Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil101215
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil101215)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
HAUT-JURA
ux
4 vill 168”
€?
MM
UV
os?
La
Station
a
MUNAUTÉ
DE
CO
NON
-
LAMOURA
-
Ë
ont c°
€ ROUSSES
-
PRÉMA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
15
décembre
2010
PRESENTS
:
Mmes
BERTHET
Annie,
BOUVRET
Véronique,
CHAVETNOIR
Béatrice,
GAY
Evelyne,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
ARBEZ
Mathias,
BAILLY-
SALINS
Régis,
CAMELIN
José,
GODIN
François,
HANNON
Jean-Paul,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LAFORGE
Francis,
LESEUR
Francis,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
SCHIA VI
Philippe.
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
: M.
MICHELIN
Dominique
(pouvoir
à J.CAMELIN
à
partir
de
la
délibération
n°2010/074).
ABSENT
: M.
HUGON
Xavier.
L'an
deux
mille
dix,
le
15
décembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est réuni
à la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le Président
ouvre
la séance
en
remerciant
les membres
présents.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Stéphane
NIVEAU.
Le
quorum
étant
atteint, Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Délibération
n°
2010/068
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
3
novembre
2010 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
3 novembre
2010.
Monsieur
José
CAMELIN
souhaite
qu’un
complément
soit
apporté
au
compte-rendu
de
la réunion
du
3 novembre
2010.
1.
Sur
la
délibération
n°2010/055
concernant
l’avenir
du
Village
Vacances
de
Lamoura,
Monsieur
José
CAMELIN
explique
que
la
Communauté
de
communes
sera
représentée
au
sein
du
comité
de
pilotage
par
les
4
maires
ou
leurs
représentants,
ce
qui
n’est
pas
explicitement
mentionné
dans
le compte-rendu.
2.
Sur
la question
concernant
la zone
de
Tréchaumont,
Monsieur
José
CAMELIN
souhaite
que
figure
au
compte-rendu
la mention
suivante
: « Au
vu
du
rapport
de
ma
délégation
en tant que
CR15122010
1 vice-président
sur
l’aspect
économique,
vous
ne
pouvez
la
déléguer
à
un
autre
vice-
président
».
3.
Sur
la
question
concernant
la
Loge
à
Ponard,
Monsieur
José
CAMELIN
souhaite
que
soit
inscrite
au
compte-rendu
la
mention
suivante
: «
Si
la
communauté
de
communes
ne
trouve
pas
un
nouvel
exploitant
à installer,
alors
la commune
des
Rousses
fera
valoir
ce
qui
est prévu
dans
la mise
à disposition
des
biens
».
A
propos
de
la Loge
à Ponard,
Monsieur
le Président
répond
que
le Maire
des
Rousses
ne
peut
prendre
cette
décision
de manière
unilatérale
et que
c’est au Conseil
de communauté
de prendre
position.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
3
novembre
2010
après
avoir
pris
connaissance
des
remarques
formulées
par
Monsieur
José
CAMELIN.
Délibération
n°
2010/069
: Aménagement
de
la
zone
intercommunale
d’activités
de
Tréchaumont
à Lamoura
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a
fait
acquisition,
en
2009,
de
10
000
m?
de
terrains
situés
au
lieu-dit
Tréchaumont
à
Lamoura
afin
d’étendre
la zone
d’activités
intercommunale.
Deux
entreprises
locales
ont
fait part
de
leur
souhait
d’implanter
leur
local
sur
ce
site.
La
Communauté
de
communes
a demandé
à la SOCAD
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
l’aménagement
de
cette
zone
d’activités
afin
de
donner
aux
délégués
communautaires
un
outil
d’aide
à
la décision
(délibération
n°2009/95).
Les
premières
conclusions
de
cette
étude
ont
été
présentées
au
Conseil
de
communauté
du
3
novembre
2010.
À
cette
occasion,
les
élus
ont
fait
des
remarques
sur
l’équilibre
financier
de
l’opération
et
ont
souhaité
que
certains
points
de
ce
dossier
puissent
être
retravaillés.
Monsieur
le
Président
présente
un
tableau
financier
rectifié
du
bilan
prévisionnel
de
l’opération
joint
en
annexe
1 de
la note
de
synthèse,
sachant
que :
-
l’aménagement
proposé
concerne
uniquement
le
projet
d’installation
de
deux
entreprises
locales
sur
2376
m°?
de
terrain.
Les
parcelles
concernées
sont
numérotées
1
et
2
sur
le
plan
transmis
en
annexe.
Il s’agit
d’une
première
phase
de
travaux
qui
serait réalisée
en
2011.
- _
l’opération
sera
assujettie
à la TVA,
ce
qui
permet
de
présenter
un
budget
HT.
-
certains
postes
de
dépenses
ont
été
réduits
voire
annulés
(communication
et
publicité,
direction
d’investissement)
par rapport
au budget
présenté
le 3 novembre
2010.
-
Ja
participation
de
la
CCSR
s’élèverait
à
17
163
€,
somme
qui
serait
couverte
par
la
CFE-
CVAE
versée
par
les
entreprises
locales
à la Communauté
de
communes
pendant
9 ans.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
a
souhaité
réduire
la
voilure
de
cette
opération
par
rapport
à
la
présentation
initiale
faite
au
précédent
conseil
qui
portait
sur
l’intégralité
de
la zone
d’activités.
Monsieur
José
CAMELIN
demande
à
quoi
correspondent
les
17
000
€
de
participation
de
la
Communauté
de
communes
par
rapport
aux
192
000
€ prévus
initialement.
Monsieur
le Président
répond
que
le projet
d'aménagement
global
de
la zone
d’activités
tel
qu’il
avait
été présenté
lors
du
précédent
conseil
a été rejeté.
Le
projet présenté
maintenant
porte
uniquement
sur
la partie
qui
devrait
être
cédée
aux
deux
entreprises,
soit
2 376
m°,
ce
qui
explique
cette
réduction
de
la participation
de
la collectivité.
Monsieur
José
CAMELIN
s'étonne
que
cette
opération
fasse
l’objet
d’une
subvention
du
Conseil
Général
alors qu’elle
n’est pas
inscrite
dans
le dispositif EDAT.
CR15122010
2 Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
cette
opération
est
bien
inscrite
dans
l’'EDAT
de
la
Communauté
de
communes,
mais
que
le
montant
de
la
subvention
du
Département
n’apparait
pas
car
le coût
de
l’opération
n’était
pas
connu
au
moment
de
la validation
de
l'EDAT.
