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Déliberation - Deliberations cm du 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 27 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 27 juin 2023
Budget communal 2023 - Décision Modificative N°1
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Autorisation de signature de la convention Bordeaux Métropole «Participation financière à l’opération Maréchal de Lattre de Tassigny»
Régularisation foncière parcelle AD 1337 - cession à titre gracieux à Aquitanisÿ
Ville de assens
2023-170
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
juin
2023.
L'er
deux
mile
vingt-trois,
le 27
juin
à 13h00
Le
Conso!
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
comoqué
par
le
Malro
le
21
Juin,
s'est
assemblé
au
eu
ordinaire
de
588
séances,
sous
la
présidence
du
Mere.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
: Alwandre
RUBIO,
icoies
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Mario-Jeanne
FARCY,
Jeen-Louis
BOUC,
Be
JouRDaN
Marlo-Claude
PERET,
Michal
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL,
Francis
3
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marne
ANNULE
ET
REMPLACE
—
ERREUR
DE
DATES
Point
3 -
Budget
Communal
2023
- Décision
modificative n°
4
M.RUBIO
rappelle
la
délibération
du
4 avril
portant
vote
du
budget
2023.
Il présente
les
propositions
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
:
Participation
2023
au
Grand
Projet
de
Ville
{montant
estimé
lors
du
vote
du
budget)
+
133100€
+
Régularisations
d'inscriptions
budgétaires
entre
articles
ou
chapitres
(Opération
neutre)
13 532.40
€
Recettes
nouvelles
:
«Notification
définitive
du
FCTVA
exercice
2022
+
02
295.94€
+
Apurement
du compte 1068 par le
compte
1069
Un
(ÉELE
Obligatoire
pour
p288290
à a
MG7)
+
64960.50€
Oteceur
Général
:
Directeur
de
Canet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-171
Dépenses
nouvelles
:
+
Budget
investissement
Médiathèque
{non
prévu
lors
du
vote
du
budget)
+
6500.00€
is
l'inscriptic
entre opérations d'équipement
(Opération
neutre)
«L'autorisation de programme concernant l'extension du système de Vidéoprotection passe
de
l'opération
105
à l'opération
109
(100
000
€)
+ _
L'autorisation
de
programme
concemant
le
programme de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Avenir
passe
de
l'opération
107
à
l'opération
108
(156
983.72
€)
M.
RUBIO
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
||
uen
[re
DÉPENSES
RECETTES
Rien
_|
Augmenision
|
Réduction
|
Augmention
,
Subv
de fonctionnement
65°
|
6574
|euxessoeteutres
048
|
150000
personnes.
|
Subv. de fonctionnement
67
|
6748
|Eionnates
048
+ 600.00
Contrbutions
aux
65
|
65548
|organiemes
de
8241
1351.00
o11
6281:
|Frais
d'affranchissement
|
023
7632.40
o11
|
6288
| Autres
servious extérieurs
| 023
7882.40
|
ot
|
62
|
020]
410000
oi1
|
6288
|
33
#00
|
o11
|
6288
520
650.00
o11
6288
20
3000.00
022
|
022
|Déponsesimprèwes
|
01
1 391.00
14863.40|
1486340]
0.00!
0.002023-172
INVESTISSEMENT
Chapitre
Fonc
|
DEPENSÉS
RECETTES
Opération
| Acte
|
Ubléarice
|
sus
Taughunusen|
Rheton
| Augmenter
10
10222
| Dotations
FCTVA
o1
92
295.94
Immobfisations
105
|
2184
|ÉmorelensMoblle
|
921
3000.00
Immoblisations
105
|
2188
|oreles.
Aütes
æ1
3500.00
105
|
2031
|prois
démdes
(Eudec
|
110
|
5000.00
109
|
2051
|'sisebité)
110
5000.00
105
|
20421
| Subventions
110
|
1000000
[409
|
20421
| (Abe
die)
10
4000000!
...
405
|
2185
|Immob
corporelles
110
|
1500000
CRETE
110
1500.00
105 _|2183 |
Immob. corporels
110 |_ 7000000
|
—_—|
109
|
2183
|Wewaieecaméme)
|
110
7000000
107
[2041612
241]
180072
108
[2041512
| Séquipemont
versées
|
8241
15808372
F
Neutralisation
de
10
|
1060
[er
ot
64
060,50
svances
041
041
| versées
(opération
d'ordre
| 01
11 055.00
11 055.00
neutre)
020
020
| Dépenses
imprévus
o
180
768.44
256
063.72
| 426
205.16
0.00
|
168
311.44
168
311.4
168
311.44
Le
total
du
Budget
passe
de
24476310.76€
à
24644622.20€
La
section
de
Fonctionnement
de
14875298.38€
à
14875
208.36
€
La
section
d'Investissement
de
9601012.40€
à
9769
323.84€
Le Consell Municipal Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
6 juin
2023,
Vurle projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
décision
modificative
n°1
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
ire RUBIOPB:
de
assens
2023-173
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Séance
ordinaire
du 27
juin
2023.
L'on
deux
mile
vngt-rois, le 27
juin
à 18h00
Le
Conseli
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
sos
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
Ware-Ciaude PERET,
Micheline
ROUX,
Mare-Ciaude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jecquelne
LACONDEMINE,
Serge
Dominique
DELAGE,
Erik
ERB,
Maräne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicoles
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSÉ,
Fabien
PUJOL.
ANNULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE
DATES
P
Ê
in
CCAS
13
Los
et
de
trat
-
signatu:
ini
convention MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
offrent
la
possibilité
aux
acheteurs
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
donnant
lieu
à une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définissant
les.
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Cette
procédure
présente
l'intérêt
de
lancer
une
consultation
unique
afin
de
répondre
aux
besoins
de
plusieurs
acheteurs
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou de
services. Le
groupement
de
commandes
vise
à.
assurer
la
rationalisation.
des
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
l'optimisation
de
la
gestion
des
marchés
publics
et
des
contrats
qui
en
découlent.
La
mise
en
place
de
ce
groupement
permet
également
d'obtenir
lors
de
la
mise
en
concurrence,
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement.
respensabe
deetes:Q
+
Deer Gant Dieu
de
Cabinet:
2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
‘
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-1174
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
précitée,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
constitué
de
manière
temporaire,
entre la
Ville
de
Bassens
et
le
CCAS
de
Bassens, dans
l'objectif
de
souscrire
les
marchés
publics etfou
accords-cadres
relevant
des
familles d'achats
suivantes
:
+_
Prestations
d'assurances
;
<_
Prestations
de
transport de
personnes.
En
conséquence,
une
convention
constitutive
définissant
le
mode
de
fonctionnement
du
groupement
doit être
établie
et
signée
par
tous
les
membres
du
groupement.
Cette
convention
identifie
la
Ville
de
Bassens
comme
le
coordonnateur
du
groupement
qui sera
chargé
de
toutes
les
procédures de
passation,
de
la
signature
et
la
notification
Es
marchés
publics
etou
des
accords-cadres
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
igueur.
D'autre
part,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur,
c'est-à-dire
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
ville
de
Bassens.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
VU les articles L2113-6 à L2113-8
du code de la commande publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
06
juin
2023,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
ville
à
constituer
et
Intégrer
ce groupement de
commandes,
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
qui
lui
est
soumise, AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
acte
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.>
2023-179
p
Ville de assens
CUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Séance
ordinaire
du
27
Juin
2023.
L'en
deux
mile
Mngttrois,
le
27 juin
à 18h00
Le
Consal
Munkdpal
de La
commun
de
BASSENS,
convoqué
park Malo
ls
21
Juin
s'est
esaombié
au
lu
ordinaire
de
898
séances,
sous
Ia
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
Présents
: Alrandre
RÜBIO,
Nas
FERRÉ,
Darll
GILLET.
Mae-learne
FARCN:
Jour
ous
BOUC.
Sérans
JOURDARAUD,
Muteude
PERET,
Mae
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
1 Dre
DRLASE
Et
ER,
Marine
BARANDIARAN,
Nicoles
SOUTURIER,
Panel
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fablen
ROSE,
du
système
de
vidéo-protection M.RUBIO,
rapporteur,
indique
la création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le projet
d'extension
du
système
de
vidéo-protection
afñn
de
regrouper
l'ensemble
des
dépenses
et
de
développer
de
manière
progressive
le
parc
de
vidéo-
protection
sur
le
territoire
communal.
.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à des dépenses
à caractère
plurian-
nuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
Investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de durée,
Jusqu'à ca
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
d'extension
du
système
de vidéo-protection
se
présente
comme
suit
:
AP
-2023-109-1
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
840
000
€
115
000€
307
000
€
228
000
€
189 000
€
re
6e
1eme
hrectrur Général Directeur
de
Cabinet:
7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-1680
Les-crédits
non
consommés
sur
une
année
seront
reportés
sur les
années
suivantes,
si
Cette
AP est
financée
par
des
ressources
propres
et
un
recours à
l'emprunt.
Le
Conseil Municipal
Après en
avoir délibéré
Vu
le projet
soumis,
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le décret
97-176 du 20 février
1997,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de la
commission
finances
du 08
juin
2023,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la création
de l'autorisation
de programme
et crédits
de palement (AP/CP)
au
titre
de
l'extension
du
système
de
vidéo-protection.
ARRETE
le
montant
de
l'autorisation
de
programme et
crédits
de
paiement
à
840 000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au Budget
Primitif
2023,
en
section
d'investissement. DIT
que
les.crédits
non
corisommés
sur
une
année
seront
reportés
eur les
années
suivantes,
si
besoin.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
repréeentart
à prendre
touts
décision
relie
à Fapphcation
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.73
2023-18:
DA
de
LL
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
craie
du
27
jun
2023.
L'en deux
mil
Mgonl
27
us
à
16h00
Le
Conse
Murlial
dla
commune
do
BASSENS.
convoqué
par
is
Malle
21
juin.
et
assemblé
au
ou
orinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinalre,
: Almxandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
JOURDANNAUD,
Mare-Gude
PERET,
Micheline
ROUX.
