Arrêté - n°20 VEOLIA 4 rue de Bitburg

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Arrêté - n°20 VEOLIA 4 rue de Bitburg Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°20 VEOLIA 4 rue de Bitburg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°20/26

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

BRANCHEMENT D'EAU POTABLE

SOCIETE VEOLIA

RUE BITBURG VILLE DE THEL (ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu l'autorisation de la Communauté de Communes du Pays Rethélois en date 30 mars 2026 Vu la demande effectuée par la société VEOLIA en date du 20 mars 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre d'un branchement d’eau potable, à hauteur du n°4 rue Bitburg, du mercredi 1° avril 2026 à partir de 8h00 jusqu’au jeudi 2 avril 2026 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 4 : A compter du mercredi 1 avril 2026 à 08h00 et jusqu'au jeudi 2 avril 2026 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société VEOLIA, à hauteur du n°4 rue Bitburg :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société VEOLIA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 30 mars 2026,

Publié sur le site internet de la ville : 31 MARS 2076 r