À
propos
de
l’EDAT,
Monsieur
José
CAMELIN
demande
pour
quelles
raisons
la question
du
giratoire
de
la Cure
n’a
pas
été tranchée.
Monsieur
le
Président
répond
qu’il
est
étonné
par
cette
demande
car
Monsieur
José
CAMELIN
a
déclaré
précédemment
qu’il
ne
voulait
pas
en
entendre
parler.
Monsieur
le Président
explique
qu’il
est
prêt
à en
rediscuter.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
demande
si
ce
prix
de
vente
à
12
€
HT
le
m°?
sera
maintenu
en
cas
de
nouvelles
extensions
réalisées
dans
le
futur
sachant
que
la
Communauté
de
communes
ne
pourra
plus
bénéficier
de
l’aide
du
Conseil
Général.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
qu’il
n’est
pas
impossible
de
pouvoir
bénéficier
à nouveau
d’une
subvention
sur
une
future
extension.
C’est
à
un
élément
à
vérifier.
D’autre
part,
Laurent
RICHARD
explique
que
le dispositif EDAT
prendra
fin
dans
un
an,
en
décembre
2011,
et qu’il
est peu
probable
d’avoir à traiter un nouveau
dossier
d’installation
sur la zone
de Tréchaumont
avant
cette date.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté,
avec
16
voix
pour
et 3 abstentions,
DECIDE
:
-
d’engager
en
2011
la
première
phase
des
travaux
d’aménagement
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont ;
-
d’approuver
le
coût
prévisionnel
de
la première
phase
des
travaux
et son
plan
de
financement
joint
en
annexe
;
-
de
solliciter
la participation
financière
du
Département
dans
le cadre
du
dispositif EDAT
;
-
de
céder
2 lots
de
terrains
situés
sur
la parcelle
cadastrée
AE580
au
prix
de
12
€ HT
le m°
;
-
d’autoriser
le Président
à signer
toutes
les pièces
concernant
cette
opération.
Abstentions
: Sylvie
TINGUELY,
Régis
BAILLY-SALINS
et José
CAMELIN.
Délibération
n°2010/070
: Maison
médicale
- décompte
définitif
Vu
la délibération
n° 2008/072
du
22
octobre
2008
portant
sur le plan
de financement
de
la maison
médicale, Vu
la convention
de
mandat
passé
avec
la SCI
Médicale
des
Rousses,
Considérant
que
les travaux
de
la Maison
médicale
sont
terminés,
les professionnels
ayant
intégré
les
lieux
depuis
le 4 janvier
2010,
Il est proposé
au
Conseil
de
communauté
d’arrêter
le plan
de
financement
joint
en
annexe
2 de
la note
de
synthèse.
Le
décompte
définitif de
la convention
de
mandat
est
arrêté
comme
suit :
Travaux
SCI
HT
252
219,12
€
Montant
de
l’opération
TTC
301
654,07
€
La
participation
de
la Communauté
de
communes
aux
travaux
de
la SCI
médicale
des
Rousses
reste
fixée
à 51
081,82€
HT
comme
déterminé
dans
le plan
de
financement
annexé
à la convention
de
mandat
du
14
septembre
2009.
Le
décompte
définitif pour
la Communauté
de
communes
est
le suivant
:
Reprise
actif WAKOA
182
793,00
€
Travaux
CCSR
HT
349
100.76
€
Total
investissement
531
893,76
€
CR15122010
3 Subvention
DDR
168
730,00
€
Subvention
Région
82
600,00
€
Subvention
Conseil
Général
15
054,00
€
Participation
CCSR
budget
principal
265
509,76
€
Total
financement
531
893,76
€
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
est
arrivée
à
la
conclusion
de
ce
dossier,
et
qu’il
convient
de
faire
un
premier
bilan
de
l’intervention
de
la
collectivité
suite
à
la
liquidation judicaire
de WAKOA.
Monsieur
le Président
rappelle
que
cette
intervention
a permis
:
-
de
sauver
l’activité
de
3
socioprofessionnels
de
santé
qui
étaient
à l’initiative
du
projet ;
-
de
permettre
aux
trois
entreprises
locales
qui
n’avaient
pas
été
payées
suite
à
la
liquidation
judicaire
de
recouvrir
en
septembre
dernier
70%
des
sommes
impayées,
ce
qui
correspond
à
150
000
€ pour
l’une
d’entre
elles
;
-
d’installer
deux
médecins
dans
les
locaux
dès
l’ouverture
de
maison
médicale ;
-
de
mettre
en
place
un
service
de
santé
de
qualité
qui
est
aujourd’hui
unanimement
reconnu
sans
dégrader
l’état
des
finances
de
la
Communauté
de
communes
grâce
au
soutien
de
l'Etat,
de
la Région
et du Département.
Monsieur
José
CAMELIN
déclare
que
cette opération
doit se solder par la vente
du terrain
annexe.
Monsieur
le Président
explique
que
cette question
sera évoquée
dans
quelques
instants
au point
5.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
le plan
de
financement
définitif de
la Maison
médicale
des
Rousses
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
d'attribuer
à la SCI
médicale
des
Rousses
une
subvention
d’un
montant
de
51
081,82€.
Délibération
n°2010/071
: Modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
de
la
maison
médicale Dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
de
la maison
médicale,
Monsieur
le Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la Communauté
de
communes
a fait l’acquisition
des
éléments
d’actifs
de
la société
WAKOA
AS
suivants
:
-
lots bâtis
4,
5 et 6 avec
quote-part
du
sol
et des
parties
communes,
-
lots
7,8
et 9 réservés
pour
une
extension
future
de
la maison
médicale.
Monsieur
le Président
propose
de
modifier
l’implantation
des
lots
d’extension
et de
subdiviser
les
lots
5,
7
et
8.
Pour
ce faire,
il convient
de procéder
à la subdivision
suivante
(cf. plan joint en
annexe
3 de
la note
de
synthèse) :
-
du
lot n°5
en
cinq
nouveaux
lots
qui
porteront
les numéros
10-11-12-13
et
14,
dont
le lot
14
est destiné
à être
cédé
au
syndicat
des
copropriétaires.
Ce
lot
14
reviendra
aux
parties
communes
;
-
du
lot n°7
en
deux
nouveaux
lots
qui
porteront
les n°17
et
18
;
-
du
lot n°8
en
deux
nouveaux
lots
qui
porteront
les
n°15
et
16,
dont
le lot
15
est destiné
à être
cédé
au
syndicat
des
copropriétaires.
