats d'urbanisme de simple information (L. 410-1 a) + Certificats d'urbanisme opérationnel (L. 410-1 b) ; + Déclarations préalables ; + Demandes
de
modification,
de
prorogation
et
de
transfert
de
toutes les décisions évoquées ci-dessus.
Gestion et traitement des recours gracieux
x
|'Qualité
architecturale
et
environnementale
des
ADS
(en
Interne)
x
| dans le cadre du PLU sur les dossiers en cours d'instruction Accompagnement et conseil à la commune sur les dossiers en cours
x
d'instruction (cadres et élus) Les
activités
suivantes
restent
assurées
par
la
ville
:
- renseignement de premier niveau aux pétitionnaires - récolements - gestion des plaintes et infractions - traitement des autorisations Etablissement recevant du public (ERP)
2023-460
Annexe contrat d'engagement : Autorisation des droits des sols
- Bassens
Activité concomitante : archives nativement numériques
Administration
fonctionnelle
et
archivage
des
données
(archives
| nativement numériques) en flux réglementaires complets
Activités mutualisées par la commune
| [Conception et mise en œuvre des systèmes de gestion documentaire dématérialisée (en lien avec les services informatiques et juridiques) Rédaction
et
mise
à jour
des
documents
de
référence
(politique
d'archivage, déclaration des pratiques d'archivage, contrat d'archivage numérique) |Etudes des flux en vue de leur archivage Rédaction des profils SEDA Accompagnement et supervision méthodologique des services pour là gestion
de
leurs
archives
courantes
et
intermédiaires
nativement
dématérialisées en flux complets (pré-archivage, définition et mise en œuvre des règles de gestion) Animation d’un réseau officiel constitué de référents archives désignés par les services producteurs (information, formation) Rédaction et mise à jour de plans de classement et/ou tableaux de gestion en collaboration avec les services producteurs Préparation des versements numériques [incluant les tests) et conservation des données dans la plateforme d'archivage électronique mutualisée de Bordeaux Métropole Éliminations règlementaires des données Communications de documents numériques aux services et au public Formation des agentsRES
Eros
20 0e
Date Ge ranameslon : 2012202 cu6
de réception on
Bts de
récap
prlecure: 2012/2028
|
Pda
ls
soi-rssen
Annexe
contrat
d'engagement
[1/ Modalités de mise en œuvre Alt-a/
Les
responsables
en
charge
des
activités
du
domaine
Autorisation
des
droits
des
sols
du
service
commun
s'engagent
à mettre
en œuvre
une
organisation
en
conformité
avec
les
obligations
et
délais
réglementaires
en
vigueur,
les
schémas
directeurs
adoptés par
la
commune,
et
le
cas
échéant les certifications obtenues par la commune. Hl-b/ Les modes de fonctionnement
:
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
-
Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Responsable thématique pour le service commun | Directeur du Développement et de l'Aménagement
du
Pôle
Territorial
Responsable
thématique
pour
la
commune
| Directeur
général
des
services
Rôles
et
responsabilités
pour
l'activité
« Archivage
des
données
nativement
numériques
administration fonctionnelle) » - Domaine des archives Responsable thématique pour le service
| Chef de service Archives contemporaines — Direction des
| commun Métropole
| archives
Responsable thématique pour la
Directeur général des services
|
commune
AUTORISATION DES DROITS DES SOLS
Types
de
salsines pour
le sous-domaine ADS
| Service commun : Chef de service drolt des sols du Pôle Territorial Commune : Directeur
général des services
| Service commun : Directeur du Développement et de l’Aménagement du Pôle Territorial Commune: Directeur général des services Service commun : Adjoint au Directeur général en charge du Pôle
Saisine exceptionnelle
Territorial Commune : Maire ou Directeur général des services
Saisine
ordinaire
| Saisine en urgence
-
Interfaces commune / service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s'engagent à définir, à la mise en place des services communs, les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d'entrée et points de sortie) ainsi que les grandes étapes d'interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
2023-462
Annexe
contrat
d'engagement
: Autorisation
des
droits
des
sols
- Bassens
[IW/ Les engagements de service IV-a/
Les
engagements
de
service
généraux
et
les
priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine Autorisation des droits des sols :
=
Associer les élus en amont des projets
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine autorisation des droits des sols sont :
=
Respecter
les délais réglementaires d'instruction des dossiers ADS pour les dossiers reçus
dans
les
délais
convenus
1V-b/ Les indicateurs et valeurs cibles Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d'activités transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à prendre compte dans l'analyse de l'atteinte des niveaux d'engagement.Annexe contrat d'engagement : Autorisation des droits des sols - Bassens
(Ascué
0
repion
on proc
SONO
DT
DU
rAIr2S28 0€
De de ramadan: 202 De
de réenptn
ratecre
: 202023
2023-4635
2023-464
Annexe contrat d'engagement : Autorisation des droits des sols - Bassens [MAintertaces
commune
et
services
communs
Qui peut saisir les services communs métropole ?
-
Les pétitionnaires : professionnels de
l'immobilier dans le cadre de l'instruction de leur
pe
dossier
et
tout habitant
dans
le cadre
de
l'instruction
de
son
dossier
s
58
Ÿe
-
Lesélus
4
£
& LS
3%
-
Les services communaux
£
|
8
5 ÉÉ
FES
=
Les institutionnels (impôts, INSEE...)
A
ES
à
E
F1
SÈ
$ 4:
É SÉ Ë É
$ Ë
Afin d'assurer l'instruction dématérialisée des demandes, Bordeaux Métropole a notamment mis en
HU
EIRE
œuvre, dans le cadre de son projet UrbaSmart, un système d'information dédié, une chaîne de
Ë ÉE
H FE É Ë H
numérisation des dossiers déposés en papier ainsi que des circuits de signature dématérialisés.
>
F6
un
Ë
PR
SSSE
È
É Ë ÉÉRFÉTÉ.
[
« Point d'entrée
» des demandes
de la commune
&
SÉSSESÉSE
Quoi
Aqui
Comment
Quand
s
8
Ë ÉÉFEFE
Envoi dossier d'ADS en vue _ | Chef de service
{ou
Préparation par ls commune en vue
de | Envoi du dossier
par
la
.
CRFRRETSR
de son instruction
Instructeur) ADS du
La numérisation
ou par vole
Commune
au service
3
service commun du Pôle | dématérialisée
commun
du Pôle
Eu
#
Territorial
Territorial
sans délais.
E
ÉÉFE
55
SRE:
—
$
5
s2835
8
23
BSHÈE
Principales étapes d’interactions/interfaces commune/service commun
Ë
iÈ
RE
{ex: consultation, validation)
:
HE
CERRE
Quoi
Qui
[comment
Quand
&
w
Organisation d'un Rdv avec
| Chefde service ADSou
| Rdv
Au fil de l'eau
|
£ 5
#
8
un pétitionnalre à la
instructeur
du PT (selon
|
|
s
5
2
Log
Ê
demande d'un élu
la sensibilité
du dossier)
3
$
Sas è
Information
de la commune | instructeur
ADS du
PT
| Partéléphone, lors des réunions
Au
filde l'eau
ë $
Ë
HE È H È
sur l'orientation de
informe le cadre
régulières
È
228%
f'instruction
des
dossiers
|
référent
« urbanisme
»
=
8
=
stratégiques
ou sensibles
de la commune
È
ra
Fr.
229
2Ÿ2
Point de « sortie »/ restitution à la commune
FE
a SÉÉE
EE
Quoi
Qui
Comment
Quand
1 êÊ Ê 3
4 as £
5 $
15
Proposition d'arrêté à la
Visas du Pôle Territorial | Signature via le parapheur
électronique | Délai maximum +8
SÉÊSS
Bose 8
EE
signature du Maire
mis à disposition
de la commune en
Ei
iii
Sie
|
L
den
vec
out
d'nstruton
E2ÉS4
Séses
8
E
Ë
38
$
NN.
