Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - 301 recueil ddt arrete 25 aout auto ecoles clemtim

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - 301 recueil ddt arrete 25 aout auto ecoles clemtim Document publié le Vendredi 28 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - 301 recueil ddt arrete 25 aout auto ecoles clemtim)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 2015-08-310-301– publié le 28 AOUT 2015SOMMAIRE

31 – Préfecture de la Haute Garonne

Direction départementale des Territoires

Service Risques et Gestion de Crise

Unité Education routière

Arrêté n° 2015-08-25-310-426 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 portant agréments auto-école

– n° E 13 031 0035 0 (CLEMTIM LABARTHE)

– n° E 13 031 0036 0 (CLEMTIM RANGUEIL)

– n° E 13 031 0034 0 (CLEMTIM VENERQUE)Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2015-08-25-310-426

signé par Monsieur l'Adjoint au chef du Service Risques et Gestion de

Crise

le 25 août 2015

31 – Préfecture de la Haute-Garonne

Direction départementale des Territoires

Service Risques et Gestion de Crise

Unité Education routière

Arrêté modifiant l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 portant

agréments auto-école

– n° E 13 031 0035 0 (CLEMTIM LABARTHE)

– n° E 13 031 0036 0 (CLEMTIM RANGUEIL)

– n° E 13 031 0034 0 (CLEMTIM VENERQUE)Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale des Territoires ? 5 AOÛT 206 de la Haute-Garonne

Service Risques et Gestion de Crise

Unité Éducation routière

M. le préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 01000264 du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;

Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 15 juillet 2015, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur TOUMANI Amadou à exploiter, sous le numéro E 13 031 0035 O0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CLEMTIM LABARTHE» et situé 96, Centre Commercial Le Fleuriat, 31 860 LABARTHE-SUR-LEZE:

Considérant la demande présentée par Monsieur TOUMANI Amadou relative à l'extension de la formation aux catégories B96 et BE :

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE

Article Ler - L'article 5 de l'arrêté en date du 20 décembre 2013 susvisé est modifié

ainsi qu'il suit: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et

des certificats d'immatriculation et d'assurance fournis, à dispenser les formations

aux catégories de permis suivantes : AM, A1, A2,A, B/B1,B96, BE.

Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.

Article 3 -— La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le

registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas

échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant

au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des

Territoires de la Haute-Garonne.

Article 4 - Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du

présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la

préfecture et notifié à l'intéressé.

L'adjoint au chefldu Servic-

Risques

ITDirection Départementale des Territoires 2 5 AOÛT 208 de la Haute-Garonne

Service Risques et Gestion de Crise

Unité Éducation routière

M. le préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à

213-6 ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;

Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 15 juillet 2015, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur TOUMANI Amadou à exploiter, sous le numéro E 13 031 0036 O0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CLEMTIM RANGUEIL » et situé 13, rue du Général Bares, 31 400 TOULOUSE;

Considérant la demande présentée par Monsieur TOUMANI Amadou relative à l'extension de la formation aux catégories B96 et BE ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE

Article Ler - L'article 5 de l'arrêté en date du 20 décembre 2013 susvisé est modifié

ainsi qu'il suit: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et

des certificats d'immatriculation et d'assurance fournis, à dispenser les formations

aux catégories de permis suivantes : AM, A1, A2.A, B/B1,B96, BE.

Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.

Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le

registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas

échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant

au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des

Territoires de la Haute-Garonne.

Article 4 - Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du

présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.=

Direction Départementale des Territoires 2 5 AOÛT 2015 de la Haute-Garonne

Service Risques et Gestion de Crise

Unité Éducation routière

M. le préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;

Vu larrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 15 juillet 2015, donnant délégation de signature aux chefs de service.et à certains agents de leur service ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013 autorisant Monsieur TOUMANI Amadou à exploiter, sous le numéro E 13 031 0034 O0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CLEMTIM VENERQUE » et situé 4, rue Jean Barthes, 31 810 VENERQUE;

Considérant la demande présentée par Monsieur TOUMANI Amadou relative à l'extension de la formation aux catégories B96 et BE ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE

Article Ler — L'article 5 de l'arrêté en date du 20 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des certificats d’immatriculation et d'assurance fournis, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM, A1, A2,A, B/B1,B96, BE.

Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.

Aïticle 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.

Article 4 - Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.