Les
lots
14
et
15
seront
remis
par
la Communauté
de
communes
au
Syndicat
des
copropriétaires
de
la
maison
médicale
des Rousses
pour
un montant
d’un
euro.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
de procéder
au modificatif de
l’état descriptif de division tel que
présenté
ci-dessus
;
CR15122010
4 -
de
céder
au
Syndicat
des
copropriétaires
de
la maison
médicale
des
Rousses
les lots
14 et 15
pour
un
montant
d’un
euro.
-_
d’autoriser
le Président
à signer
toutes
les pièces
concernant
cette
opération.
Délibération
n°2010/072
: Terrain
annexe
à
la
maison
médicale
- conclusion
d’un
prêt
relais Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
deux
candidats
se
sont
déclarés
intéressés
par
le
rachat
du
terrain
annexe
de
la
maison
médicale
cadastré
E1108
sur
la
commune
des
Rousses
(9033
m°?)
et propriété
de
la Communauté
de
communes.
Afin
de
garantir
l’équité
et
la transparence
dans
cette
procédure,
le
Conseil
de
communauté
a décidé,
lors de sa séance
du
3 novembre
2010,
de
demander
aux
candidats
de transmettre
sous
plis cacheté
une
offre
de prix pour
l’achat
du terrain
annexe
de
la maison
médicale.
La
commission
composée
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
et
de
leur
suppléant
s’est
réunie
le 2 décembre
2010
pour
ouvrir
les plis
transmis
par
les
candidats.
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée
que
la Communauté
de
communes
a inscrit
en
recettes
la
somme
de
577
000
€
au
budget
primitif 2010,
cette
somme
correspondant
à l’évaluation
effectuée
par
le service
des
domaines.
Monsieur
le Président
explique
qu’un
des
deux
candidats
a fait une
proposition
qui
s’élève
à 580
000
€
HT.
L'autre
candidat
a fait une
offre
estimée
à 400
000
€ HT.
Madame
Annie
BERTHET
précise
que
cette
offre
est
estimée
à
400
000
€
HT
car
le
candidat
a
transmis
un
prix
au
m°
qui
ne
porte
pas
sur
la totalité
du
terrain,
mais
seulement
sur
la partie
située
en
zone
U,
soit
environ
6 000
m°.
Si
cette
proposition
avait
porté
sur
l’intégralité
du
terrain,
alors
elle
aurait
été
sensiblement
identique
à l’autre
proposition.
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
reste
une
négociation
à terminer
avec
le
candidat
ayant
fait
la
meilleure
offre
avant
de
faire
valider
définitivement
la vente
au
Conseil
de
communauté.
Parallèlement,
la
Communauté
de
communes
avait
souscrit
en
janvier
2009
un
prêt
relais
d’un
montant
de
380
000
€ pour
le rachat
des
actifs
de
Wakoa,
prêt
relais
qui
va
se terminer
le 25 janvier
2011
et qu’il va
falloir rembourser.
La
vente
du
terrain
devant
intervenir
au
cours
de
l’année
2011,
Monsieur
le
Président
présente
la
proposition
de
prêt
relais
établie
par
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-comté
:
-
Montant
: 380
000
€
-
taux
fixe
de
1,97%
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Durée
: 2 ans
maximum
- _
Remboursement
du
capital
: in fine
- _
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total
à chaque
échéance
sans
frais
ni pénalité
-
Frais
de dossier
: 0,10
%
déduit
du premier
déblocage
des
fonds
Monsieur
José
CAMELIN
demande
s’il est possible
de
voir
cette
proposition
du
candidat
à 580
000
€.
Monsieur
François
GODIN
répond
que
la
négociation
est
à
terminer
et
qu’il
ne
demandera
pas
au
Conseil
de
communauté
de
statuer
ce
soir
sur
cette
vente.
Monsieur
le
Président
propose
de
revoir
le
candidat
le mieux
placé
pour
finaliser
la négociation
et
établir
un
compromis
qui
sera
soumis
au
vote
du
conseil.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
explique
que
la
commune
des
Rousses
révise
actuellement
son
PLU.
Les
élus
des
Rousses
souhaitent
que
les
constructions
prévues
sur
ce
terrain
rentrent
dans
le cadre
du
futur
PLU. Monsieur
le
Président
répond
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
à
juger
le
projet
du
promoteur.
C’est
la
commune
qui
est
souveraine
en
matière
d’urbanisme.
La
mission
de
la
Communauté
de
communes
est
de
rentrer
dans
l’enveloppe
de
577
000
€
prévue
au
budget.
La
Communauté
de
communes
ne
peut
pas
et ne
doit pas
engager
des
discussions
sur
le projet.
CR15122010
5 Monsieur
José
CAMELIN
fait
remarquer
qu’il
y
aura
forcément
une
clause
suspensive
liée
à
l'obtention
d’un
permis
de construire
en adéquation
avec
la révision
du PLU.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
Communauté
de
communes
n’interviendra
pas
sur
ce
que
le
promoteur
veut
faire
et sur
ce
qu’il
fera.
Madame
Sylvie
TINGUELY
déclare
que
si le permis
de
construire
est refusé,
la présente
assemblée
ne
doit
pas
penser
qu’il
s’agira
d’une
décision
prise
pour
bloquer
la vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité :
-
de
contracter
un
prêt
relais
à
taux
fixe
d’un
montant
de
380
000
€
pour
une
durée
de
2
ans
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
;
-
d’autoriser
le
Président
à
réaliser
et
à
mettre
en
place
toutes
les
opérations
prévues
pour
la
réalisation
et le bon
fonctionnement
du
prêt.
Délibération
n°
2010/0073:
Aménagement
des
rives
du
lac
des
Rousses
-
travaux
complémentaires Monsieur
José
CAMELIN
sort
de
la
salle.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que,
suite
à
l’aménagement
des
rives
du
lac
des
Rousses,
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a
été
amenée
à
effectuer
des
opérations
de
remise
en
état
de
certains
équipements
dégradés
par
les
travaux
de
construction
du
chalet
du
lac
et de
rénovation
de
la station
de
pompage,
à savoir
:
1.
des
interventions
d'entreprises
à
la
fin
du
chantier
du
Chalet
du
lac,
et
en
particulier
l'entreprise
VERAZZI
(raccordement
des
EP
du
bâtiment
au
lac
et pose
de
l'enduit
en façade
—
cf.
compte-rendu
de
réunion
de
chantier
du
24 juin
2008),
ce
qui
a
entraîné
une
dégradation
de
la partie
enherbée
située
devant
les toilettes.
2.
des
interventions
lors
du
chantier
de
rénovation
de
la
station
de
pompage
(échafaudage)
et
pour
la
pose
d'une
adduction
d'eau
et
d'un
poteau
incendie,
ce
qui
a
provoqué
une
détérioration
de
la partie
enherbée
située
devant
l'aire de pique-nique.
