Déliberation - Registre DES Deliberations mai 24

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Déliberation - Registre DES Deliberations mai 24 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations mai 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Conseil Municipal du 16 mai 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mai 2024

Approbation du Compte-rendu de la séance du 11 avril 2024 à l’unanimité,

Délibération 2024-25 : Renouvellement de l’opération « Chéquier loisirs » à destination des enfants.

Monsieur le Maire présente le bilan de l’opération « chéquier loisirs » mis en place à la rentrée scolaire 2023.

Le chéquier composé de 10 chèques de 3€ à faire valoir auprès des clubs sportifs, librairie, piscine, ludothèque… pour favoriser le paiement des loisirs des enfants à partir de 3 ans jusqu’à la fin du primaire domiciliés dans la commune.

45 enfants sur 66 scolarisé dans notre école ont retiré leurs chéquiers à la mairie (68%) et parmi ceux qui ne sont scolarisés ailleurs, 12 enfants sur 21 (57%).

Le CREDIT MUTUEL a organisé une tombola pour faire bénéficier 24 enfants d’un chèque supplémentaire de 20€ et la commune a été sélectionnée pour présenter l’opération lors de l’assemblée générale de la banque.

15 associations, piscine de St Hilaire du Harcouët, librairie des deux cascades ont conventionné avec la mairie pour participer.

Le coût de l’opération s’élève à 2 014.20€ à ce jour en comptant l’impression des chéquiers et le remboursement aux partenaires.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de reconduire l’opération tous les ans dans les mêmes conditions soit :

• Un chéquier composé de 10 coupons de 3€ l’unité pour les enfants de 3 à 11 ans et domicilié à Romagny Fontenay, quelque soit leur école.

• Des chèques à faire valoir auprès de partenaires proposant du loisirs culturel ou sportif aux enfants.

L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai à vingt heures trente, le

conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.

Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Jérôme BOUTELOUP, Michel

BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN,

Stéphane DELEURME, Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Marie-

Josèphe LEBASCLE (arrivée à 21h30), Anita LEROY, Joseph PERRIER,

Rémy PINSON.

Absents excusés : Marie BAUGE (pouvoir à Christelle GONTIER),

Charline DESLANDES (pouvoir à Anita LEROY), Régis GAUCHER

(pouvoir à Marie-Josèphe LEBASCLE), Franck HESLOUIS, Francis

LECHAPLAIN (pouvoir à Rémy PINSON), Karine LEDUC (pouvoir à

Annick BUSNEL), Delphine PEAN-LOUVEL (pouvoir à Stéphane

DELEURME).

Secrétaire de séance : Christelle GONTIER

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 12 6 18

Date de convocation

7 mai 2024

Date d’affichage

7 mai 2024Conseil Municipal du 16 mai 2024

• Les partenaires pourront participer par le biais d’une convention signée avec la mairie. • Le chéquier a une validité d’un an à compter du 1er septembre de l’année scolaire.

Centre de loisirs3%

Atlétisme11%

Judo6%

Musique3%

Tennis de table19%

Danse17%

Escalade9%

Livres/coloriages10%

Natation4%

Football18%

LOISIRS

Raport chèques

utilisés/chèques distribués:

61.4%

Proportion d'enfants ayant

retiré leurs chéquier loisirs:

65,5%Conseil Municipal du 16 mai 2024

Délibération 2024-26 : Demande d’utilisation de la salle de convivialité par l’Association Familiale de Mortain bocage.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la salle du COSEC de Mortain n’étant toujours pas disponible du fait des travaux, l’Association familiale aimerait utiliser à nouveau la salle de convivialité pour organiser la bourse aux jouets qui se tiendra en novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROPOSE la mise à disposition de la salle de convivialité à l’association familiale pour la bourse aux jouets et autres bourses aux vêtements au tarif de 20 euros par jour ainsi que le paiement de la consommation électrique.

PRECISE que ce tarif préférentiel est valable pendant les travaux du COSEC de MORTAIN.

Délibération 2024-27 : Demande de subventions pour l’installation d’un espace commémoratif pour la 2ème DB.

La commune de Romagny Fontenay a décidé de mettre en place un espace commémoratif pour la 2ème division blindée du Général Leclerc, avec notamment une borne du serment de Koufra et des panneaux explicatifs.

Afin d’aider au financement, Monsieur le Maire va demander une aide financière aux instances suivantes :

• La Région Normandie,

• Le Département de la Manche

• L’association du Souvenir français

• L’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour aider au financement de l’espace commémoratif de la 2ème DB.

