Arrêté - n°24 VEOLIA Rond point Emile Zola

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Arrêté - n°24 VEOLIA Rond point Emile Zola Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°24 VEOLIA Rond point Emile Zola)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, 207

ce VILLE DE THEL

(ARDENNES)

ARRETE N° 24/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

POSE D'UN REGARD DE COMPTAGE PAR VEOLIA

- ROND-POINT EMILE ZOLA -

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de l’entreprise VEOLIA, en date du 17 mars 2023, sollicitant la mise en place d'une interdiction de stationnement et des dispositions spécifiques relatives à la circulation, dans le cadre de travaux de pose d'un regard de comptage à hauteur de l'intersection entre le rond-point Emile Zola et le N°1 rue Colbert du lundi 27 mars 2023 à 08h00 au vendredi 31 mars 2023 à 19h00, Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 27 mars 2023 à partir de 8h00 et jusqu'au vendredi 31 mars 2023 à 19h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit à hauteur de l'intersection entre le rond-point Emile Zola et le N°1, rue Colbert :

- Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la place de stationnement pour personne à mobilité réduite. - L'accès au Quai d'Orfeuil par le rond-point Emile Zola et la rue Colbert est interdit à tout véhicule.

° Une déviation sera matérialisée à hauteur du rond-point Emile Zola et de la rue Colbert afin d'acheminer la circulation automobile vers le Quai d'Orfeuil via la rue Edgar Quinet.

Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise VEOLIA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

7 Rethel, le 22 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 à JAN 20237

Publié et affiché en mairie, le 9 3 JAN. 2023