Mate
Cine
NOEL,
Francis
FRANCO,
dscquaine
LACONDEMINE.
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE
Efcx
ERE,
Marne
NO
ar me
AC
ois
PELLERN,
Peer
LALUCE,
ES
BARANDIARAN.
Notes
ROSE,
de Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Avenir
M.RUBIO,
rapporteur,
indique
la
création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Avenir.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuelles,
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
| Rtation
de dure,
jusqu'à ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation. Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de.
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
Programme
de.
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Avenir
se
présente
comme
suit
:
AP-2023-108-1
|
CP2023
T
CP2024
cP2025
|
CP2026
|
CP2027
|
CP2028
|
2 100
153.66€
|
156
983.72€
| 603
008.42€
| 809
303.67€
| 296
886.88€
| 27
921.60€
| 205
60.37€
|
A noons
eve:
Directeur Ganéral + Directeur
de
Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81 58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-182
Les
crédits
non
consommés
sur une
année
seront
reportés sur les
années
suivantes,
si
besoin. ‘Cette
AP
est financée par
des
ressources
propres
et
un recours
à l'emprunt.
Le
Consell
Municipal
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
fésrier
1007:
Vu
l'instruction comptable M
VF
co
leulon
Marc
du 08
juin
2023,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
création
de
l'autorisation
de.
programme
et
crédits
de
palement
(AP/CP)
au
titre
du
Programme de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Avenir.
“ARRETE
le
montant
de
l'autorisation
de
programme.
et
crédits
de
paiement
à
2100
153.66
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouveris
au
Budget
Primitif
2023,
en
section
d'investissement. DIT
que
les
crédits
non
consommés
sur une
année
seront
reportés
sur les
années
suivantes,
si
besoin.
‘AUTORISE
le
Maire
ou'son représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations..
cn
dent
mt
Éd
donnee
OR
PB
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
(Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux
mile
ngt-trol,
le
27
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipsl
68 la
communo
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 21
juin, s'est
assemblé
au
Leu
“ordinaire
de
sea
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
LRUBIO,
en session
ordinaire.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
& désigné,
oonfommément
aux
dispositions
de
l'aricis
L21
21-12
du
Code
Général
des
CollectMités
Territoriales,
pour
rempli
Les
fonctions
de
secrétaire
Ge
séance
: M.
BARRANDIARAN.
TT
me
et
du
terrain
nard
M.RUBIO,
rapporteur,
indique
la création d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
palement
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la piste
d'athlétisme
et
du
terrain
stade
S.
Dubemard. Les
autorisations
de
programme
corespondent
à des
dépenses
à caractère
plurian-
nuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
cs
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées.
Les
crédits
de
palément
constituent
la
limite
supérieure
des dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
autorisation
de
programme
et
crédits
de
palement
pour
la
réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme
et
du
terrain
stade
S.
Dubernard
se
présente
comme
suit
:
AP
-2023-104-1
CP
2023
CP
2024
1650
000
€
1 000
000
€
650
000
€
1Â
response
ce sé
Directeur
Général
Olecteur
de
Cabinet:
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81:58.
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2023-184
Les
crédits
non
consommés
aurune
ann
seront
ropaés
sur
les
années
auras
sl
in.
©
Cette
AP
est
financée
par des
ressources
propres
et
un
recours
à l'emprunt.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1897, Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du 06
juin
2023
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
création
de
l'autorisation
de
programmeet
crédits
de
palement
(AP/CP)
au
fitre
de
la
réhabilitation
de
la
piste
d'athlétisme
et
du
terrain
stade
S,
Dubemard.
ARRETE
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
palement
à
1 650 000
€.
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2023,
en
section
d'investissement.
ï
DIT
que
les
crédits
non
consommés.
sur
une année.
seront
reportés
sur
les
années
suivantes,
el
besoln.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendré toute
décision
relative
à l'application
de
cette
déllbération.
Pour
extrait
conforme
eu
registre
des
délibérations.S
Ville
de
2023-1685
assens
ï
EXTRAIT
DU REGISTRE
0
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Séance
ordinaire
du 27
juin
2023.
L'an
deux
mâle
ingt-trois,
lo 27
Juin
à 18h00
:
.
Le
Consell
Municipal
de Ia
commune
de |
par
lo Mare
le 21
juin,
s'est
éssembié
au
ou
ordinaire
de
589
spances,
sous
la
préaidenca
du
Maire.
MRUBIO,
on
session
ordinaire.
ANNULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE
DATES
-
d'a
on
de
d-
d
gement
du
pôle
potite
enfance
:
M.RUBIO,
rapporteur,
Indique
la création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
projet
d'aménagement
du
pôle
petite
enfance.
Les
autorisations
de
programme
correspondent.
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuelles,
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
gris
Elles
peuvent
être
révisées.
5
es
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
autorisation
de
programme
et
crédits
dé
paiement
pour
l'aménagement
du
pêle
petite
enfance
se présente
comme
suit
:
AP
-2023-102-1
CP
2023
CP
2024
470
000
€
212
500
€
257
500
€
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
2023-1866
Les
crédits
non
consomiés
sur
uné’année
seront
reportés
sur
les
suivantes,
si
besoin.
Cette
AP
est
financée par
des
ressources propres
et
un
recours
à l'emprunt.
Le
Conseil Municipal
Après en
avoir délibéré
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
06
juin
2023
A l'unanimité des membres présents et
représentés.
APPROUVE
la
création
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
de
l'aménagement
du
pôle
petite
enfance.
:
ARRETE
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
à 470
000
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2023,
en
section
d'investissement. DIT que
les
crédits
non
consommés
sur
une
année
seront
reportés
Sur
les
années
suivantes,
si
besoin.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toute
décision
relative
à.
l'appli-
cation
de
cette
délibération.
:
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations.—}
Villede
2023-1187
Z
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
juin
2023,
L'an
deux
mille
ingt-rois,
le 27
Juin
à 18h00
Le
Consell
Municipel
de
la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
Meu
ordinaire
de
se8
séances,
sous
Ia
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Made-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD.
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicoles
PELLERIN,
Fabien
LALUGE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolss
ROSE,
Fabien PUJOL. daonts
evant donné
procurallen:
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Ollvis
ROBERT
à
Marle-Jeanne
FARCY
Sebastien
MAESTRO
à
Enck
ERB
Marie-Thérèse LACHEZE à Francis FRANCO Alex
JEANNETEAU
à Nicolas
ROSE
Neïly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Aboentss Juiy
COLEAU
Stéphane
PORRAS
Le
Conseil
Municipal.
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dlspostions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temorales,
pour
rempr
les
fonctions
do
socrétalre
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Consellers
en
exercice
: 29
Comellon
présents
21
9-Ci
M.BOUC
rappelle
les
différentes
étapes
de
recouvrement
des
titres
de
recettes
et
explique
le
devenir
d'une
créance
«
éteinte
»
:
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
surendettement
(rétablissement
personnel)
ou d'une
procédure
collective
(Clôture
Pour
Insuffisance
d'Actif
CPIA
suite
à Liquidation
Judiciaire).
Elles
ne
pourront
jamais
donner
lieu
à recouvrement.
CREANCES
ETEINTES
Année
Titre
|
Montant
Objet
2018
984
96€
|
Emplacement
sur
Marché
dominical
du
4°
trimestre
2019
131
96€
|
Emplacement
sur
Marché
dominical
du
1er
trimestre
2019
332
96€
Emplacement
sur
Marché
dominical
du 2e
trimestre
TOTAL
288€
Bin Général: Directeur de Cabine:
7°
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
2023-:88
Ces
dépenses
seront
inscrites
à
l'article
6542
— Créances
éteintes
Le
Conseil Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du 06
juin
2023,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
les
créances
éteintes
mentionnées
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations.—}
Ville de
3
Bassens
2023-1689 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux mile
vingt-rois,
le
27
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-Louls
BOUC,
Stéphanie
Marie-Claude
PERET,
Mchelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
3
ne
MINE.
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erik ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE, Edc
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen Nelly
BRENET
à Fabien
PUJOL.
Abaentsi duy
COLEAU
Stéphane
PORRAS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a désigné,
conformément aux
disposons
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrtriaies,
pour
remplr
les
de
socrétairo
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Consellers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 21
Conseillers
Ü
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
:
27
ANNULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE DATES
Point
10
- Délégation
du
Conseil Municipal
au
Maire
- article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
- Précision
apportées
aux
alinéas
15,17
et
27.
M.BOUC,
rapporteur,
expose
qu'afin
de
faciliter
l'exercice
du
mandat
de
Maire,
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
7
février
2023,
a
délégué
au
Maire
l'ensemble
des
attributions
limitativement
énumérées
par
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT).
Cependant,
lorsque
le
Conseil
Municipal
souhaite
déléguer
au
Maire,
tout
ou
partie
des
compétences
listées
aux
alinéas
15,
17
et
27,
il
lui
appartient
d'en
fixer
les
conditions
ou
limites,
cette
exigence
étant
explicitement
prévue
par
le
CGCT.
Ainsi,
afin d'éviter
toute
fragilité
juridique
sur
les
décisions
que
le
Maire
serait
amené
à
prendre,
il convient
de
préciser
l'étendue
des
compétences
de
la
manière
suivante
:
45°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3_de
ce
même
code
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
titre
des
acquisitions foncières.
Reponsbi de semi:
pa +
Decteur
ends
Directeur
de
Ebinet:7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
‘
Ant
da
em
ea
po
2023-100
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
15
000
€.