Délibération 2024-28 : Subventions d’investissement entre le budget principal et les budgets annexes

Monsieur le maire rappelle les montants des budgets primitifs votés le 11 avril dernier pour le budget principal et les lotissements, le 19 mars pour le CCAS :

BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Budget principal 3 056 261.55€ 3 056 261.55€ 2 745 720.17€ 2 745 720.17€ CCAS 18 771.79€ 18 771.79€

Lotissement La Source 235 111.96€ 235 111.96€ 255 141.51€ 255 141.51€ Lotissement Le Potager 206 392.30€ 206 392.30€ 206 386.92€ 206 386.92€

Afin d’équilibrer les budgets, il convient d’effectuer des subventions entre le budget principal et les budgets annexes.Conseil Municipal du 16 mai 2024

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

1) De verser une subvention d’investissement du budget principal au budget annexe CCAS de 10 000€

Budget principal : DF art 657363 Budget CCAS : RF art 74741

2) De verser une subvention d’investissement du budget Lotissement Le Potager de 6 386.92€ Budget principal : DI art 27638 Budget Le Potager : RI art 168748

3) D’effectuer un virement de l’excédent du budget Lotissement la Source vers le budget principal de 120 477.70€

Budget La Source : DI art 168748 Budget principal : RI art 276348

Délibération 2024-29 : BUDGET PRINCIPAL : Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 pour le budget principal a été réalisé par le receveur M. VERPILLAT Stéphane, inspecteur divisionnaire des finances publiques du Service de Gestion Comptable d’Avranches,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, peut se présenter ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total des sections

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 2 635 772.90 2 946 302.58 5 582 075.48 Titres de recettes émis 835 726.45 1 644 887.96 2 480 614.41 Réduction de titres 128.42 128.42 Recettes nettes 835 726.45 1 644 759.54 2 480 485.99 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 2 751 894.95 2 946 302.58 5 698 197.53 Mandats émis 1 169 262.76 1 138 761.48 2 308 024.24 Annulation de mandats 93.63 93.63 Dépenses nettes 1 169 262.76 1 138 667.85 2 307 930.61 RESULTAT DE L’EXERCICE

Excèdent 506 091.69 172 555.38 Déficit 333 536.31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du receveur Municipal pour l’exercice 203 du budget principal. DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération 2024-30 : BUDGET PRINCIPAL : Approbation du compte administratif

Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Madeleine CHEMIN, 1ère adjointe, délibérant sur le Compte administratif du budget principal de l’exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire,Conseil Municipal du 16 mai 2024

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du receveur municipal :

MANDATS EMIS TITRES EMIS Reprise résultats

exercice

antérieur

RESULTAT ou

SOLDE

TOTAL DU BUDGET 2 307 930.61 2 480 485.99 1 383 342.73 1 555 898.11 INVESTISSEMENT 1 169 262.76 835 726.45 -85 327.85 -418 864.16 Dont 1068 709 123.51

FONCTIONNEMENT 1 138 667.85 1 644 759.54 1 468 670.58 1 974 762.27

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte administratif dont les écritures sont conformes au compte de gestion pour la commune pour le même exercice ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

Délibération 2024-31 : BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat définitive

Monsieur le maire rappelle que la Commune a voté le 11 avril dernier une affectation du résultat provisoire du budget principal car le compte de gestion n’était pas encore connu.

Ainsi, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de

clôture de l’ex

Virement à la

SI 2022

Résultat de

l’ex 2023

RAR 2023 Solde des RAR Chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation du résultat

INVESTISSEMENT -85 327.85€ -333 536.31€ 245 103.04€ (dépenses)

- 43 269.04€ - 462 133.20€

201 834.00€

(recettes)

FONCTIONNEMENT 2 177 794.09€ 709 123.51€ 506 091.69€ 1 974 762.27€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de la section d’investissement).

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2023 : 1 974 762.27€

Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget primitif (c/1068 : 462 133.20€

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (c/002) : 1 512 629.07€ Total affecté au c/1068 : 462 133.20€

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2023 (c/001) : -148 864.16€Conseil Municipal du 16 mai 2024

Délibération 2024-32 : BUDGET PRINCIPAL : Budget supplémentaire

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’un budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles.

Au budget primitif 2024, il a été repris le résultat suivant :

002 Recettes : 1 498 265.64€

001 Dépenses : 418 864.16€

1068 : 462 133.20€

Au final, le résultat est le suivant :

002 Recettes : 1 512 629.07€

001 Dépenses : 418 864.16€

1068 : 462 133.20€

Ainsi, il faut prévoir un Budget supplémentaire à hauteur de 14 363.43€ qu’il est proposé d’ajouter à l’article 615221 (entretien des bâtiments).