FE
Hi,
2
Li
HE
dE
£
HE 55 PE
:
ä
El
72023-465
et
Annexe
contrat
d'engagement
: Affaires
juridiques
Aecund
d
réception
en
préface
GSM
2IZ
DES
rat223-28
0€
aramion : 2122023
cr 20122020
ANNEXE POUR
LE
DOMAINE
AFFAIRES
JURIDIQUES-
CONTRAT D'ENGAGEMENT
COMMUNE
DE
BASSENS
DOMAINE
: AFFAIRES
JURIDIQUES
DOMAINE CONCOMITTANT
: NUMERIQUE
ET
SYSTÈMES
D'INFORMATION
ACTIVITE
CONCOMITTANTE
: ARCHIVES
NATIVEMENT
DEMATERIALISES
DU
DOMAINE
- DOMAINE
DES ARCHIVES SOUS-DOMAINES
MUTUALISABLES
DE MANIERE
AUTONOME
:
['A-
CONTENTIEUX
| B- ASSURANCES C-
DOCUMENTATION
ET
VEILLE
JURDIQUE
D-
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
|E-
CONSEIL
ET
REDACTION
D'ACTES
F-
DELEGUE
A
LA PROTECTION
DES
DONNEES
[1
Moyens
consacrés par
la
commune
au
domaine
Affaires
juridiques
Les
moyens
consacrés
par
la
commune
au
domaine
Affaires
juridiques
sont
détaillés
dans
la
convention
de
création
des
services
communs
liée
au
contrat
d'engagement.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
Métropole
et
la
commune
dans
le
cadre
de
ce
contrat seront
définis
au
regard
des
moyens
inscrits
dans
les
conventions.
| 7
Missions
et
activités
mutualisées
dans
le
domaine
Affaires
juridiques
Activité
non-exercée
par
la
Activités
mutualisées
par
la
commune
Activités
communales
mutualisabl
commune
(X)
Modalités
de valorisation {P1 et P2)
A-
Contentieux
et
précontentieux.
ÿ
ue
Gestion et
traitement
pré
contentieux
(hors
pré
contentieux
urbanisme)
Gestion
et
traitement
contentieux
devant
x
Valorisation
ville
: P1
+
toutes les juridictions et instances
P2 frais d'avocat
Recherche de solutions transactionnelles B-
Assurances
Pilotage achat des marchés d'assurance (audit,
Valorisation ville : P2 pour
passation des marchés)
x
l'AMO passation de
[La ville restant
décisionnaire de sa politique
contrat
2023-466
Annexe
contrat
d'engagement
: Affaires
juridiques
assurantielle Gestion
administrative
et
financière
des
contrats
(vérification)
Hors exécution financière Gestion
des
sinistres
(hors
risques statutaires
et
hors
flotte
automobile)
Assistance
et
conseil
auprès
des
services
et
établissements
publics
rattachés
Centre
communal d’Action Sociale (CCAS)
Valorisation
ville
: P1
C-
Documentation
et
veille
juridique
Documentation (Politique d'achat des ressources
documentaires,
mise
à
disposition
physique
de
la
documentation,
accueil
et
renseignement du public, constitution de la veille
juridique,
sélection
et
organisation,
mise
à jour du fonds documentaire juridique, dépouillement
des
publications
professionnelles, dépouillement quotidien du JO, élaboration de dossiers thématique et produits documentaires, recherche sur demande
des
services,
diffusion
de
la
veille).
Valorisation ville : P2 pour abonnement
Veille
juridique
D- Accès aux documents administratifs Accès aux documents administratifs (saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et traitement de ta réponse
à
la
demande)
E- Conseil
et
rédaction
d'actes
Rédaction
d'actes
types
(hors
actes
de
cessions,
gestions
acquisition
immobilière)
Conseil (saisine ponctuelle, consultation) sauf exception Assistance juridique sous forme d'AMO par intégration de l'éventuelle équipe projet sauf exception Contrôle de légalité interne en amont des délibérations sur sollicitation des services F- Délégué à la protection des données Conseil et contrôle de l'application des textes légaux et des règles internes en matière de données
personnellesActivité
concomitante
- Archives
nativement
dématérialisées
du
dom:
23-467
Annexe
contrat
d'engagement
: Affaires
2.0.2:
Administration
fonctionnelle et
archivage
des
données (archives nativement numériques) en
flux complets
Activités mutualisées par
la
commune
(X)
Activité
non
exercée
parla
commune avant la mutuallsation Modalités
de
valorisation
(P1
ou
P2}
2023-468
Annexe contrat d'engagement : Affaires juridiques 7 Modalités de mise en œuvre
]
Conception et mise en œuvre des systèmes de gestion
documentaire
dématérialisée {en
lien
avec les services informatiques et juridiques) Rédaction et mise à jour des documents de référence [politique d'archivage, déclaration des pratiques d'archivage, contrat d'archivage numérique) Etudes des flux en vue de leur archivage Rédaction des profils SEDA ‘Accompagnement
et
supervision
méthodalogique des services pour la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires nativement dématérialisées en flux complets (pré-archivage, définition et mise en œuvre des règles de gestion) Animation d’un réseau officiel constitué de référents
archives
désignés
par
les
services
producteurs (information, formation) Rédaction et mise à jour de plans de classement et/ou tableaux de gestion en collaboration avec les
services
producteurs
Préparation des versements numériques {incluant les tests) et conservation des données dans la plateforme d'archivage électronique mutualisée de Bordeaux Métropole | Éliminations règlementaires des données Communications de documents numériques aux services et au public Formation des agents
Il-a/ Les responsables en charge des activités
du domaine
Affaires juridit
s'engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations
et les délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications
obtenues
par
la
commune
:
-
Obligation de la police automobile, de responsabilité civile décennale si la personne publique est maître d'œuvre
-
Code des assurances et des marchés publics
-
Respect du Centre français d'exploitation du droit de copie
11l-b/ Les modes de fonctionnement : Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Affaires juridiques.