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
; dans
la
limite
des crédits inscrits au budget. Le
tableau
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-
21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
est
donc
mis
à
jour
comme
suit
:
à
jour
butions
limi
r
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
L'article
L.2122-21
(inchangé)
de
l'alinéa
1 à
10
:
Sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil Municipal
et,
en
particulier
:
1°
De
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 2°
De
gérer
les
revenus,
de
surveiller
les
établissements
communaux
et
la
comptabilité
communale
;
3° De préparer
et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en
section
d'investissement
conformément
à
chacune
des
délibérations
expresses
de
l'assemblée
pour
les
dépenses
d'équipement
afférentes
à des
biens
meubles
ne
figurant
pas
sur
les
listes
et
d'une
valeur
inférieure
à un
seuil
fixé
par
arrêté
des
Ministres
en
charge
des
finances
et
des
collectivités
locales
;
4° De diriger les travaux communaux ; 5°
De
pourvoir
aux
mesures
relatives
à
la
voirie
communale
;
6°
De
souscrire
les
marchés,
de
passer
les
baux
des
biens
et
les
adjudications
des
travaux
communaux
dans
les
formes
établies
par
les
lois
et
règlements
;
7°
De
passer
dans
les
mêmes
formes
les
actes
de
vente,
échange,
partage,
acceptation
de
dons
ou
legs,
acquisition,
transaction,
lorsque
ces
actes
ont
été
autorisés
conformément
aux
dispositions
du
présent
code
;
8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant : 9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment
invités,
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
destruction
des
animaux
d'espèces non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 427-6 du Code de l'Environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse
de ces animaux,
à
l'effet de détruire
ces derniers,
de
surveiller et d'assurer
l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser
procès-verbal(uné
d réception on
préfecture
2023-1091
10°
De
procéder
aux
enquêtes
de
recensement.
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
En
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
être
chargé,
en
tout
ou
partie, et
pour
la
durée
de
son mandat,
décider
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
100 000
€
,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
les
crédits
votés
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que de
prendre
les
décisions
mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires. 4°
De
prendre
toute décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
41° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de
justice
et
experts.
12°
De
fixer,
dans
les
limites de l'estimation des
services
fiscaux (domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
2023-192
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
titre
des
acquisitions
foncières.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance, d'un
appel
ou
d'une
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de 50 000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000 habitants et plus. 17°De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
L
s des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipalde
15 000
€
48°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du 29
décembre
2014 de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation pour voirie et réseaux ; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1
000 000
€;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'artic
214-1-1
du
Code
de
l'Urba-
nisme, au nom de la commune, et pour des montants inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ; 22°
sans
objet.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement ou de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations dont elle est membre ; 25° D'exercer,
au nom de
la
commune,
le droit d'expropriation
pour cause d'utilité
publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37
du
code rural et de la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires à
la
constitution
d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
limites
de
500 000
€,
Fattribution
de
subventions
;2023-193
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
démolition,
à la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
‘dans
la
des
crédits
inscrits
au
budget.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation; 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1
de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre eux,
présentés par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
15
000
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant lesquelles
le
Maire
rend
compte au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Le
Conseil
Municipal
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
VU
les
délibérations
des
27
mai
2020,
13
décembre
2022,
et
du 7
février
2023
à
modifier, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE
la
mise
à jour
suite
aux
modifications
au
L.2122-22
aux
articles
15,
17
et
27.
DONNE
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-21
et
de
l'article
L.2122-22
dans les conditions définies ci-dessus, AUTORISE
le
Maire
à
subdéléguer,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
aux
Adjoints
dans
l'ordre
d'inscription
au
tableau.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.porn get
23
2023-194
À
-
Ville de
À
Bassens
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux mile
vingt-rois,
le
27
juin
à 18h00
Le
Consoil
Municipal
de la
commune
de
par
le Maire
le 21
juin,
s'est
assemblé
au leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
sesslon
ordinaire.
résents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marte-Cieude
NOËL.
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marüne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolss
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Absents
avant donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à
Jean-Louis
BOUC
Oimia
ROBERT
à
Mane-Jeanne
FARCY
majoré
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général des
Colleciités
Temioriaies,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Consellers
en
exercice
:
2
présents
: 21
Consellers représentés : 8 Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
-—
ERREUR
DE
DATES
Point
11.-
Convention
de
partenariat
- Mission
Locale
des
Hauts
de Garonne
Mme
FARCY,
rapporteure,
explique
que
l'Association
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne
a pour
objectif
de
promouvoir
directement,
ou
indirectement,
toutes
actions
et
initiatives
destinées
à faciliter
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
et
de
participer
à la
mise
en
œuvre
d'une
politique
globale
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jaunes,
en
prenant
en
compte
les
projets
locaux et
les
spécificités
territoriales. Elle
exerce
une
mission
de
service
public
de
proximité,
afin
de
permettre
à
tous
les
jeunes
de
16
à 25
ans
de
surmonter
les
difficultés
qui
font
obstacle
à leur
Insertion
professionnelle
et
sociale.
Pour
ce
faire,
elle
s'appuie
sur
les
dispositifs
mis
en
place
par
l'État,
les
collectivités
territoriales,
chacun
dans
leurs
champs
de
S.
Inscrites
dans
le
Code
du
travail, les
Missions
locales
font
partie
du
service
public
de
l'emploi
et
mettent
en
œuvre
le
droit
à
l'accompagnement
vers
l'emploi
des
jeunes
tout
au
long
du
parcours,
notamment
au
moyen
du
parcours
contractualisé
d'accom-
pagnement
vers
l'emploi
et
l'autonomie
(PACEA).
Ressarabe
deanice-
ve
+
recu
nb
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
fera
da
RS
Eroees-1-0E
13202
2023-195
La
Mission Locale
des
Hauts
de
Garonne s'engage
à :
Assurer
l'accueil
et
le
suivi
des
jeunes
de
16 à 25 ans dans
leur
parçours
d'insertion
sociale
et professionnelle,
+
Favoriser
le
repérage
des
jeunes,
notamment
ceux
de
bas
niveau
de
qualification
qui
rencontrent
des
difficultés
particulières
d'insertion
et
à
les
orienter,
le
cas
échéant,
vers les structures appropriées,
+
Mobiliser
l'offre
d'insertion
disponible
sur
le
territoire
avec
les
partenaires
locaux,
+
Soutenir
les
jeunes
dans
leur
recherche
d'emploi,
ainsi
que
dans
leurs
démarches
d'orientation
professionnelle,
d'accès
à
la
formation,
à
la
santé,
au
logement,
aux
droits, à la citoyenneté et à la mobilité,
<
Transmettre
à
la
commune
toutes
les
données
permettant
d'évaluer
l'action
de
la
Mission
Locale
sur
son
territoire.
Afin
de
permettre
à
l'Association
Mission
Locale
d'exercer
ses
activités,
la
Commune
de
Bassens
lui
attribue
chaque
année
une
subvention.
Cette subvention
est
déterminée
sur
la
base de
la
population
totale
en
vigueur,
conformément
au
dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE,
et
pour
un
montant
de
1,30
€ par
habitant.
Pour
l'année
2023,
elle
s'élève
à 9
731,80
€
(soit
7
488
habitants
à 1,30
€)
La
Commune
de
Bassens
s'engage
à
adresser,
à
la
Mission
Locale
des
Hauts
de
Garonne,
dès sa
publication,
la
délibération
statuant
sur
l'octroi
de
cette
subvention.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
des
Hauts de Garonne Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.3
2025-1006
ER
PB
de
:
assens
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
27
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS.
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Mañe-Ciaude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marte-Ciaude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marne
OUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Absents: Juy
COLEAU
‘Stéphane
PORRAS
Le
Consel Mundpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
«
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicls
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collecthtés
Territories,
pour
rempli
los
fonctions:
do
secrétaire
do
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Consellers
en
exercice
:
29
ANNULE
ET REMPLACE
- ERREUR
DE
DATES
12
-
ignation
du
nnateur
munal
son
adjoint
dans
le
cadre
du
la
lation
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
le
recensement
de
la
population
de
Bassens
est
prévu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Dans
ce
cadre,
la
ville
est
tenue
de
désigner
un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête
de
recensement.
|!
se
charge
de
la
préparation
de la
collecte
et
de
son
suivi,
et
notamment
de
l'encadrement
au
quotidien
des
agents
recenseurs. il
doit
suivre
une
formation
obligatoire
dispensée par
l'INSEE
(octobre
ou
novembre).
Un
travail
de
mise
à jour
des
adresses
doit
être
effectué,
dès
cet
été,
avant
de
pouvoir
procéder
au
découpage
de
la
ville
en
districts.
Pour
ien
ce!
LBOI
de
H
+ Mme
FRIGIER-LARROUDE
Sophie,
coordonnateur
communal,
«Mme
BOUYER
Adeline
coordonnateur
adjoint.
Responsae
de sem:
{À
+
Birerur
Gatrai
recu
de
abinet:
à
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
2023-197
Le
Conseil Municipai
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
la
nomination
de
Mme
FRIGIER-LARROUDE
Sophie,
coordonnateur
communal,
ét
de
Mme
BOUYER
Adeline
coordonnateur
adjoint.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Alexahdre
RUBIOFR"
de
2023-16
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an deux mile
vingt-trois,
le 27
juin
à 18h00
Le
Consel
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 21
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE.
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PLJOL.
Ahsonts
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à
Jean-Louis
BOUC
Olia
ROBERT
à
Marte-ieanne
FARCY
Sebastien
MAESTRO
à
Erick
ER
Marie-Thérèse
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Alex
JEANNETEAU
à
Nicolas
ROSE
Nely
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
ébsents: duiy
COLEAU
Stéphane
PORRAS
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
Point
13
- Cimetière
tion
des
ins
à vendre
Pour
les
concessions
de
caveau
MBOUC,
rapporteur,
expose
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
concessions
de
caveau
à vendre
aux
administrés
qui souhaiteraient
choisir
ce
mode
d'inhumation.
Un
travail
a été
effectué
par
les
services
afin
de
dégager des
espaces,
et
ainsi
pouvoir
répondre
aux
futures
demandes.
