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Conseil Municipal - CM 31 janvier 2019
Conseil Municipal - CM 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 juin 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement,
EL GUERLEDAN EP OR CE CPR CAC SES
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 JUIN 2019
GUERLEDAN
____
Ordre du jour 1- Transfert de la compétence Eau à la communauté de communes
2 - Cession de terrain à Age et Vies pour résidence séniors
3- Demande de subvention DSIL pour l’éclairage solaire
4 - Validation de la Commission d’Appel d’Offres du 24/05/19 – Pôle enfance : avenant 1 au lot 5
5 - Validation de la Commission d’Appel d’Offres du 25/06/19 – travaux de voirie, rue Le Brun
6 - Effacement de réseaux rue de l’Argoat : approbation du projet et des modalités de financement auprès du SDE 22
7 - Tarifs communaux 2019-2020 : ALSH, garderie périscolaire, restaurant scolaire, divers
8 - Participation communale au transport scolaire 2018-2019
9 - Participation communale au transport scolaire 2019-2020
10 – Admissions en non-valeur et créances éteintes
11 - Budget général : décisions modificatives de crédits
12 - Budget Restaurant scolaire : décision modificative de crédits 13 - Travaux à la chapelle St-Jean : acceptation d’un don du Comité de St-Jean 14 – Chapelle St-Pabu à St-Guen : convention d’adhésion à Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
15 - Don de l’ancienne école primaire de St-Guen à la commune 16 - ALSH : cofinancement de la formation BAFA
17 – Personnel : ratios promu-promouvables, modification tableau des effectifs 18 – Recrutement d’un apprenti aux Espaces verts
19 - Questions diverses
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
GUERLEDAN
____
27 juin 2019
1 – Transfert de compétence Eau à la communauté de
communes
Lois NOTRE (2015) et Ferrand-Fesneau (2018) posent le cadre juridique relatif au transfert des compétences eau / assainissement
Eau potable : transfert obligatoire au 01/01/20, possibilité de report au 01/01/26
État des lieux technique, organisationnel, de gouvernance et financier de la compétence eau potable réalisé sur le territoire de LCBC en mars 2019
D’ici le 30/06/19 : vote des conseils municipaux
Possibilité d’une minorité de blocage – soit au moins 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale
Délibération proposée :
Décide le transfert de la compétence Eau potable à LCBC au 01/01/20,
Commune de GUERLEDAN
GUERLEDAN
____
2 - Cession de terrain à Ages et Vie
Projet de résidence pour séniors
hébergement pour 16 résidents minimum, personnes âgées en perte d’autonomie
et/ou handicapées
Projet « Ages & Vie Habitat » : construction de 2 maisons , composé de 8 chambres
en colocation comprenant :
- partie privée : chambre / séjour, terrasse, salle d’eau
- espaces communs : grande pièce cuisine / séjour / salle à manger, buanderie,
cellier, jardin
- - 1 appartement T4 (3 chambres) pour les salariés
- Embauche de 6 salariés pour les 16 résidents
Implantation : Allée des Marronniers, sur une partie de la parcelle cadastrée section
ZE n° 303.
contenance du terrain : 2 900 m², au prix de 20 € HT le m² = 58 000 € H.T.
Loyer : inférieur à 1 550 € tout compris, aides déduites (APA, crédits d’impôts, APL)
engagements de l’acheteur :
- construire 2 bâtiments destinés au rez-de-chaussée à l’hébergement avec services, de personnes âgées/handicapées, dans des conditions permettant la prise en charge de leur éventuelle perte d’autonomie ;
- accorder priorité aux habitants de la commune ainsi qu’à leurs ascendants pour l’occupation du rez-de-chaussée sous réserve de satisfaction aux conditions d’accès ; - l’exploitation par la location du rez-de-chaussée du bâtiment par « Ages & Vie Gestion ».
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
4
GUERLEDAN
____
Commune de GUERLEDAN
Date 5
La commune s’engage à :
- assurer signalétique et fléchage directionnels des bâtiments ;
- faire figurer le bâtiment « Ages & Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ;
- accorder au minimum 2 fois / an la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à « Ages & Vie » le droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune ;
- autoriser « Ages & Vie » à poser un panneau signalétique « Ages & Vie » aux entrées principales de la commune (taille 1000x400 mm) ;
- mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie et du CCAS ;
- faire le lien entre « Ages & Vie » et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent de la commune.