D'autre
part,
des
mesures
de
protection
avaient
également
été
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
limiter
les
dégâts
engendrés
par
certains
usages
du
lac
sans
rapport
avec
la compétence
tourisme,
à savoir
:
1.
des
opérations
annuelles
de
déneigement
de
la rampe
d'accès
à la station
de pompage
qui
ont
entraîné
une
dégradation
des parties
latérales
en
herbe
de
la rampe
d'accès.
La
Communauté
de
communes
a
été
dans
l'obligation
de poser
des
bornes
en
bois pour
éviter
ces
dégradations
qui
sont
également
liées
à
la
circulation
des
véhicules
des pêcheurs
pour
la
mise
à
l’eau
des
bateaux.
Certaines
de
ces
bornes
ont
d'ailleurs
été
endommagées
voire
détruites
lors
des
opérations
de
déneigement
au
cours
des
2 hivers
2008/2009
et 2009/2010.
2.
une
demande
de
création
d’une
aire
de
retournement pour
les pêcheurs
réalisée
avec
l'aval
de
M.
José
CAMELIN.
La
Communauté
de
communes
avait
adressé
à Monsieur
José
CAMELIN,
par
courrier
en
date
du
9
juillet
2009,
un
état
des
dépenses
liées
à
la
remise
en
état
des
équipements
concernés
qui
s’élevait
à
8 563,50
€ HT.
Une
réunion
a été
organisée
sur
site
le 25
octobre
2010
en
présence
de
M.
José
CAMELIN,
Maire
des
Rousses,
Monsieur
Bernard
MAMET,
Président
du
Syndicat
des
Eaux,
Monsieur
Laurent
RICHARD),
DGS
de
la
CCSR,
Monsieur
Thierry
LAMARE
de
la
SDEI
et
Monsieur
Georges
MEULLE
du
Cabinet
MERLIN.
Après
en
avoir
discuté,
les
participants
à cette
réunion
se
sont
entendus
sur
la répartition
suivante
des
travaux
complémentaires :
CR15122010
6 -
50
%
seront
pris
en
charge
par
la CCSR,
soit un
montant
de
4 281,75
€ HT.
-
25%
seront
pris
en
charge
par
la commune
des
Rousses,
soit un
montant
de
2
140,87
€ HT.
-
25%
seront
pris
en
charge
par
le
Syndicat
des
eaux
du
plateau
des
Rousses,
soit un
montant
de
2
140,87
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
répartition
et
la
prise
en
charge
des travaux
supplémentaires
présentées
ci-dessus.
Monsieur
José
CAMELIN
rentre
dans
la
salle
et transmets
au
secrétariat
de
la
séance
le
pouvoir
que
donne
Monsieur
Dominique
MICHELIN
à Monsieur
José
CAMELIN.
Délibération
n°
2010/074
: Tarifs
et
calendrier
des
activités
d’été
- saison
2011
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
16
décembre
2002,
la gestion
du
ski
nordique
et l'animation
sportive
et de
loisirs de
la Station
des Rousses
à la SAEM
SOGESTAR.
En
vertu
de
l’article
24
de
la
dite
convention
de
régie
intéressée,
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
d’indexation
des
tarifs
des
activités
pour
l’été
2011
qui
prévoit
une
hausse
théorique
de
3,4
%.
Le
bureau
communautaire
propose
de
limiter
cette
hausse
à 2%.
Le
projet
de
calendrier
des
activités
pour
l’été
2010
est joint
en
annexe
4
de
la
note
de
synthèse.
Madame
Annie
BERTHET
précise
que
ce
calendrier
n’a
pas
subi
de
modification
importante
par
rapport
à celui
adopté
l’année
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
d’accepter
une
hausse
des tarifs des
activités
pour
l’été 2011
plafonnée
à 2% ;
-__
d’approuver
le calendrier
de l’offre proposé
par la SAEM
SOGESTAR.
Délibération
n°
2010/075
: Acquisition
d’un
engin
de
damage
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
Communauté
de
communes
a
engagé
une
consultation
pour
acquérir
un
engin
de
damage
affecté
au
domaine
nordique.
Deux
offres
ont
été
réceptionnées.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
prendre
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
- _
d'approuver
l'acquisition
d'un
engin
de
damage
modèle
Husky
auprès
de
la société
PRINOTH
pour
un
montant
de
111
692
€ HT
;
-
de dire que
la dépense
sera inscrite
au budget
primitif 2011
— opération
17.
-
d'approuver
la reprise
par
la société
PRINOTH
de
la machine
suivante :
PRINOTH
Husky
- année
2002
- pour
un
montant
de
51
000
€ HT
-__
d'autoriser monsieur
le Président
à signer tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
Délibération
n°2010/076
: Vente
d’un
engin
de
damage
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
se
séparer
d’un
engin
de
damage
de
marque
PRINOTH
acquis
en
2002.
Les
services
de
la Communauté
de
communes
ont
reçu,
dans
le
cadre
de
la consultation
engagée
pour
l'acquisition
d’un
nouvel
engin
de
damage
(cf.
délibération
n°
2010/075),
une
offre
de
rachat
d’un
montant
de
51
000
€ HT
pour
cette
machine
qui
compte
4000
heures
de
circulation.
CR15122010
7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité :
-
de vendre
un
engin
de
damage
de
marque
PRINOTH
modèle
Husky
2002
à la société
PRINOTH
pour
un
montant
de
51
000€
HT ;
-
de
dire
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
principal
2011,
chapitre
024
de
la
section
d'investissement
;
-
d'autoriser
monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°2010/77
: Compléments
n°2
sur
la
grille
tarifaire
des
activités
nordiques
—
saison
2010/2011
Monsieur
le
Président
propose
de
compléter
la
grille
tarifaire
des
activités
nordiques
votée
par
le
Conseil
de
communauté
le
17
juin
2010
(délibération
n°2010-031)
en
approuvant
la
mise
en
place
d’un
badge
à la séance
vendu
sur pistes
au
prix
de
12 €.
Madame
Sylvie
TINGUELY
demande
s’il
s’agit
d’un
badge
« amende
».
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
c’est
effectivement
un
badge
qui
donne
aux
contrôleurs
les
moyens
de
sanctionner
les fraudeurs.
