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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 MAJ tarifs mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Tarifs Médiathèque – Mise à jour
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-064
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-064-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR :Nicole PERTHUIS
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 2023-65-001 du 22 mai 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs des services communaux.
Depuis, la médiathèque-ludothèque de Boé s’est équipée d’un lecteur CD spécifiquement conçu pour les personnes déficientes visuelles. Ce lecteur est mis à disposition gratuitement mais il convient de fixer le montant de la caution en cas de perte ou de dommages.
Je vous propose de fixer cette caution à 400.00€, montant correspondant au prix d’achat.
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-65-001 du 22 mai 2023, fixant les tarifs des services communaux,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
FIXER : à 400€, le montant de la caution, en cas de perte ou de dommages sur le lecteur CD, pour personnes déficientes visuelles.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-064-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025