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Conseil Municipal - CM 09 mai 2019
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 mai 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Démocratie,
EL GUERLEDAN EP OR CE CPR CAC SES
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 9 MAI 2019
GUERLEDAN
____
Ordre du jour 1- Validation CAO du 25/04/19 : choix du maître d’œuvre du projet de
réhabilitation-extension de la salle multisports
2 – Validation de la CAO du 03/05/19 : analyse des offres et attribution des marchés de travaux de la phase 2 des halles
3 – Validation de la CAO du 03/05/19 : analyse des offres et attribution des marchés de travaux de la caserne de gendarmerie
4 – Réalisation de toilettes publiques rue du Centre et permis de démolir 5 – Cessions de terrains et procédure de biens vacants sans maître à Saint-Guen 6 – Acquisition de terrain : régularisation années 998-1999
7 – Convention de servitudes entre ENEDIS et le commune de Guerlédan 8 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations 9 – Convention d’adhésion de principe aux missions facultatives du CDG 22 10 – Personnel : indemnisation des travaux supplémentaires à l’occasion des élections
11 - Questions diverses
9 mai 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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9 mai 2019
1 - CAO 25/04/19 – salle multisports : choix du maître
d’œuvre
procédure de marché public simplifié – phase 2
critères d’attribution : valeur technique 70 %, prix 30 %
3 candidats auditionnés : Atelier Michel CHÂTEAU (22 – Loudéac), Jacky GRIMAULT (22 – Guingamp), LBL et Associés (56 – Pontivy)
Candidat retenu : LBL et Associés – montant honoraires : 136 080 € H.T.
Délibération proposée :
Valide la décision de la CAO du 25/04/19.
Mandate le Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.
.
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
____
2 – Validation CAO 03/05/19 – Halles 2 :
infructuosité lots 1 et 4 + attribution lots 2 et 3
procédure de marché public simplifié – création relais pour producteurs locaux
critères d’attribution : valeur technique 50 %, prix 40 % , délai 10 %
remise des offres pour le 29/03/19
Lots 1- Gros-œuvre / maçonnerie - et lot 4 – Electricité-plomberie / sanitaires et chauffage – infructueux : aucune offre
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables Lot 2 – charpente – menuiseries : LE CAM Jacky (22 Trégueux): 47 897,05 € H.T.
Lot 3 – couverture ardoise : SARL Couverture LE ROCH (56 – Pontivy) :
24 415,30 € H.T.
Délibération proposée :
Valide la décision de la CAO du 03/05/19.
Mandate le Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.
9 mai 2019
Commune de GUERLEDAN
4
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GUERLEDAN
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3 – Validation CAO 03/05/19 – gendarmerie :
attribution des marchés
procédure de marché public simplifié
critères d’attribution : prix 70 % , valeur technique 30 %
Lot 1 - gros-œuvre - démolition : BIDAULT – montant : 19 773,01 € HT
Lot 2 - couverture-étanchéité : CBCE – montant : 7 752,75 € HT
Lot 3 – charpente-ossature bois-bardage-menuiseries ext. : GOUEDARD – montant : 17 534,99 € HT
Lot 4 – menuiseries intérieures : TERTRE – LE ROUX – montant : 5 995,00 € HT
Lot 5 – cloisons – isolation : IBC – montant : 12 359,28 € HT
Lot 6 – revêtements de sol et murs : SARPIC – montant : 8 451,00 € HT
Lot 7 – peinture : POIDEVIN – montant : 5 977,40 € HT
Lot 8 – électricité-chauffage-VMC : GILOT – montant : 12 995,05 € HT
Lot 9 – plomberie – sanitaires : GILOT – montant : 4 144,60 € HT
Lot 10 – enduit – ITE : Armor Peinture – montant : 25 893,26 € HT
TOTAL : 120 876,34 € HT
Délibération proposée :
Valide la décision de la CAO du 03/05/19.
Mandate le Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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4 – Réalisation de de toilettes publiques en centre-bourg
et permis de démolir
Création de nouvelles toilettes publiques aux normes d’accessibilité, rue du Centre, sur parcelle AD 153, propriété communale
Permis de démolir bâtiment sur parcelle AD 153 (87 m2)
Délibération proposée :
Décide la création de nouvelles toilettes publiques, aux normes
d’accessibilité, rue du Centre.
Autorise le Maire à signer le permis de démolir l’immeuble cadastré AD
153.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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5 - Cession parcelle C 906 à St-Guen à MM.
VISDELOUP Marcel et GRASNIER Pascal
Cession parcelle C 906 (101 m2) à Carloize : 60 m2 à M. VISDELOUP
Marcel et 41 m2 à M. GRASNIER Pascal
Avis domanial du 06/07/18 : valeur vénale 200 € soit 2 € / m2
Notaire : Me ROUSSEAU
Frais d’actes à la charge des acquéreurs : 60 % pour M. VISDELOUP et 40% pour M. GRASNIER
Délibération proposée :
Approuve la cession de la parcelle C 906 à MM. VISDELOUP ((60 m2) et GRASNIER (41 m2) aux conditions exposées.