CUS TN Haas C2 CAANNIEN A LA
Un exemple de réalisation « Ages & Vie «
Date
Commune de GUERLEDAN
6
GUERLEDAN
____
Commune de GUERLEDAN
Date 7
Reportage diffusé le 20 juin 2019 sur France 2 dans
Télématin :
https://agesetvie25-
my.sharepoint.com/:v:/g/personal/simonvouillot_ag
esetvie_com/ET44jP6ZQalGg6JkNJQtEfMBcHeipVaV
xaE-4UFjA5qi0A?e=c7HPsb
GUERLEDAN
____
3 – Eclairage public solaire : demande de
subvention d’Etat DSIL 2019
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
8
Intégrer le groupement de commande de LCBC
pour :
5 mâts Smartlight 5.1 pour le terrain multisports à St-
Guen
2 mâts Smartlight 6.1 pour le foyer culturel et
l’abribus à Mûr-de-Bretagne
Délibération proposée :
Demande un financement d’Etat au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019.
Adopte le plan de financement proposé :
NE
| GUERLEDAN ___
Commune de GUERLEDAN
Date 9
DEPENSES
Postes de dépenses Montant (EUR HT) %
Candélabres solaires autonomes 12 180,00 € 100.00
Installation (massifs bétons + nacelle) 3 890,00 + 495,00 €
TOTAL 16 565,00 € 100.00
RECETTES
Financements Montant (EUR HT) %
Etat - DSIL 8 282.50 € 50
Autofinancement 8 282.50 € 50
TOTAL 16 565,00 € 100.00
4 Xx7T 1e 1 «. MMA TR em so lhmæm lun M AÏ TT cr a 4
GUERLEDAN
____
4 – Validation CAO 24/05/19 – Pôle Enfance : avenant 1
au lot 5 « Menuiseries intérieures »
procédure de marché public simplifié
Avenant 1 au lot 5 : - 10 746 ,00 € H.T. / 39 472,00 € H.T. (montant initial du marché) = - 27,22 %, validé en CAO le 28/01/19 et en conseil municipal le 31/01/19
Décret du 25/03/2016 : avenants plafonnés à + / - 15 %
Courrier préfectoral du 22/03/19 demandant la résiliation de l’avenant
Nouvelle CAO le 24/05/19 validant une moins-value de 3 751,00 € H.T. = – 9,50 % / marché initial
Délibération proposée :
Valide la décision de la CAO du 24/05/19 annulant l’avenant du
28/01/19 et adoptant le nouvel avenant proposé.
Annule la délibération n° 2019/003 du 31/01/19 validant la CAO du 28/01/19.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
10
n XT 1e 1 _. MAN mm lARAT lun - 1 .
GUERLEDAN
____
5 – Validation CAO 25/06/19 – travaux de voirie,
rue Le Brun
Marché de travaux de voirie COLAS – rue Le Brun
Voir détail avenant
Montant initial du marché : 196 998,74 € H.T.
Avenant n° : 8 730,50 € H.T.
Nouveau montant du marché : 205 729,24 € H.T.
Écart introduit par l’avenant : 4,43 %
Délibération proposée :
Valide la décision de la CAO du 25/05/19.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
11
GUERLEDAN
____
® © 1/1! k M © © A1% + [N-
CENTRE-QUEST
COMMUNE DE GUERLEDAN
Fax : 02 66 28 65 66 MUR DE BRETAGNE 2 RUE SAINTE SUZANNE SIRET : 329 338 883 00435 22530 GUERLEDAN
Nosréf; OF-2016030003-0006 LOUDEAC CEDEX, le 12 juin 2018 Dossier suivi par : YVONA2 Page 1/1
GUERLEDAN - Travaux de réfection de la voiries communale - Avenant n°1
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
ce des prix existants détail de la balance des prix est détaillé dans le mail
joignant ce devis
[Fourniture de tampons fonte D650 pour regards existants
ji
$ î Ë |
1£z
Scce
SOUS-TOTAL - AVENANT N°1]
Conditions de règlement : EFT (Virt) - 45 jours date de facture MONTANT TOTAL HT. 8 730,50 TVA 20% 1 746,10 home seb onu MONTANT TOTAL T.T.C. 10 478.60 Fait à LOUDEAC CEDEX, le 12 juin 2019 Date et Signature du client Directeur Précédé de ta mention “LU et APPROUVE,
Fabrice FRASLIN BON pour ACCORD"
PE COLAS canne OUEST Centre de Loudésc Siège Sociai CoicRA den Parpaersiiéresse postale : 2. re Gaspard Coriois - CS 80791 - 44307 Nartes Cedex 3 RO SO ES ARE ANDRE, SAS au capiod de 7 449 383 € - 329 338 883 00302 - TVA FR 75 3293388803 - APE 421 1 Z