Madame
Sylvie
TINGUELY
ajoute
qu’il
faudra
penser
à
afficher
de
manière
très
visible
ce
tarif
sur
les points
de vente.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
Trans’Organisation
propose
aux
compétiteurs
inscrits
à la Tans’jurassienne
de
venir
reconnaître
le parcours
au
cours
de
la semaine
qui
précède
la compétition
(12
et
13
février
2011).
Dans
cette
optique,
il est
envisagé
qu’Espace
Nordique
Jurassien
(ENJ)
crée
un
badge
spécifique
à
destination
des
compétiteurs
de
la
Trans’jurassienne
valable
du
8
au
12
février
2011
sur
les
pistes
de
l’épreuve
pour
un
montant
de
10
€.
Les
badges
seraient
vendus
par
Trans’Organisation
pour
le
compte
d’ENJ
au
moment
de
la
distribution
des
dossards. Monsieur
José
CAMELIN
souhaite
avoir
des
informations
sur
le
reversement
des
recettes.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
les
recettes
encaissées
par
ENJ
seraient
reversées
aux
différents
sites
concernés
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
damés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
les
tarifs
complémentaires
suivants
:
-
badge
à la séance
vendu
sur pistes
: 12
€.
-
Pass
Trans’jurassienne
valable
du
8 au
12
février
2011
: 10
€.
Délibération
n°2010/78
: Convention
d'objectifs
-
montant
de
la
subvention
versée
à
la
SAEM
SOGESTAR
au
titre
de
l'année
2010
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
1°
mars
2006,
la Communauté
de
communes
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Cette
décision
a
permis
d'ériger
la
SAEM
SOGESTAR
en
Office
de
tourisme
chargé
d'assurer
la promotion
du
tourisme
sur
le territoire
de
la Station
des
Rousses.
Dans
ce
cadre,
les
missions
d'un
office
de
tourisme
relevant
de
l'intérêt
général
sont
remplies
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Afin
de
pouvoir
participer
financièrement
à
ces
missions
d'intérêt
général,
la
Communauté
de
communes
a
signé
le
13
février
2009
avec
la
SAEM
SOGESTAR
une
convention
d'objectifs
qui
définit
les
modalités
et
conditions
de
versement
d'une
subvention
à la
SAEM
SOGESTAR
pour
les
3
années
2009
-2010-2011.
CR15122010
8 Pour
l'année
2010,
cette
subvention
a
été
fixée
à
un
montant
maximum
de
721
580
€
tel
que
décrit
dans
l'annexe
1
de
la
convention
d'objectifs.
Après
application
de
la
formule
de
révision
annuelle
prévue
à l’article
5 de
la
convention
d’objectifs,
le
montant
de
la
subvention
s’élève
à 717
416,34
€.
Parallèlement,
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
a
attribué
à
la
SAEM
SOGESTAR
en
tant
qu’office
de
tourisme
une
subvention
d'un
montant
de
25
000
€
pour
la
mise
en
œuvre
en
2010
du
programme
d’actions
de
promotion
et
de
commercialisation
de
la
Station
des
Rousses.
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
à
l’assemblée
que
la
Région
a
décidé
de
diminuer
de
50%
son
soutien
financier
qui
s’élevait
à 50
000
€ en
2009.
D’autre
part,
le
Conseil
Général
du
Jura
a
alloué
pour
la
même
opération
une
aide
de
49
920
€ à
la
SAEM
SOGESTAR
et
une
subvention
de
11
122
€
au
titre
de
l’aide
aux
offices
de
tourisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
diminuer
de
77
437,80
€
la
subvention
versée
en
2010
par
la
Communauté
de
communes
à la
SAEM
SOGESTAR
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs.
La
subvention
pour
l'année
2010
s'élèvera
donc
à
un
montant
de
639
978,54
€,
à
rapprocher
des
661
000
€
inscrits
au
budget
initial.
Délibération
n°2010/079
+: Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
avril
2010
approuvant
le
budget
primitif
2010, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
d’adopter
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
présentée
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
et
d’y
ajouter,
à
la
demande
de
la
trésorerie,
les
opérations
réalisées
sous
mandat
pour
le
compte
des
socioprofessionnels
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
signalétique
de
la
station.
Ces
opérations
doivent
apparaître
de
manière
individualisée
dans
le
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6228
: Divers
5 000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
5
000.00
€
D
6574
: Subv.
fonct.
person.
droit privé
5 000.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
5
000.00
€
Total
5 000.00
€
5 000.00
€
CRI5122010 INVESTISSEMENT
D 2315
: Immos
en cours-inst.techn.
40
664.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
40
664.00
€
D
4581
: Dépenses
(subd.
par mandat)
100
000.00
€
D
458101-34
: ZONE
LUDIQUE
BOIS
D'AMONT
4 270.80
€
D
458101-44
: SIGNALITIQUE
STATION
10 000.00
€
D 458102-44
: SIGNALITIQUE
STATION
10
000.00
€
D
458103-44
: SIGNALITIQUE
STATION
20
000.00
€
D
458104-44
: SIGNALITIQUE
STATION
10
000.00
€
D 458109-34
: ZONE
LUDIQUE
BOIS
D'AMONT
4270.80
€
D 458110-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1300.00
€
D
458111-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D
458112-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
D
458113-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D 458114-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
D
458115-44
: SIGNALITIQUE
STATION
500.00
€
D 458116-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
D 458117-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
D 458118-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
D 458119-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
D 458120-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D
458121-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
D 458122-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 300.00
€
D 458123-44
: SIGNALITIOUE
STATION
4 000.00
€
D
458140-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
D 458141-44
: SIGNALITIQUE
STATION
4 000.00
€
D 458142-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D 458160-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
D 458161-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D 458162-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D 458163-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
D 458180-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
D
458199-44
: SIGNALITIQUE
STATION
8 900.00
€
TOTAL
D
4581
: Investissement
sous
mandat
104
270.80
€
104
270.80
€
R 2031
: Frais
d'études
40
664.00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
40
664.00
€
R
4582
: Recettes
(subd.