Les
terrains
ont
des
dimensions
différentes
qui
correspondent,
à ce
jour,
à aucun
tarif.
M.BOUC,
explique
que
les
tarifs
qui
existent
ont
été
calculés
en
fonction
de
la
superficie
du terrain,
et
avec
un prix
au
m?
de
125
€.
Ils
sont
concédés
pour
une
durée
de
50 ans.
L'acheteur
à la
possibilité,
pour
un
coût
supplémentaire
de
25
€,
de
faire
enregistrer
son
acquisition
auprès
de
la
recette
des
impôts.
Il
est
proposé,
pour
la
vente
des
prochains
terrains,
de
généraliser
la méthode
de
calcul
sulvante.
Superficie
du
terrain
(m°)x
125
€
|
50ans
|
+25€
de
frais
d'enregistrement
(facultatif)
ve
Led
Directeur Généra: Directeur
de
Cabinet
:
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
L
2023-199
Comme
pour
les
tarifs
existants,
le
coût
de
l'achat
du
terrain
sera
arrondi
au
chiffre
supérieur
(à
la
demande
de
la
Trésorerie).
M.BOUC
propose
d'appliquer
également
cette
méthode
de
calcul
pour
les
renouvel-
lements
de
concession
terrain.
{Pour
les
concessions
do
pleine
forre :
M.BOUC
rappelle
les
tarifs
appliqués
pour
l'achat
et
le
renouvellement
des
conces-
sions
de
pleine
terre
:
Superficie
du
terrain
(m)x
37.50€
|15ans
|
+ 25€
de
frais
d'enregistrement
(facultatif)
Superficie
du
terrain
(m*)
x 75
€
30
ans
+ 25
€ de
frais
d'enregistrement
(facultatif)
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
Générale
du
8 juin
2023,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'appliquer
cette
méthode
de
calcul
pour
la
vente
des
prochains
terrains
à
vendre. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.— PB:
de
assens
Ron. ES Des (D
de ronpion!
aus
2023-2600
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinaire du
27
Juin
2023.
L'an
deux
mille
vingt-tois,
le
27
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
par
le
Maire
le 21
juin, s'est
assemblé
au leu
créinaire
de
ses
séances,
saus
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
seselon
ordinaire.
(Présonts
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILET,
Mare-leanne
FARCY,
Jear-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOUS
ID,
, Micheline
ROUX,
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONI
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Juiy
COLEAU
“Stéphane
PORRAS
Le
Consail
Municipal,
réuni
à la
mejortté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné.
conformément
aux
dispositions
delle
L21
21-12
du
Code
Général des
Collectivités
Temitotales,
pour
rempli
les fonctions
de secrétaire
de
ANNULE
ET
REMPLACE
—
ERREUR
DE
DATES
Point
14
- Modificat
tal
des
M.PESSUS,
rapporteur,
expose
:
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à l'article
L 313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
et
à
temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
modifant
le
tableau
des
effectifs,
en
date
du O7
février
2023,
il
y
à nécessité
de le
mettre
à jour
comme
suit,
notamment
pour
23
nominations
par
avancements
de
grades
qui
s'échelonneront
jusqu'au
1°
décembre 2023
:
Création
au
01
juillet
2023
:
4 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
14°
classe,
13
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
14°
classe,
1 emploi
d'assistant
socio-éducatif,
1 emploi
d'animateur
principal
de
2°"
classe,
3 emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de
19"
classe,
4 emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
14
classe,
4 emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe.
.........
WU
responsabe
de
service
Otrcteur
Génëral :
Directeur
de
Cabinet:
9
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
ÉSS
ANErons
140€
Be 68 Moon prie 02029
2023-201
a
Suppression au
01
juillet
2023
:
+
_2
emplois
d'adjoint
administratif,
+ _
1 emploi
de
technicien
principal
de
14°
classe,
+ _ 1 emploi d’adjoint technique, +
1 emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
+
1 emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe normale.
tableau
if
li au
01
juil
PoasIEE
|
Agent
EE
en
Durée
Cadres
d'emplois
Grades
coigori
|
"un 2
|apaicaton
|, Eteeut
|Etecut|
Hop.
contractuel | de l'art. 36, | budgétaire
|pourvu | sorte
A
L3SE—
|
alinéa
7
loi
a
ss
Emploi
fonctionnel
pes
1
1
TC
JAtiachés
toritoriaux
{Attaché
principal
A
2
2
TC
“
A
5
4
TC
A
oui
1
1
L'TNC17H30)
Rédacteurs
terrorieux
Rédacteur
principal
1ère
classe
8
2
1
TC
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
2
1
TC
"
B
8
6
TC
Neil
8
où
1
1_[mcesn
“Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
il
teritriaux
ère
classe
Lits
5
=
Ü
Te
administratif
RE
DEEE
Adjoint
administratif
2
13
10
TC
C3
40
[EILERE.TECHNIQUE Ingénieurs tomitoriaux
Ingénieur principal
A
1
1
Lo
Technigiens
terflañaux
|
Technicien
principal
tère
classe
|
B
o
o
|
[Technicien
principal
24°
classe
E
0
où
Te
[Technicien
B
2
1
TC
os
Trenee
‘Agent
de
maitise
principal
©
5
4
TC
Agent
de
maïtrise
C
4
2
TC
Adjoints
techniques
‘Adjoint
technique
principal
1ère
©
19
6
TC
tertoriaux
classe Agointecique
pince
Zène
|
G
2
FRE:
Adjoint
technique
La
2
28
TC
85
1
Puécutrices
teroriales
| Puércuiuice
hors
classe
A
1
1
TC
[
Puérculice
ù
n
TC
Anfimiers
on soins
généraux
| Nfimier
soins
généreux
hors
1
n
re
|
—
jus
L_
|
ene
deJeunee
enfants
de
0
o
TC
Educateurs de Jeunes enfants | Educateur
de jeunes enfants
A
3
3
TC
[Educateur
de jeunes enfants
a
|
sr
0
_[mcesnons Fu F3
2023-202
—
—
| Messeurs,
Kinésihérapeutes
| Masseur,
kinécitnérapeute,
:
D
n
nts
an
Psychomt
,
fpsychomoticen
et orthophoniste
|
A
o
o
Te
orthophonistes
de
casse
supérieure
CT
au
Fonctions
aarvice
Assistants
socio-éducatfs
|
Assistant socio-éducatif
A
|
délbération
3
2
Te
27.06
23)
Chargé
de
mission
emploi
TC
ASE
eme
|
5
1
1
TC
Référent
PLIE
TC
Auvdlaires
de puériouture
[P# on
=
5
n
n
en
Responsable du pôle logement
Lo
classe
normale
Conseiller
économique
TNCH7hS0)
ATSEM
principal
1ère
classe
c_|_
4
+
TC
Coordinateur
du
PST
et de
la participation
des
TC
ATSEM
ATSEM
principal
2ème
casse
©
3
3
TC
habitants
æ
15
Animateur
alsllers
de
Français
Langue
TNC
ER)
FILIERE
SPORTIVE
Etrangère
Educateur
tomtoaux
APS
| Edueseurtemonr
prnapal
8
2
2
T
Ecrivain
publie
TNC Eh)
Educaleurteritorial
des
APS
8
E
3
Te
Opérateurs
lolafaux
4
| Opérateur
tarroral
des
APS.
c
1
1
|
js
Le
Conseil
Municipal,
ET
=
Après
en
avoir
délibéré,
mas
Arimateur
pdncpal
de 1
8
1
1
TC
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
séance
du
7 juin
2023,
Ari
four
principal
do 20
8
5
mn
Fo
Qui
{t
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Animateur
D
[éme
4
2
Te
[Adjoints
territoriaux
“Adjoint
d'animation
principal
ñ
à
=
DECIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au 1“
juillet
2023.
d'animation
ère classe FE
-limen]
©
10
u
La
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Adioint
d'animaton
territorial
G
15
7
Te
#4
2
[ÉLIRE
CULTURELLE
fBibliothécaire
territorial
Biblothécaire
A
L
1
Lo
Le
Maire,
[Adjoints
teriforiaux
du
pat
| Adjoint
du
patrimoine
principal
©
3
2
Te
moine
ère
classe int du
paf
oine
pre
Peas
ne
|
©
1/7
Adjoint
du
patrimoine
€
1
Te
5
lLIERE
POLICE
MUNICIPALE
—
AAndre
RUEIO
Dia
pepe
de
8
4
o
Te
|
municipale
pri
/
Chef
de
senice
de
polce
|
fes
cesse
municipale
L
—
(Chef
de
service
de
police
munlcipale
principal
de
8
‘
1
Te
27 classe Brgadier-chef
principal
G
2
2
Te
‘Agents de police municipale
ET
GC
3
3
Te
a
=.
7
s
[=
TOTAL GENERAL
27
| 156Æ
Basse
2023-204
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux
mille
vingttrols,
le 27
juin à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21 juin,
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Ciaude
PERET,
Micheline
ROUX.
Marie-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marüne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablon
PUJOL.
Le
Consell
Municipal,
réun
à la
mejorté
de
ses membres
en
exercice,
a déelgné,
confomément
aux
dispoeltions
de
l'artlcie
L21
21-12
du
Code
Général das
Collectivités
Temitorisles,
pour
rempli
les
fonctions
de
socrétaire
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
(Conseillers
en
exerclco
:
29
Conseillers
présents
: 21
Conseillers
représentés
:
5
‘exprimés
:
27
ANNULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE DATES
15-l
ratio!
modi
l'exercice
rail
à tem,
rtiel
T4
agents
titulaires,
staglaires
et
contractuels
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
BASSENS
(Gironde),
Sur
le
rappoït
de
M.