cotes-com
Les condiiors générales Ge verce AQUrare au verso sort de rigueur et l'emporter zur toutes les autres conditions générales
72
Commune de GUERLEDAN
Date 12
GUERLEDAN
____
mr
6 – Effacement de réseaux rue de l’Argoat : approbation
du projet du SDE 22
Effacement réseaux BT / EP / Télécoms, rue de l’Argoat
Réseau basse tension : montant estimatif de 84 700 € H.T. – reste à charge :
25 410,00 €
Aménagement réseau éclairage public : montant estimatif de 29 400 €
H.T. (coût total + 5 % de frais de maîtrise d’œuvre) – reste à charge : 17
640,00 €
Enfouissement infrastructures de communications téléphoniques :
montant estimatif de 19 200 € TTC – reste à charge : 19 200,00 €
Coût total des travaux : 133 300,00 €
Reste à charge total : 62 250,00 €
Délibération proposée :
Décide d’engager le projet d’effacement de réseaux présenté.
Approuve les modalités de financement présentées.
Autorise le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
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Commune de GUERLEDAN
13
— FIN fr RAM PR PR AT TT 1 .
GUERLEDAN
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7 – Tarifs communaux 2019-2020 : ALSH, garderie,
restaurant scolaire
Tarifs ALSH 2019-2020 :
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
14
Th cé D GUERLEDAN ___ Commune de GUERLEDAN
Date 15
ACTUALISATION des TARIFS ALSH, RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE
Tarif ALSH à compter du 01/ 09/2019
Reconduction des tarifs à l'identique (sauf minicamp été)
Tarifs 2018/2019
Quotient
familial
inférieur à
512
Quotient
familial
entre 512 et
662
Quotient
familial
entre 663 et
872
Quotient
familial
entre 873 et
1137
Quotient
familial
supé à 1137
ou inconnu 4,00 €
Journée 6,00 € 8,00 € 11,00 € 12,50 € 14,00 € 130,00 €
1/2 journée dt repas 3,60 € 4,80 € 6,60 € 7,50 € 8,75 € 3,00 €
semaine 27,00 € 36,00 € 50,00 € 56,00 € 62,00 € 5,00 €
0,50 €
PROPOSITION
Tarifs 2019/2020
Quotient
familial
inférieur à
512
Quotient
familial
entre 512 et
662
Quotient
familial
entre 663 et
872
Quotient
familial
entre 873 et
1137
Quotient
familial
supé à 1137
ou inconnu 4,00 €
Journée 6,10 € 8,15 € 11,20 € 12,75 € 14,25 € 135,00 €
1/2 journée dt repas 3,65 € 4,90 € 6,73 € 7,65 € 8,90 € 3,00 €
semaine 27,45 € 36,70 € 50,90 € 57,00 € 63,15 € 5,00 €
0,50 €
Evolution en %
Quotient
familial
inférieur à
512
Quotient
familial
entre 512 et
662
Quotient
familial
entre 663 et
872
Quotient
familial
entre 873 et
1137
Quotient
familial
supé à 1137
ou inconnu 0,00 €
Journée 1,67% 1,88% 1,82% 2,00% 1,79% 5,00 €
1/2 journée dt repas 1,39% 2,08% 1,97% 2,00% 1,71% 0,00 €
semaine 1,67% 1,94% 1,80% 1,79% 1,85% 0,00 €
0,00 €
Evolution/ prix journée 0,10 € 0,15 € 0,20 € 0,25 € 0,25 €
Garderie de 7H30 à 9H30 et de 17H30 à 18H30
tarifs 2018/2019
à partir du 2° enfant/ semaine
Minicamp (5 jours avec repas )
Plus value lors des sorties extérieures pour les non inscrits à la semaine
Plus value en cas de journée sans inscription préalable
Garderie de 7H30 à 9H30 et de 17H30 à 18H30
Réduction à partir du 2° enfant/ semaine
Minicamp (5 jours avec repas )
Plus value lors des sorties extérieures pour les non inscrits à la semaine
Plus value en cas de journée sans inscription préalable
Garderie de 7H30 à 9H30 et de 17H30 à 18H30
Réduction à partir du 2° enfant/ semaine
Minicamp (5 jours avec repas )
Plus value lors des sorties extérieures pour les non inscrits à la semaine
Plus value en cas de journée sans inscription préalable
GUERLEDAN
____
Commune de GUERLEDAN
Tarifs garderie périscolaire 2019-2020 :
27 juin 2019 16
GUERLEDAN
ne.
