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Déliberation - Demande subv DRAC
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Demande subv DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O Dec
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL, b : 081-218102882-20230406-DEL1B202814-DE TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
L SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois le six avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence de
M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 30 mars 2023.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 13 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme -
VISTE- ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - BERNARD- BERMOND
Delphine - CARME Cédric - VIDAL Alain - GIMENO Nicole - NEGRE
Magali - CATHALA-SUC Nicole - FABRE Claude -MAFFRE Xavier -
Absent : /
Ont donné pouvoir : Patricia KESZNER à Jérôme CROS - Jérémy ALQUIER à Christian
SEGUIER - Martine BETEILLE à Xavier MAFFRE - Anthony DURAND à
Magali NEGRE - JULIE DURAND à Muriel VISTE ESTIEU - Francisco
GIL COSTA à Claude FABRE
Secrétaire de séance: Cédric CARME
OBJET : RESTAURATION PEINTURES INTERIEURES DE L'EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de demander une subvention auprès de la DRAC concernant les honoraires et les frais de la maîtrise d'œuvre pour le projet de
restauration des peintures intérieures de l'église.
La DRAC propose de donner une subvention sur la moitié du montant total de la maitrise d'œuvre soit 20 466.75 € (montant total 40 933.50 €)
- _ Subvention demandée 40 % de 20 466.75 € soit 8 186.70 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d'adopter cette demande de subvention auprès de la DRAC.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 6 avril 2023
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture et publication le 7 avril 2023