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Conseil Municipal - 2026 MAIRIE 023 Reglement Interieur Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 MAIRIE 023 Reglement Interieur Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 20 Mars 2026
Délibération n°2026-MAÏRIE-023
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUV AIRE Manuela, Procurations : BRUALLA Pascale (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : BRUALLA Pascale,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
Convocation le :
16/03/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-8,
L2121-12, L2121-19 et L2121-27-1 ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal de la Commune de Montpezat en
date du 20 Mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que les communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur de l’assemblée ;
Le règlement intérieur du Conseil municipal a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de l’assemblée et notamment :
o Les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les
membres de l'assemblée délibérante ;
© Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions
orales ;
o Les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la
majorité municipale dans les bulletins d'information générale, diffusées par la
commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur tel que présenté
en annexe.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente décision ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
PR Pr ra da la nräcanta dél
Le Maire certifie nsal
pouvoir devant le Tribunal adminis
Transmis au représentant de l'Etat
tratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ART le 23032026 hi
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un recours pour excès de
Affiché le : 23.03.2026 C7
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-023-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026