PESSUS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
L612-1
à L612-8
et
L612-12
à L612-11,
Vu
l'ordonnance
n°82-296
du
31
mars 1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et
les
agents
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1998
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non-titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son article 21 Vu
le
décret
n°2003-1306
du
26
décembre 2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
Vu
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2020-467
relatif
aux
conditions
d'aménagement
d'un
temps
partiel
annualisé
pour
les
agents
publics
à l'occasion
de
la
naissance
ou de
l'accueil
d'un
enfant
msn)» per Directeur
de
Cabinet:
>
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
2023-2005
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
personnels
peuvent
demander, sous
certaines
conditions,
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps partiel. Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération, les
modalités
du temps
partiel.
Selon
les
cas,
le
temps
partiel
est
accordé
de
droit
ou
sous
réserve
de
nécessité
de
service
:
1.
Le temps partiel accordé
de droit
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet
ou à
temps
non-complet pour
les
motifs
suivants
:
«A l'occasion d'une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
; ce
temps
partiel
peut
être
annualisé
si
l'assemblée
délibérante
le
décide
;
+ Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
;
+ En
cas
de
handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
de
droit
est
également
accordé,
sur
demande, aux
agents
contracluels
de
droit
public
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
employés
depuis
au
moins
un an
à temps
complet
ou en
équivalent
temps
plein
pour
pouvoir
bénéficier
d'un
temps
partiel
de
droit
pour
naissance
ou
adoption.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
bénéficient
du temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
c'est-à-dire
sans
condition d'ancienneté de service. 2.
Le
temps
partiel
sous
réserve
de
nécessité
de
service
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé
pour
des
raisons
personnelles
ou
pour
la
création
ou
reprise
d'entreprise,
sous
réserve
des
nécessités
du
service
:
+ Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
en
activité
ou
en
déta-
chement
;
+ Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an de
façon
continue
à
temps
complet.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel. Il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service, les
modalités
d'attribution
et
d'organisation
du
temps
partiel
Le
s par l'agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent aire.
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
souris,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,PERRET
Tros-15.0€
De
aan:
Baie
de
room
prete:
CODAU2S
2023-206
DECIDE
Article
1
: Catégorie d'agent
bénéficiaire
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires, ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
employés
à temps
complet
depuis
au
moins
un
an,
peuvent
bénéficier
du
travail
à temps
partiel
dans
les
conditions
sus-décrites.
En
cas
de
refus
par
l'employeur,
un
entretien
devra préalablement
avoir
lieu
avec
l'agent
demandeur. Article
2
: Organisation
du
travail
Le
temps
de
travail
à
temps
partiel
de
droit
peut
être
organisé
de
façon
quotidienne,
hebdomadaire, mensuelle
ou
annuelle,
en
concertation
avec
l'agent.
Le
temps
partiel
sous
réserve
de
nécessité
du
service
peut
être
organisé
de
façon
quotidienne,
hebdomadaire, mensuelle
ou
annuelle.
Article
3
: Quotités
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
en
fonction
de
la
demande
de
l'agent
pour
une
quotité
de
50%, 60%,
70%
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire des
agents
exerçants
les
mêmes
fonctions
à temps
plein.
La
réglementation
exclut
la
quotité
de
90%
pour
le
temps
partiel
de
droit. Le
temps
partiel
annualisé
de
droit
pour
naissance
ou
adoption, qui
n'est
pas
reconductible,
correspond
à un
cycle
de
douze
mois.
Il commence
par
une
période
non
travaillée,
qui
ne
peut
être
fractionnée
et qui
ne
peut
excéder
deux
mois.
Le temps
restant
à
travailler
est
aménagé
sur
le
reste
du
cycle,
selon
une
quotité
de
service
de 60
%,
70
%,
80
%
ou
100
%,
afin
que
l'agent
assure
l'intégralité
de
sa
quotité
de
service
à temps
partiel
annualisé.
Le
temps
partiel
sous
réserve
de
nécessité
de
service,
est
accordé
pour
des
quotités
allant
de 50 % à 99 %. Article
4
:
Demande
de
l'agent
et
durée
d'autorisation
Les
demandes de
temps
partiel
sur
autorisation
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
Les
demandes
de temps
partiel
de
droit
ne
seront
soumises
à
aucun
délai
de
préavis.
La
durée
de
l'autorisation
est
fixée
par
arrêté,
entre
6
mois
et
1 an,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
3 ans.
Au-delà
des
3 ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresse.
La
durée
d'autorisation
pour
le
temps
partiel
pour
création
d'entreprise
est
de
2
ans,
renouvelable
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Article
5 :
Réintés
ou.
en
cours
de
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du.temps
partiel
peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant
la
date
souhaitée.
La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une Er
va
Qi
substantielle
de
revenus
ou un
changement
de
situation familiale
(divorce,
....).
Acad
de
récaoion
on
Ex
A
2roë LA -D€
Das de Miéranambnon : OID2IZS Date 5e récap
prfecure: 10202
2023-2077
6:
Susj
du
tem
L'agent
placé
en congé
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
voit
son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le
motif
du
temps
partiel.
L'agent est
réintégré
momentanément
dans
les droits
des
agents
à temps
plein.
A
7:
tion
au
terme
du
tem)
L'agent
public
titulaire/stagiaire
est
réntégré
de
plein
droit
au
terme
du
temps
partiel,
dans
un
emploi
correspondant
à
son
grade.
LL
AE
EPEaEnl
retrouve
son
emploi
à
temps
plein
ou
à
défaut,
un
emploi
anal
8.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.—
Ville de
D,
Bassens
2023-20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27 juin
2023.
L'an
deux
mile
vingroks,
le
27
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
Îleu
ordinaire
de
888
séances,
sous
la présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILET,
Marle-Jeanne
.
à
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Méhaline
ROUX,
Mare-Cleude
NOEL,
Francis
FRANCO,
_Ji
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB, Marine
COUTURIER,
Pascal
FAS,
Nolss
PELLERIN
Fablen
LALUCE,
Etc
BARANDIARAN,
Ncoes
ROSE,
Fabien
PUJOL.
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
disposkions
de
l'articie
L21
21-12
du
de
secrétaire
de
séance
:
M.
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
lee
fonctions
Consalles
on
cer
: 29
Consellers
tés:
6
Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
—
ERREUR
DE
DATES
Pol
Créat
Enfants Parents M.
PESSUS,
rapporteur,
précise
que
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place,
depuis
le
1°‘
janvier
2012,
un
lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAEP)
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Depuis
le
1°
janvier
2022,
un
second
lieu
d'accueil
a été ouvert
à
l'Espace
Michel
Serres.
ini
ant
Ps
u
Lieu
d’Acc
Pour
l'année
scolaire
2023/2024,
M.
PESSUS
propose
la
création
de
deux
emplois
de
psychologue
au
lieu
d'accueil
Enfants Parents
selon
les
modalités
suivantes
:
«pour
chaque
psychologue,
12
h
de
vacation
en
moyenne
par
mois
auxquelles
s'ajoutent
1h30
de
participation
à une
supervision
mensuelle
au
taux
horaire
de
45
€
brut
paiement
à
terme
échu.
pour
chaque
psychologue,
20
h
maximum
de
formation
obligatoire
sur
l'année
au
taux
horaire
brut
de
32
€ -
paiement
à terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
» du
budget
communal.
CRT
El
ae eu: 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
#4#
2023-2u9
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE : «la
création
de
deux
emplois
de
psychologue
vacataire
pour
le
LAEP,
ele
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
et
au
paiement
des
vacations
comme
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.DB
de
2025-2152
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
27
Juin
2023.
L'en
deux
mille
vingt-trois,
le 27
juin
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de se8
séances,
sous
La
présidence
du
Maire.
MLRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-ieanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURUER,
Poscal
PAS,
Nnies
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicoles
ROSE,
Fablen PUJ Ahsents
avant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à
Jean-Louis
BOUC
OlMa
ROBERT
à Marie-Jeanne
FARCY
Sebasten MAESTRO
à
Erick
ERB
Mare-Thérèse
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Alex
JEANNETEAU
à
Nicolas
ROSE
Nelly
BRENET
à Fabien
PUJOL.
Absents: Juty
COLEAU
Stéphane
PORRAS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétairo
do
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Cor
représentés
: 6
Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE
DATES
Point
17
- Création
Hoi
imateur
ateliers de
français
lan;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L 332-8-1°,
M.PESSUS,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
le
31
mai
2022.Il
propose,
dans
le
cadre
des
services
rendus
à
la
population,
de
créer,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
l'emploi
d'animateur
à
temps non
complet,
pour
assurer
des
ateliers
de
français
langue
étrangère
3 fois
par
semaine
(hors
périodes
de
vacances
scolaires),
réparties
comme
suit
:
«Animation
des
ateliers
de
français
langue
étrangère
(FLE)
à destination
des
adultes
dorniciliés
à Bassens
et
ne
maîtrisant
pas
la
langue
française
à
l'oral
etou
à l'écrit,
+5 heures hebdomadaires d'ateliers, à la Médiathèque, + 3
heures
hebdomadaires
de
préparation
des
ateliers,
+ 3 heures en décembre pour la rédaction du bilan annuel, +7 heures en janvier pour participation à la journée « politique de la ville » annuelle.
essaie de eme: ouedeur Gti: (Oirecieur de Cabinet : 9 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
L
2023-21:
Cet
emploi sera
occupé
par
un agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
justifier
d’une expérience
professionnelle
significative
dans
le
domaine
de
l'apprentissage
du
français
ebou
l'enseignement
et/ou
l'animation
d'ateliers,
et
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
A,
par
référence
au
11°
échelon
de
la
grille
indiciaire
du grade
d'assistant
socio-éducatif. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel»
-
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
la
création
de
l'emploi
d'animateur
à
temps
non
complet,
pour
les
ateliers
français
langue
étrangère,
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.D
Ville
de
2023-2172
ASSENS kxrrarr
ou recisrRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Séance
ordinaire
du
27
Juin
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trols,
le 27
juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le 21
juin,
s'est
assemblé
au Ilou
‘ordinaire
de
ses séances,
sous
la
présldence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE.