Désigne Me ROUSSEAU pour établir l’acte de vente.
Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir et toutes pièces afférentes.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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Cession parcelle ZE 118 à St-Guen à M. LE
CORVAISIER Fabien
Cession parcelle « 158 298 ZE 118 » (217 m2) à La Villeneuve à M. LE
CORVAISIER Fabien
Avis domanial en cours
Notaire : Me ROUSSEAU
Frais d’actes à la charge de l’acquéreur
Délibération proposée :
Approuve la cession de la parcelle ZE 118 à M. LE CORVAISIER Fabien aux
conditions domaniales à venir.
Désigne Me ROUSSEAU pour établir l’acte de vente.
Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir et toutes pièces afférentes.
9 mai 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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Bien vacant sans maître à St-Guen : lancement procédure
Parcelle ZT 63 (410 m2) à Lotavy : bien sans maître
Avis Commission Communale des Impôts Directs en cours
Incorporation dans le domaine communal
Délibération proposée :
Décide de déclencher la procédure de bien sans maître pour la
parcelle ZT 63 (410 m2) à St-Guen en vue de son incorporation dans
le domaine communal,
Mandate le Maire pour signer tous actes relatifs à cette affaire,
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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6 - Acquisition foncière : parcelle ZS 353 à Mûr
Réclamation M. THOMAS Joseph - 75004 PARIS (courrier du
10/04/19)
Accord de 1998 : cession à la commune de la parcelle ZS
353 en vue d’élargir le virage, rue du Hentrèze (près de
l’accès à la fontaine St-Pierre)
Document d’arpentage établi le 08/01/1999 , adressé en
mairie le 03/02/1999, puis à Me CARLUER le 30/11/1999
Dossier à régulariser.
Délibération proposée :
Sollicite l’avis domanial pour l’acquisition de la parcelle ZS
353.
Mandate le Maire pour mener toutes démarches utiles à la
régularisation de cette affaire.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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7 – Convention de servitudes ÉNÉDIS / commune
Restructuration du réseau électrique - passage d’un câble
souterrain de moyenne tension sur la commune de Caurel dont le
tracé prévoit de passer sur des parcelles appartenant à la
commune de Guerlédan.
Délibération proposée :
Adopte la convention de servitudes proposée par ENEDIS pour le
passage d’un câble souterrain de moyenne tension sur les
parcelles cadastrées section A n° 116-115-529-530-533 situées sur
la commune de Caurel.
Autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents
afférents,
9 mai 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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8 – Conventions de mise à disposition de locaux
communaux aux associations
Chaque association communale bénéficiant d’une mise à disposition d’un
local communal formalisera cet avantage par une convention de mise à disposition signée avec la commune, ceci afin de sécuriser juridiquement cette pratique.
Délibération proposée :
Approuve la convention type de mise à disposition d’un local communal
au bénéfice d’une association.
Autorise le Maire à signer ladite convention avec chaque association
concernée.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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9 – Convention d’adhésion de principe aux missions
facultatives du CDG 22
Suite à la création de la commune nouvelle de Guerlédan :
assurer la reprise des engagements des communes de Mûr-de-
Bretagne et de St-Guen
opérer la continuité des contrats et conventions en cours dans
chacune d’elles depuis sa création au 01/01/2017
Délibération proposée :
Approuve la convention proposée.
Autorise le Maire à signer ladite convention avec le CDG 22.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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10 – Personnel : indemnisation des travaux
supplémentaires pour élections
Délibération du 05/04/12 :
« les travaux supplémentaires accomplis par les agents publics donnent lieu à un repos compensateur ou à la perception d’indemnités.
Ces dernières peuvent prendre la forme d’IHTS si le grade le permet ou d’un forfait spécifique alloué dans la double limite d’un crédit global et d’une attribution individuelle. Le Maire propose de rémunérer ces travaux supplémentaires pour les cadres d’emplois concernés sous forme d’indemnités horaires pour les rédacteurs et adjoints administratifs et d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les grades ne permettant pas la perception d’IHTS. »
Délibération du 12/01/17 : maintien des régimes indemnitaires en vigueur à Mûr-de-Bretagne et St- Guen dans l’attente de l’institution du RIFSEEP.
Au 01/01/18 - mise en place du RIFSEEP - les agents de cat. A ne perçoivent plus l’IFTS car elle est incluse dans le RIFSEEP.
L’IFCE cumulable avec le RIFSEEP
Règle de calcul proposée :
- pour agents de cat. A identique : IFTS 2ème cat. X coeff. 4
- pour agents de cat. B et C : maintien du versement d’IHTS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve l’indemnisation des travaux supplémentaires lors des élections tel que proposé.
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11 - Questions diverses
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