-
Identification
des
référents
(commune,
service
commun)
:
Rôles et responsabilités pour le domaine Affaires Juridiques Responsable thématique pour le service
Directeur des affaires juridiques
commun Responsable thématique pour la commune
Directeur
général
des
services
(Rôles et responsabilités pour l’activité « Archivage des données nativement numériques (administration
fonctionnelle)
»
Responsable thématique pour le service commun Métropole
Chef de service Archives contemporaines — Direction des archives
Responsable thématique pour la Commune
Directeur général des services
PRECONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET CONSEIL
| Rôles et responsabilités pour le sous-domaine PRECONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET CONSEIL Responsable thématique pour le service commun Responsable thématique pour la commune
Directeur des Affaires Juridiques Directeur général des services
Types de saisines pour le PRE CONTENTIEUX (hors urbanisme), CONTENTIEUX et CONSEIL Saisine ordinaire
Service commun : Référent de la commune à la Direction des Affaires juridiques Commune : Directeur-rice général-e des services et directeur-trice général-e
adjoint-e
Service commun
: Référent de la commune à la Direction des
Affairesjuridiques
Saisine en urgence
4Annexe
contrat
d'engagement
: Affaires juridiques
2023-469
Commune
: Directeur-rice
générale des
services
et
directeur-trice
générale adjoint-e
1
Service
commun
: Référent
de
la
commune
à
la
Direction
des
Affaires
juridiques
ou
Directeur
des
Affaires
juridiques
Commune
: Directeur
général
des
services
et
directeur-trice
général
e
adjoint-e
Saisine
exceptionnelle
ASSURANCES
Rôles
et
responsabilités
pour
le
sous-domaine
ASSURANCES
Responsable
thématique pour
le
service
Directeur
des
affaires
juridiques
(passation
commun
des
contrats)
Directeur administratif
et financier, Pôle
:
territorial
(gestion
des
sinistres)
[Responsable
thématique
pour
la
commune
Directeur
général
des
services
Types de saisines pour les ASSURANCES Saisine ordinaire
Service
commun
: responsable
du
service
commande
publique
et
juridique, Pôle territorial (gestion des sinistres) Service commun : responsable du service pilotage et protection du patrimoine (passation des contrats) Commune
: Directeur-rice
général-e
des
services
Saisine en urgence
Service commun : Directeur des affaires juridiques (passation des contrats)/ Directeur administratif et financier, Pôle territorial (gestion des
sinistres)
Commune
: Directeur-rice
général-e
des
services
Saisine exceptionnelle _ | Service commun :
Directeur des affaires juridiques (passation des
contrats}/Directeur
administratif
et
financier,
Pôle
territorial
(gestion
des
sinistres)
Commune
: Directeur-rice
général-e
des
services
VEILLE
JURIDIQUE Rôles
et
responsabilités
pour
le
sous-domaine
VEILLE
JURIDIQUE
Responsable thématique pour le service
Chef du centre documentation
commun Responsable thématique pour la commune
Directeur général des services
Types de saisines pour
le sous-domaine VEILLE
JURIDIQUE
Saisine ordinaire
Service commun : Chef du centre documentation Commune : Chargé du domaine au sein de la mairie Service commun : Chef du centre documentation Commune : Chargé du domaine au sein de la mairie
Saisine en urgence Saisine exceptionnelle
| Service commun : Chef
du centre documentation ou Référent de la
commune à la Direction des Affaires juridiques Commune : Chargé du domaine au sein
de
la mairie
Annexe
contrat
d'engagement
: Affair
2
us -470
DOCUMENTATION
Rôles
et
responsabilités
pour
le
sous-domaine
DOCUMENTATION
Responsable thématique pour
le
service
Chef
du
centre
documentation
commun Responsable
thématique pour
la
commune
Directeur
général
des
services
Types de
saisines
pour
le
sous-dornaine
DOCUMENTATION
Saisine ordinaire
Service
commun
: Chef
du
centre
documentation
Commune
: Chargé
du
domaine
au
sein
de
la
mairie
Service
commun
: Chef du
centre
documentation
| Saisine en urgence il
Commune
: Chargé
du
domaine
au
sein
de
la mairie
Service
commun
: Chef
du
centre
documentation
Commune
: Chargé
du
domaine
au
sein
de
la
mairie
Saisine
exceptionnelle
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS . Responsable thématique pour le service
Référent de la commune à la Direction des
commun
Affaires juridiques
Responsable
thématique pour
la
commune
Directeur
général
des
services
Types de saisines pour le sous-domaine ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Saisine ordinaire
Service commun : Référent de la commune à la Direction des Affaires juridiques Commune
: Chargé
du
domaine
au
sein
de
la
mairie
Service commun : Référent de la commune à la Direction des Affaires juridiques Commune : Chargé du domaine au sein de la mairie
Saisine en urgence
Service
commun
: Référent
de
la
commune
à
la
Direction
des
Affaires
juridiques
Commune : Chargé du domaine au sein de la mairie
Saisine exceptionnelle
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Rôles
et responsabilités pour le sous-domaine DELEGUE
A LA PROTECTION DES DONNEES
Responsable thématique pour le service
Délégué à la Protection des Données
commun Responsable thématique pour la commune
Directeur général des services
Types de salsines pour le sous-domaine DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES Saisine ordinaire
Service commun : Délégué à la Protection des Données Commune : Directeur général des services
Saisine en urgence
Service commun
: Délégué à la Protection des Données
Commune : Directeur général des services
Saisine exceptionnelle
| Service commun
: Directeur des Affaires juridiques
‘Commune : Directeur général des servicesAnnexe contrat d'engagement : Affaires juridiques
2023-472
[LZ
Les
engagements
de
service
IV-a/ Les
engagements
de
service
généraux
et
les
priorités
Les
principales
priorités
/ dossiers
prioritaires
du
domaine
Affaires
juridiques
sont
Tseunuuwossajsuep apiua3yse2oneaBueupa Sa)suepaSIUIS2]1e1ep3Qsaauesnssy
:siuawesesuz
apneajgel":EJuetuañesuz SIE1PSa]SuepANSANIOpEUIL xne}XeSDUSIRJAUUDSEXY
Assurer une juste réparation Assurer l'accès égal à la documentation (notamment via une plate-forme dématérialisée) Rationaliser la politique (évaluation des besoins) et la gestion des achats Mettre en place des actions correctives
Des
éléments
de
volumétrie seront
à identifier
pour
disposer
d’une
référence
de
volume
d'activités
transférées.
Si le
volume
de
dossiers
traités
par
an
augmente
en
année
N,
cette
variation
sera
à
prendre compte dans l'analyse de l'atteinte des niveaux d'engagement. 1V-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Sanbipunfsaueyy:luaw38e8ua,p1211U02axauuy2023-4735
Annexe
contrat
d'engagement
: Affaires
juridiques
V/
Interfaces
commun
et
services
communs
-
Interfaces commune
/ service commu
Bordeaux Métrapole
et
la
commune
s'engagent
à définir,
à la
mise
en
place
des
services
communs,
les
interfaces
décrivant
les
principaux
points
de
contacts
(points
d'entrée
et
points
de
sortie)
ainsi
que
les
grandes
étapes
d'interaction
entre
la
commune
et
le
service
commun
métropolitain.
CONTENTIEUX et PRECONTENTIEUX :
2023-474
Annexe
contrat
d'engagement
: Affaires
juridiques
DOCUMENTATION ET VEILLE JURIDIQUE :
Ace Fr Paie de Uéranamianion : 222123 Date de empereurs
en
EE
tatazs28.ve FLE
«
Point d’entrée
»
et
« point
de
sortie
» des
demandes
de
la
Commune
« Point d'entrée » et « point de sortie » des demandes
de
la Commune
Quoi
A qui
Comment
Quand
Demande de
Partie réseau : Chef dela
| Par saisine (mail)
A réception dela demande
documentation
mission
pilotage
Partie
documentation
:
responsable
du
centre
de
la
documentation
et
de
la
gouvernance du patrimoine informationnel Service des moyens et droits
des
usagers
ou
référent
Juridique
de
la
commune au sein de la direction des affaires juridique
CONSEIL ET REDACTION D'ACTES :
« Point d'entrée » et
« point
de sortie » des demandes de la Commune
Quoi
A
qui
Comment
Quand
Conselljurigique surune
| Référentjuridique de la
Par mal (avec complément | A là survenance du besoin
Situation pratique précise
| commune au sein de là
téléphonique si besoin)
rencontrée par la commune
|
direction des affaires
ou en
lien
avec
elle
juridique
Contrèle
de légalité interne
| Référent Juridique de ls
Fartransmission
de Facte
| Ala survenance du besoin
des actes de la commune
| commune au seln de la
par voie dématérialisée
direction
des
affaires
juridique
Assistance juridique sous
| Référent juridique de la
Demande par mail
Ale survenance du besoin
forme d'assistance à
commune au sein de là
maîtrise
d'ouvrage par
direction
des
affaires
Intégration
de
l'équipe
juridique
projet Rédaction
d'actestypes
|
Référentjurdiquedele
|
Parmalllavec
complément
|
Alasurvenance
du
besoin
commune
au sein dela
| téléphonique si besoin)
direction des affaires juridique
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
« Point d'entrée » et « point de sortie » des demandes de la Commune
Quoi
A qui
Comment
Quand
Accompagnement dansie
| Référentjuridique dela
| Transmission de la demande | À réception dé la demande
traitement d'une demande
| commune
au sein de la
par vole dématérallsée et
d'accès
aux documents
|
direction des affaires
des documents
administrtifs émanant d'un | juridique
sdministretfs demandés
tiers
par le requérant pour analyse
de garanties spécifiques ex
| service commande publique
: extension de garantie, etc.) |
et juridique, Pôle territorial
rances temporaires —_|
rive droite
pièces nécessaires à la souscription
Quoi
Aqui
Comment
Quand
“Choix
de
la Stratégie
Commune
Echanges
entre
commune
|
En début
de
procédure
et
juridique
et direction
des
affaires
|
tout
au
long
de
celle-ci
iuridiques sur stratégie à adopter
Traitement
du
dossier
Directeur
des
affa
Transmission
des
pièces
|
Toutau
long
de
la
réponse,
pièces
juridiques et référent
nécessaires
au traitement
|
procédure
| contentieuses
etc)
Juridique
de
la
commune
au
|
du
dossier
parla
commune
|
sein de la direction des
la direction des affaires
affaires juridique
Juridiques Echanges
|
réguliers entre elles sur là réponse
à
produire.
