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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 080 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Association DES Parents Deleves DES Etablissements Scolaires de Nerac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 080 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Association DES Parents Deleves DES Etablissements Scolaires de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
OBJET :
Subvention exceptionnelle
2026 —- Association des
parents d'élèves des
établissements scolaires de
Nérac
N° 080/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
NOM SECRETAIRE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0802026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : CASEROTTO Evelyne
Une nouvelle association des parents d'élèves des établissements scolaires de Nérac vient de voir le
jour.
Elle est constituée d'un groupe de parents motivés et débordants d'idées mais ont besoin d'un
accompagnement financier.
En effet, dans le but de financer du matériel de communication visuelle, l'impression de flyers et
d'affiches en couleur pur annoncer les évènements de l’année, cette association demande l'attribution
d'une subvention exceptionnelle de 300 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à
l'association des parents d'élèves des établissements scolaires de Nérac au titre de l'aide au démarrage
pour l’année 2026.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
(Abstention de Laurence QUATRE)
> D'ACCEPTER le versement de 300 € de subvention exceptionnelle à l'Association des parents d'élèves des établissements scolaires de Nérac.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions
exceptionnelles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
nn,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0802026-DE
Reçu le 28/04/2026