Commune de GUERLEDAN
27 juin 2019 17
Garderie Municipale
tarif
2018/2019
% évolution
proposée
Proposition
tarif
2019/2020
Arrivée avant 8 H00 1,96 € 2,04% 2,00 €
de 8H00 à 8H50 0,98 € 2,04% 1,00 €
Heure du soir 1,17 € 1,71% 1,19 €
0,72 € 1,39% 0,73 € Gouter
GUERLEDAN
____
Commune de GUERLEDAN
27 juin 2019 18
Tarifs restaurant scolaire 2019-2020 :
GUERLEDAN ne. Commune de GUERLEDAN
27 juin 2019 19
Restaurant Scolaire Prix de revient 2018 : 228 411,40 € / 28 144 repas servis = 8,11 €
tarifs
2016/2017
tarifs
2017/2018
tarif
2018/2019
% évolution
proposé
Proposition
tarifs
2019/2020
Elèves classes
maternelles
et
élémentaires
Repas -
inscription à
l'année
3,13 € 3,16 € 3,16 € 1,27% 3,20 €
repas
exceptionnel 3,97 € 4,00 € 4,00 € 1,25% 4,05 €
Autres
communes-
déjeuner 3,55 € 3,60 € 3,60 € 1,39% 3,65 €
Autres
communes-
gouter ou
collation
matin 0,28 € 0,29 € 0,29 € 3,45% 0,30 €
Personnel
Communal
Repas -
inscription à
l'année 4,60 € 4,65 € 4,65 € 4,95% 4,88 €
Autres
collectivités
publiques * 4,85 € 4,90 € 4,90 € 4,90% 5,14 €
Autres
Adultes
repas
exceptionnel suppression * * * *
GUERLEDAN
____
Délibération proposée :
Approuve les tarifs 2019-2020 présentés, applicables à la
rentrée scolaire 2019-2020.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
20
M TN « e. «. a a 1 e. mn Aa mn am
GUERLEDAN
____
8 – Participation transports scolaires 2018-2019
La commune participe annuellement au financement du transport scolaire au bénéfice des familles, après vérification du paiement de la part leur incombant 50 % du montant.
Sont concernées les familles ayant un ou plusieurs enfants résidant dans la commune et empruntant le transport scolaire en direction des lycées, des classes de 3ème spécialisées, des collèges et des écoles primaires de Guerlédan.
Participation communale : 50 % de la somme payée par la famille
Montant versé en 2018 : 5 462,50 €
Délibération proposée :
Approuve la participation communale de 50 % du coût payé par les familles pour la période 2018-2019.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
21
a TN ._. e ._ . . 1 e En IR A 1% LR Pan LR
GUERLEDAN
____
Commune de GUERLEDAN
9 – Participation transports scolaires 2019-2020
27 juin 2019 22
La commune participe annuellement au financement du transport scolaire au bénéfice des familles, après vérification du paiement de la part leur incombant 50 % du montant).
Sont concernées les familles ayant un ou plusieurs enfants résidant dans la commune et empruntant le transport scolaire en direction des lycées, des classes de 3ème spécialisées, des collèges et des écoles primaires de Guerlédan. Participation communale : 50 % de la somme payée par la famille Montant versé en 2018 : 5 462,50 €
Délibération proposée :
Approuve la participation communale de 50 % du coût payé par les familles pour la période 2019-2020.
