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Déliberation - 2025 MAIRIE 042 Regie Municipale de Chasse Modification du Reglement de Chasse Invitations
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 042 Regie Municipale de Chasse Modification du Reglement de Chasse Invitations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 9 décembre 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-042
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume, VAGNEUX Virginie
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : RÉGIE MUNICIPALE DE CHASSE — MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CHASSE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 9
Convocation le :
02/12/2025
Le Maire certifie sous sa responsa
pouvoir devant le Tribunal admini
Transmis au représentant de l’Eta
Affiché le : 11/12/2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une modification du règlement intérieur de la Régie Municipale de Chasse concernant les conditions de délivrance des cartes d’invitation journalières.
La modification porte sur l’article 2.1.6, relatif aux périodes de délivrance des cartes d’invitation journalières pour les adhérents.
En conséquence, l’article 2.1.6 du règlement est modifié comme suit :
« Article 2.1.6 — Les cartes d’invitation journalières sont délivrées aux adhérents :
— dès l’ouverture pour le gros gibier ;
— à compter du ler octobre pour le petit gibier. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
+ d’approuver la modification du règlement de la régie municipale de chasse et de valider la nouvelle rédaction de l’article 2.1.6 ci-dessus.
VOTE: A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
p" En anumnkhen nuñenbaien da rat sata infnrma nita la nrécanta dâricinn nait faire lahiet d’un recours pour excès de
1Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20251211-2025-MAIRIE-042-AI
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025