par
mandat)
100
000.00
€
R 458201-34
: ZONE
LUDIQUE
BOIS
D'AMONT
4 270.80
€
R 458201-44
: SIGNALITIQUE
STATION
10
000.00
€
R 458202-44
: SIGNALITIQUE
STATION
10
000.00
€
R 458203-44
: SIGNALITIQUE
STATION
20
000.00
€
R 458204-44
: SIGNALITIQUE
STATION
10
000.00
€
R 458209-34
: ZONE
LUDIQUE
BOIS
D'AMONT
4270.80
€
R 458210-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1300.00
€
R 458211-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458212-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
R 458213-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458214-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
R 458215-44
: SIGNALITIQUE
STATION
500.00
€
R 458216-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
R 458217-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
R
458218-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
R 458219-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00 €
R 458220-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458221-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
R 458222-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1300.00 €
R 458223-44
: SIGNALITIQUE
STATION
4 000.00
€
R 458240-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2
500.00
€
R 458241-44
: SIGNALITIQUE
STATION
4 000.00
€
R 458242-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458260-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 000.00
€
R 458261-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458262-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458263-44
: SIGNALITIQUE
STATION
2 500.00
€
R 458280-44
: SIGNALITIQUE
STATION
1 000.00
€
R 458299-44
: SIGNALITIQUE
STATION
8 900.00
€
TOTAL
R
4582
: Investissement
sous
mandat
104
270.80
€
104
270.80
€
Total
104
270.80
€
144
934,80
€
104
270.80
€
144
934.80
€
Total
Général
40
664.00
€
40
664.00
€
CR15122010
10 Délibération
n°2010/080
: Décision
modificative
n°5
du
budget
principal
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
depuis
2004,
les
communes
de
la
station
s'étaient
engagées
à
reverser
chaque
année
l’intégralité
de
la
part
communale
de
la
taxe
professionnelle
de
la
SOGESTAR
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
par
l’intermédiaire
d’un
fonds
de
concours.
Ce
reversement
de
fiscalité
intervenait
dans
le
cadre
d’un
appui
au
développement
touristique
et
permettait
à
la
Communauté
de
communes
de
bénéficier
d’une
ressource
d’environ
200
000
€ par
an.
En
2008,
des
discussions
ont
été
engagées
à la demande
de
Monsieur
Bernard
REGARD
afin
de
faire
évoluer
ce
système
en
faisant
participer
toutes
les
entreprises
touristiques
qui
bénéficient
des
investissements
réalisés
par
la Communauté
de
communes.
La
suppression
de
la
taxe
professionnelle
est
intervenue
en
2010,
remettant
en
cause
le
fragile
équilibre
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
ce transfert
de
fiscalité
et la prospective
financière
établie
en
2008
par
KPMG
pour
le financement
du
Contrat
de
station.
Monsieur
le
Président
constate
d’autre
part
que
la
commune
des
Rousses
n’a
pas
effectué
le
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
professionnelle
de
la
SOGESTAR
pour
l’exercice
2009,
bien
que
le conseil
municipal
des
Rousses
ait pris
une
délibération
en
ce
sens.
Le
reversement
de
la commune
de
Prémanon
pour
2009
était également
suspendu
mais
la municipalité
a pris
les dispositions
pour
qu’il
puisse
intervenir
dans
les prochains
jours.
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
recette
annuelle
de
200
000
€
permet
à
la
Communauté
de
communes
de
financer
un
projet
d’investissement
à hauteur
de
8 millions
d’euros.
Sa
remise
en
cause
pose
un
problème
qui
n’est
cependant
pas
insurmontable.
La
Communauté
de
communes
doit,
par
l’intermédiaire
des
commissions
concernées,
travailler
sur
le
prochain
budget
pour
trouver
des
solutions. Monsieur
le Président
ajoute
que
la mise
à disposition
de
certains
biens
au
profit
de
la Communauté
de
communes
n’a
pas
toujours
été
accompagnée
des
moyens
qui
allaient
avec.
Monsieur
José
CAMELIN
répond
que
le reversement
de
la part
communale
de
la taxe
professionnelle
bloquée
par
la commune
correspond
à seulement
8 000
€,
et que
la Communauté
de
communes
a fait
14
000
€
d’économies
sur
les
indemnités
des
vice-présidents
rousselands.
D’autre
part,
Monsieur
José
CAMELIN
déclare
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
versé
les
3
800
€
qu’elle
doit
à
la
commune
des
Rousses
pour
solder
la construction
des
toilettes
du
Chalet
du
lac.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
payé
cette
somme
simplement
parce
que
la
Commune
des
Rousses
n’a
pas
transmis
le
décompte
définitif
et
le
procès-
verbal
de
réception
de
cette
opération,
documents
indispensables
exigés
par
la trésorerie
pour
clôturer
les
comptes.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
ces
documents
ont
bien
été
demandés
à
la
commune
des
Rousses
par
les
services
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
explique
que
le reversement
de
la part
communale
de
la CFE-CVAE
(nouveau
dispositif
qui
remplace
la
taxe
professionnelle)
de
la
SAEM
SOGESTAR
s’élèverait
à
57
000
€
en
2010
pour
Prémanon,
somme
qu’il
faut
rapprocher
des
169
000
€
de
taxe
professionnelle
reversés
par
Prémanon
en
2009.
Monsieur
le Président
se
demande
où
sont
passés
les
110
000
€
de
différence
entre
2009
et
2010,
sachant
que
l'Etat
s’est
engagé
à
compenser
intégralement
la
perte
de
taxe
professionnelle
suite
à la réforme
de
2010.
Monsieur
le
Président
constate
que,
faute
d’un
accord
cette
année
sur
ce
transfert
de
fiscalité
des
communes
vers
la Communauté
de
communes,
il manque
200
000
€
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
Il
faudra
donc
avoir
recours
à
l’emprunt
pour
atteindre
l’équilibre,
ce
qui
ne
règle
pas
le
lPavenir
des
finances
de
la Communauté
de
communes.
CR15122010
11 Si
ce reversement
de
fiscalité
est définitivement
remis
en
cause,
des
projets
vont
devoir êtree cofinancés
par les communes
ou tout simplement
reportés
ou
annulés.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
les
communes
peuvent
déjà
s’engager
pour
2010
à reverser
la
part communale
de
CFE-CVAE
de la SAEM
SOGESTAR,
soit une
somme
estimée
à 65
000
€ si on y
ajoute
les 20
000
€ de
dotation
de compensation
versée
par l’Etat à Prémanon.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu’il
faut
également
connaître
le point
d’atterrissage
du
compte
administratif 2010
de
la Communauté
de
communes
pour
ajuster
le montant
du
prêt.
Enfin,
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
la SAEM
SOGESTAR
paiera
moins
d’impôt
cette
année
et
les
années
futures
en
raison
de
la réforme
de
la taxe professionnelle
: : il est
donc
possible
d’imaginer
un
retour
financier
de
la
société
de
gestion
de
la
station
à
l’occurrence
la
Communauté
de
communes.