GUERLEDAN
____
10 – Admissions en non-valeur et créances éteintes
Admissions en non-valeur :
crédit prévu au budget au C/6541 : 2 051,00 €
admissions en non-valeur à valider : 2 050,31 €
Créances éteintes :
crédit prévu au budget au C/6542 : 2 500 €
créances éteintes à valider : 3 494,87 €
crédit supplémentaire à prévoir : 1313,52 € par
prélèvement au C/022 (dépenses imprévues)
Délibération proposée :
Valide les admissions en non-valeur et les créances éteintes communiquées par le Trésorier.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
23
GUERLEDAN
____
11 – Budget général : décision modificative de crédits
Fonctionnement :
Versement du dégrèvement de taxe foncière pour les propriétés bâties
des jeunes agriculteurs : + 1 000 € au C/ 7391171 ;
Changement d’imputation pour la subvention (5 320 €) versée au SAAD
(Convention d’Entente Intercommunale de Guerlédan) pour le déficit de clôture de 2018 : C/6574 vers C/657362
Investissement :
Étude de la restauration de la chapelle St-Pabu à St-Guen : inscription de
la totalité des crédits de maîtrise d’œuvre (+ 10 866 €) même si
consommation partielle en 2019 et changement d’imputation du C/2315 vers C/2031 - opération budgétaire n° 205
Délibération proposée :
Adopte la décision modificative présentée.
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Commune de GUERLEDAN
24
22158 CN de GUERLEDAN
DMn°3 2019 Code INSEE Budget Communal 990 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative
Dépenses (1 Recettes (1)
g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
71 : Dégrèv taxe | propnétés non bâties 0.00 1 000,00 0,00
D 014 : Atténuations de produits 1
: Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement )
: CCAS
: Subventions de fonctionnement aux associations
D0S : Autres charges de grsion courants D-2031-205 :
D 20 : Immobilisations incorporelles
D-2188 : Autres immobilisations corporelles
D 21 : immobilisations corporelles
D-2315-205 : ñ
D 23 : Immobilisations en cours
GUERLEDAN
Commune de GUERLEDAN
Date 25
GUERLEDAN
____
12 – Budget Restaurant scolaire : décision modificative de crédits
Fonctionnement :
Admissions en non-valeur : C/ 6541 : + 1 102 €
2 créances éteintes à porter à la connaissance du conseil :
- 60,41 € - effacement de dettes – ordonnance du Juge du 11/08/2012
- 113,22 € : insuffisance d’actif, jugement du 11/01/2019
- D.M. proposée : C/6541 (créances admises en non- valeur) : + 1 102 € - C/7067 (redevances et droits
périscolaires = vente des repas) : + 1 102 €
Délibération proposée :
Adopte la décision modificative présentée.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
26
D" F7
GUERLEDAN
22158 CN de GUERLEDAN |
Code INSEE BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE 992 00 our 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
(1)] Recettes (1) Désignation
D-6541 : Créances admises en non-valeur
Augmentation Diminution de | Augmentation crédits
de crédits
0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante R-7067 : Redevances et droits des services périscotaires et d'enseigneme 1 102,00 €
ave 0,00 6,00 | : [TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et . 2 110200€ ventes diverses
Commune de GUERLEDAN
Date 27
GUERLEDAN
____
13 – Acceptation d’un don du Comité de Saint-Jean
La commune a réalisé des travaux de maçonnerie (jointoiement)à
la chapelle St-Jean – montant : 6 305,31 € TTC.
Le Comité de St-Jean propose un don de 5 700 € à la commune.
Délibération proposée :
Accepte le don de 5 700 € du Comité de St-Jean.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
28
a SI 11 M M Î 4 M. A .e
GUERLEDAN
____
14 – Chapelle St-Pabu à St-Guen : convention
complémentaire A.M.O.
Proposition de convention complémentaire d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage attendue de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (personne en charge du dossier en arrêt
maladie)
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
29
GUERLEDAN
____
15 – Ancienne école de St-Guen : don à la commune
Ancienne école primaire de St-Guen : proposition de don à la
commune :
cadastre : section A n° 862 (2 911 m2)
objectifs : conserver ce patrimoine auquel les habitants de St-
Guen sont attachés et lui redonner vie
Délibération proposée :
Accepte la donation de l’ancienne école primaire de St-Guen
(section A n° 862) par l’ACCF de St-Guen.
Désigne Me ROUSSEAU, Notaire à Guerlédan, pour réaliser
l’opération, les frais d’acte étant à la charge de la commune.
Autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à
ce dossier.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
30
af ATMATT le . fr .e IN À TT A
GUERLEDAN
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16 – ALSH : cofinancement formation BAFA
Bourse BAFA : contrat d’engagement ALSH /CIAS (LCBC) / jeune
BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs, auprès d’enfants et/ou ados, à titre non-professionnel et de façon occasionnelle
formation accessible à 17 ans
formation en 3 étapes : formation générale de 8 jours, stage pratique de 14 jours mini, session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours
coût formation : entre 800 € et 1 000 €
objectif Conférence Entente ALSH du 06/06/19 : harmonisation des prise en charge pratiques.