La
direction des affaires Juridiques
est
responsable
de
la
production
des
différentes plèces {recours à un
avocat
ou
production
en
interne) et du dépôt
de
celles-ci devant les Juridictions pour les contentieux,
après
validation
par
la
commune.
Cho de la représentation
| Commune
Echanges entre commune
| Pendant la phase de
Juridique de Ia commune
et direction des affaires
contentieux
devant les juridictions
Juridiques sur le choix de l'avocat
Détermination des suites
à
| Commune
Echanges entre commune
| Au rendu du jugement
donner au Jugement (appel,
et direction des affaires
etcl
juridiques
ASSURANCES
:
10
« Point d'entrée » et « point de sortie » des demandes
de
la Commune
Quoi
A qui
Comment
Quand
Survenance d'un sinistre
| Gestionnaire de sinistres du | Echangesentrele service
| Dèsla survenance oula
service commande publique | commun et là vile (mal)
| connaissance du sinistre
et
et juridique, Pôle territorial
dans un délai maximum de
re droite
8jours
‘Convécation à une expertise | Gestionnaire ce sinistres du
| Transfert par mail de la
Dès réception en commune
sur place (désigné par
service commande publique | convocation de l'assureur
assureur)
etjuridique, Pôle territorial re droite
Demande de souscription
| Gestionnaire de sinistres du |
Mal circonstancié avec
A
survenance du besoin
102023-475
Annexe contrat d'engagement : Affaires juridiques DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :
« Point d'entrée » et « point de sortie » des demandes
de la Commune
2023-476
DOMAINE ARCI
— AVENANT N°2 AU C!
\s
GEMENT
COMMUNE
DE BASSENS
A qui
Comment
Création
d’un
nouveau
Délégué
à la
Protection
des
|
Parmail(avec
complément
| A
la
survenance
du
besoin
Données
téléphonique si besoin)
“Accompagnement
sur
un
traitement en cours
Délégué 3
la Protection des
Données
Par
mail
(avec
complément
téléphonique
si
besoin)
Ale survenänce du besoin
11
DOMAINE
: ARCHIVES
DOMAINE PRE-REQUIS : NUMERIQUE SOUS-DOMAINES :
Activités mutualisables en bloc (documents sur supports matériels et données) : A- Appui
méthodologique
et
organisationnel
à
la
gouvemance
du
patrimoine
documentaire
B-
Enrichissement des fonds d'archives définitives
C-
Traitement matériel des archives définitives
D-
Traitement intellectuel des archives définitives
E-
Communication des archives définitives
F-
Bibliothèque administrative et historique
G- Élaboration de l'enquête statistique annuelle du ministère de la culture (Archives de
France)
H-
Récolement réglementaire
HF
Gestion administrative et financière
J-
Action éducative
K-
Communication externe sur
le site Internet et les réseaux sociaux : comptes twitter,
facebook, instagram
Activités spécifiques pouvant être conservées par
la commune (option culturelle) :
+
Action culturelle : expositions et publications en lien
[W Moyens consacrés par la commune au domaine Archives
]
Les moyens consacrés par la commune au domaine Archives sont détaillés dans la convention de création
des
services
communs
liée
au
contrat
d'engagement.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits dans les
conventions.
[Missions ot activités mutualisées dans le domaine Archives
]
REC
ET:
__|° 7
parlacommune
A- Appui méthodologique et organisationnel à la
gouvernance
du
patrimoine
documentaire
Accompagnement et supervision méthodologique des services pour la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires sur Supports
matériels
et
nativement
dématériallsées
en
flux
complet ou partiel (préarchivage, définition et mise en œuvre des
règles
de
gestion)
Conception
et
mise
en
œuvre
des
systèmes
de
gestion
documentaire
dématérialisée
(en
lien
avec
les
services
informatiques
et
juridiques)2023-477
Acguné
de
réepton en
PERS
DES av
-28.0€
Data
ce
ain de récoplon prieur: AN12D2S
[Animation
d'un
réseau
officiel
constitué
de
référents
archives
désignés
par
les
services
producteurs
(Information,
formation
Rédaction
ef
mise
à jour
de
plans
de
classement
et/ou
tableaux
de
gestion
en
collaboration
avec
les
services producteurs
Accompagnement
des
services
pour
les
élminations
réglementaires
d'archives
publiques
(gestion
des
relations
avec
| le
Contrôle
Scientifique
et
Technique
de
l'Etat
Accompagnement
des
services
pour
la
préparafion
des
versements
d'archives
publiques
B-
Enrichissement
des
fonds
d'archives
définitives
TEntées
par
voie
ordinaire
des
archives
publiques
définiives
{versement) FEntrées par
voie
extraordinaire
d'archives privées
à titre
gratuit
|
| Con,
dépôt.
legs,
dation)
C-
Traitement
matériel
des
archives
définitives
Récolement
topographique
informatisé
tenu
à
jour
et
gestion
des dépôts Conservation
préventive:
vérification
de
l'étet
sanitaire
des
documents,
dépoussiérage
[Conservation
préventive
: conditionnement
aux
normes,
reliure
Conservation
préventive
: maîtrise
des
conditions climatiques
de conservation Conservation
curative
: restauration,
désinfection
Numérisation
de
documents
(en
interne
ou en
externe)
D-
Traitement
intellectuel
des
archives
définitives
Tenue
du
registre
réglementaire
informatisé
des
entrées
Classement,
indexation,
cotation,
rédaction
d'instruments
de
recherche
normalisés
“Apposition
des
mentions
marginales
sur
les registres
d'état
civil
de
plus
de
cent
ans
de
date
versés
au
service
commun
{délégation
spécifiaue
du
Maire)
E-
Communication des archives définitives
Gestion
des
communications
administratives
sur place
où
en
prêt Traïtement
par
correspondance
des
recherches
émanant
des
|services
producteurs
municipaux
et
communs
Traitement,
par
correspondance
des
recherches
à
caractère
administratif
ou
judiciaire
|Traitement
par
comespondance
des
recherches
à
caractère
scientifique
ou
généalogique
Gestion
des
consultations
en
salle
de
lecture
:
détermination
des
délais
de
communicabilité,
instruction
des
demandes
de
dérogation Gestion
des
consultations
en
salle
de
lecture:
accueil
scientifique
du
public,
délivrance
de
documents
Mise
en
ligne
sur
site
Intemet
des
Archives
de
documents
numérisés
ou
nativement
dématérialisés
Réalisation
à
la
demande
de
reproductions
de
documents
Gestion
des
prêts
extérieurs
de
documents
pour
expositions
organisées par d'autres établissements Publications
imprimées
et
sur
site
Internet
des
Archives
: |
inventaires,
guide
des
sources
F-_Bibliothèque administrative et historique
Enrichissement
des
collections
| Catalogage Communication en salle de lecture Accès en ligne du catalogue de la bibliothèque
2023-478
Î
G-
Élaboration
de
l'enquête
statistique
annuelle
|
du
ministère
de
la
culture
(Archives
de
France)
H-
Récolement réglementaire
L
1-_
Gestion administrativeet financière
J-_
Action éducative
Accueil de groupes pour des visites “Accueil
de
scolaires
en
ateliers
pédagogiques
K-
Communication
externe
sur
le
site
Internet et
x
les
réseaux
sociaux:
comptes
twitter,
facebook, instagram
Activités sj
ques
pouvant
être conservées
ne, relevat
l'option
culturelle
:
Action
culturelle
Activités
mutualisées
par
la
commune
Conception et organisation d'expositions réelles Conception
et
organisation
d'expositions
virtuelles
sur
site
Internet des Archives Conception
et
organisation
de
manifestations
culturelles
Publications
:
”
catalogues
d'exposition,
monographies
historiques Diffusion
sur
site
Internet
propre
aux
Archives
Expositions virtuelles * Le service
commun
s'engage à
maintenir le niveau de service constaté l'année précédant la
mutualisation.