BP BS Total

FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 056 261.55€ 14 363.43€ (art 615221) 3 070 624.98€ RECETTES 3 056 261.55€ 14 363.43€ (art 002) 3 070 624.98€

INVESTISSEMENT DEPENSES 2 745 720.17€ 2 745 720.17€ RECETTES 2 745 720.17€ 2 745 720.17€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le budget supplémentaire tel que présenté ci-dessus.

Présentation du financement définitif de l’aménagement du cimetière de Romagny et de sa mise en accessibilité

Cérémonie d’inauguration le samedi 25 mai à 10h30

Financement Montant HT Taux

Etat (DETR) 75 489.00€ 32.40 %

Département (FIR) 99 368.00€ 42.65 %

Communauté d’Agglomération Mont-St Michel Normandie (FSCR) 10.000.00€ 4.29 %

Sous-total 1

Subventions publiques 184 857.00€ 79.35 %

Maître d’ouvrage 20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

48 119.26€ 20.65 %Conseil Municipal du 16 mai 2024

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 48 119.26€ 20.65 %

TOTAL* 232 976.26€ 100%

Délibération 2024-33 : Achat de tables pour la salle de Fontenay

Mme CHEMIN Marie-Madeleine, 1ère adjointe,

présente au Conseil Municipal le résultat de son

étude pour le remplacement des tables de la salle

de Fontenay auprès de différents fournisseurs.

Le devis le mieux disant qui assure également une

qualité suffisante pour un usage intensif provient de

la société OUEST COLLECTIVITES pour un montant

de 8 680€ HT pour 40 tables et 1 744€ HT pour les 4

chariots de rangement.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette

proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la société OUEST COLLECTIVITES pour un montant total TTC de 12 508.80€ pour l’achat de 40 tables et 4 chariots de rangement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet,

S’ENGAGE à créditer suffisamment le budget principal de la commune pour cet achat (opération 172).

Délibération 2024-34 : Achat de panneaux de signalisation

Mme CHEMIN Marie-Madeleine, 1ère adjointe, présente au Conseil Municipal le devis 5115 de la société 4S pour l’achat de panneaux de signalisation.

Le montant TTC s’élève à 16 081.39€ dont la pose et le traitement des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la société 4S signalisation pour un montant TTC 16 081.39€ pour l’achat et la pose de panneaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet,

S’ENGAGE à créditer suffisamment le budget principal de la commune pour cet achat (opération 175).

Informations et questions diverses

• Remerciements des associations La ligue contre le cancer et La Croix rouge pour la subvention communale.

• ZAEnR : La Commune doit définir les Zones d’Accélération des Energies renouvelables de son territoire.Conseil Municipal du 16 mai 2024

• Rénovation des vestiaires de football de Romagny : La Commune est en attente du DCE afin de lancer la consultation des entreprises.

• Le réfrigérateur du club house ne fonctionne plus, il sera remplacé lors des travaux. • Les Communes de Romagny Fontenay, Le Neufbourg et Mortain Boccage vont s’associer pour remettre en état le pont du diable situé en amont de la petite cascade. Les travaux sont prévus pour août. Une demande de Fond de Solidarité aux Communes Rurales va être demandée à la Communauté d’Agglomération pour aider au financement.

• Les entreprises JAHU et QUENTIN ont été choisies pour réaliser l’éparage de la commune. • Bornes incendie : Mise à part celles qui ne permettent pas un débit suffisant pour les services de secours, toutes les bornes incendie ont été vérifiées et remplacées le cas échéant par STGS. • Le cirque la compagnie du gros nez rouge vient en résidence dans notre école. Une séance publique se tiendra le mardi 4 juin à 20h. L’Association des parents d’élèves tiendra à cette occasion un stand pour se restaurer.

• Le Chemin de la Rogerais, route des 7 croix va être restauré par la société lauréate du marché à bons de commande voirie 2024/2028 TPB du L’Oir.

• Les travaux de réalisation du lotissement Le Potager sont bientôt terminés. • Marie-Madeleine CHEMIN a repris la direction de la réalisation du bulletin communal. • Une fuite d’eau importante à l’école a été découverte. Depuis 3 à 4 mois, 1.5 m3 d’eau était perdu tous les jours. Des robinets ont été placés en urgence et des travaux de réfection vont être rapidement réalisés.

• Prochaine séance du Conseil le lundi 27 mai à 19h30

• Commission communication le lundi 27 mai à 20h

• Concert de l’école des arts (école de musique) le vendredi 31 mai en soirée à l’église de Fontenay.

Séance levée à 23h00

Le Maire, Thierry ARMAND La secrétaire de séance, Christelle GONTIER