à
son
actionnaire
principal,
en
Monsieur
le Président
explique
qu’une
réunion
de
travail
sera
organisée
en janvier
prochain
afin
de
trouver
des
solutions
applicables
en
2011.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ét notamment
ses
articles L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
avril
2010
approuvant
le budget
primitif
2010, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
le
principe
d’un
reversement
par
les
quatre
communes
de
la
station
du
produit
de
la
CFE/CVAE
généré
en
2010
par
la
SAEM
SOGESTAR
(suivant
les
estimations
du
Ministère
des
finances)
sur
leur territoire
au
profit
de
la Communauté
de
communes
;
-
de
contracter
un
prêt
de
50
000
€ afin
de
financer
les
investissements
du
budget
2010
qui
ne pourront
pas
l’être
en
raison
de
la réduction
de reversement
de
fiscalité
par
les
communes
;
-
d’adopter
la décision
modificative
n°5
du budget
principal
suivante :
:
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
022
: Dépenses
imprévues
fonctionnemen
50
000.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
50
000.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
50
000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect°
d'investis.
50
000.00
€
D
6574
: Subv.
fonct.
person.
droit privé
17
588.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
17
588.00
€
-
R
7328
: Autres
reversements
de
fiscalité
117
588.00 € |
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
117
588.00
€
Total
117
588.00
€
117
588.00
€
INVESTISSEMENT
R
021
: Virement
de ia section
de fonct
50
000.00 €
|.
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
50
000.00
€:
R
1641
: Emprunts
en
euros
50
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
.
50
000.00
€
Total
50
000.00
€
50
000.00
€
Total
Général
-117
588.00
€
-117
588.00
€
CR15122010
12 Délibération
n°2010/081
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
été/hiver
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
été/hiver
présentée
en
annexe
7 de
la note
de
synthèse.
Monsieur
le
Président
souhaite
également
faire
à nouveau
une
explication
sur
le
montage
du
budget
annexe
été
/ hiver
2010
qui
fait
l’objet
d’un
recours
contentieux
de
la part
de
la commune
des
Rousses.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
fait
lecture
d’un
extrait
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
des
Rousses
en
date
du
4 novembre
2010 :
« Monsieur
le
Maire
des
Rousses
souhaïte
avoir
des
précisions
sur
la
reconduction,
y
compris
pour
l’année
2010,
d'un
crédit
budgétaire
d'un
montant
de
200
000
€.
La
réponse
de
la
Communauté
de
communes,
non
satisfaisante,
est
de
dire
qu'il
s'agit
d’une
contribution
du
budget
principal
à
ce
budget
annexe
».
Monsieur
le
Président
rappelle
la
réponse
qu’il
avait
donnée
par
courrier
à
ce
sujet
dans
le
cadre
du
recours
gracieux :
« Pour
ce
budget
vous
considérez
que
la
recette
de
200
000
€
visée
à
l'article
7552
ne
serait
pas
sincère
car
notamment,
elle
se
répète
chaque
année.
Cependant,
là
encore
vous
ne
pouvez
raisonnablement
douter
de
la sincérité
de
cette
inscription.
En
effet,
comme
cela
est indiqué
en
3/8 du
budget principal,
cette
somme
en provenance
du
budget principal permet
de financer
les
activités
non
commerciales
du
budget
annexe
(surveillance
de
baignade,
entretien
des
entiers
pédestres
et
VTT,
cotisation
Jura
Nordique)
et d’équilibrer
ainsi
ce
budget.
Cette
dépense
se
répète
chaque
année
sans
qu'il soit constaté
un déséquilibre
de ce
budget
en fin d'exercice
».
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à Madame
Françoise
VERKEST
qui
explique
les
modalités
de
construction
du
budget
annexe
été/hiver.
En
effet,
ce
budget
annexe
ne
présente
que
des
grandes
masses
(par
chapitre)
car
au
moment
de
son
élaboration,
la Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
des
informations
financières
précises
pour
pouvoir
affecter
les
sommes
au
niveau
des
articles
budgétaires.
Madame
Françoise
VERKEST
précise
que
le budget
annexe
été/hiver
est
le reflet
intégral
de
la régie
intéressée
qui
est
gérée
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Or,
la
SAEM
SOGESTAR
ne
connait
pas
les résultats
d’exploitation
de
la régie
intéressée
lorsque
le budget
annexe
été/hiver
est voté.
Monsieur
José
CAMELIN
déclare
que
la Communauté
de
communes
pourrait
transmettre
les
chiffres
de
l’exercice
écoulé.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
ces
chiffres
de
l’exercice
précédent
sont
bien
inscrits
dans
la
colonne
de
gauche
du
projet
de
budget.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
qu’elle
dispose
aujourd’hui
d’un
budget
annexe
été/hiver
2010
détaillé
par
article
qu’elle
distribue
et présente
à l’assemblée.
Monsieur
José
CAMELIN
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
prendre
connaissance
plus
tôt de
ces
éléments.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
la
Communauté
de
communes
ne
pouvait
donner
des
éléments
dont
elle
ne
disposait
pas
au
moment
de
l’élaboration
du
budget.
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
été/hiver
comprenant
le détail
par
article
de
l’intégralité
du
budget.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1”
avril
2010
approuvant
le
budget
primitif
2010, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
13
voix
pour
et
7
abstentions,
d’adopter
la décision
modificative
n°1
du budget
annexe
été/hiver
suivante
:
CR15122010
13 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60612
: Energie-électricité
12 000.00
€
D
60621
: Combustibles
8 272.63
€
D
60622
: Carburants
35
000.00
€
D
60623
: Alimentation
4 000.00
€
D
60628
: Autres
fournitures
non
stockées
10
000.00
€
D
611
: Contrats
prestatat®
services
351
772.63
€
D
611-2
: Prestation
régie
27
000.00
€
D
6135
: Locations
mobilières
5 000.00
€
D
61521
: Entretien
de terrains
7 000.00
€
D
61522
: Entretien
de bâtiments
3 000.00
€
D
61551
: Entretien
matériel
roulant
55
000.00
€
D
61558
: Entretien
autres
biens
mobiliers
4 000.00
€
D
6156
: Maintenance
6 500.00
€
D
616
: Primes
d'assurances
8 000.00
€
D
6226
: Honoraires
3 000.00 €
D
6228
: Rémunérations
d'interm.
divers
140
000.00
€
D
6231
: Annonces
et insertions
4 000.00
€
D
6236
: Catalogues
et imprimés
12 000.00
€
D
6241
: Transports
de biens
1 000.00
€
D
6261
: Frais
d'affranchissement
2 000.00
€
D
6262
: Frais
de télécommunication
6 000.00
€
D
6283
: Frais
de nettoyage
des
locaux
5 000.00
€
D
6351
: Impôts
directs
9
000.00 €
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
351
772.63
€
366
772.63
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
315
000.00
€
D
6218
: Autre
personnel extérieur
330
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
330
000.00
€
315
000.00
€
D
70389
: Reversement
ski de fond
25
000.00
€
D
70389
: Reversement
ski de fond
25
000.00
€
TOTAL
D
0i4
: Atténuàätion
de
produits
25
000.00
€
25
000.00
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionne.