Une extension du niveau de service sur ces activités non-obligatoires impliquera la
souscription préalable du forfait optionnel. ll!
Modalités
de
mise
en
œuvre
]
ai Les responsables en charge des activités du domaine Archives du service commun s'engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations légales et réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la collectivité et, le cas échéant, les certifications obtenues
par
la
collectivité.
b!
Les
procédures
(modes
de
fonctionnement)
:
Ces procédures relatives aux modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la Collectivité et le service commun de la Métropole concernant
le domaine Archives
:
- Identification des référents (Collectivité, service commun Métropole) :
Rôles
et responsabilités
pour
l’activité
«
Appui
méthodologique
et
organisationnel
la
gouvernance
du
patrimoine
documentaire »
Responsable thémaique pour le service commut
nsable
du
service
des
archi
létropole
mporaines
— Direction des archives
[Responsable thématique pour la Commune
irecteur général des services
tôles
et
responsabilités
pour
Pactivité
« Traitement matériel
et conservation
“
nds
»2023-479
2023-480
Responsable
thématique
pour
le
service
| Responsable
du
service
de
la
conservation-|
Ê
=
Æ
a
commun
Métropole
Direction
des
archives
IVI
Les
engagements
de
service
E
]
[Responsable
thématique
pour
la Commune
| Directeur
général
des
services
——
—
IV-a/
Les
engagements de
service
généraux
et
les priorités
Rôles
et
responsabilités
pour
l'activité
« Traitement
intellectuel
des
fonds
et entrées]
Les
engagements de
service
réciproques
poursuivis
grâce
à
la
création
d’un
service
commun
par voie extraordinaire »
des Archives sont
:
Responsable
thématique pour
le
service
|
Responsable du
service
du
traitement
des
fonds
-
.
k
commun
Métropole
Direction
des
archives
-
Assurer
les
recherches
et
les
communications
administratives
demandées
par
les
services
(Responsable
thématique pour
la Commune
| Directeur
général
des
services
municipaux
et
communs
compétents
dans
un
délai
maximum
de
3 jours
ouvrés
à compter
de la réception de la demande par le service commun.
ôles
et
responsabilités
pour
l’activité
« Communication
des
fonds
et
action
-
Répondre
aux
demandes
de
recherche
émanant
des
usagers
dans
les
délais
ulturelle
»
réglementaires
(1
mois).
| Tes
que
pourle
service
| Responsable
du service
des
publes
-
Direction
des
-
Assurer
l'accompagnement
des
services
producteurs
dans
la gestion
des
éliminations
[Responsable
thématique
pour
la Commune
| Directeur
général
des
services
conformément
aux
obligations
réglementaires.
-
Former et accompagner les services producteurs en matière de gestion de
l'archivage
Fr
et
responsabilités
pour
Factivité
« Archivage
des
données
nafivement
numériques|
intermédiaire
et définitif.
iministration
fonctionnelle)
si
Lee
Hémalique
Et
ns Semics
| Responsable
du service
des
archives
-
Associer
le guichet
commission
d'accès
aux
documents
administratifs
et le
délégué à
la
| commun
Métropole
| contemporaines
- Direction
des
archives
protection
des
données
concernant
les
règles
de
communication
et d'utilisation.
[Responsable
thématique pour
la
Commune
| Directeur
général
des
services
-
Assurer la continuité de la collecte patrimoniale (papier
et électronique).
-
Associer le service commun au recrutement et à l'encadrement des
personnels non-
permanents en charge d'une mission d'archivage intermédiaire (hors service des archives).
Régulation et arbitrages pour
les activités mutualisées
———
_
_
| Srne
orne
L
Eragon
anale
Les
principales
priorités
/ dossiers
prioritaires
du domaine
Archives
:
Saisine en urgence
Directeur des Archives
—
nn
e.
Saisine
exceptionnelle
Directeur
général
en
charge
des
ressources
Les
objectifs
s'inscrivent
dans
les
priorités
suivantes
:
humaines et de l'administration générale
=
Proposer
des
adaptations
et
actualisations
requises
pour
la
conformité
légale
et
la
recherche de convergence des procédures Internes propres à chaque collectivité
-
Procéder au récolement réglementaire et en assurer la mise à jour régulière
-
Proposer une clarification des règles de gestion des archives courantes et intermédiaires produites par les services communs dans tous les domaines de mutualisation
-
Garantir la continuité du
service et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à
l'information des usagers intemes ou extemes
—
Repérerles fonds d'archives privées et publiques présentant un intérêt historique et œuvrer pour leur collecte et leur conservation.
-
Former
les agents des services producteurs aux nouvelles modalités
de gestion et aux
bases de
la gestion
des
archives courantes, intermédiaires et définitives,
sur supports
matériels et documents dématérialisés.2023-481
1V-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
FT ——
TT
q—
=
.
[
Définition
Volumétrie
1
Engagements
de
|
indicateurs
|
Mode de
calcul
| Périodiené
|
Sousa.de
Année
|service
|äe
l'indicateur
N-1
(existant)
F—
Nombre d'archives
|
|
versées (en mètres Inésires ou en Go)
Aarwsle
Van des |MOmbre d'éliminations
—
|
|
fonds d'archives
| autorisées par visa
|
réglementaire de l'Etat
‘Annuel
|
{en
mètres
linéaires
ou
i
en
Go}
Ï
-
| Recherches
et
Indicateur 1:
| Date de réception
Logiciel courrier
|
d'ndicateur
| communications
| Respoctdu dé de
| detademande/ |
Amuels
| logiciel métier | Gyistant : Année
inistratives
transmission d'un
date d'envoi
pour la gestion
| de référence 2022
interne)
dossier archivé
des prêts
_
Nombre
d'élèves
d'établissements |scolaires
de
la
.
commune
reçus dans
|Atom
éducaihe
|
du
aonics
Annuelle
|
| éducatif.
