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Déliberation - DEL 081 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Association Petanque du Petit Nerac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 081 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Association Petanque du Petit Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
DEPARTEMENT L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
LOT et GARONNE la Vile de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
la prési ieur Nicolas LACOMB ire. ARRONDISSEMENT SIX, SOUS la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire
NERAC Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
CANTON SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc NERAC GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire. Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
Nombre de conseillers ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ.
En exercice : 29 Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
Présents : 23 conseillers municipaux.
Votants : 28
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY OBJET : Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Subvention exceptionnelle
2026 — Association Pétanque
du Petit Nérac
N° 01/2026 Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0812026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
L'association de « Pétanque du Petit Nérac » comprend 70 membres qui pratiquent régulièrement leur
sport favori et participe à la vie de notre commune.
La participation des licenciés aux différentes compétitions officielles nécessite que ces derniers
présentent une tenue vestimentaire identique et aux couleurs du club.
A cet effet, et malgré les problèmes internes, l'association a pu présenter des finances saines à
l'assemblée générale du 24 novembre 2025. Malgré cela, la trésorerie du club ne permettait pas de
couvrir l'intégralité des dépenses liées à ce nouvel équipement vestimentaire. Les adhérents ont été
appelés à participer financièrement et la ville est sollicitée pour apporter également son soutien à
hauteur de 25 % du montant total de la facture.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 €
à l'association de « Pétanque du petit Nérac » au titre de l'équipement vestimentaire officiel des équipes
inscrites en compétition, le club s'engageant à faire apparaitre en contrepartie le logo de la ville.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITE
(1 Abstention : Marc GELLY ; 1 vote contre : Edith BUSQUET)
> D'ACCEPTER le versement de 1 500 € de subvention exceptionnelle à l'Association Pétanque du
Petit Nérac.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions
exceptionnelles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0812026-DE
Reçu le 28/04/2026