Déliberation - Registre DES Deliberations 20 février 2025

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Déliberation - Registre DES Deliberations 20 février 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 20 février 2025)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Conseil Municipal du 20 février 2025

Registre des délibérations

du Conseil municipal

Séance du 20 février 2025

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 12 4 16

Date de convocation

12 février 2025

Date d’affichage

12 février 2025

Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2024 à l’unanimité.

Délibération 2025-01 : Demande de subvention de l’association de Tennis de table L’Entente Mortainaise

Monsieur le Maire présente la demande de l’association de tennis de table L’Entente Mortainaise :

L’école de la commune utilise le matériel de l’association pour ses activités sportives depuis plusieurs années aussi l’association sollicite une participation pour l’achat de deux filets pour un coût total de 120€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande de l’association l’Entente Mortainaise de Tennis de Table. AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 120€ comme participation au renouvellement du matériel du fait de l’utilisation de celui-ci par les enfants de l’école communale.

Délibération 2025-02 : Demande de subvention du Lycée Notre-Dame de la Providence d’Avranches

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Lycée privé d’Avranches : Cet établissement a organisé début février un voyage en Allemagne et en Pologne et deux jeunes de la commune ont participé. Le reste à charge par famille est de 650€. Le lycée demande une participation communale pour alléger le coût pour les familles.

Considérant que les lycées sont de la compétence de la Région,

Considérant que les familles peuvent s’adresser au CCAS pour demander une aide financière si besoin,

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à vingt heures trente, le

conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.

Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Jérôme BOUTELOUP,

Michel BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN,

Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES Régis GAUCHER, Anita

LEROY, Joseph PERRIER, Rémy PINSON.

Absents excusés : Sylvain GAUTIER (pouvoir à Thierry ARMAND),

Christelle GONTIER (pouvoir à Marie BAUGE), Franck HESLOUIS,

Marie-Josèphe LEBASCLE (pouvoir à Régis GAUCHER), Karine

LEDUC, Francis LECHAPLAIN, Delphine PEAN-LOUVEL (Pouvoir à

Stéphane DELEURME).

Secrétaire de séance : Marie BAUGEConseil Municipal du 20 février 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas attribuer de subvention pour participer au coût du voyage en Allemagne et en Pologne début février 2025.

ENCOURAGE les familles qui ont des difficultés financières à solliciter le CCAS pour ce type de demande.

Délibération 2025-03 : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Manche

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique Territoriale ;

Le Centre de Gestion a créé le 1 janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

VU les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE SOLLICITER le CDG50 pour bénéficier de la prestation médecine préventive que ce dernier propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Annexe :

MEDECINE PREVENTIVE

CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE

ENTRE

le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche repré- senté par son Président, et autorisé à cet effet par délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 2024

d’une part,

ET,

La Commune de Romagny Fontenay représenté par son Maire,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La présente convention est conclue conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et des décrets pris pour leur application.

ARTICLE 1

Les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à laConseil Municipal du 20 février 2025

disposition des employeurs publics qui y font appel sont définies par le règlement de service, adopté par le conseil d'administration du Centre de gestion. Ce règlement est annexé à la présente convention, et est ainsi opposable aux employeurs publics concernés.

ARTICLE 2

Les tarifs inhérents au fonctionnement du service de médecine préventive sont arrêtés par le conseil d'administration du Centre de Gestion.

Dès lors qu’une décision est de nature à modifier le contenu des prestations apportées et/ou leur coût pour l’année à venir, l’information correspondante est communiquée aux adhérents avant le 1er décembre de l’année précédente.

ARTICLE 3

La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2025 pour une durée de trois années.

Elle pourra être prorogée à son terme pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Dans tous les cas, elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes trois mois avant le terme de la période en cours.

Délibération 2025-04 : Validation de l’économie du projet de réfection de la mairie de Romagny

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’économie du projet de réfection et d’agrandissement de la mairie de Romagny dont le montant prévisionnel total est de 716 000€ TTC.

Pour rappel, il s’agit d’une rénovation énergétique du bâtiment, d’un agrandissement et d’un réaménagement des espaces.

Un marché public pour recruter les artisans va être mis en place et des demandes de subventions seront envoyées à l’Etat (DETR), au département (FIR), SDEM ….

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, zéro contre et 4 abstentions, ACCEPTE le montant prévisionnel du projet de réfection et d’agrandissement de la mairie de Romagny,

S’ENGAGE à budgétiser cette somme au budget communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions à l’Etat, au Département et à tout autre organisme permettant d’aider au financement du projet.

Délibération 2025-05 : Fond interministériel de prévention de la délinquance 2025, volet S : sécurisation des établissements scolaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la note que la mairie vient de recevoir à propos d’une subvention possible pour aider au financement de la sécurisation de l’école.

Les projets pouvant faire l’objet d’une demande sont la sécurisation périmétrique de types interphones, vidéophones, filtres anti-flagrants pour les fenêtres du rez-de-chaussée… et notamment la mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion ».

Ces travaux doivent s’appuyer sur le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) de l’école qui doit être actualisé au risque terroriste.

Le taux de subvention, calculé au cas par cas, est compris entre 20 et 50% et le dossier doit être déposé avant le 28 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Conseil Municipal du 20 février 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour l’année 2025 afin d’aider au financement de la sécurisation de l’école.

Informations et questions diverses :

• RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le recensement de la population est terminé. On remarque une diminution et un vieillissement notable des habitants de la commune. • EMPLOI SAISONNIER 2025 : La Commune recrute deux jeunes pour remplacer les agents techniques en juillet et août. Les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 31 mars.

• ESPACE COMMEMORATIF 2ème DB : Le Conseil Municipal et les Anciens combattants de la commune sont conviés à un parcours en bus retraçant la marche de la 2ème Division Blindée. Cet évènement est organisé par l’association Mickaël BURIK la veille de l’inauguration de la borne, le samedi 31 mai.

• SUBVENTIONS : Les associations qui sollicitent une subvention doivent adresser leur dossier pour le 28 février au plus tard à la mairie (attribution lors du conseil municipal de mars). • POLLUTION DE L’EAU DU LAVOIR : La commune a fait réaliser une analyse de l’eau. Les résultats sont à l’étude par le département.

• Tirage au sort des jurés d’assises 2026.

• Investissement 2025.

• MICRO-CRECHE : le projet repasse au Comité d’Orientation de la Communauté d’Agglomération.

• EVOLUTIONS : L’association sportive de danse a repris ses quartiers au COSEC de Mortain-Boccage. Elle remercie la commune pour la location de ses salles qui a permis le maintien de l’activité.

• AGENDA :

1 mars : AG de l’UNC

2 mars : Repas des cheveux blancs de Fontenay

3 mars : Commission bâtiments

6 mars : Réunion publique de 15 à 18h à la salle de convivialité sur la fibre optique. 11 mars à 19h30 : Réunion publique le contournement de l’A84.

17 mars : Commission finances

19 mars : Conseil Municipal (vote des subventions aux associations)

22 mars : Opération Nature Propre, rdv à 9h30 au parking de l’ancienne salle. 25 mars : Réunion ATD pour le programme voirie

10 avril : Conseil Municipal (budgets)

10 juillet (après-midi) : Passage du Tour de France sur la commune.

Séance levée à 23h00

Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance, Marie BAUGE