|
|
[Accompagnement
|
méthodologique
||
Nombre de visites
des services en
| d'accompagnement
honuese
matière d'archives
| méthodologique aux
courantes et
services municipaux
|intermédiaires
_— Nombre
de
pages
ét
Annuel
Répondre aux
| "umérsées
nnuelle
demandes de recherche
Nombre
æ
émanant
des
documents
usagers
communiqués en salle
Annuelle
de lecture
2023-482
4 f/
BORDEAUX
=
Ville
de
NZ
TROPOLE
_DBassen
Avenant n° 3 à la convention cadre pour la création de services communs entre
Bordeaux Métropole et la commune de Bassens
Révision
de
niveaux
de
service
2022-2023
Entre Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par délibération n° 2023 -
en date du 1° décembre 2023, ci-après dénommée "Bordeaux Métropole"
d'une part Et La commune de
Bassens représentée par son Maire, Monsieur Alexandre Rubio, dûment habilité par
délibération
n°
en date
du
12
décembre 2023,
ci-après dénommée
«la
commune de
Bassens
»
d'autre part, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-4-2
et
L5211-4-3, Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par
laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de
mutualisation métropolitain, actualisé par les délibérations n°2021-252 du 21 mai 2021 et n°2022-705 du 24 novembre
2022,
Vu la délibération n°2015/0253 et n°2016/0533 des 29 mai et 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation, Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées, Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres, Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté — communes du cycle 1 — ajustement des attributions de compensation de l'exercice 2016 et suivants, Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l'attribution de compensation d'investisserient, Vu la détibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition du forfait
de
charge
de
structure,2023-4835
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 portant sur l'instauration d'un mécanisme de solidarité dans le financement de la mutualisation, Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens signée en date du 23 mars 2023, Vu l'avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune
de
Bassens, concernant
le
cycle
7 de
la
mutualisation,
signé
en
date
du 3
mars
2023,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
cadre
pour
la
création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la commune de Bassens, concernant
le cycle 8 de la mutualisation, signé en date du
2024,
Vu l'avis de la Commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 10 novernbre 2023, Considérant la volonté des parties de se doter de services communs afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement ; Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
dans
le
présent
avenant
:
ARTICLE
4
:
Objet
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune et Bordeaux Métropole entre le 1° septembre 2022 et le 31 août 2023. Il traduit l'impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l'activité de ces services et traite les aspects financiers. ARTICLE
2
: Domaines concernés par les révisions de niveaux de services
Les révisions de niveaux de services concernent
le domaine suivant :
Domaine
Objet de la révision de niveaux de services
Projet
: Commande d'un terminal PVE - Verbalisation
Numérique
et
systèmes
d'information
électronique
[
Evolution des équipements administratifs
ARTICLE
3 : Modification de l'ARTICLE 7 « NUMERIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION »
L'article 7 est modifié comme suit: Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes
4
et
4 bis du présent avenant.
L'annexe 4
met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés,
le reste de
l'annexe
est
inchangé.
L'annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant. ARTICLE
4 : Modification de l'ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L'article 8 est modifié comme suit
:
2023-4844
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans l'annexe
5
bis au présent avenant et est actualisé :
-
au titre des révisions de niveaux de services 2022-2023
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2024 à la majorité qualifiée des communes membres et à
la
majorité
simple du
Conseil
de
Métropole
dans
le
cadre
de
la
révision
des
attributions
de
compensations, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts. ARTICLE5
: Autres articles
Les autres articles restent inchangés. ARTICLE6 :
Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1*' janvier 2024. Fait à Bordeaux, le
‘en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Pour la commune de Bassens,
Le
Président,
Le
Maire,
Alain Anziani
Alèxandre Rubio2023-485
ont
4 À
ana
7 à
convention de étions
comment
—
_.
ES
nee
AE
\l
ANAL
Front2023-487
Annexe 6 bis - FIMUT dos révisions de niveaux de services 2022-2023
202 3- 488
if BORDEAUX
Ville de Bassens
—
fé
MÉTROPOLE
N
BORDEAUX
D
vie de
Ce
|
XYZ MÉTROPOLE
Bassens|
Nombre
d'ETP
mutuslisés
FF
ANNEXE4
bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BASSENS
Forfait communal des dépenses
7
|bépenses d'entretien par mètre carré. (Dépenses s'ontretion (Pour info, 340 € par an par agent
d'entretien des bâtiments
[pour Bordeaux Métropole).
Fort charges de tructare
à
[eoûts ane charges de structure etonetons supports. 12% ds postes 1,2 14.
27e
ue rie dinrmens
I
I
EZ
4
RSS
:
Total révision AC
466
TE
Fniennemant
23e)
2e
EU
see]
Eee
=
Sid
I
Fa Ga
na
PTE
Spéaquel
;
res
DEEE Prod
ass
Gone
RENE
Re cnnses
A.
Poreren ar miser
se
Ces
corp
tenage
qu
rep
Enen
Etes
Francs cp menage (ue One
EmIEN
æÆ
CRETE
Er
onne
Es
en
D
|
sobre doter vides
Sn
rs aan
CS Vins pa
DS
one
env
| Sr ist Copain
ae PU vins RE
m
Sue ete PAT
Sat Mc Copeten
eg
nt
Das.
Denain
n
Pas
cts
names Éereer
ducrane
=
T
center
Ï
Annexe 4 bis — Avenant n°3 à la convention de création de services communs- Bassens2023-4689
pete
de
dernière
rise
à jour
:
Dire Tue
Nom
Elo D
Annexe 4 bis -- Avenant n°3 à la convention de création de services communs- Bassens
Annexe
4 bis — Avenant n°3 à la convention de création de services communs- Bassens
Pasta parer]
CA
inter
ie
era
alter
men
|
ET
rss
eco
=
z
=
Gr
ai
tem]
as Cana
Ts
Fun ete]
Torre Espace P
pese
ETS
Fan ten
Cora Espace Prin
RPEGE
Dermar]
Dee
CT
Fa a
Fe
marre
ES
NEA
Far
ere
Era
MS
nerece
Fa
tr
er
PE
raies 'giotsionsoneus
vw
ane
a rl
Eu
one
meeoe
Foret
ee
AT
Fat arm)
Gao
PEuE
nipus sans sim]
ses
aa]
nent
ame
Bas d or]
ES
Ce
TEEN tr (OCS]
en Ouen
Same)
one
APEGE
raté tr (GCAS
ons core
CT
TT
ons
rs
(CAS
“onu
ormez
“core
=
TE
Serars
ru]
Gore
ER
amor
Von
enap
En
ES
Cases
espaces
a
dis
ed)
ETES
Tee
CI
Fred
orne
ere
do rénsrutrat
trans drnppanen nn]
coton de ave heures
Fans
LS
Gran
de
sr
Toro
Op
MPEGE
os ra
cree
ae Op
mere
ann
re].
Boon
Dageteat
=
ET
poto
Due bent
Geste
és ment]
ET
LT
Dpt
Tr
page oups
ET)
_
&
Et
=
+
Pt
TE
pag
pan
ES
CETTE
rares
nr
Drm
Lieu
ré,
rm,
ui de
ya
de get
de
Vaio Rare
Pos
Va
Re Trog
rave
ET
Dario
La
4 (run,
oailgo,
cut de
œypnps
et est
de
|
Bot
nanas
à
ms
PRE
og
hu (ar
va og, ut d tee ganon deG..|
Feat
AGTER
Craerat]
=
nt
tenu
ds curé]
ini
Fnien ons
meEsE
LT ENT
==
Ponge de EDS prof
RL
areas
du
natta]
Bose
ua
CE
=pccum8
réception
en
préface
Éneeneees Date écaplon prieur
OCZ
2023-49
J }/ BORDEAUX
De
SVÆ METROPOLE
D Bissens
TN FT
CONVENTION PORTANT
REMBOURSEMENTS
LIES
AUX
REVISIONS
DE
NIVEAUX DE
SERVICE
ENTRE
BORDEAUX METROPOLE
ET LA
COMMUNE
DE
BASSENS POUR
L'EXERCICE 2023
Entre Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération
n°
2023-
en
date
du 1° décembre
2023,
ci-après
dénommée
«
Bordeaux Métropole », d'une part, EtLa commune de Bassens
entée par son Maire, Monsieur Alexandre Rubio, dûment
habilitée par délibération n°
du 12 décembre 2023, ci-après dénommée « la commune
de
Bassens
»,
d'autre part, Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent. Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s'avère nécessaire. En effet,
par domaine mutualisé, la
quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l'entrée en vigueur de
chacun
des
sept
cycles
de
la
mutualisation.
A
titre d'illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5,6 ou 7. Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s'avèrent nécessaires afin d'assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs. A
compter
de 2024,
ces
ajustements
seront
directement
intégrés
dans
l'attribution
de
compensation des communes et de Bordeaux Métropole. Pour l'exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l'attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, engagés par les communes
mais à la charge
de
Bordeaux
Métropole et inversement.
