Arrêté - n°43 VEOLIA 3 rue de Gonzague

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Arrêté - n°43 VEOLIA 3 rue de Gonzague Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°43 VEOLIA 3 rue de Gonzague)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°43/26

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT D'EAU

SOCIETE VEOLIA

3, RUE DE GONZAGUE FU VILLE DE RETHEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la société VEOLIA en date du 27 mai 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation dans le cadre du renouvellement d’un branchement d’eau, à hauteur du n°3, rue de Gonzague, le lundi 1° juin 2026 de 8h00 à 18h00, Considérant qu'il convient d'interdire la circulation des véhicules dans l'intégralité de la rue de Gonzague durant l'intervention de la société VEOLIA,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Atticle 4 : Le lundi 1° juin 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation sera interdite, rue de Gonzague, durant les travaux de renouvellement d'un branchement d'eau sur la voirie par la société VEOLIA.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société VEOLIA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet 4elerecours.fr.

Rethel, le 28 mai 2026,

Publié sur le site internet de la ville : 2 9 MAI 2026