Erick
ERB,
Marüne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fablen
PUJOL.
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Ju
COLEAU
Stéphane
PORRAS
réunl
à
la
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
e
dési
Le
Conseil
Municipal,
igné,
conformément
aux
disposons
de
l'article
L21
21-12 du
Code
Général
des
Collectvilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Conselers
en
exercice
: 29
Consellers
présents:
21
représentés
:
6
Suffages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
— ERREUR
DE
DATES
Point
18
- Création
d'emplois
de
psychologue
du
travail
M.
PESSUS
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
Conseil Municipal
du
31
mal
2022.
ll
précise
que
la
collectivité
a
engagé,
depuis
plusieurs
années,
une
politique
de
prévention
des
risques
liés
à l'activité
professionnelle
et
aux
conditions
de
travail.
Le
Code
du
travail,
applicable
dans
ce
domaine
à
la
fonction
publique,
impose
à
l'employeur
de
prévenir
ces
risques
afin
d'assurer
la
sécurité
des
agents,
et
de
protéger
leur
santé
physique
et
mentale.
Dans
ce
but,
afin
de
protéger
le personnel
municipal,
la collectivité
souhaite
s'attacher
le
concours
de
psychologues.
M.
PESSUS
propose,
à compter
du
1 septembre
2023,
et
ce
pour
une
durée
d'un
an,
la
création
de
trois
emplois
maximum
de
psychologue du
travail
pour
assurer
les
séances
suivantes
:
1.
Les
analyses
de
pratique
auprès
des
structures
ou
équipes suivantes
:
- accueil
enfants
parents,
- accueil
collectif,
+ accueil familial, + équipes
d'ATSEM,
+ équipes de restauration scolaire des écoles, « équipes
des
animateurs
(périscolaire,
ALSH,
espace
jeunes),
+ équipe
administrative
de
la
plateforme
multiservices,
+ équipe
des
éducateurs
sportifs,
+ équipe
développement
social
et
réussite
éducative,
mrsontAuipes
d'encadrement.
Deceur Général
+
foMecteur
de
Cabinet:
D
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS AI
ne
e7
on
01
€7
Env AE
E7 ON
EI
ER
Caurrial : rnntart@uillahaecenc
fr
z
:
ri ré
2023-213
2.
Des
permanences
en
direction
des
agents
:
Afin
de
travailler
au
développement,
du
bien-être
au
travail
des
agents qui
peut
être
altéré
par
des
facteurs variés
(le
travail,
la
relation
au
public,
la
haute
technicité
de
certains
postes,
ses
propres soucis
personnels,
...)
permanences en
direction
de
ceux
qui
nt
rencontrer
une
psychologue, organisées sur
la
base
de
3
permanences
par
mois.Chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
une base
brute
de 60
€
de
l'heure, et
le
volume
horaire
mensuel
lissé
sur
l'année
pour ces
trois
emplois
de
psychologue
du
travail,
sera
fixé
à 35
heures.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel»
- du
budget communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
:
e_La
création
de
trois
emplois
maximum
de
psychologues
du
travail
vacataires,
+
Le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
aux
recrutements et
au
paiement
des
vacations
comme
mentionnées
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
re
RUBIO—
|
2023-214
PB.
de
7
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux
mille
ingt-ois,
le
27
Juin à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
ia
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Mare-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphenie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE.
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE, Edc BARANDIARAN,
Abasnts
avant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jean-Louis
BOUC
Olla
ROBERT
à
Marle-Jeanne
FARCY
Sobastien
MAESTRO
à
Erick
ERB
Marie-Thérèse
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
‘Alex
JEANNETEAU
à
Nicolss
ROSE
Nely
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
Absants: July
COLEAU
‘Stéphane PORRAS Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a délgné,
conformément
aux
Collscthtés
Terrtorisles,
dispositions
de
l'aricie
L21
21-12
du
Code
Général
des
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
M
BARRANDIARAN,
INULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE
DATES
int
19
- Création
d”
=s0
rve
qu'aucun
fonction
V:
dition:
13
appli
de l'article
8-2°
du CGFP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2011-558
du 20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des animateurs territoriaux ; Vu
le
décret
n°
2017-901
du
9
mai
2017
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du 19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
arme dev nes. en:
7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
2023-2715
M.
PESSUS,
rapporteur,
explique
les
difficultés
de
pourvoir
certains
emplois par
voie
statutaire
suite
au
dépôt
sur
la
plateforme
emploi
territorial
des
offres.
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
ces
emplois,
M.
PESSUS
demande
à
l'assemblée
d'accepter,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
que
ces
emplois
puissent
être
pourvus
par
voie
contractuelle,
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2°
du code général de la fonction publique. Il
précise
que
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
contractuel,
l'agent
sera
recruté
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
à temps
complet.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction expresse,
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Les
emplois
concernés
nu
Responsabl
logement,
actuellement
occupé
par
un
agent
contractuel
en
référence
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
2020,
dont
le
terme
du
contrat
est
fixé
au
12 septembre
2023.
Ii
faut
donc
prévoir
un
recrutement
à
compter
du
13
septembre 2023.
Les
activités
principales
de
ce
poste
:
1)
Accomi
‘ement
social
en
lien
avec
l'
äunl
ent
Accueil,
information
et
accompagnement
de
tout public
en
recherche
d'un
logement
social
sur
la
commune,
Gestion
des
demandes
de
domiciliation
et
suivi
des
dossiers
:
entretien
avec
la
personne
afin
de
repérer
le
lien
avec
la
commune
et
suivi
des
courriers
des
personnes
domiciliées, Constitution des dossiers FSL accès. 2)
Gest
lu service
ment
« Enregistrement des demandes, mise à jour
et relance régulière,
»
Préparation
des
commissions
d'attribution
avec
les
travailleurs
sociaux
et
l'élu,
raitement
des
demandes
suite
aux
permanences
d'élus,
’articipation
aux
commissions
d'attribution
de
chaque
bailleur,
= Participation aux réunions « impayés de loyer » avec chaque bailleur, = Suivi
des
impayés
de
loyer
: réorientation
et
relais
vers
les
services
sociaux
concemés,
= Lien avec le bailleur concemant leurs demandes de mutation, #Suivi
des
procédures
d'expulsion
(accompagnement
des
personnes
en
impayés
de
loyer, lien avec les services de l'Etat), « Gestion
des
demandes
de
logement pour
la
Résidence
Autonomie,
“ Suivi social des résidents, = Suivi des demandes sur Via trajectoire. 3)
Participation aux actions
sociales
partenariales en lien avec le
logement sur la
commune Participation aux réunions logement dans le cadre de la politique de la ville, Participation aux réunions métropolitaine dans le cadre du logement (PIG). {Chef(fe) de projet de
cohé
sc
et coordir
occupé
par
un
agent
contractuel
en
référence
à la
di
21 septembre 2021, dont le terme du contrat est fixé au 30 septembre 2023. II faut donc
prévoir
un
recrutement
au 1°
octobre
2023.
22023-2716
Les
activités
principales
de
ce
poste
:
1)
En
tant
que
chef{fe)
de
projet
cohésion
sociale
:
« Construction
et
coordination
du
contrat
de
ville
et
plus
généralement
de
la
cohésion
sociale
du
territoire
(préparation,
animation,
réalisation
de
bilans)
en
lien
avec
les
autorités
compétentes
(Métropole,
Préfecture),
y
compris
sur
des
actions
accom-
pagnant les projets de renouvellement urbain,
=
Pilotage
et
animation
d'une
veille
régulière
du
diagnostic
territorial,
» Animation
du
réseau
d'acteurs
locaux
dans
les
champs
de
la
cohésion
sociale,
» Accompagnement
du
Conseil
citoyen
dans
le
quartier
de
l'Avenir
(quartier
prioritaire),
# Montage
et
coordination
de
projets,
recherche
des
cofinancements
; élaboration
de
dossiers
de
demande
de
subvention
ou
de
réponses
d'appels
à
projets,
suivi
et
justification
(Contrat
de
Ville,
FIPDR,
Département,
CAF,
MILDECA...),
» Valorisation
et
communication
sur
les
actions
du
Contrat
de
Ville,
+ Organisation
et
animation
de
réunions
de
GUSP
(diagnostic
en
marchant,
mise
à jour
de
tableaux
de
suivi,
réunions
de
suivi),
«Coordination
et
suivi
des
conventions d'abattement
TFPB
et
des
actions
dans
ce
cadre, « Encadrement
de
l'animateur
des
ateliers
FLE,
du
référent
citoyenneté,
«Participation
à
la
mise
en
cohérence
des
dispositifs
(contrat
de
ville,
RU,
PST,
PEL,
RSC, Agenda
21,
CLSPD,
PRE,
PNT...).
2)
En
tant
que
coordinateur/trice
du
CLSPD
: assurer
principalement
l'animation,
la
coordination
et
l'évaluation
du
Conseil
Local
de
Sécurité et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
et
développer
un
programme
opérationnel
teritorialisé
couvrant
les
champs
de
la
prévention
de
la
délinquance,
du
lien
social
et
de
la
citoyenneté
:
« Construction,
animation
et
coordination
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
“Animation
du
réseau
d'acteurs
locaux
dans
les
champs
de
la
prévention
de
la
délinquance,
» Coordination
et
animation
des
différentes
instances
partenariales
du
territoire
dans
ces
champs
(cellules
de
veille,
cellules
de
crise/d'urgence,
comité
de
pilotage,
plénière), = Valorisation et communication sur les actions du CLSPD, =
Référent
TIG
et
TNR,
suivi
des
situations
individuelles
et
collectives,
« Participation
à des
groupes
de
travail
Intercommunaux,
« Veille
juridique
relative
au
secteur
et
élaboration
de
dossiers
d'information
et d'aide
à
la
décision
en
direction
des
élus,
* Réalisation de tableaux de bord, = Elaboration et suivi du budget du secteur, participation au budget du service, Les
grades
de
recrutemi
«
Pour
le
premier
emploi,
grade
d'assistant
territorial
socio-éducatif,
+
Pour
le
second
emploi,
grade
d'animateur
territorial.