La
présente
1
2023-492
convention a pour objet d'arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements. ARTICLE
1°
: MONTANT
DE
L'AJUSTEMENT
Bordeaux Métropole s'engage par la présente à rembourser à la commune de Bassens la somme de 116 968 € (cent seize mille neuf cent soixante-huit euros) correspondant aux dépenses engagées par la commune de Bassens mais à la charge de Bordeaux Métropole, nettes des charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole, entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l'attribution de compensation, prorata temporis. Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 28 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21
octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la
mutualisation à Bordeaux Métropole (pustes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d'investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017. La commune de Bassens s'engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 737
€ (sept cent trente-sept euros) correspondant au coût des immobilisations (P3)
mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2023, prorata temporis. Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 1° décembre 2023 et par délibération de la commune de Bassens en date du 12 décembre 2023.ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT Bordeaux Métropole procèdera aux remboursements des charges de fonctionnement et la commune
de
Bassens
aux
coûts
des
immobilisations,
respectivement
en
section
de
fonctionnement et en section d'investissement, pour les montants figurant à l'article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2024 et en une seule fois. ARTICLE3
: REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
instructions
budgétaires
et
comptables
concernées,
le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser
par Bordeaux
Métropole à la commune de Bassens dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62875 (« remboursements de frais aux groupements à
fiscalité propre
(GFP) de rattachement») dans le budget en cours de Bordeaux
Métropole et en recette au
compte 70876 (« remboursements de frais par le GFP de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bassens et le remboursement des dépenses d'investissement à verser par la commune de Bassens à
Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente
convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d'équipement au GFP de
rattachement
—
Biens
mobiliers,
matériel
et études »)
dans
le
budget
en
cours
de
la
commune de Bassens et en recette d'investissement au compte 13241
dans le budget en
cours de Bordeaux Métropole.2023-493
Cette
subvention
fera
l'objet
d'un
amortissement
sur
un
an
et
en année
concomitante
(opération
d'ordre
: mandat en
6811
et
titre
en
2801511)
et cet
amortissement
fera
l'objet
d’une
neutralisation
(opération d'ordre
: mandat
en 198
et
titre
en
7768)
à l'instar
de
l'ACI.
ARTICLE
4
: JURIDICTION
COMPÉTENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
concernant
l'application
de
la
présente convention
relèvent
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
le
respect
des
délais
de
recours
après
que
les
parties
aient
recherché
un
accord
amiable.
Fait à Bordeaux, le
, en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux
Métropole,
Pour
la
commune
de
Bassens,
Signature
/
cachet
Signature
/ cachet
Le
Président,
Le
Mire,
Alain
Anziani
Alexdñdre
RubioD,
vnede
225-404
P Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023. L'an
deux
mille
vingt-rois, le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au leu ordinaire
de ses séances, sous la présidence
du Maire. MRUBIO,
en session ordinaire.
FRlaa
: Anne
AUDIO,
Melon
FERRÉ
Dominique
PRIOL
Daniel
GILET
Mare-enne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
OiMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
E,
LACHEZE,
Dominique
DELACE,
Erick
ÊRB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marine
COUTURIER
à
Mañe-Claude
NOEL
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absants
: Alex
JEANNETEAU
—
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal, réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
apostions de
l'arc
L21 21-12
Au
Gode
Général
des
Coletviés
Teriloriales,
pour
rempli
les
fonctions:
‘secrétaire
de
séance
:
M.
ROSE
Consellers en exercice
: 28
Consallers présents
: 22
Consallers
représentés
:
8
Suffrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
Point
29
- C:
in
tes
d'
entretien
MPESSUS,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
du
12
février
2015,
a
autorisé
le
recrutement
d'agents
d'entretien
pour
le
fonctionnement
du
marché
dominical
situé
sur
la
place
de
la
Commune
de
Paris.
Considérant
que
les
besoins
et
nécessités
de
service
le
justifient,
il
propose
à
l'assemblée
la
création
de
ces
postes
aux
conditions
suivantes
:
=
contrat d'un an à compter du 1° mars 2024,
=
4
heures
de
vacation
en
moyenne
par
dimanche
lissées
sur
l'année,
les
dimanches
étant
définis
en
fonction
d'un
planning
mensuel,
et
le
samedi,
en
fonction
des
besoins
liés
aux
manifestations
au
taux
horaire
brut
de 23
€.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir d Vu le projet qui lui
est soumis,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 4 décembre 2023,
Responsable de service Directeur
Générst
Directeur de Cabinet 42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
L
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-4905
A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE
:
La création de deux emplois maximum,
d'agents d'entretien
intervenant au marché
dominical aux conditions précitées. Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 12 décembre 2023
Alexandre RUBIO23
EAN
IT ELIBierers
so ve
Po
banane
20220
Bat
de
récap
Pr:
2022023
2023-496
DA
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2023.
L'an deux mile
vingt-rois,
le
12
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6 décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Erésents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Frande
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Nicolas
ROSE,
Fablon
PUJOL.
Absents
avant
donné
procuration
:
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Marine COUTURIER
à Marie-Claude NOËL
duy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marle-Caude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absonts
: Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
de ses
dlspasitions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectilés
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M
ROSE
Point
30
- Avis
de
la
commune
conce!
la
k
des
de
raitement
des
ions
ex,
quital
=
SIAP
En
préambule,
M.
BOUC
explique
que
la
commune
de
Bassens
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
demande
d'autorisation
environnementale
en vue
d'obtenir
une
augmentation
de
capacité
de
traitement
de
lignes
d'incinération
de
l'installation
de
traitement
de
déchets
dangereux
et
de
déchets
de
soins
à risques
infectieux,
exploitée
par
SARP
Industries
Aquitaine
Pyrénées
- SIAP.
L'établissement
SARP
INDUSTRIES
AQUITAINE
PYRENEES
- SIAP
se
situe
boulevard
des
Industries,
au
cœur
de
la
zone
industrialo-portuaire
de
Bassens.
Il
s'inscrit
dans
un
environnement
industriel,
à
proximité
de
la
gare
de
Bassens
Appontement,
des
établissements
SEA INVEST, CLEAN 33 et CAT STVA. Cet
établissement
implanté
depuis
36
ans
assure,
pour
le
territoire
métropolitain
et
plus
largement
régional,
un
rôle
dans
l'élimination
des
déchets
dangereux,
mais également
dans
leur
recyclage
et
leur
valorisation,
où 90
%
des
tonnages
traités
sont
en
provenance
du
grand
Sud-
Ouest.
En
effet,
Il s'inscrit
dans
le
Plan Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
{PRPGD),
et
constitue
une
installation
identifiée
comme
réponse
à
ses
objectifs.
D'ailleurs,
le
PRPGD
souligne
que
50
%
des
déchets
industriels
dangereux
produits
sur
le
territoire
de
la
Nouvelle
Aquitaine
sont
exportés,
et
traités
en
dehors
de
la
région
par
manque
de
capacité
de
traitement. Occupant
environ
10ha,
le
site
de
l'établissement
est
constitué
de
différentes
unités
réparties
géographiquement.
C'est
un
site
polyvalent,
multi-activités
et
mult-flières,
regroupant
:
«les
unités
de
traitement
des
déchets
dangereux
et
non
dangereux
SIAP
avec SIAP-zone
Ouest
dédiée
à
l'unité
d'incinértion,
d'évapo-condensation
et
physico-chimique
et
SIAP-
zone Est dédiée au transit, regroupement, tri et pré-traitement des déchets ;
Reponse
de smic
ue,
OrecteurGinéni
te
Directeur
de
Cabinet:
D
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
2023-497
+ l'unité d'incinération de déchets dangereux PROCINER ; l'unité de transit/regroupement de déchets dangereux et non dangereux SEVIA.
