Conseil Municipal - CM 31 janvier 2019

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Conseil Municipal - CM 31 janvier 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Guerlédan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 janvier 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, EL GUERLEDAN EP OR CE CPR CAC SES

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 JANVIER 2019

GUERLEDAN

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Ordre du jour 1 -Analyse financière et prospective 2018-2023

2 - Validation des Commissions d’Appel d’Offres des 16/01/19 et

28/01/19

3 - Tarifs communaux 2019

4 - Entente intercommunale de Guerlédan : budget et convention

2019

5 - Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe

« Restaurant scolaire »

6 - Ligne de trésorerie : renouvellement

7 - Affaires foncières : dispense de purge hypothécaire

8 - Pose d’enseigne commerciale : demande d’autorisation

d’occupation du domaine public

9 - Personnel communal : tableau des effectifs, événements familiaux 10 - Budgets Eau et Assainissement : clé de répartition des écritures

comptables après transferts de compétences

11 - Dénomination de l’Espace culturel

12 - Questions diverses

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Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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31 janvier 2019

1- Analyse financière et prospective 2018/-2023

 présentation par M. Serge PLÉVIN, d’Etudes, Finances, Gestion (E.F.G.)

.

Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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2 – CAO 16/01/19 – Etude diagnostic chapelle St-

Tugdual à St-Guen

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Commune de GUERLEDAN

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 offre préconisée par la DRAC : Agence Catherine PROUX

Architectes (Rennes) : 37 307,00 € H.T.

Délibération proposée :

- VALIDE la décision de la CAO.

- MANDATE le Maire pour signer le marché public correspondant.

GUERLEDAN

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Travaux d’aménagement d’un bloc sanitaire

automatique + 2 bornes électriques à Landroannec

 Appel d’offres déclaré infructueux pour coût excessif : de 42

500 € H.T. à 47 047 € H.T.

 nouvelle consultation avec autres critères

Délibération proposée :

- VALIDE la décision de la CAO.

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Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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CAO 28/01/19 – Pôle enfance : avenant en moins- value

 Lot n° 5 - Menuiseries intérieures - Entreprise BIDAULT (22 St- Donan)

 Suppression mobilier de rangement et remplacement par mobilier moins onéreux : - 10 746,00 € H.T.

 montant initial du marché : 39 472,63 € H.T.

 nouveau montant du marché : 28 726,63 € H.T.

Délibération proposée :

- VALIDE la décision de la CAO.

Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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3 – Tarifs communaux 2019

Voir tableaux ci-joints.

Délibération proposée :

 ADOPTE les tarifs proposés avec effet au 01/01/19,

Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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4 – Convention Entente Interco Guerlédan

 Voir document joint

Délibération proposée :

 APPROUVE la convention d’Entente intercommunale de

Guerlédan actualisée au titre de l’exercice 2019,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

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Commune de GUERLEDAN

8

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GUERLEDAN

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5 – Subvention d’équilibre 2018 au budget

Restaurant scolaire

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Commune de GUERLEDAN

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 versement du budget général au budget annexe Restaurant

scolaire : 116 245,78 €

Délibération proposée :

 Décide de verser une subvention d’équilibre de 116 245,78 €

du budget général au budget annexe Restaurant scolaire au

titre de l’exercice 2018.

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets respectifs 2018.

GUERLEDAN

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6 – Renouvellement ligne de trésorerie

 Renouvellement ligne de trésorerie 2019 : 500 000 €

Délibération proposée :

 Approuve l’offre de convention pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de la CRCAM 22 aux conditions suivantes :

- EURIBOR 3 mois moyenné (à titre indicatif : index Euribor 3 mois

moyenné de décembre 2018 = 0.312 % soit un taux de 0.488 % +

marge de 0.80 %

- commission d’engagement : 0.25 % du montant de la ligne

(payable en une fois à la signature du contrat).

 Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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7 – Affaires foncières : dispense de purge

hypothécaire

 Acquisition parcelles AD 843 et 850 : voirie interne du

lotissement « Hameau des Ardoisiers »

 Prix de la transaction – 7 700 € = dispense des formalités de

purge (art. R 2241-7 du CGCT)

Délibération proposée :

 Décide, par application de l’article R 2241-7 précité, de

dispenser M. le Maire de procéder à l’accomplissement

des formalités de purge des privilèges et hypothèques

inscrits.

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Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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8 – Pose d’une enseigne commerciale sur le domaine

public

 Demande d’installation d’une enseigne (totem) commerciale

indiquant le prix des carburants (Intermarché Contact) sur le terrain communal à proximité de la borne de recharge électrique.

Délibération proposée :

 Autorise l’installation d’une enseigne commerciale sur le terrain

communal à proximité de la borne de recharge électrique.

 Décide d’établir une convention d’occupation du domaine public

avec Intermarché Contact et mandate le Maire à cet effet.

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GUERLEDAN

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9 – Personnel : tableau des effectifs des emplois

saisonniers ALSH durant petites vacances scolaires

Animateur non breveté

Grade : Adjoint d’animation 1er échelon – temps complet

Durant les vacances scolaires : 2 postes selon les effectifs

et / ou

Animateur breveté BAFA

Grade : Adjoint d’animation principal 2ème classe 6ème échelon

Durant les vacances scolaires : 2 postes selon les effectifs

Délibération proposée :

 APPROUVE le tableau des effectifs relatif aux emplois saisonniers ALSH pendant les petites vacances scolaires à partir de 2019.

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GUERLEDAN

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Personnel : événements familiaux

 Antérieurement à la commune nouvelle, la commune de Mûr-

de-Bretagne allouait :

 100 € pour un cadeau de naissance (bon d’achat)

 250 € lors d’une remise de médaille régionale,

départementale et communale

 250 € lors d’un départ à la retraite quelle que soit la durée

d’exercice dans la collectivité,

Délibération proposée :

 Décide d’allouer ces mêmes prestations aux agents de la

commune de Guerlédan.

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GUERLEDAN

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10 – Eau et Assainissement : clé de répartition des

écritures comptables après transferts de compétences

 Clé de répartition des écritures comptables :

- Assainissement : 25 %

- Eau : 75 %

Délibération proposée :

 Fixe comme suit la clé de répartition des amortissements

des budgets annexes Eau et Assainissements :

- Assainissement : 25 %

- Eau : 75 %.

 Mandate le Trésorier pour passer les opérations

appropriées.

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GUERLEDAN

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11 – Dénomination de l’Espace culturel

 L’Espace culturel regroupe la bibliothèque, la ludothèque,

la cybercommune, les salles du Placis

Délibération proposée :

 Décide de dénommer l’Espace culturel « Espace culturel Alain

AUFFRET ».

Date

Commune de GUERLEDAN

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GUERLEDAN

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12 - Questions diverses

- Implantation mât de téléphonie mobile ORANGE sur terrain communal.

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Commune de GUERLEDAN

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