M.PESSUS rappelle la date de création au tableau des effectifs de ces emplois : »Création du grade d'assistant territorial socio-éducatif au conseil municipal du 27 juin
2023,
»Création du grade d'animateur territorial au conseil municipal du 28 juin 2022. Il précise que dans l'hypothèse de recrutements contractuels, et en fonction des profils des candidats, de leur niveau d'étude, de la possession de diplômes et de l'expérience professionnelle acquise, la rémunération sera calculée par référence :
3
2023-217
“A
la
grille
du
grade
d'assistant
territorial
socio-éducatif
et
sera
modulée
entre
le
1er
échelon
et
le
8ème
échelon.
Un
régime
indemnitaire
(IFSE)
pourra être
attribué, ainsi
que les
avantages
sociaux
selon
les
dispositions
prévues
par
la
collectivité.
«A
la
grille
du
grade
d'animateur
territorial
et
sera
modulée
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon.
Un
régime
indemnitaire
(IFSE)
pourra
être
attribué,
ainsi
que
les
avantages
sociaux
selon les
dispositions
prévues
par
la
collectivité.
Au
regard
de
ces
éléments
et
si
le
recrutement
de
fonctionnaires
s'avère
infructueux
pour
les
deux
emplois
mentionnés
ci-dessus,
Monsieur
PESSUS
propose
à l'assemblée
de
créer
deux
emplois
permanents
aux
conditions
précisées
précédemment,
à savoir
:
»
Responsable
du
pôle
logement
à temps
complet
de
catégorie
À,
de
la
filière
sociale
et
du
grade
d'assistant
territorial
socio-éducatif,
=
Chef(fe)
de
projet
de
cohésion
sociale
et
coordination
du
CLSPD
à
temps
complet
de
catégorie B, de la filière animation et du grade d'animateur territorial,
M.
PESSUS
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération,
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents recrutés soit par voie statutaire,
soit par voie contractuelle,
sont
inscrits au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
:
»
De
créer
ces
emplois
permanents
à
la
date
du
28
juin
2023,
#
De
pourvoir
ces
emplois
par
voie
contractuelle
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats fonctionnaires aux conditions mentionnées ci-dessus, = D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
de
recrutement
relatif
à
cette
délibération.
DIT:
# Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—
2023-2118
p
Ville de
TIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
juin
2023.
L'en deux mile
vingt-rois,
le
27
juin
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
fieu
ordinalre de
868
séances,
sous
La
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-leenne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Michelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacquelne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Ncolss
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
bien PUJOL.
Abesnts
ayant
donné
procuration:
Dominique
PRIOL
à
Jear-Louls
BOUC
Olbia
ROBERT
à
Marie-Jeanne
FARCY
MAESTRO
à Erick ERB
Marie-Thérèse
LACHEZE
à Francis
FRANCO
Alex
JEANNETEAU
à
Nicolas
ROSE
Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Absents: July
COLEAU
Stéphane
PORRAS
Le
Conseil
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
Municipal,
dispositions
de
l'articis
L21
21-12
du Code
Général
des
Collectiités Temitoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: M,
BARRANDIARAN.
ANNULE
ET
REMPLACE
-
ERREUR
DE
DATES
Point
20
- C:
n_d’emplois_pour.
et
14
l'activités
ue
le
fonctlonnaires
ou
d'a:
contractuels
momentanément
indisponibles
-
modifications
apportées
à
la
délibération
du
07
février
2023
M.PESSUS,
rapporteur, rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
recrutement
des
personnels
contractuels
sur
des
emplois
permanents
ou non
permanents
pour
faire face :
+
À un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
*A
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L 332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
La
durée
est
limitée
à
6
mols,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
«Au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
titulaires
ou
d'agents
contractuels
(article
L
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
:
“d'un congé annuel, #_
d'un
congé
de
maladie,
*_de
grave
ou de
longue
maladie,
Responeae
de senice:
WQÙ
+
Deceur
Général
recteur
de Cabinet:
2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
LS
2025-219
=
d'un
congé
de
longue
durée,
=
d'un
congé
de
maternité
ou pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
ou de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
*
du
rappel
ou du
maintien
sous
les
drapeaux,
ou
de
leur participation
à des
acti-
vités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
=
_ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement octroyé
en
application
des
dispo-
sitions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publi-
que
territoriale.
Les
contrats
établis
sont conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire,
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
lis
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
La
délibération
du 07
février
2023
prévoyait
un
nombre
plafond
d'emplois
pouvant
être
mobilisés
sur
la
base
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services.
Considérant
la
hausse
des
effectifs
d'enfants
au
sein
du
pôle
Education
Enfance
Jeunesse
à
la
rentrée
de
septembre,
mais
également
celle
d'enfants
en
situation
de
handicap,
principalement
durant
la
pause
méridienne,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
modi-
fications
pour
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
et
de
porter
le
nombre
total
des
emplois
de
42 à
51.
De
plus,
afin
de
pallier
aux
remplacements
d'agents
absents
pour
maladie,
et
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
notamment
au
sein
de
l'équipe
environnement,
il y
a
lieu
de
porter
le
nombre
total
des
emplois
de
3 à 6 du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
au
sein
des
services
techniques.
Le
tableau
ci-après rappelle
l'ensemble
des
emplois
ouverts,
et fixe
la
nouvelle
répartition des emplois du cadre d'emplois des adjoints d'animation au sien du service Education
Enfance
Jeunesse,
ainsi
que
celle
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techni:
ques concernant les services techniques :SR
Drors-20.0€
DORE,
préecure
: D
1O2UZS
2023-220
NOMBRE
TOTAL
|_REPARTIS
COMME
SUIT
SERVICES
CADRE D'EMPLOIS
DEMPLOS | re
_
\Adjointtechnique
4
10
2Phaanene
1
| 20h semaine
[Animateur
1
1
6 |
30h semaine
13
|
25h
semaine
Education,
{Adjoint d'animation
si
18 | 2 | 20hsomaino
(Enfance,
2 | 15hsemaine
Jeunesse
10|
4hsemaine
[ATSEM
3
E
[Educoteur
de
Jeunes
Enfants
1
1
Infirmière
de
cissse
normale
1
1
[Technicien
paramédical
1
1
[Auxiliaire
de
puériculture
1
1
[Vie
Associative
et
|Educateurdes
APS
4
4
(Sportive
|Adjointtechnique
2
2
(Sorucos
techniques
_
|Adjointtschnique
G
G
[Médiathèque
[Adjoint
du patrimoine
2
2
Ressources
humaines
[Rédacteur
2
2
(gestonneire
pour
Adjoint
administratif
6
8
[autres services)
|Assistant socio-éducatif
1
1
Lo
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE,
à
compter
du
1*'
juillet
2023,
la
création
des
emplois
pour
accroissement
temporaire,
saisonnier
d'activité
et
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-
dessus.Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Alexehdre
RUBIOVille
de
2023-221
ZBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
juin
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rols,
le
27
juin
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
do 288
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Mrleieanne FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET.
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL.
Francis
FRANCO,
_Jaoqueline
MINE, Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erick
Marine
Eu
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Absants
avant
donné
procuration:
Dominique
PRIOL à
Jean-Louls
BOUC
Olvia
ROBERT
à
Mañe-Jeanne
FARCY
Sebastien
MAESTRO
4
Erick
ERS
Marie-Thérèse
LACHEZE
à
Francis
FRANCO
‘Alex
JEANNETEAU
à
Nicolas
ROSE
Nally
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Conseillers
en
exercice
:
29
présents
: 21
Conseillers
:6
Surages
exprimés
: 27
Point
21
- Création
d’un
emploi
«
d'écrivain
public
»
Vu
le
code
général
de
la
fonction publique,
notamment
son
article
L 332-8-1°,
M.PESSUS,
rapporteur,
propose
dans
le
cadre
des
services
rendus
à la
population,
la
création
d'un
emploi
« d'écrivain
public
» pour
la
période
du
2 septembre
2023
au
1er
septembre
2024,
à temps non
complet
à raison
de
:
+6
heures
maximum
par
semaine,
et
selon
un
planning
défini,
pour
aider
les
administrés
en
difficulté
qui
ne
sont
pas
habitués
à
gérer
les
démarches
administratives,
notamment
les
dossiers
MDPH,
de
logements,
les
déclarations
d'impôts
et
de
les
accompagner
dans
les
procédures
dématérialisées
(problème
de
connexion,
création
d'identifiants,
oubli
des
mots de
passe,
création
de
mails).
L'agent
sera
amené
à assurer
des
permanences
à la
Plateforme
des
Services
Publics,
à
la
Résidence
Autonomie,
à
l'espace
Michel
SERRES,
et
pourra
se
rendre
au
domicile
en
fonction
de
situations
particulières.
Cet
emploi sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
Responsable de semen: D à Directeur Général: Drecaur de Cabinet: 7. 42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
2023-222
L'agent
devra
justifier
d'une expérience
professionnelle
significative
dans
l'animation
d'ateliers
et/ou
d'un
emploi
à
caractère
administratif,
d'une
connaissance des
publics
«
dits
fragiles
»
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie A,
par référence
au 112%
échelon
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'assistant
socio-éducatif.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012 «
charges
de
personnel
»
du
budget
communal. Le
Consell
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
la
création
de
l'emploi d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
dre
RUBIO—}
Ville de
D,
Bassens
2023-2235 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire du 27
Juin
2023.
L'an
deux mile
vingt-rols,
le
27
juin
à 18h00
Le
Consell
Muncipal
de la
commune
de
BASSENS,
par
le Maire
le 21
juin,
s'ost
assemblé
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
du Maire.