Chacune de
ces
unités
est
encadrée
par
arrêté préfectoral.
Depuis
plusieurs
années,
ce
site
industriel
s'est
engagé dans
l'économie
circulaire
et l'écologie
industrielle, et plus récemment, dans des objectifs quantifés de maîtrise et de réduction des rejets de CO2, mais également de consommation de la ressource en eau. En effet,
l'activité en croissance continue depuis
1987,
s'est accompagnée
d'investissement
visant à
moderniser et pérenniser leurs équipements,
mais également à
s'engager dans la
transition
énergétique.
La
demande
d'autorisation
consiste
en
l'augmentation
de
la
capacité
d'incinération autorisée
de
ses deux unités d'incinération : + l'unité d’incinération SIAP (ligne S) : augmentation de la capacité d'incinération de 72 000 t/an à 75 000 tan ;
elunité
d'incinération
PROCINER (ligne
18):
augmentation
de la capacité d'incinération de
40
000
Van
à
80
000
tan.
Le projet d'augmentation de la capacité de traitement des unités d'incinération engendre des modifications
très
limitées
sur
un
outil
déjà
existant
et
en
fonctionnement.
La
création
de
nouveaux
équipements
sur
les
sites
SIAP-zone
Ouest
et
SIAP-zone
Est
répondront aux stockages et transferts des déchets qui seront traités sur l'unité d'incinération PROCINER
(ligne
1B).
Il est précisé que ces évolutions font l'objet d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Il est accompagné d'une étude d'impact,
d'une évaluation de l'état des milieux et des risques
sanitaires, et d'une étude de danger. Une enquête publique s'est tenue du 2 au 31 octobre 2023. Le registre a été mis à
la disposition
du public durant 30 jours avec la présence de la Commissaire enquêteur lors de permanence. Il est à noter, deux observations consignées au registre lors de la permanence du 31 octobre 2023. M. BOUC
indique
que ce
projet
à
fait
l'objet
d'analyses et de
contributions des services
municipaux. Une présentation du projet a été réalisée par le directeur d'établissement, suivi d'un échange technique avec quelques élus concemés de chaque groupe politique, lors d'une réunion le 23 octobre 2023. De plus, le Comité de Veille s'est rendu dans l'établissement, le 26 octobre 2023, afin d'échanger avec la direction et les équipes techniques sur le fonctionnement de l'établissement, et la mise en perspective
de
l'augmentation
des
capacités
de
traitement
en
évoquant
l'ensemble
des
sujets
concomitants. M. BOUC conclut en rappelant le caractère stratégique de cette demande d'autorisation pour l'établissement
SARP
INDUSTRIES
AQUITAINE
PYRENEES
-
SIAP.
Néanmoins,
il
soulève
plusieurs
points
de
vigilance
qui
méritent
une
prise
en
considération
dans
une
recherche
permanente de rigueur, respect de la règlementation, vigilance et transparence. + Le premier point s'inscrit dans l'acceptabilité de ce projet d'extension eu égard aux risques et nuisances,
votre
Incidents
susceptibles
de
se
produire.
Sur ce
point,
il
est
souhaité
une
vigilance renforcée et une réponse adaptée lors de la survenue d’odeurs, ou de toutes autres nuisances imputables aux activités de l'établissement. Le travail de transparence engagé depuis plusieurs années, entre les services de la Ville, le Comité
de
Veille
et
l'industriel
doit
être
poursuivi
voire
renforcé,
comme
la
condition
d'acceptabilité et de crédibilité pour nos administrés.ot
da répton
PASSES
mer
o00€
ÉtR
s
8 récap
préfet: OP22029
2023-4908
+ Le deuxième
point
doit
répondre
à
la
prise
en compte des
retours
d'expérience
d'incidents.
survenus
dans
l'étäblissement
afin
d'améliorer
la
vigilance
de
l'exploitant
etou
des
équipes,
mais
également
d'adopter
des
postures
internes
optimisées
pour
une
gestion
rapide
et
adaptée
dès
la
survenue
d'un
incident.
« Le
troisième
point
répond
à
la
nécessité
d'anticiper
l'évolution
de
la
logistique
camions
induite
afin
d'éviter
toute
répercussion
sur
la
circulation
du
boulevard
de
l'Industrie.
A
ce
titre,
l'exploitant
devra
adapter
la
logistique
de
réception
des
camions en
entrée
de
site
(accès pont
bascule)
et
limiter
toute attente
sur
les
voies
circulées.
+ Enfin,
le dernier point implique de travailler avec les services de la ville et de Bordeaux
Métropole,
pour
étudier
les
préalables
et
conditions
techniques
pour
que
certains
quartiers
identifiés
comme
prioritaires
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
bénéficient
de
la
vapeur
d'eau
émise
par
la
SIAP,
dans
l'optique
d'alimenter
un
réseau
de
chaleur
urbain.
Sans
présager
de
la
réussite,
ce
projet
d'écologie
industrielle
prendrait
un
sens
tout
particulier
pour
le
territoire
en
bénéficiant
directement
aux
ménages
les
plus
modestes.
M.RUBIO
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable,
sous
réserve
des
points
de
vigilance
mentionnés
ci-dessus,
sur
le
projet
d'autorisation
environnementale
en vue
d'obtenir
une augmentation de capacité de traitement de lignes d'incinération de l'installation de traitement de
déchets
dangereux
et
de
déchets
de
soins
à
risques
infectieux,
exploitée
par
SARP
INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
- SIAP.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Vu
le
projet
souris,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DONNE un avis favorable sur ce projet, sous réserve des points de vigilance mentionnés ci- dessus. Pour extrait conforme
au registre des délibérations.
BASSENS, le 12 décembre 2023
Aczué
de rhcnton
on
préfecue
PR
EEE treux su0e
Dai
ce taramaatn:
202.
5
_yincde
2025-49?
assen S EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décombre 2023. L'an deux mile vingt-rois, le 12 décembre à 18h00 Le
Conseil Municipal
de
a
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
6
décembre,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marte-Jeanne 4
Jean-Louis BOUC, Oma ROBERT, Sébesten MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Mchaine ROUX. Marie-Claude
NOËL,
Francis.
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
None
ROSE
UJOL.
Fabien
PL
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Marine COUTURIER à Marie-Claude NOEL Jui
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Marie-Claude
PERET
à
Jacqueline
LACONDEMINE
Stéphane
PORRAS
à
Nicolas
ROSE
Absents
: Alex
JEANNETEAU
-
Eric
BARANDIARAN
Le Consell
Municipal, réuni à la
majorité de ses membres en exercice,
a déelgné,
confomément
aux
Sispostions de l'aise LA 24-12 du Gode Général
ds Goetvée Tontrle, pour rompre rotor do
Consellers
en exercice : 29
Conseillers représentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
31
-
Cession
d'une
rcell
M BOUC,
rapporteur
expose
que
vu la
délibération
du Conseil
Municipal
du 28
juin
2022,
point
15 -
cession
foncière
rue
Fabre,
M.
PEREIRA
a
fait
part
de
son
souhait
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à la
commune,
cadastrée
AE
0402
(environ
25
m°),
celle-ci
jouxtant
sa
propriété
située
15
rue
Fabre.
li souhaite
en
faire
son
jardin.
France
Domaine
a
estimé
le
foncier
à 66
€/m*.
La
surface
exacte
cédée
sera
déterminée
après
le
passage
d'un
géomètre-expert.
Les
frais
de
notaires
et
d'intervention
du
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Ce
prix
n’inclut
pas
les
taxes
et
les
droits
d'enregistrement.
Le Consell Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet soumis, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AE
0402,
au
prix
de
66
€
le m?.AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l'acte notarié relatif à l'acquisition. Pour extrait conforme
au regisire des délibérations.
BASSENS,
le
12
décembre
2023
ee E Directeur Général: Directeur
de
Cabinet
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : coktxtt@ville-bassens.fr