170
000.00
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionne.
170
600.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
170
000.00
€
170
000.00
€
R
70382
: Redevance
ski de fond
470
000.00
€
R 70382
: Redevance
ski de fond
470
000.00
€
R 70688
: Autres
prestations
de services
189
600.00
€
R 70688
: Autres
prestations
de services
189
600.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services
659
606.00
€
659
600.00
€
R 7473
: Subv.département
5 820.00
€
R 7473
: Subv.département
5 820.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
5 820.00
€
5 820.00
€
IR 7552
: Prise
en
charge
budgets
annexes
200
000.00
€
R 7552
: Prise en charge
budgets
annexes
200
000.00
€
TOTAL
R 75
: Autres
produits
gestion
courant
200
000.00
€
200
000.00
€
Total
876
772.63
€
876
772.63
€
865
420.00
€
865
420.00
€
|
Total Général
|
0.00 € |
000€ |
Abstentions
: Béatrice
CHAVETNOIR,
Sylvie
TINGUELY,
Mathias
ARBEZ,
Régis
BAILLY-SALINS,
José
CAMELIN,
Jean-Sébastien
LACROIX,
Dominique
MICHELIN.
Délibération
n°2010/082
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
-
CRI5122010
14 Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: e
Contrat
pour
la reconnaissance
géotechnique
du terrain de
l’espace
du
monde
polaire
à
Prémanon
:
Cocontractant
: B3G2
prix
TTC
: 2
631,20
€
e _ Contrat
pour
la conception
et réalisation
des
dépliants
Skibus
Cocontractant
: Grand
Pavois
prix
TTC
: 4
122,61
€
. + _ Contrat
pour
la fourniture
de
bonnets
Trans’jeune
Cocontractant
: Indyanna
Pub
prix
TTC
: 4
873,70
€
Questions
diverses
Délibération
n°2010/083
: Adhésion
à Station
verte
Suite
à une
recommandation
du
bureau
communautaire,
le
Conseil
de
communauté
a décidé,
lors
de
sa séance
en
date
du
3 novembre
2010,
de
ne
plus
adhérer
au
réseau
« Station
Verte
».
La
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et
des
Villages
de
Neige
a
pris
connaissance
de
cette
décision
et
explique
que,
conformément
au
règlement
intérieur
de
l'association,
toute
demande
de
radiation
doit
être
appuyée
par
une
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la station.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
ne
plus
adhérer
au
réseau
« Station
Verte
» et de
demander
sa radiation.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’il
ne
participe
à aucune
commission
et demande
à
pouvoir
intégrer
la
commission
«activités
de
neige
»
et
la
commission
« diversification
des
activités
».
Délibération
n°2010/084
: Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« maison
médicale
»
Monsieur
le
Président
explique
que
la
maison
médicale
des
Rousses
a
subi
une
tentative
d’effraction
en
septembre
dernier.
Une
porte
située
à l’arrière
du
bâtiment
a été
fracturée
et a du
être
changée.
La
Communauté
de
communes
a
fait
intervenir
son
assurance
qui
a
remboursé
le
préjudice.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
d'adopter
une
décision
modificative
n°
3
du
budget
annexe
« maison
médicale
»
afin
d’intégrer
la
dépense
et
la
recette
liées à cette opération. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1*
avril
2010
approuvant
le
budget
primitif
2010,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’adopter
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
maison
médicale
suivante
:
:
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
61522
: Entretien
de bâtiments
1652.70
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
652.70
€
IR 7788
: Produits
exceptionnels
divers
1652.70
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
.
1 652.70
€
Total
1 652.70
€
1 652.70
€
INVESTISSEMENT
D 2313
: Immos
en cours-constructions
700.00
€
|
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
700.00
€
D 458101
: Convention
mandat
SCI N°01
700.00
€
TOTAL
D
4581
: Investissement
sous
mandat
700.00
€
Total
700.00
€
700.00
€
Total
Général
1 652.70
€
1 652.70
€
CRI5122010
15 Monsieur
Bernard
REGARD
déclare
qu’il
serait
opportun
d’évoquer
au
sein
du
conseil
de
communauté
la
question
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
qui
est
en
cours
d’élaboration
ainsi
que
les
projets
de
fusion
de
communauté
de
communes.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu’il
faut
se
pencher
sur
le
problème
avant
que
d’autres
ne
le
fassent
pour
nous.
Monsieur
le Président
répond
que
ce
sujet
sera
abordé
en janvier
prochain
au
cours
de
la réunion
qui
sera
organisée
pour
évoquer
la question
de
la fiscalité.
Monsieur
José
CAMELIN
confirme
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
un
débat
sur
ce
sujet,
sachant
que
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
sera
fixé
par
la CDCI
fin
2011.
Madame
véronique
BOUVRET,
Présidente
de
la
SAEM
SOGESTAR,
explique
que
toutes
les
pistes
en
alpin
et en
nordique
sont
ouvertes
comme
prévues
au
calendrier
de
l’offre
et en
fonction
des
conditions
météorologiques.
Monsieur
Jean-Paul
HANNON
fait
part
de
nombreuses
remarques
de
pratiquants
et
socioprofessionnels
sur
l’absence
de
damage
du
secteur
du
Risoux
au
cours
de
la
semaine
dernière.
Madame
Véronique
BOUVRET
répond
qu’il
n’y
avait
pas
sur
place
l’engin
de
damage
adapté
pour
pouvoir
tracer
les
pistes
du
Risoux
et
qu’il
n’avait
pas
été
possible
d’acheminer
la
machine
appropriée
en
raison
du
manque
de
neige.
Madame
Sylvie
TINGUELY
souhaite
que
la
SAEM
SOGESTAR
fasse
preuve
de
réactivité
quant
à la mise
en
place
de
forfaits
à tarifs
réduits
lorsque
l’offre
proposée
est restreinte.
Monsieur
Francis
LESEUR
fait
remarquer
aux
membres
du
conseil
que
la fermeture
du
téléski
de
la
Combe
du
Lac
pendant
la
semaine
en
janvier
va
entrainer
par
ricochet
l’impossibilité
de
pratiquer
le parcours
Baladaski.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h30.
Fait
aux
Rousses,
le 21
décembre
2010
Le
Secrétaire,
CR15122010
16