‘en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marte-Claude
PERET,
Micheïne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
,
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erkk
ERB,
Marne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nes
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eñc
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PI
Alex Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL.
Bbesnisi
COLEAU
Sphere PORRAS Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
mejorité
de
ses mombres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séancs
: M.
BARRANDIARAN.
Conseillers
en
exercice
:
28
Conseillers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 6
Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
—
ERREUR
DE
DATES
22
ide
de
lisation
«
ici b
»
M.PERRE,
rapporteur,
expose
que
les
bibliothèques,
très
investies
dans
les
actions
relatives
aux
tout-petits,
manquent
souvent
de
visibilité
sur
ce champ,
tant
auprès des
parents
que des
professionnels
de
la
petite
enfance
et
des
Institutions.
Le
Conseil
Départemental,
vla
Biblio.Gironde,
propose
aux
bibliothèques
du
réseau
parte-
naire,
l'obtention
d'un
label
«
ic!
bébé
lit
» ayant
pour
vocation
de
:
+
Permettre
une
identification
physique
par
un
logo,
et
numérique
via
une
cartographie
spécifique.
Faire
bénéficier
les
structures
labellisées
d’une
visibilité
affirmée
pour
les
populations
et
les
institutions
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Les
critères
d'éligibilité
:
+
Un
espacs
sécurisé,
dédié
aux
tout-petits.
+
Du
mobilier
adapté,
et
du
matériel spécifique
(coussins,
tapis,
instruments
de
musique,
mais
aussi
point
d'eau, table
à langer,
chauffe-biberon....).
+
Des
collections
varlées
et
adaptées
aux
0-3
ans.
+
Des
compétences,
dans
le
domaine
de
l'éveil
du
tout-petit
au
livre,
détenues
par
les
agents
de
la
médiathèque.
+
La
définition
d'un
programme
de
modalités
de
fonctionnement
de
cet
espace
(quels
usagers,
quels
partenaires,
quand,
comment...
?).
Responsable
de service
: Va À
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet:
9
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
‘
2023-24
Un
dossier
de
candidature
est
à
avant
le
31
août
2023
nant
:
+
Un
descriptif
de
l'espace
dédié
correspondant
aux
critères
demandés.
Un
courrier
de
candidature
signé
du
Maire.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
le projet,
et
sollicitant
éventuellement
l'aide financière du département.
+
Un
budget
de
fonctionnement
avec, éventuellement,
des
devis
correspondants
à
l'aide
financière
demandée.
+
Accompagner
techniquement
les bibliothèques
souhaitant
opérer
une
démarche
de
labellisation.
+
Accompagner financièrement les communes désireuses d'installer, ou de développer, un
espace
« ici
bébé
lit
» au
sein
de
leur
médiathèque
(soutien
de
50%
d'un
plafond
de
dépenses
fixé
à
2000
€,
soit
une
aide
maximum
de
1000
€).
+
Doter
les
bibliothèques
labellisées
de
sélections
de
livres.
+
Doter
les
bibliothèques
labellisées
d'une
communication
signalétique
«
ici
bébé
lit
», et
les valoriser
sur
une
cartographie
librement
accessible
en
ligne.
Inscrire
dans
les
programmes
annuels
de
formation
de
Biblio.Gironde
des
sessions
relatives
à
l'accueil
des
0-3
ans
et
à
leur
relation
au
livre.
Les
labellisations
feront
l'objet
de
conventions
révisables et
reconductibles,
tous
les
ans,
entre
le
Conseil
Départemental
et
les
communes.
Les
médiathèques
s'engagent
à
établir,
à date
anniversaire
de
leur
labellisation,
un
bilan
annuel
des
moyens
et
actions
engagées
assorti
d'une
projection
sur
l'année
à
suivre.
M.PERRE,
propose
au
Conseil
Municipal
de
candidater
pour
la
demande
de
labellisation
de «
ici
bébé
lit
»
Le
Consell
Municipa,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
A
l'unenimité des membres présents et représentés,
Propose
de
candidater
à
la
labellisation
de
«
ici
bébé
lit
».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.3
2023-225
Ville de
°
J
Bassens
2023-2260
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
juin
2023.
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
27
Juin
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
is
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
juin,
s'est
assemblé
au
Mleu
ardinaire
de ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL.
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Erek
ERB,
Madne
OUTURIER,
Pascal
PAS,
Nolan
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Nicolas
ROSE,
Fabien
PU
Dominique
PRIOL
à
Jean-Louis
BOUC
Give
ROBERT
à
Mare-Jeanne
FARCY
Le
projet
consiste
à
l'enfouissement
des
réseaux,
rénovation
de
l'éclairage
public,
réfection
des
réseaux
d'eau
financée
par le SIAO,
réfection
des
revêtements
de
trottoirs
et
chaussée
sur la
portion
de la
rue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny, située
entre
la
rue
du
château
d'eau
et
la
rue
du
Maréchal
Joffre.
La
part
des
travaux
de
compétence
communale
(enfouissement
réseau
France
Télécom et
rénovation
de
l'éclairage
public)
s'élève
à
85
559.75
€
HT.
(travaux
réalisés
par l'entreprise CITEOS CEPECA) Bordeaux
Métropole,
par
cette
convention,
propose
une
participation
à
hauteur
de
50
%.
Le
fonds
de
concours
s'élève
à 42
779,88
€
HT.
+80 % de la somme sera versée à la notification de la
convention soit 34 223.90 €
HT, +20
%
de
la
somme
sera
versée
à
la
transmission
de
la
facture
définitive,
et
sera
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
a désigné,
confommément
eux
disposons
de
l'article
L21
2112
du
Code
Général
des
Collectiités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
Consellers
en
exercice
:
29
présenis
:
21
Consellers
représentée
: 6
Sufrages
exprimés
: 27
ANNULE
ET
REMPLACE
—
ERREUR
DE
DATES
23
-
oi
Î
convel
B
Met
“
Inancière
Tassign:
MBOUC,
rapporteur,
expose
que
le
premier
Plan
Marche
métropolitain
a été
ep}
, le
26 novembre
2021,
par
le
Conseil
Métropolitain.
ll vise
à
développer
l'usage
de
la
marche
jusqu'à
32
%
des
déplacements
en 2030
(29
%
en
2027).
Parmi
les
actions
proposées,
un
fonds
spécial
a été
mis
en
œuvre
pour
financer
les
opérations
de
désencombrement
de
trottoir
avec
un
budget
de
30 M€
pour
la période
2022-2026,
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
Métropole.
Les
projets
éligibles
doi
dans
l'une
des
suivantes
:
+ Mise en œuvre de zones marchables, + Désencombrement des trottoirs, Fermeture des rues des écoles, « Action pour favoriser l'écomobilité scolaire. Le
fonds
de
désencombrement
de
trottoir
permet
de
rénover
et
mettre
aux
normes
des
trottoirs,
et
apporte
également
une
aide
aux
communes
pour
la
suppression
des
poteaux
et
enfouissement
des réseaux
d'éclairage public
et de
télécom.
L'opération
en
cours,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
est
éligible
sur
l'exercice
Besse once
pe
+
rscteur
Général
+
Directeur de Cabinet: 9 42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
L
actualisée,
si
nécessaire,
selon
le
coût
définitif
de
l'opération.
Les
travaux
de
comi
Métropole
sont
financés
:
En
partie par
le
budget
Pan
Marche
:
195 000
€
En partie
par le FIC : - estimation
de
137 302€
(restent
à
charge
: travaux
voirie
35
460 € +
enfouissement
BT
78
000
€
+
études
4 330 € + acquisitions 19 512
€)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des membres présents
et représentés,
EMET
un
avis favorable
à la
signature
de
la
convention
avec
Bordeaux
métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.2023-227
D
Bas: de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
juin
2023.
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
27
juin
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le
Maire
le
21
Juin,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
585
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
MRUBIO,
en
session ordinaire.
Présonts
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Siéphanie
JOURDANNAUD,
Mare-Ciaude
PERET,
Micheline
ROUX,
Mañe-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Dominique
DELAGE,
Enck
ERB,
Marine
COUTURIER.
Pascal
PAS,
Neclas
PELLERIN,
Falen
LALUCE,
Es
BARANDIARAN,
Nciss ROSE,
Dominique
PRIOL
à Jean-Louls
BOUC:
Olwa
ROBERT
à
Marle-Jeanne
FARCY
Nelly
BRENET
à
Fablen
PUJOL.
July
C
Stéphane PORRAS Le
Conseil
Muni
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
iipal,
réuri
à
la
majorité
“conformément
aux
dispositions
de
l'aricie
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tentoriales.
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétaire
de
séance
: M.
BARRANDIARAN.
ANNULE
ET REMPLACE
-
ERREUR
DE
DATES
Point
ul
lon
foncii
1337
— cession
à
eux
à
Aauitanis M.BOUC,
rapporteur,
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
concemant
une
partie
de
la
parcelle
AD
1337. Cette
cession
s'effectuera
à
titre
gracieux
à
Aquitanis.
Les
jardins
des
logements
de
la
résidence
Aquitanis
empiètent
sur
la
parcelle
AD
1337
(cf.plan
de
cession).
Dans
le
cadre
du
remembrement
des
parcelles,
il est
proposé
la
cession
à
titre
gratuit
d'une
partie
de
la
parcelle
AD
1337
au
profit
d'Aquitanis.
Les
services
de
France
Domaine
ont
validé
ce
principe
dans
un
avis du
30
mars
2023.
Le
Notaire
d’Aquitanis
sera
chargé
de
préparer
l'acte
de
cession.
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
Response
de
sent:
v
Dreteur
Gr:
Dreteur
de
Cabinet:
7
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
2023-228
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis favorable
à la
cession
à titre
gratuit
d'une partie
de
la
parcelle cadastrée
AD
1337
au
profit
d'Aquitanis.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier, et
notamment
l'acte
notarié
relatif
à
l'acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.