ALSH gestionnaire ou commune : 30 %, bourse BAFA du CIAS (CBC) : 30 %, bénéficiaire : 40 %.
Conditions :
- avoir entre 17 et 25 ans
- habiter la Communauté de communes
- remettre une lettre de motivation au gestionnaire ALSH
- être retenu en entretien de recrutement : jury composé d’un représentant du gestionnaire et d’un représentant du CIAS
- Engagement d’effectuer le stage pratique auprès de l’ALSH financeur
27 JUIN 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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Délibération proposée :
S’engage à financer 30 % du prix total de
la formation BAFA à l’ALSH de Guerlédan.
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Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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17 – Personnel : ratios promus-promouvables 2019
et modification du tableau des effectifs
Comité Technique Paritaire du 13/06/19 relatif aux ratios d’avancement de grade
Proposition : taux de 100 % pour les grades suivants :
- Adjoint technique principal de 1ère classe
- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Délibération proposée :
Adopte le ratio de 100 % pour les avancements de grades proposés au
tire de l’année 2019.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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Tableau des effectifs modifié au 29/06/19
départ en retraite pour invalidité au 29/06/19 d’un Agent de
maîtrise principal
recrutement d’un agent aux services techniques
modification des tâches des agents des services techniques depuis
l’arrêt maladie de l’agent en 06/2016
Proposition : création d’un poste d’Adjoint technique à temps
complet au 29/06/19
Délibération proposée :
Décide de créer un poste d’Adjoint technique à temps
complet au 29/06/19.
Adopte le tableau des effectifs modifié au 29/06/19.
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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18 – Recrutement d’un apprenti aux Espaces verts
Recrutement d’un apprenti aux Espaces verts au 01/09/2019 sur 2 ans
Emploi du temps
- 12 Semaines de cours
- 1 semaine voyage d’études – soit un total de 13 semaines au CFA - 5 semaines de congés
- 34 semaines à travailler (sur un temps complet 35 Heures)
Coût pour la commune : 3 631 € sur 2 ans après participation du FIPH + rétribution du maître d’apprentissage : 3 532 €
Coût total estimé pour la période : 7 163 €
2 conditions d’éligibilité : accord de financement du FIPH + visite médicale favorable
Délibération proposée :
Décide de recruter un apprenti aux Espaces verts aux conditions exposées.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Date
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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19 - Questions diverses
Travaux de remplacement de canalisations et de branchements
d’au potable et d’eaux usées du 01/07/19 au 30/09/19 0 Mûr
maîtrise d’ouvrage LCBC
riverains informés par courrier
secteur du Rohello et rue des Lilas en juillet
secteur Sainte-Suzanne et rue de l’Argoat en septembre
27 juin 2019
Commune de GUERLEDAN
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GUERLEDAN
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Commune de Guerlédan
Mairie
2, rue Sainte-Suzanne
Mûr-de-Bretagne
22530 Guerlédan
Tél : 02 96 28 51 32
Mél : accueil@mairieguerledan.bzh
LETTRE D'INFORMATION
À destination des riverains des rues
Sainte-Suzanne, Argoat, Rohello et Lilas
Mesdames, Messieurs,
Des travaux de remplacement de canalisations et de
branchements d’eau potable et d'eaux usées auront lieu à
compter du Lundi 1° juillet 2019 jusqu’en septembre 2019.
Les travaux débuteront par le secteur du Rohello et de la
rue des Lilas au mois de juillet et se poursuivront par le secteur
Sainte-Suzanne et rue de l’Argoat à partir de septembre.
La date de fin des travaux peut être modifiée par des
évènements climatiques. De ce fait, le stationnement pourra être
interdit en fonction de l’avancement des travaux, l'accès aux
propriétés sera maintenu.
L'entreprise SETAP, chargée des travaux, pourra si besoin
effectuer une coupure d’eau ou bloquer brièvement l'accès à
votre propriété. Vous en serez bien entendu avertis.
Comptant sur votre compréhension pour la gêne
occasionnée, recevez, Mesdames, Messieurs, mes salutations les
meilleures.
Le Maire,
Hervé LE LU
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Commune de GUERLEDAN
Date 37